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6 commentaires
24 février 2005
Quelques vérités sur Bolkestein.
Raoul Marc JENNAR
27 février 2006 - Bolkestein : état des lieux, par Raoul Marc Jennar.
La « proposition de directive sur les services dans le marché intérieur » conçue par les services de la Commission européenne sous la direction du Commissaire Frits Bolkestein, donne lieu, en particulier en France, à de bien étranges manipulations politico-médiatiques qui brouillent la réalité des faits et trompent les citoyennes et les citoyens appelés à se prononcer sur le « traité établissant une Constitution pour l’Europe. » Chacun se démène aujourd’hui pour apparaître comme le plus résolu et le plus ancien à s’opposer à cette proposition. Il est bon de rappeler les faits afin d’apprécier la sincérité des oppositions claironnées ici ou là.
LES ORIGINES
Tout commence à Lisbonne où les Chefs d’Etat et de gouvernement (pour la France, le tandem Chirac-Jospin ; pour la Belgique, le gouvernement soutenu par les libéraux, les socialistes et les écologistes) adoptent une « stratégie » en vue de faire de l’Europe « l’économie la plus compétitive du monde. » La compétition devient la valeur de référence de l’Union européenne. Une cible : les services à libéraliser en allant au-delà de ce que prévoit l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) qui n’épargne pourtant aucun secteur, mais qui exige, même dans le cadre de l’Union européenne, l’accord explicite de chaque Etat membre.
Le 13 février 2003, le Parlement européen adopte une résolution dont
- au point 35, il « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle. »
- au point 39, il considère que « les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »
Ainsi, la directive sur les services dans le marché intérieur et son principe du pays d’origine tant décriés aujourd’hui ont été voulus par une majorité du Parlement européen. Une majorité impossible s’il n’y avait eu les voix des sociaux-démocrates et des Verts. Dans cette majorité de députés européens qui ont réclamé cette directive (« instrument horizontal ») et ce principe du pays d’origine, on trouvait, parmi les députés européens français présents lors du vote (résolution A5-0026/2003 ; 13/02/2003) :
- Danielle Darras (PS)
- Olivier Duhamel (PS)
- Catherine Lalumière (PS)
- Michel Rocard (PS)
- Martine Roure (PS)
- Gérard Onesta (Les Verts)
- Yves Piétrasanta (Les Verts)
- Marie-Hélène Descamps (UMP)
- Alain Lamassoure (UMP)
- Margie Sudre (UMP)
Aujourd’hui, l’UMP, le PS et les Verts dénoncent ce qu’ils ont demandé hier parce que cette proposition de directive illustre trop clairement le modèle néolibéral que va imposer le traité constitutionnel qu’ils soutiennent.
LA PROCEDURE
1) Le 13 janvier 2004, la Commission européenne adopte la proposition : parmi ceux qui l’approuvent : les Français Michel Barnier (UMP) et Pascal Lamy (PS), le Belge Philippe Busquin (PS), l’Allemande Michaele Schreyer (Les Verts). La proposition, dont le contenu appartient à une matière pour laquelle la procédure de codécision s’applique, est ensuite envoyée à la fois aux gouvernements et au Parlement européen.
2) Pour l’examen intergouvernemental, c’est dans le cadre du Comité des Représentants Permanents (COREPER), qu’un groupe de travail est constitué. Il rassemble des représentants de la Commission européenne et des gouvernements. Il se réunit à six reprises entre le 27 février et le 26 mai. D’autres réunions auront encore lieu par la suite. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que PAS UN SEUL GOUVERNEMENT NE DEMANDE LE REJET DE LA PROPOSITION (voir sur www.urfig.org).
3) Bien plus, lors du Sommet européen de printemps, les 25 et 26 mars 2004, à Bruxelles, les Chefs d’Etat et de gouvernement (dont, parmi ceux-ci, le Président Chirac et les chefs des gouvernements français, luxembourgeois et belges), adoptent un texte dans lequel on peut lire, à propos de la stratégie de Lisbonne : « Dans le secteur des services, qui demeure fortement fragmenté, une concurrence accrue s’impose pour améliorer l’efficacité, accroître la production et l’emploi et servir les intérêts des consommateurs. L’examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue et respecter le calendrier envisagé. »
4) Au Parlement européen, c’est le 31 août 2004 que la « commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs » est saisie pour la première fois de la proposition. Il apparaît que le PPE (dont font partie l’UMP française et le CDH belge), les libéraux (dont fait partie le MR belge) et une très large partie du groupe du parti socialiste européen sont favorables à la proposition quitte à procéder à certaines modifications. Seuls le groupe de la Gauche Unitaire Européenne dirigé par le Français Francis Wurtz (PCF) et quelques socialistes, dont Béatrice Patrie (PS français - Nouveau Monde), manifestent une opposition sans ambiguïté.
