Oser la désobéissance européenne

La première autorisation de mise en culture de plante génétiquement modifiée en Europe fut accordée fin 1997. Moins de deux ans plus tard, un moratoire européen a été instauré afin de compléter la législation communautaire. La publication en 2003 des règlements relatifs à la traçabilité et à l’étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM mit fin à cette interdiction temporaire et permit d’éviter les foudres de l’Organisation mondiale du commerce. Dans l’intervalle, les surfaces d’OGM ont progressé insidieusement, mais lentement. Elles dépassaient à peine les 100 000 hectares en 2008, ce qui équivaut à moins de 1% de la production européenne de maïs et marque donc un véritable échec commercial.

En fait, le vent a tourné, et la situation n’est plus aussi favorable aux biotechnologies qu’à la fin des années 1990. Un pays comme l’Autriche a engagé très tôt une guérilla juridique pour interdire les OGM sur son territoire, entraînant dans son sillage d’autres États. Si les mesures nationales d’interdiction se sont heurtées au mur des institutions européennes, la Commission réclamant leur annulation de façon systématique, les arguments ont pourtant fait leur chemin. De plus en plus sceptiques, les États membres peuvent à présent réunir une majorité contre les positions pro-OGM de la Commission. Ainsi, le 2 mars, le Conseil des ministres de l’environnement rejetait par 282 voix sur 345 la demande de levée des moratoires hongrois et autrichiens sur le maïs MON810 de la firme Monsanto.

Si cette stratégie défensive a permis de gagner du temps, elle n’est pourtant pas viable sur le long terme. Après avoir simplifié les procédures d’autorisation de mise en culture d’OGM avec les règlements adoptés en 2003, après avoir introduit une tolérance de 0,9% d’OGM dans les produits biologiques en janvier 2009, la prochaine étape pour la Commission européenne devrait être une refonte des procédures d’évaluation de nature à évacuer tout débat politique, laissant à la science officielle le soin de trancher en faveur des biotechnologies.

Cette situation sur le cas emblématique des OGM est à rapprocher du scandale du traité de Lisbonne. Les deux affaires prouvent en effet que l’actuelle construction européenne vise tout simplement à abolir la démocratie pour préserver le libre-échange, principal outil du capitalisme néo-libéral. Le peuple peut bien dire « non » à un traité, il peut tout aussi bien refuser à plus de 80% une technologie écologiquement et socialement dangereuse, l’Union européenne ne déviera pas sa trajectoire d’un centimètre.

Puisque chaque texte qui sort du Parlement, chaque décret ou arrêté se doit absolument d’être euro-compatible, la conclusion est évidente. Un véritable gouvernement de Gauche arrivant au pouvoir en France n’aurait d’autre solution que de pratiquer la désobéissance européenne pour mettre en oeuvre ses politiques. Sur la seule question environnementale, la désobéissance s’impose dans de nombreux domaines. Il faut dénoncer la directive 2001/18 et le règlement 1829/2003 pour interdire les OGM dans les champs et dans l’alimentation. Il faut dénoncer la directive 2003/87 instaurant le système de Bourse du carbone pour démanteler le marché des droits à polluer et mener des politiques de lutte contre le changement climatique sérieuses. Il faut refuser d’abonder le budget de la Politique agricole commune tant que celle-ci financera une agriculture intensive détruisant la paysannerie et les écosystèmes. Il faut dénoncer les directives sur les marchés publics afin d’imposer la prise en compte de critères sociaux et environnementaux au lieu de se soumettre à la libre-concurrence, plus que jamais synonyme de dumping. Bien sûr, le raisonnement est tout aussi valable sur les questions sociales.

En 2005, la formidable campagne d’éducation populaire qui a accompagné le référendum sur le Traité constitutionnel européen a permis aux citoyens de prendre conscience d’une chose fondamentale : l’Europe qui se construit vise à déposséder les États de tout pouvoir d’opposition aux politiques libérales, qu’elle impose envers et contre tout. Cette Europe-là ne fera plus machine arrière. Les stratégies visant à changer le cours de la construction européenne ayant échoué, il s’agit maintenant de changer d’Europe, c’est à dire la reconstruire du sol au plafond. Changer d’Europe, c’est oser à nouveau dire « non ». Au quotidien. Chaque fois qu’une mesure de gauche se heurtera aux tables de loi de l’euro-libéralisme. Changer d’Europe commence par la désobéissance. Alors, soyons prêts à désobéir, et affirmons-le !

Aurélien BERNIER

Secrétaire national du Mouvement politique d’éducation populaire (M’PEP – www.m-pep.org)

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