Nous ne connaissons pas encore tous les détails de la mise en oeuvre de la future taxe carbone préparée par le gouvernement français, mais une chose est sûre : une nouvelle fois, les plus pauvres paieront à la place des vrais responsables de la crise écologique. Le principe est en effet de taxer les énergies fossiles en fonction des gaz à effet de serre qu’émettent leur combustion à hauteur de 32 euros par tonne de carbone dans un premier temps, puis d’accroître progressivement le niveau des prélèvements. Les factures de carburant, de gaz, de fuel et peut-être d’électricité, augmenteront donc à partir de 2010. Le gouvernement tente de faire passer la pilule en promettant un chèque « vert » censé compenser la taxe pour les ménages les plus modestes. Mais la ficelle est grosse. D’une part, cette compensation sera calculée sur les consommations directes d’énergie. Or, si le prix de l’énergie augmente, les prix des biens et des services augmenteront proportionnellement. Le chèque vert ne compensera jamais intégralement ces hausses. D’autre part, ce type de mesure peut prendre fin à tout moment. Aucune garantie n’a été donnée sur la pérennité de ce chèque, et nous pouvons parier qu’il sera de courte durée. Enfin, la baisse des cotisations patronales est déjà programmée, avec ses conséquences prévisibles : aucune embauche, aucune augmentation de salaire, mais une bénédiction pour les profits des grands groupes.
Pourtant, le scandale ne s’arrête pas là . Les principaux émetteurs de gaz à effet de serre dans l’industrie sont déjà soumis au système des droits à polluer échangeables. Ils se voient allouer des quotas carbone qui peuvent être vendus et achetés en Bourse, la loi de l’offre et de la demande fixant le prix « optimum » pour la pollution. Or, les firmes en question seront exonérées de taxe carbone. Alors que le citoyen ou la PME paiera 32 euros à chaque tonne de carbone émise, ces grandes entreprises reçoivent leurs droits à polluer gratuitement. Par exemple, Arcelor-Mittal dispose d’environ 8 millions de quotas par an pour six usines implantées en France, ce qui équivaut à un droit à émettre gratuitement 8 millions de tonnes de carbone. A 32 euros la tonne, le cadeau fait à cette multinationale en l’exonérant de taxe carbone dépasse les 250 millions d’euros par an. Mais ce n’est pas tout. Si ces firmes manquent de droits à polluer, elle les achètent sur le marché où le prix actuel est d’environ 14 euros par tonne, soit moins de la moitié du tarif qui sera appliqué aux particuliers. Enfin, les grands groupes qui ont habilement su pratiquer le lobbying ont obtenu bien plus de quotas qu’il ne leur en fallait. Pour l’année 2008, Arcelor-Mittal disposait d’un excédent de droits à polluer d’un million de tonnes en France. Vendus sur le marché au comptant, ils représentent plus de 15 millions d’euros de bénéfices.
Voilà donc à quoi sert le discours dominant sur l’écologie qui culpabilise le citoyen et sensibilise au problèmes de la planète grâce aux images dépolitisées d’Arthus-Bertrand. A faire accepter des mesures totalement antisociales. L’imposteur Cohn-Bendit, en passe de devenir le meilleur porte-parole du gouvernement, applaudit des deux mains. Il ose même parler de « révolution ». Et tout laisse à penser que nous n’en sommes qu’au début. Grâce à l’argument de la concurrence internationale, les grandes firmes parviendront toujours à éviter la contrainte en Europe tout en redéployant leur activité dans les pays à bas coût de main d’oeuvre. A l’inverse, les petites ou moyennes entreprises et les populations paieront... jusqu’à l’explosion sociale qui pourrait arriver plus vite qu’on ne le pense.
Pourtant, la taxe carbone n’est pas intrinsèquement mauvaise. Elle est comme tous les outils de fiscalité environnementale qui sont utilisés toutes choses égales par ailleurs : injuste et donc inacceptable. Il faut prendre le problème à l’envers. C’est une répartition équitable des richesses qui permettra de promouvoir ou d’exiger des comportements plus écologiques. Il faut taxer le capital et augmenter les revenus du travail avant de mettre en place des contraintes environnementales que les citoyens pourront alors assumer. Pour cela, l’objectif premier doit être de casser le chantage aux délocalisations et de reconstruire une économie locale capable d’amener le plein emploi. Il existe un outil qui permettrait d’y parvenir : le protectionnisme écologique et social. Mais les dizaines d’articles parus récemment dans les médias sur la future taxe carbone ne présentent jamais cette mesure comme un préalable à tout véritable programme de protection de l’environnement. A regarder les profits de multinationales comme Arcelor-Mittal, on comprend très bien pourquoi.
Aurélien BERNIER
auteur du livre « Le climat, otage de la finance » et secrétaire national du Mouvement politique d’éducation populaire
Article publié dans l’Humanité Dimanche, le 27 août 2009.