5) Une audition d’experts est organisée au Parlement européen le 11 novembre ; à la demande de Mme Patrie et du Groupe de la Gauche Unitaire Européenne, je suis entendu par la commission du marché intérieur avec 19 autres personnes (voir sur www.urfig.org). Il se dégage de la majorité des interventions que cette directive va provoquer la plus formidable insécurité juridique, qu’elle rend inopérante la directive existante sur le détachement des travailleurs, qu’elle compromet gravement la Convention Rome I (respect du droit du pays dans lequel le travailleur exerce son activité), qu’elle ruine toute possibilité pour les Etats qui organisent un système de couverture des soins de santé de pouvoir maintenir une telle politique, qu’elle consacre, à l’instar du traité constitutionnel européen, l’abandon de la technique de l’harmonisation comme instrument prioritaire de l’intégration européenne. Un fait à noter : la Commission européenne rejette en bloc toutes ces observations. Par contre, elle reconnaît mon interprétation selon laquelle les offres européennes en matière d’AGCS seraient désormais de la compétence exclusive de la Commission. Dans un document de travail (PE 353.297 - DT/551156FR.doc - 21.12.2004), le Rapporteur Evelyne Gebhardt « au vu des résultats de l’audition du 11 novembre 2004, estime nécessaire de retravailler en profondeur la proposition de directive de la Commission. »
6) Lors du Conseil des Ministres chargé des questions de compétitivité les 25-26 novembre 2004, « la proposition de directive fait l’objet d’un accueil globalement favorable par les Etats membres. » La France indique qu’elle ne s’oppose pas à l’application du principe du pays d’origine.
7) Le 1 janvier 2005, le passage de la présidence néerlandaise à la présidence luxembourgeoise marque une inflexion intéressante. Le gouvernement grand ducal ne semble pas disposé à soutenir inconditionnellement le texte de la proposition. A telle enseigne qu’il dépose, le 10 janvier 2005, un « document consolidé » comportant à la fois des formulations plus précises, des formules alternatives pour chaque article sensible et l’abandon de certaines dispositions du document Bolkestein (document 5161/05). Ce document est actuellement examiné au sein du groupe de travail. La présidence luxembourgeoise ouvre une fenêtre d’opportunité pour amender le texte. Elle se termine le 30 juin. Elle sera suivie par la présidence du gouvernement britannique qui est un fervent partisan du texte rédigé par Bolkestein et approuvé par la Commission.
LES REACTIONS
1) Le 21 mars 2004, alerté par la Fédération Générale du Travail de Belgique (FGTB- syndicat de tendance socialiste non inféodé au PS belge), par une lettre du 8 mars du Collège intermutualiste belge (qui regroupe les mutualités chrétiennes, neutres, socialistes, libérales, libres ainsi que la Caisse des Soins de Santé de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges et la Caisse publique d’Assurance Maladie-Invalidité) et par un communiqué du Bureau du PS belge, je publie une analyse de la proposition sous le titre : « Nouvelle agression néolibérale de la Commission européenne » (voir sur www.urfig.org).
2) Dans la presse française, seul l’hebdomadaire Politis fait écho à cette analyse et c’est le journaliste Thierry Brun qui, le premier en France, révèle le contenu de la proposition dans le numéro du 25 mars. L’hebdomadaire annonce la manifestation prévue à Bruxelles le 5 juin. En Belgique, une importante mobilisation rassemble associations, ONG et syndicats dans le cadre du Forum Social de Belgique. Seul l’hebdomadaire belge Le Journal du Mardi relaie analyses et commentaires.
3) Début juin, d’autres associations (dont Attac) et organisations syndicales, en France et ailleurs, entament à leur tour une campagne contre la proposition de directive. Le 5 juin 2004, à l’invitation du Forum Social de Belgique et des deux centrales syndicales qui en font partie (CSC et FGTB), 5000 personnes manifestent contre la proposition Bolkestein à Bruxelles. Je suis un des orateurs et je souligne l’étroite parenté entre cette proposition et le traité constitutionnel européen (voir sur www.urfig.org).
