Acte 1, années 60-70-80 : la Banque mondiale finance, par des prêts illégitimes, des technologies et des règlementations nationales qui ont desservi les populations...
L’agro-industrie, par ses choix technologiques, et entre autres par la sélection de semences hybrides, fer de lance de la révolution verte des années 60-70, a développé... la dépendance des agriculteurs. Ces variétés nouvelles ont été imposées par les institutions internationales dont la Banque mondiale. Pour assurer que seuls des semences et des plants de « bonne qualité » seraient mis à la disposition des agriculteurs, des lois nationales strictes qui encadrent la commercialisation des semences ont été importées des pays développés. Les variétés locales ont été remplacées la plupart du temps par des variétés hybrides que l’on ne peut même plus ressemer d’une année sur l’autre... Mais la dépendance des agriculteurs ne s’est pas arrêtée à l’achat des semences... En effet, pour valoriser le potentiel des variétés sélectionnées dites « modernes » il faut apporter des engrais chimiques. Des traitements phytosanitaires sont également nécessaires. Dans les années 80, les plans d’ajustement structurel imposent la libéralisation des marchés agricoles. Les agriculteurs n’ont donc plus aucune garantie de prix rémunérateurs. Les subventions aux achats de semences n’ont pas non plus survécu à ces politiques néolibérales. Les petits agriculteurs des pays en voie de développement se retrouvent progressivement appauvris, voire endettés. Ils sont dans l’incapacité d’acheter des semences « modernes » alors qu’ils ne disposent plus de leurs variétés locales !
L’importance des semences locales
« Environ 75% de la diversité phytogénétique (NDRL : des plantes cultivées) ont disparu depuis le début de ce siècle à mesure que, dans le monde entier, les agriculteurs ont abandonné leurs multiples variétés locales et cultivars traditionnels pour passer à des variétés à haut rendement, génétiquement uniformes (1). » Ceci pose une série de questions car l’homogénéité des variétés utilisées à grande échelle augmente la vulnérabilité génétique. Pour mesurer le degré de vulnérabilité génétique, plusieurs facteurs sont à prendre en compte notamment, la surface dédiée à chaque culture, le degré d’uniformité des cultures. En effet, une culture qui a la même sensibilité à un ravageur, une maladie ou un aléa climatique est potentiellement à la merci de pertes généralisées… Les ressources génétiques dans leur diversité, contiennent et développent des caractères utiles pour aujourd’hui et pour demain. Les conserver et les renouveler est une assurance pour le futur alimentaire de la planète. Or, les variétés locales sont reconnues pour être particulièrement importantes par leur diversité et pour leur capacité d’adaptation.
Acte 2, des années 90 à aujourd’hui : La Banque mondiale agent de la priva(tisa)tion du vivant et de promotion des OGM
Le marché mondial des semences pourrait augmenter d’ici quelques années plusieurs dizaines de milliards de dollars par an (actuellement 30 milliards). Pour générer et profiter d’un marché aussi juteux les multinationales de l’agro-industrie ont de nouvelles règlementations et de nouvelles technologies à imposer : les droits de propriété intellectuelle (DPI) et les OGM. La Banque mondiale est un partenaire efficace pour cela.
La Banque mondiale met la pression... pour que les OGM poussent
Le Protocole de biosécurité de Cartagena du 29 janvier 2000 assure aux pays le droits de mettre en place des réglementations strictes concernant l’introduction des OGM sur leur territoire. Il garanti le droits à l’utilisation du principe de précaution, à des consultations publiques et reconnaît l’importance des aspects socio-économiques. Dans uniquement 23 pays sont cultivés des OGM. L’USAID (Agence de développement internationale des Etats Unis) et des fondations comme celle de Monsieur Bill Gates, tentent d’en introduire à titre expérimental. Mais globalement les OGM sont refusés. La Banque mondiale intervient désormais pour mettre en place dans les pays du Sud, « leur » réglementation nationale de biosécurité.
