Traque des étrangers : deux intervenantes sociales interpellées, fouillées au corps, menottées, et en garde à vue, par France Terre d’Asile.

France Terre d’Asile, décembre 2007.

Signez la pétition de France Terre d’Asile contre la pénalisation du travail social.

- Pétition : Non à la pénalisation du travail social  !

Le lundi 19 novembre 2007, deux intervenantes sociales travaillant pour France Terre d’Asile, dans le cadre d’un dispositif de protection de l’enfance financé par l’Etat, ont été interpellées au petit matin à leur domicile parisien. Fouille au corps, perquisition, saisie de l’ordinateur personnel, transfert menottées à Coquelles dans le Pas-de-Calais, maintien en garde à vue pendant plus de 12 heures pour l’une et 24 heures pour l’autre ; ce traitement musclé avait pour but de vérifier, selon le Procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, si elles s’étaient rendues complices ou non d’aide au séjour irrégulier. Il conclura à une générosité « mal placée ». Ces méthodes témoignent pour le moins d’une dérive répressive et inacceptable.

Cet incident n’ est pas isolé. Les organismes signataires ne peuvent accepter que ces pratiques détestables se généralisent à l¹ensemble du territoire national.
Ils sont décidés à s’y opposer par tous moyens de droit.

De plus en plus de travailleurs sociaux se trouvent confrontés, dans leur exercice professionnel, à la situation des « sans » : sans papiers, sans domicile, sans emploi au final, sans existence.

Parmi ces personnes, que certaines politiques publiques veulent rendre invisibles, les migrants sont particulièrement visés à plusieurs titres : celui d’être précaires, étrangers et éventuellement en situation irrégulière.

Dans ce contexte, les intervenants sociaux tentent, conformément aux missions du travail social, de venir en aide à tous, indépendamment de leur origine et nationalité. Ce faisant, ils participent au maintien du pacte social et républicain de notre pays fondé sur la liberté, l’égalité et la fraternité.

En 2003, la loi sur la maîtrise de l’immigration a introduit une immunité humanitaire pour protéger les associations et leur personnel. Dans une décision du 2 mars 2004, le Conseil constitutionnel a rappelé que « le délit d’aide au séjour irrégulier d’un étranger en France commis en bande organisée ne saurait concerner les organismes humanitaires d’aide aux étrangers ».

Cette décision s’applique à l’ensemble du secteur social dont les missions s’inscrivent, pour l’essentiel, dans un cadre normatif défini par le Code de l’action sociale et des familles.

Les organismes du secteur social sont comptables des actes accomplis par leurs agents dans l’exercice de leur contrat de travail. Dès lors, pour les organisations soussignées, l’interpellation de travailleurs sociaux en raison de leur activité professionnelle constitue une entrave caractérisée à l’exercice de leurs missions. Les travailleurs sociaux, dans l’accomplissement de leurs missions, n’aident pas au séjour irrégulier d’étrangers mais assurent le respect du droit de toute personne à une vie décente et à la dignité.

- Ce dimanche 10 décembre 2007, le cap des 10 000 signataires a été atteint pour la pétition lancée par France Terre d’Asile : « Non à la pénalisation du travail social ».

Signez la pétition de France Terre d’Asile contre la pénalisation du travail social. www.france-terre-asile.org

Premiers signataires :

France Terre d’ Asile, Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-France), AFTAM, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association nationale des assistants de service social (ANAS), Association nationale des professionnels et acteurs de l’action sociale (ANPASE), Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour (ARDHIS), Association Toits du monde-Orléans, Bagagérue, Centre communal d’action sociale (CCAS)/Mayenne, Centre d’action sociale protestant (CASP), Centre orientation sociale (COS), Collectif SDF Alsace, Conférence permanente des organisations professionnelles du social (CPO), Fédération CFDT services de santé et services sociaux, Fédération de l’Entraide Protestante, Fédération Interco CFDT, Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Forum Réfugiés, Hors la rue, Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Médecins du Monde, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Secours catholique/Caritas France, Service social d’aide aux émigrants (SSAE), Service oecuménique d’entraide (CIMADE), SOS-Racisme, Sud Santé sociaux, Syndicat de la magistrature, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS), Union syndicale de la psychiatrie.