4) Trois jours après la manifestation de Bruxelles, le quotidien français L’Humanité commence une campagne d’information et d’explication de cette directive qui n’a plus cessé depuis lors. Le 21 juin, le conseil municipal de la Ville de Bruxelles, toutes tendances politiques confondes, adopte une résolution affirmant sa « totale opposition » à cette proposition qui constitue une « attaque frontale contre les services publics locaux. » Le Président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie déclare que « Le service public communal constitue l’un des piliers de la tradition européenne commune. »
5) Lors du Forum Social Européen de Londres, c’est à l’initiative des deux centrales syndicales belges et du Forum Social de Belgique que se tient, pendant une demi journée, un atelier consacré entièrement à la proposition Bolkestein. Une manifestation est décidée pour réclamer l’Europe sociale et s’opposer à l’AGCS et à sa version européenne aggravée qu’est la proposition Bolkestein. Elle aura lieu le 19 mars 2005 à Bruxelles. Mais l’implication de la Confédération Européenne des Syndicats, favorable au traité constitutionnel européen, brouille le message de cette manifestation. Il faudra l’énergique intervention de la FGTB pour que la CES retire de son appel à manifester une déclaration de soutien au traité constitutionnel. Un site internet est créé après le FSE : www.stopbolkestein.org
LA DUPLICITE DES PARTISANS DU TRAITE CONSITUTIONNEL
Les partisans du traité constitutionnel européen ont compris que cette proposition Bolkestein offre l’exemple de ce que sera la mise en œuvre de leur Constitution, qu’elle risque d’ouvrir les yeux de beaucoup avant le référendum et qu’elle vient donc trop tôt. En France, de Chirac à Rocard/Strauss-Kahn, c’est la même ligue des serviteurs du patronat qui font semblant aujourd’hui de s’indigner d’une proposition qu’ils ont appelée de leurs vœux hier.
Les protestations françaises (celles des autorités comme celles des tenants socialistes et verts du « oui » au traité constitutionnel) portent essentiellement sur le « principe du pays d’origine. » Ces partisans de la « stratégie de Lisbonne » passent sous silence les autres agressions commises par la proposition Bolkestein :
- elle remet en cause des fondements du droit privé international (Convention Rome I) et des négociations très avancées dans ce domaine (proposition de Convention Rome II) ;
- elle rend inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs ;
- elle s’applique à des secteurs comme l’enseignement, la santé, les services sociaux, les services culturels et audio-visuels ;
- elle conduit au démantèlement des systèmes publics de couverture des soins de santé
- elle remet en cause le pouvoir des autorités locales à fournir des services ;
- elle est contradictoire avec la proposition de directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
- elle ampute les Etats européens de leur liberté de choisir à quels services et avec quelle ampleur ils vont appliquer l’AGCS.
Les prises de position tonitruantes des autorités françaises n’ont pour seul but que de repousser l’examen de la proposition Bolkestein après le référendum. Elles ont pour effet que cet examen n’aura plus lieu sous une présidence luxembourgeoise favorable à des amendements significatifs du texte, mais sous une présidence britannique très attachée au texte initial.
Faire gagner le « oui » au traité constitutionnel et obtenir ensuite la proposition Bolkestein, tel est le double objectif des serviteurs du patronat.
LA COMMISSION BARROSO
Le président Barroso, un néolibéral atlantiste, qui a fait ses preuves comme destructeur des services publics quand il était premier ministre du Portugal, fait de la stratégie de Lisbonne une de ses plus importantes priorités. Dans le Financial Times (Londres), M. Barroso déclare le 2 février 2005, que « la libéralisation des services est la première de ses priorités. » Il précise que son programme constitue « une rupture claire avec la pensée européenne d’un passé récent quand les préoccupations environnementales et l’amélioration des droits des travailleurs recevaient la même priorité que la nécessité de générer de la croissance. »
Au lendemain des exigences gouvernementales et socialistes françaises de « remise à plat » de la proposition de directive, la porte-parole de la Commission européenne, déclare le vendredi 4 février : « La position de la Commission est que la libéralisation des services est un point essentiel de la relance de la stratégie de Lisbonne sur la compétitivité de l’Union. Il n’est pas question que la Commission retire la directive services. » Le néolibéral Charlie McGreevy qui a succédé au néolibéral Frits Bolkestein en qualité de Commissaire au marché intérieur déclare que « le principe du pays d’origine doit être maintenu, car c’est la clé de voûte de la directive. » Peter Mandelson, successeur travailliste du socialiste Pascal Lamy, défend lui aussi ce principe au nom de la lutte contre le protectionnisme.
Propos de l’Exécutif que ne dément pas le vice-président socialiste du Parlement européen, Robert Goebbels qui ajoute : « Il existe des pans entiers de services où la concurrence ne ferait pas de mal. » A bon entendeur...
BOLKESTEIN ET LE TRAITE CONSTITUTIONNEL EUROPEEN
Pour comprendre la portée de ce qui se prépare, il faut garder en mémoire que l’élargissement à des pays où il n’y a pas ou peu de lois fiscales, sociales et environnementales s’est négocié au même moment où on rédigeait le traité constitutionnel et la proposition Bolkestein. La Commission européenne, moteur de l’idéologie néolibérale, a été au centre de cette triple démarche.