Ainsi, après la Colombie et l’Inde, le Projet régional ouest africain (Bénin, Burkina Faso, Mali, Sénégal, Togo) de biosécurité de la Banque mondiale (estimé à 24 millions de dollars, financé à auteur de 10 millions par la Banque mondiale dont la moitié de prêts concessionnels) doit harmoniser des lois nationales qui n’existent pas ! En effet, seul le Burkina Faso dispose d’une loi de biosécurité pro-OGM. La Banque mondiale continue, il est vrai, de promouvoir le coton comme la base du développement agricole pour ces pays... Et donc les semences OGM de coton seraient la solution... Les techniques de pseudo consultations publiques et de participation de la société civile (une spécialité de la Banque mondiale) sont dénoncées par le COPAGEN (Coalition pour la Protection du Patrimoine Génétique Africain, ses différents communiqués de presse sont disponibles sur www.grain.org).
Le COPAGEN remet en cause l’utilité des fonds prêtés aux gouvernements pour développer leurs capacités d’expertise en matière de « gestion » des OGM. Pour certains, une nouvelle révolution verte, basée sur les OGM, est nécessaire en Afrique (2) . Tous les africains ne semblent pas d’accord.
Un projet est également mis en place en Amérique du sud pour le Brésil, la Colombie, le Costa Rica et le Pérou : LATIN AMERICA, Multi-Country Capacity Building for Compliance with the Cartagena Protocol on Biosafety. L’Amérique latine et les Caraïbes cumulent déjà 30 % de la surface OGM du monde. Le projet de la Banque mondiale ne semble donc plus se préoccuper de la question de l’autorisation des OGM. Cette idéologie « du fait accompli » doit néanmoins être relativisée. Le Costa Rica et le Pérou n’en cultive pas, alors que la surface plantée en Colombie reste très très marginale.
Un des objectifs important du projet est néanmoins de convaincre la population qui rejette majoritairement les OGM. Pour répondre à « la méfiance très répandue sur les OGM », le projet prévoit de « développer un plan et une stratégie robuste de communication ». Le projet prévoit aussi « d’augmenter la confiance des intervenants qui représentent les intérêts des consommateurs et de l’environnement » (3). Des arguments bien connus sur l’ignorance des personnes qui rejettent ce « progrès technologique ». Pour résumer le point de vue de la Banque mondiale sur les OGM, il suffirait presque de s’arrêter au titre de l’annexe F : « Capturing the benefits of genetically modified organisms for the poor (se saisir des bénéfices des OGM pour les pauvres) », page 177 de son dernier « Rapport sur le développement dans le monde 2008. L’Agriculture au service du développement » (Octobre 2007). C’est en fait une technologie pour les grands propriétaires.
Dans le monde, plus de 90% de 114,3 millions d’hectares OGM ont été cultivés par moins de 10% des 12 millions des cultivateurs d’OGM (4). L’assistance de la Banque mondiale pour la mise en place de réglementation nationale sur les OGM doit s’effectuer, bien entendu, en toute transparence et laisser le dernier mot aux gouvernements. Mais la Banque prévient (page 179), ils « doivent aussi mesurer les conséquences et les risques de ne pas utiliser des OGM ».
Directives et négociations internationales sur les droits de propriété intellectuelle...
Les accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) définissent les règles minimum de protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) pour les 135 États membres de l’OMC. 8 ans de négociations ont été nécessaires pour conclure les ADPIC (1986-1994). En effet, « Les pays en voie de développement se sont opposés à l’introduction des droits de propriété intellectuelle [...]. Ils ont invoqué le fait que des économies différentes nécessitent des instruments différents pour stimuler l’innovation et que l’imposition de règles uniformes pour protéger des droits de monopole, sous forme de droits de propriété intellectuelle, profiterait davantage aux multinationales étrangères qu’à leurs propres industries (5) ».
Les ADPIC impliquent la mise en place d’un système de protection des variétés végétales par des brevets ou par un système sui generis - c’est à dire différent – efficace. Les pays riches militent à l’OMC pour que seul le COV (Certificat d’Obtention Végétale) soit reconnu comme système sui generis. Le COV est le système adopté par l’Europe et défendu au niveau international par l’UPOV (Union pour la Protection des Obtentions Végétales fondée en 1961). La nouvelle version du COV de 1991 efface la majorité des différences qui existaient avec le système de brevet (6).
