Les baux de 6 ans en HLM : la fausse bonne idée de Christine Boutin, par Béatrice Guival.

8 novembre 2007.

L’idée de réduire le bail HLM à une durée de 6 ans (alors même que le locataire HLM bénéficie d’un droit imprescriptible eu maintien dans les lieux) émise par Madame Boutin à la fin de son « chantier » à Lyon peut séduire les amateurs de précarité, les partisans de la déstabilisation perpétuelle ou encore... Les incompétents.

Incompétents au sens premier du terme, ceux qui ne connaissent pas le sujet.

La question qui se pose aujourd’hui est de savoir si Madame Boutin est une libérale forcenée qui souhaite donner des gages à son chef de gouvernement ou a quelques lobbies privés ou une incompétente.

Quel est le problème et que cherche t on à solutionner ?

1. Certains locataires occupent des logements sociaux alors que leurs revenus ont -depuis leur entrée dans les lieux- progressé

Les questions qui se posent :

a.. Ce ménage a normalement répondu à une enquête obligatoire en HLM tous les deux ans. Si les revenus d’un locataire ont sensiblement progressé, il lui est appliqué un surloyer. Ce surloyer peut atteindre % de son loyer

b.. Si ce ménage paie effectivement ce surloyer, l’intérêt commun (du bailleur, de la société, de la République) est il de le mettre dehors et de résilier son bail ou de préserver une certaine mixité sociale dans l’immeuble ou le quartier ?

c.. Si ce ménage a vu effectivement ses revenus progresser, peut il pour autant se loger sur le marché concurrentiel ? Dans certaines agglomérations tendues l’écart entre un logement (y compris affecté de surloyer) et le marché peut être de 1 à 4 !

d.. A-t-on proposé à ce ménage un parcours résidentiel programmé ?

2. Autre version du problème visé : Un ménage (qui peut être une personne seule) occupe un grand logement alors que la famille s’est amenuisée et que manifestement le logement est sous occupe ?

Les questions qui se posent :

a.. Ce ménage a-t-il reçu la visite du bailleur ? Dans de nombreux cas, un locataire, s’il paie régulièrement son loyer, répond aux enquêtes et ne gène pas ses voisins, ne sera pratiquement jamais en contact direct avec son bailleur pour un entretien personnalisé sur ses attentes, son parcours résidentiel, son éventuel désir ou besoin de mobilité. Est on en mesure de lui proposer, dans des conditions acceptables, un logements plus petit ? Une autre destination ? Une accession à la propriété ?

Les réponses, on le voit se situent dans l’accompagnement, la mobilité à l’intérieur ou l’extérieur du parc et non dans la déstabilisation ou la précarisation.
Le surloyer doit jouer son rôle effectif.

Vouloir aligner les baux HLM sur les baux du secteur privé nécessiterait de démontrer les vertus de ce secteur et de son fonctionnement. Les récents scandales sur les ventes à la découpe, l’incurie des gestionnaires immobiliers ou autre ne nous a pas permis de faire une démonstration pertinente.

En outre , cantonner le parc HLM au logement des plus précarisés et des plus modestes de nos concitoyens, qui n’auraient pas le choix d’aller ailleurs, c’est remettre en cause la finalité originelle du parc social et renoncer pour longtemps à l’objectif républicain de mixité sociale.

Il est vrai que l’on ne parle de mixité sociale que dans les quartiers pauvres, où elle n’existe pas. L’absence de mixité sociale dans les quartiers huppés ne pose problème à personne (et encore, cette population a besoin de services de proximité)

Cantonner dans le parc HLM ceux qui n’ont pas les moyens de la quitter, c’est renoncer à proposer à ces ménages un parcours résidentiel et un ascenseur social qui fonctionne. C’est de perspectives volontaires et positives que les locataires ont besoin !

Ils souhaitent rester dans un logement qu’ils aiment ou qu’ils se sont approprié, ils souhaitent changer quand ils le souhaitent et non quand on le leur impose. Ils souhaitent vivre sans être inquiétés de leur devenir à un horizon 6 ans, sans épée de Damoclès.

La précarité n’est pas un mode de gestion. La résiliation hypothétique du bail, pas un encouragement à faire marcher la volonté de réussir et progresser.

Béatrice Guival