L’unanimité exigée par le traité constitutionnel européen pour toute harmonisation sociale signifie l’abandon de l’harmonisation. Et la proposition Bolkestein annonce ce qui va remplacer l’harmonisation : l’utilisation des disparités nouvelles créées par l’élargissement au profit d’un patronat assuré par le traité constitutionnel que la liberté d’établissement et de circulation des services sont des « valeurs fondamentales » de l’Union (article 4), que « les restrictions à la libre circulation des services sont interdites » (article 144) que la concurrence sera « libre et non faussée » (articles 3, 177, 178, et 65 autres articles...) et que l’harmonisation sociale sera laissée au « fonctionnement du marché intérieur » (article 209).
Cette proposition illustre par anticipation les législations européennes futures une fois adopté le traité constitutionnel. Elle constitue un exemple, parmi beaucoup d’autres, des efforts de dérégulation proposés par la Commission européenne et soutenus par tous les gouvernements. Elle traduit la résignation et la collaboration à laquelle nous appellent ceux qui, comme Michel Rocard, répètent à satiété que « le capitalisme a gagné. »
Cette proposition et les péripéties qui l’accompagnent illustrent également à quel point, dès qu’il s’agit de l’Union européenne, on nous trompe et on nous manipule. Profitant de la complexité des textes et de l’opacité des procédures, on s’applique à nous tromper sur le contenu des textes et sur les attitudes adoptées.
On nous trompe sur Bolkestein. On nous trompe sur le traité constitutionnel européen. Allons-nous dire « oui » à ceux qui nous trompent ?
24 février 2004
Raoul Marc JENNAR
chercheur,
animateur de l’URFIG www.urfig.org
27 février 2006 - Bolkestein : état des lieux, par Raoul Marc Jennar.
Chronique d’une mort annoncée : L’école maternelle, par Attac Midi Pyrénées, 19 novembre 2005.
Strasbourg, 11 février 2006 : Faisons barrage à la directive Bolkestein, mobilisation européenne unitaire ! ( + explications de la directive )
Bolkestein : le retour ! par Raoul-Marc Jennar, 1er octobre 2005.
Un « pavillon de complaisance » en Europe : le projet de directive Bolkestein, par Jean-Jacques Chavigné.
Projet de directive Bolkestein : une machine de guerre contre les peuples d’Europe, Pierre Khalfa
Le NON n’ est pas un vote de gauche, c’ est un vote de classe ... par Danielle Bleitrach. 6 juin 2005.
"Si la Constitution Européenne échoue, les Etats-Unis ne se réjouiront pas"
François Hollande n’a strictement rien à faire de la Constitution Européenne ... « si Chirac avait mis en jeu son mandat, le PS aurait naturellement appelé à voter NON, comme pour De Gaulle en 69 »... 26 mai 2005.
Dix bonnes raisons de voter NON... par A-J Holbecq.
Quand un « Non de gauche » écrit au « Oui de gauche »...
Témoignage d’un revenu du Oui - arguments inédits en faveur du Non, par Thibaud de La Hosseraye.
Bolkestein : La direction du PS trompe les Français, par Raoul Marc JENNAR et Bolkestein : Les PREUVES
 A lire de Raoul Marc JENNAR :
- 20 octobre 2004 L’AGCS, après l’accord du 31 juillet à l’OMC
- 9 mai 2004 Europe : Appel à exiger un référendum, par Raoul Marc JENNAR., 9 mai 2004.
-30 avril 2004 Combien de temps encore, Pascal Lamy ?
-23 mars 2004 Nouvelle et violente agression néolibérale de la Commission européenne.
- D’autres articles de Raoul Marc Jennar ICI
* 16/01/2004 OMC : aprés Cancun, aprés Genève, avant Davos
* 17/12/2004 OMC : de Cancun à Genève
* 30/09/2003 Cancun : bilan et perspectives
* 16/09/2003 Nouvelles de Cancun ( 6 )
* 15/09/2003 Nouvelles de Cancun ( 5 )
* 14/09/2003 Nouvelles de Cancun ( 3 )
* 14/09/2003 Nouvelles de Cancun ( 4 )
* 12/09/2003 Nouvelles de Cancun ( 2 )
* 11/09/2003 Nouvelles de Cancun ( 1 )
URL de cet article
http://www.legrandsoir.info/Quelques-verites-sur-Bolkestein.html
2096
 
> Quelques vérités sur Bolkestein, par Raoul Marc JENNAR.
24/02/2005 à 14:15, par Anonyme
Blair, Schroeder & Bolkestein et opt out : de la dynamite !
La position du gouvernement allemand favorable à la directive Bolkestein a été rapportée dans un article publie par le trés sérieux quotidien The Financial Times, le mardi 22 fevrier.
L’article s’intitule : "Berlin warns of further rise in jobless rate" (p. 6).
On aimerait bien savoir ce qu’en dit la delegation SPD à Bruxelles qui, officiellement, se bat contre Bolkestein...