Pourquoi protéger les obtentions végétales ?
D’après l’UPOV (7) : « […] afin d’encourager l’obtention de variétés dans l’intérêt de tous » et car « La possibilité de se voir reconnaître des droits exclusifs sur une nouvelle variété prometteuse améliore les chances des obtenteurs de récupérer leur mise et de gagner suffisamment d’argent pour continuer à investir ». Et, selon M. Kamil Idris, secrétaire général de l’UPOV (et de l’OMPI, Organisation Mondiale de la Protection intellectuelle ), « […] la mise en place du système UPOV de protection des obtentions végétales et l’adhésion à l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales peuvent ouvrir la voie vers le développement économique, notamment dans le secteur rural ». Ces belles prédictions ne sont basées que sur le dogmatisme de théories économiques libérales avec lesquelles la Banque mondiale est en parfait accord. La privatisation des ressources génétiques est extrêmement récente (moins de 50 ans, comparés aux 10 000 ans d’agriculture antérieurs). Ces idéologues oublient de nous préciser que les ésultats obtenus par la sélection moderne sont basés sur l’immense réservoir de diversité des cultures existantes. Or le travail des agriculteurs qui ont généré cette diversité a été réalisé en l’absence de système de droit de propriété intellectuelle. Les résultats de la mise en place de DPI sont, jusqu’à présent, bien moins glorieux...
La Banque mondiale met la pression... pour mettre en place des systèmes de droit de propriété intellectuelle
Dans le but de soutenir l’industrie privée des semences en Afrique, la Banque mondiale a mis en place le Programme des Semences de l’Afrique Sub-saharienne (SSASI) voté en 1997. La Banque mondiale se sert de son influence pour pousser les gouvernements à adopter un régime commun type UPOV et imposer éventuellement des brevets complets sur les organismes vivants.
La Banque mondiale présente sa stratégie en matière de pression pour obtenir des réformes des systèmes des semences : « Il est possible que les gouvernements n’acceptent pas les réformes proposées ou certaines d’entre elles.
Les tentatives exercées pour promouvoir une réforme du système des semences par la pression extérieure ont souvent échoué. Les politiques et les populations sont sensibles à tout ce qui pourrait menacer la sécurité alimentaire ou les principales cultures d’exportation... Dans certains cas, il doit être possible de faire des compromis stratégiques...
Un dialogue plus approfondi peut faire tomber les derniers blocages et ce dialogue peut s’ouvrir aux firmes semencières à même de renforcer des réformes partielles... Avec le temps, la Banque peut aussi utiliser ou provoque des opportunités pour faire fortement pression en faveur d’une réforme du système des semences ». Dans toutes les négociations avec les gouvernements africains pour la préparation de programmes ou de financements de projets agricoles, les réformes du système des semences sont en accord avec les objectifs de la SSASI (8).
Les DPI, les OGM... concentration du secteur semencier et augmentation de la vulnérabilité génétique !
Les DPI et les OGM sont à l’origine de l’augmentation de la vulnérabilité génétique. Les augmentations des coûts de mise sur le marché de nouvelles semences poussent les entreprises - de moins en moins nombreuses - à développer uniquement les variétés les plus commercialement « prometteuses ». Les ventes nécessaires pour assurer un retour sur investissement sont telles que les variétés doivent désormais avoir des débouchés commerciaux à l’échelle d’un pays, voire d’un ou plusieurs continents. Comme dans beaucoup de secteurs, les droits de propriété intellectuelle sur les semences ont une incidence sur l’évolution du secteur semencier. Pour quelques entreprises tentaculaires l’application des DPI sur les semences représente des opportunités de croissance du marché très importante. Les coûts « d’investissement » (sunk cost) induits par les biotechnologies et les DPI favorisent la concentration du secteur semencier et le développement de monopoles. À titre d’exemple, en France, d’après l’interprofession semencière : « L’effort de recherche s’est concentré. Actuellement, cinq entreprises représentent 50 % des budgets de la recherche et les vingt premières, 90 % des budgets. Les budgets importants nécessaires pour les biotechnologies ont accéléré les regroupements et les rachats (9) ». Ainsi au niveau mondial, deux alliances Cargill/Monsanto et Novartis (NDRL : désormais Sanofi Aventis)/ADM) regroupent à elles seules plus de 80% du marché des semences (10).
