Amnistie fiscale : tolérance maxi pour la criminalité en col blanc

Le Premier ministre vient d’annoncer son projet de mise en place d’une taxe de 15% pour inciter au retour en France de capitaux placés à l’étranger.
Avec cette taxe dite de " cohésion sociale " c’est bien une loi d’amnistie fiscale que le gouvernement veut mettre en ouvre.

Les capitaux " placés à l’étranger " visés sont en fait ceux qui se sont " planqués " dans les paradis fiscaux - par exemple le Luxembourg, la Suisse, Monaco, Andorre et Jersey - pour y bénéficier du secret bancaire et échapper à l’éventuelle curiosité de la justice, de la police, des administrations fiscales et douanières. Le gouvernement permettrait donc aux fraudeurs des budgets publics d’user au grand jour en France de leurs capitaux dissimulés après le seul acquittement d’une retenue de 15%, bien inférieure à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés qu’ils auraient eu à régler s’ ils avaient déclaré normalement ces revenus. Et cette possibilité serait également offerte aux trafiquants (drogues, armes), aux mafias, etc.

Une telle mesure serait en outre une véritable prime aux fraudeurs et aux gangsters de haut vol, et un affront supplémentaire fait aux travailleurs qui ne peuvent échapper à l’impôt et aux taxes, fait aux privés d’emploi, privés de ressources. C’est par ailleurs une imposture et de la plus grande goujaterie d’annoncer que les sommes ainsi récupérées serviraient à alimenter un " fonds de cohésion sociale ".
Attac rappelle qu’une société de solidarité implique notamment une politique budgétaire et fiscale redistributive et efficace contre les fraudes, par une harmonisation des législations, une coopération des systèmes judiciaires, une action coordonnée contre le secret bancaire, les paradis fiscaux et les zones de non droit.

Il n’est pas acceptable que des pays de la même Union européenne, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique, la France aujourd’hui, d’autres demain, se vendent ainsi pour tenter d’être plus " attractifs " que le voisin pour les capitaux, quelle que soit l’origine de ces derniers. Il faut donc notamment encadrer par un contrôle démocratique la liberté actuellement donnée aux capitaux de s’installer à tout moment dans tout endroit de la planète et exiger la suppression des paradis fiscaux.