Voici également la position officielle du gouvernement Blair qui
est trés favorable à Bolkestein, ce qui ne nous surprendra pas.
Voici reproduit ce que dit le site du ministère du commerce et de l’industrie.
Parmi les points "positifs" de la directive, ils citent le principe du
"pays d’origine" !!!
Ci dessous l’article du Financial Times (voir en particulier le dernier paragraphe) et le passage du site gouvernemental .
Les jeux apparaissent déjà faits dans le dos des militants socialistes et des peuples européens.
Berlin warns of further rise in jobless rate
By Bertrand Benoit in Berlin
Published : February 22 2005 02:00 | Last updated : February 22 2005 02:00
Financial Times
Wolfgang Clement, Germany’s economics and labour minister, has warned that unemployment in Europe’s largest economy would reach a new record this month after breaching the 5m mark in January. The February figure will be significantly higher, Mr Clement told the FT and FT Deutschland yesterday.
Although largely due to statistical adjustments, the steep jump in
unemployment to its highest level since 1932 has put the government on the
defensive and left Mr Clement politically vulnerable. Analysts have blamed
unemployment for the ruling Social Democratic party’s latest electoral
defeat, in Schleswig-Holstein on Sunday. The SPD will now seek to form a
minority government in the state after losing its absolute majority. Mr
Clement admitted the jump in unemployment came as a surprise. The number of welfare recipients who officially became unemployed after Hartz IV, the
latest labour market reform, came into force in January was higher than had
been expected. However, echoing economists who have pointed at positive
trends in the underlying figures, he said joblessness would recede during
the year. German companies enjoy a degree of flexibility never seen before.
I would say flexibility is higher than in most neighbouring countries. We
have seen moderate wage developments thanks to sensible wage agreements.
Today we are even competitive vis-a-vis e a stern Europe. Many economists
have hailed recent improvements in corporate competitiveness under the
effect of the government’s social security and labour market reforms,
cost-saving deals between managers and unions, and moderate price
developments at home.
These changes in labour market legislation will pay dividends for German
corporates, wrote Rolf Egeti, head of European equities at ABN Amro,
yesterday. The fall in German unit labour costs had not only buttressed the
country’s exports, Mr Clement said, but had also made offshoring - the
relocation of activities to lower-cost markets - unattractive. The
offshoring discussion is coming to an end in companies, he said. Some
businesses have made decisions that cost workers a lot. The competitiveness
gains have come at a price. But the flipside is that we have now reached a
state where offshoring stops making sense. He brushed aside the results of
an unpublished study by the German chambers of commerce, which, according to weekend leaks, showed business would relocate up to 150,000 jobs abroad by 2007.
Separately, Mr Clement also said the German government would support the
European Commission in liberalising services in the EU despite considerable
domestic opposition. He said the government had endorsed the country-of
origin principle underpinning a directive drafted by the Commission a year
ago, whereby businesses can offer services across the EU if they abide by
the laws of their own countries. Gerhard Schroder, chancellor, recently
criticised the directive. But Mr Clement suggested a deal had been struck
between opponents and supporters of the directive in the government - more
safeguards for vulnerable sectors against the preservation of the
country-of-origin principle. The current position of the government is that
we should retain the country- oforigin principle and I assume that is what
will happen, the Social Democratic party veteran said. The directive has
raised opposition in the ruling Social Democratic and Green parties and in
the justice and consumer ministries. The SPD group in parliament has said
the draft legislation would erode the country’s high standards.
Source : The Department of Trade and Industry, United Kingdom
(http://www.dti.gov.uk/).
Subject : EU Directive on Services
Current Position :
The European Commission has
http://europa.eu.int/eur-lex published
proposals to improve the free flow of services around the EU in an effort
to unlock European businesses’ potential, increase productivity and job
creation and deliver benefits to consumers through greater competition.
The proposals, which are part of the
http://www.dti.gov.uk/ewt/reform.htm Lisbon economic reform agenda agreed
by European leaders in 2000, were described by the then Internal Market
Commissioner Frits Bolkestein as "potentially the biggest boost to the
Internal market since its launch in 1993"
1) What exactly is the Commission proposing ?
The key elements of the Commission’s proposals are :
Freedom to establish a business in another Member State
* A review by all Member States of the administrative procedures they
require foreign service providers to complete in order to establish on
their territory i.e. that these be in line with EU law, non-discriminatory
and proportionate. Also :
 création of single points of contact where providers can comply with all
necessary formalities ;
simplification of authorisation procédures to make them more transparent ;
easy availability and provision of intelligible information.
Freedom to provide services abroad, without being established there :
·Application of the principle of mutual recognition on the basis
of country of origin. This would mean a business based in
one Member State would be able to provide its services to customers
in another Member State, where it is not established, on the basis
of the regulations of its home country.