Acte 3, quels futurs ? Des alternatives ou une logique de banque ?
La conservation et le renouvellement de la biodiversité des cultures doivent continuer à se faire dans les champs des agriculteurs. Pour favoriser les échanges de savoirs, de techniques et de variétés végétales des initiatives efficaces se mettent en place. La sélection participative en est une où des scientifiques et des techniciens appuient les agriculteurs dans leur travail de sélection. La question de son financement se pose bien évidemment dans un monde où la majorité des agriculteurs et des états subissent un système économique qui les prive de ressources. Le respect du droit à la souveraineté alimentaire est une solution qui implique notamment de réelles réformes agraires dans de nombreux pays. Pour dégager des ressources financières, les populations du sud peuvent refuser de rembourser les dettes illégitimes. La souveraineté politique des gouvernements continue d’être bafouée par des chantages pour imposer des réformes législatives qui vont à l’encontre des droits des populations. Des audits des dettes permettraient d’identifier les contrats de prêts qui ont été des instruments de pression. Par ailleurs, les prêts qui ne sont déstinés à favoriser que quelques entreprises (le plus souvent multinationales) sont également illégitimes. De son coté, la Banque mondiale met en place un ordre où la sélection végétale (et animale, dont la problématique est globalement similaire) deviennent le privilège d’une poignée de multinationales. Ces dernières peuvent alors prétendre « conserver » la diversité - ou ce qu’il en resterait - dans des congélateurs comme dans la banque de semences mondiale inaugurée en ce mois de mars 2008 (11).
Une logique de banque…
Olivier Chantry
Extrait de
Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde - n°33 - Avril - Mai 2008
CADTM http://www.cadtm.org/
345, av. de l’Observatoire
4000 Liège
Belgique.
email : info@cadtm.org
(1) Estimation citée dans : « Interactions du genre, de la biodiversité agricole et des savoirs locaux au service de la sécurité alimentaire. Manuel de formation ». FAO, 2005.
(2) Voir Une nouvelle révolution verte pour l’Afrique ? Grain, 2007. sur www.grain.org
(3) CEO Endorsement Template-V2Rev January 30, 2007, Page 7 Réponse de la banque mondiale aux commentaires des membre allemand du conseil et annexe 16, page 124.
(4) Résumé : État mondial des plantes biotechnologiques/GM commercialisées : 2007, isaaa
(5) GRAIN, Mars 2000 « Pour un réexamen total de l’article 27.3(b) des ADPIC ». Une mise à jour de la position des pays en voie de développement sous la pression de l’OMC pour breveter le vivant.
(6) Pour appréhender les quelques différences restantes et les évolutions futures du COV voulue par l’industrie semencière, voir : Rapport de GRAIN, février 2007. La fin des semences de ferme ? Ce que souhaite l’industrie pour la prochaine révision de l’UPOV.
(7) D’après le résumé du Rapport « UPOV : l’impact de la protection des obtentions végétales ». Août 2006 disponible sur www.upov.org
(8) SSASI Team, World Bank, “Initiatives for Sustainable Seed Systems in Africa,” www.fao.org/ag/AGP/AGPS/Abidjan/Pap... Cité dans Les DPI dans l’agriculture en Afrique, GRAIN, 2002.
(9) Rapport d’activité GNIS –2005/2006 p.40
(10) FAO, 2002 Agriculture mondiale : horizon 2015/2030. Rapport abrégé.
(11) Pour une analyse plus approfondie sur cette actualité, voir : L’inauguration de Svalbard ne fait pas l’unanimité GRAIN, Mars 2008 et “L’Arche de Noé végétale” : Qui aura la clef de la porte ? RSP, fevrier 200.
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