Avec le soutien de, notamment :

ATTAC France , Collectif de soutien des exilés du 10ème arrondissement , Coordination nationale des sans-papiers (CNSP) , Comité national des sans-papiers , SYNDICAT CGT Conseil Général de l’Hérault, Section des Médico-Sociaux , Nicole BORVO COHEN-SEAT, Sénatrice et Conseillère de Paris Didier BEDNAREK, responsable FTDA Chaumont David BERLY, directeur CASPOTEL Paris Martine BILLARD, députée de Paris Fabienne BINOT-ALLAIRE, secrétaire-générale SUD santé-sociaux Serge BLISKO, député de Paris Patrick BLOCHE, député de Paris Dominique BORDIN, directeur département mineurs isolés de France Terre d¹Asile Jacques BOUTAULT, maire du 2eme arrondissement Daniel BOYER, Maire d¹Arcueil Olivier BRACHET, directeur Forum Réfugiés Patrick BRAOUEZEC, Député de Seine-Saint-Denis Olivier BRES, secrétaire général Fédération de l¹Entraide Protestante Yann COAT, chargé de mission Ligue de l¹enseignement Val d’Oise Sylvain CUZENT, directeur du CASP Michel DEBET, député de Dordogne Laurent DEBRACH, adjoint au maire de Limoges Michèle DELAUNAY, Député de Bordeaux Luc DELBREIL, Directeur UTAS, Unions Territoriales d’Action Sociale (UTAS) Guy DELCOURT, député du Pas-de-Calais Arielle DENIS, Co-présidente du Mouvement de la paix Francois Xavier DESJARDINS, membre du CA de France Terre d¹Asile Alain DRU, secrétaire général de l’Union des Syndicats CGT de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Véronique DUBARRY, CGT de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Jean-Pierre DUBOIS, président de la Ligue des droits de l’Homme Cécile DUFLOT, secrétaire nationale les Verts Laurence DUMONT, députée du Calv Jean-claude FLEURY, Conseiller municipal Hélène FRANCO, Secrétaire général du syndicat de la magistrature Laurent GIOVANNONI, secrétaire général de la Cimade Jérôme GLEIZES, élu du 10eme arrondissement de Paris Jean-Luc GONNEAU, Conseiller du 17e arrdt de Paris Martine GOURIET, conseillère générale des Hauts de Seine Jean GRELLIER, Député Deux-Sèvre Claire GROVER, présidente Bagagérue Roland GUICHARD, responsable FTDA Vendôme Jean HAFFNER, Responsable du département étranger du Secours Catholique Pierre HENRY, directeur général de France Terre d’Asile Bernadette HETIER, vice-présidente du MRAP Josse HULOT, Directeur CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) Eric JALTON, Député de la Guadeloupe ABDELKRIM KORDJANI, MAIRE ADJOINT MONTATAIRE Sophie LAM THAM, RESF 10e Jack LANG, député du Pas de Calais Jean Pierre LE BONHOMME, directeur centre communal d¹action sociale de Mayenne Alexandre LE CLEVE, directeur de Hors La Rue Valérie LE DU, animatrice Association la Lyre et le baobab Marylise LEBRANCHU, députée du Finistère Gilles LEMAIRE, écologiste Philippe LEMAIRE, responsable FTDA Hauts-de-Seine Christian LEMASSON, responsable FTDA Seine-Saint-Denis Laurence LENOIR, Conseillère municipale d’Asnières-sur-Seine Pierre LEVENE, secrétaire général Secous Catholique Delphine LEVY, Mairie de Paris François LONCLE, député de l’Eure Nicole MAESTRACCI, présidente de la Fnars Jean-Claude MAGALHAES, maire adjoint de Cherbourg Monique MAITTE, porte-parole SDF Alsace Noël MAMERE, député de Gironde Fatiha MLATI, directrice département intégration FTDA Thi Tuyet Dung NGUYEN, directrice adjointe PSA CASVP Dominique NOGUERES, avocate Patrick ODIARD, enseignant, maire adjoint Lyon 8ème Monsieur OUDOT, directeur général de l’AFTAM George PAU LANGEVIN, Députée de Paris Charlotte PAURON, assistante parlementaire Mireille PENA, journaliste Sébastien PIETRASANTA, Conseiller Régional d’Ile-de-France Laurent PUECH, Président de l¹ANAS Nicole QUESTIAUX, membre du bureau de France Terre d¹Asile Dominique RAIMBOURG, Député de la Loire- Atlantique Graciela ROBERT, Déléguée régionale Ile de France pour Médecins du Monde Michel SAILLARD, président Secours Catholique Jean Denis SEINCE, Paris Georges SKARBEC, responsable FTDA Toulon Djamila SONZOGNI, conseillère municipale Mulhouse, conseillère régionale alsace Dominique SOPO, président SOS-Racisme Mylène STAMBOULI, maire adjointe à la ville de Paris en charge de l¹exclusion Frédéric TIBERGHIEN, président du SSAE Michel TUBIANA, président d’honneur de la LDH Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère Alain VIDALIES, député des Landes Madame Catherine WITHOL DE WENDEN, directeur de recherche au CNRS (CERI) et docteur en sciences politiques (IEP de Paris), membre du bureau de France Terre d’Asile

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Youpi ! Nous sommes encore allés faire un tour à l’ école...