2) What does the UK Government think of this Directive ?
As a champion of the European single market, the UK strongly supports the
market-opening aim of the Commission’s proposals and shares its objective
to see the Internal Market become a reality for services as well as goods.
The Government’s commitment to this objective has been reiterated in HM
Treasury’s February 2003 White Paper
http://www.hm-treasury.gov.uk/documents/Meeting the Challenge : Economic Reform in Europeand by the Chancellor in his
http://www.hm-treasury.gov.uk CBI
annual dinner speech in May. Greater market access and the ensuing
competition among service providers should bring benefits to businesses and
consumers alike this was the vision shared by all European leaders at
Lisbon in 2000.
L’info provient de
Dr Philippe Marliere
Senior Lecturer in French and European Politics
University College London
Gower Street London WC1E 6BT Great-Britain
Schroeder se rallie à la directive Bolkestein et au principe du "pays d’origine"
Non seulement Schroeder vient d’apporter son soutien à la directive Bolkestein de manière génerale, mais il vient également de donner son accord à l’aspect le plus controversé de cette directive, le principe du "pays d’origine" (Cf communiqué, ci-dessous).
Avec Blair soutenant bien évidemment cette directive et le ralliement de Shroeder, la directive Bolkestein n’a aucunement du "plomb dans l’aile" à la suite du "combat des socialistes en Europe" (car ledit combat n’existe pas !). Cette directive va être ressortie en l’état des tiroirs de la Commission juste après le referendum français et adoptée sans aucun changement majeur.
Cette information est totalement publique pour qui veut bien tendre un peu l’oreille (le ralliement de Schroeder ne fait d’ailleurs que confirmer le récent soutien de Barroso à Bolkestein).
On comprend que Chirac veuille mettre le vote le 8 mai pour des raisons de politique intérieure, il brade l’information, le débat européen, et force le pas, parce qu’il veut à tout prix gagner et porter un mauvais coup au mouvement social, aux droits des salariés français et européens.
Source : Centre for a Social Europe (Londres), 23.02.2005
Germany pledges support for Directive on Services
The German Economics Minister, Wolfgang Clement, has said that Germany will support the European Commission’s controversial draft Directive on Services. Campaigners had hoped that German Chancellor Gerhardt Schroeder’s critical remarks about the Directive would kill the deregulation package off by denying it a qualified majority in Europe’s Council of Ministers.
However, Mr Clement indicated that, subject to some amendments, the Directive would be acceptable. In particular he said that that the German government would support the most controversial section : the "country of origin principle", which would allow a company set up in one country to provide a service in another according to the laws of their "home" country, not the country where the service is provided. Mr Clement said, "The current position of the government is that we should retain the country of origin principle and that is what will happen."
The announcement signals the EU’s continuing determination to push through the Directive. The critical remarks from Germany and France in recent weeks are welcome, but fall far short of ending the threat of the "country of origin" principle.
En note :
Le patronat de St-Yorre s’exerce à essayer prématurément la constitution européenne en menaçant de « lock out » ses 294 salariés.
En effet, parmi tous ses articles, la constitution européenne introduit un « droit de grève » pour les deux parties, salariée et patronale… c’est-à-dire le lock out et la grève…
Voilà pourquoi les patrons de Sédiver envisagent de braver les tribunaux, bientôt si elle est votée telle quelle la constitution européenne de Giscard leur donnera un droit de lock-out que le droit français n’envisage pas…
(tout comme hier une entreprise polonaise proposait d’amener des salariés polonais à 5 euros de l’heure pour faire des cueillettes en Bretagne (lire D&S n°121 et “on achève bien les inspecteurs du travail” ed JC Gawsevitch)
Tout comme des travailleurs lettons viennent à des prix lettons travailler en Suède prenant la place des salariés suédois
(cf D&S n°121 et site “democratie-socialisme.org”)
Tout comme des entreprises britanniques viennent en France, déjà, travailler de façon dissimulée avec des horaires britanniques...
La “concurrence libre et non faussée”, c’est la loi de la jungle, c’est la guerre de tous contre tous ! C’est la guerre et la xénophobie ré-introduites en Europe, par le projet de constitution libérale et ses annexes...
Tout progrès humain ne commence que lorsqu’on régule la concurrence, lorsque les lois de la République s’imposent au marché, et non pas l’inverse.
Gérard Filoche , D&S www.democratie-socialisme.org, le 23/2/05 82.***.143.*** #1870
> Quelques vérités sur Bolkestein, par Raoul Marc JENNAR.
83.***.130.*** #4576
> Quelques vérités sur Bolkestein, par Raoul Marc JENNAR.
27/02/2005 à 18:55, par Anonyme
Matraquage et « neutralité »
Le déséquilibre est flagrant.
Extrait
Le journal Les Échos, par exemple, du 17 au 23 février, a publié 23 articles, brèves, entrefilets, chroniques relatifs au référendum. Le "oui" a été mentionné 18 fois (78 %). Le "non" est systématiquement traité à partir du camp du "oui" ; il est présenté comme un risque ; il serait négatif et tournerait le dos à l’Europe ; il est associé à la "grogne sociale". Quand il est mentionné, il est quasiment toujours représenté par le "non" de droite ou d’extrême droite.
Le journal Le Figaro, pendant la même période, n’a mentionné qu’une fois le "non", représenté par Charles Pasqua.
L’émission "Question directe", sur France Inter, depuis septembre 2004, a invité 16 fois le Parti socialiste (dont 4 membres favorables au "non") ; 15 fois l’UMP ; 6 fois l’UDF ; 2 fois le PCF ; 1 fois les Verts (dont le représentant était favorable au "oui") ; 1 fois Philippe de Villiers. Au total : 34 personnalités favorables au "oui" et 6 favorables au "non".
L’émission "Respublica", sur France Inter, depuis mai 2004, a invité 9 fois le PS (dont 2 représentants favorables au "non") ; 11 fois l’UMP ; 3 fois l’UDF ; 2 fois le PCF ; 3 fois les Verts (tous les représentants étaient favorables au "oui") ; 1 fois le MRC ; 1 fois la LCR. Au total : 24 personnalités favorables au "oui" et 7 favorables au "non".
Ces quelques exemples témoignent d’une parodie de débat démocratique et d’un mépris affiché des millions d’électrices et d’électeurs qui ont ou vont décider de voter pour le "non", qui sera peut-être le choix de la France.
C’est la raison pour laquelle les premiers responsables des organisations signataires iront manifester, le vendredi 4 mars, à 14h00, devant le Palais de l’Élysée.
Ils demandent :
que le "non" antilibéral, dans lequel se reconnaît un très grand nombre d’organisations, de syndicats, d’associations, puisse enfin s’exprimer dans le débat public ;
que le temps d’antenne, sur les radios et télévisions, avant et pendant la campagne officielle, soit équitablement réparti entre partisans du "oui" et du "non" ;
que pendant la campagne officielle, des organisations non politiques puissent bénéficier d’un temps de parole sur les radios et les télévisions ;
qu’une table ronde soit organisée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel avec les signataires ;
que des débats contradictoires soient organisés entre partisans du "oui" et du "non" sur les radios et télévisions ;
que le statut de l’émission "France Europe express" soit clarifié pendant cette période ;
que le traité constitutionnel soit adressé dans les plus brefs délais aux citoyens ;
que les messages de propagande en faveur du "oui", diffusés par le gouvernement sur les radios, soient annulés. ( Voir ci -dessous )
Action Consommation, Les Alternatifs, Alter - 100 % altermondialistes, Alternatives Citoyennes, Attac France, Collectif de Pratiques et de Réflexions Féministes "Ruptures", Comité Valmy, Confédération Paysanne, Convergence Citoyenne pour une Alternative de Gauche, Coordination Nationale Gauche Républicaine (CNGR), Le Cactus Républicain, Fédération Nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle (FNSAC-CGT), Fondation Copernic, Forces Militantes, Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR), Mouvement pour une Alternative Républicaine et Sociale (MARS), Mouvement Républicain et Citoyen (MRC), Parti Communiste Français (PCF), Pour une République Sociale (PRS), Parti des Travailleurs (PT), Les Pénélopes, Raisons d’Agir, Réseau Féministe "Ruptures", Syndicat Français des Artistes interprètes (SFA), Syndicat National de la Radio Télévision (SNRT), Syndicat National des Techniciens et Réalisateurs (SNTR), Syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles (SYNPTAC), Syndicat Français des Réalisateurs (SFR), Syndicat Général des Travailleurs de l¹Industrie du Film (SGTIF), Syndicat National des Artistes Plasticiens (SNAP), Syndicat National de l¹Enseignement Supérieur (SNESUP), Union des Familles Laïques (UFAL), Union Syndicale Solidaires.
Communiqué reçu le 26 février 2005 (Acrimed)
www.acrimed.org/article1927.html
Lettre ouverte au CSA, à Radio France et au Ministère de la propagande
Publié le mardi 22 février 2005
Mesdames et Messieurs les responsables du CSA, de Radio France et du Ministère délégué aux affaires européennes,
Le ministère délégué aux Affaires européennes a lancé une campagne radiophonique destinée à inciter les Français à s’informer sur le Traité constitutionnel européen, qui sera soumis à ratification par référendum. Cette campagne, a démarré lundi, passe par des spots diffusés par 11 chaînes de radios en métropole et 5 dans les DOM-TOM. Dans un communiqué à l’AFP, le ministère insiste sur la « neutralité » de ce dispositif.
Or le premier texte que l’on peut entendre dans ces spots porte sur l’article 47 sans préciser que la citation ne concerne pas tout l’article comme on peut le croire mais un très court extrait.
Voici le texte du spot : « Article 47 ; Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, peuvent inviter la Commission à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire. » Suivent des informations pratiques sur les moyens de se procurer le texte de la Constitution...fin du flash (1).
L’alinéa 4 de l’article I -47 dans sa totalité est ainsi libellé : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres , peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions , à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. »
A qui fera-t-on croire que la présentation tronquée de cet article, destinée à mettre en valeur une « avancée démocratique » sans en préciser les limites, relève de la pure et simple information ?
Nous demandons par conséquent
A Monsieur Dominique Baudis, Président du CSA, garant de l’équilibre de l’information et de l’honnêteté des contenus, ce qu’il entend faire pour les surveiller effectivement sans s’abriter derrière le prétexte que nous ne serions pas dans le temps de la campagne électorale officielle.
A Monsieur Jean-Paul Cluzel, Président de Radio France, ce qu’il entend faire pour refuser de diffuser des messages aussi contestables ou, au moins, pour les compléter afin de contrecarrer la propagande par une véritable information.
A Madame Claudie Haigneré, Ministre déléguée aux Affaires européennes, ce qu’elle entend faire pour rappeler à ses services ce qui distingue l’information civique d’une campagne électorale à sens unique.
Avec nos salutations citoyennes et distinguées
Premiers signataires (Dernière actualisation : le 26 février à 18h35) [1]
Acrimed (Action-Critique-Médias)
Action Consommation
Act-up (Toulouse)
ADAS (Association de Défense des Assurés Sociaux)
ALADIR, (Association Littéraire pour un Autre Développement de l’Ile de la Réunion)
Altermonde-le village
Alter-100% altermondialistes
Alternative citoyenne, La Gauche Autrement (Basse Normandie)
Amis du Monde Diplomatique (Orléans, Strasbourg, Tourraine, Vaucluse)
Amis du Monde Diplomatique et d’Alternatives Economiques du Val de Saône
Association culturelle Paul Renotte
Association « Arts et monde social »
Association de la gauche républicaine (AGR)
Association des cyber-journalistes (ACJ)
Association « Faire Le Jour »
Association « Les vidéophages »
Association « Les Musicophages » (Toulouse)
Association Raisons d’agir
Association Voir&Agir
ATTAC (Association pour la Taxation des Transactions pour l’Aide aux Citoyens)
Chiche !, mouvement de jeunesse de l’écologie politique
Civimed Initiatives
Collectif Surréaliste (éditions alternatives)
Collectif Berry-media
Collectif « Rouges vifs 13 »
Collectif mâconnais pour la paix au Proche-Orient
Comité Attac Mâcon
Comité Citoyen Romainvillois
Divergence FM (Montpellier)
ESPOiR (Ecologie Sociale Populaire dans l’Océan indien et à la Réunion)
Fédération des Vidéos des Pays et des Quartiers
FSU
Groupe de Pernes (Vaucluse)
La Maison d’Orient (Marseille)
La Mare aux canards (association de production audiovisuelle)
Les Alternatifs
Lillepop (Le site des Tribus du Nord de la France)
Observatoire français des Médias (OFM)
Observatoire grenoblois des médias (OGREMED)
RACCFC ((Rassemblement des auditeurs contre la casse de France Culture)
Résistance à l’agression publicitaire (RAP)
SNJ-CGT
SGTIF-CGT (Syndicat Général des Travailleurs de l’Industrie du Film)
SNRT CGT de Radio France
SNTR-CGT (Syndicat National des Techniciens et Réalisateurs)
Sud Culture
Sud FPA (Formation Professionnelle des Adultes)
Sud Spectacle
TV-Bruits
Union des familles laïques (UFAL)
URFIG (Unité de Recherche, de Formation et d’Information sur la Globalisation)
Zalea TV
[1] Signatures des associations, collectifs, syndicats, organisations diverses à adresser à acrimed@wanadoo.fr.
www.acrimed.org/article1928.html 82.***.4.*** #1889
> Quelques vérités sur Bolkestein, par Raoul Marc JENNAR.
22/03/2005 à 15:12, par Anonyme
Une directive à adopter un jour ...
mardi 22 mars 2005
La directive Bolkestein s’invite au sommet de l’UE à Bruxelles
Extrait :
En raison de ces oppositions, le projet de conclusions du conseil européen de Bruxelles rédigé par la présidence luxembourgeoise, très vague sur ce point, se contente de réaffirmer l’objectif d’une libéralisation des services en Europe. Sans citer explicitement la directive Bolkestein, le texte mentionne la possibilité "d’une directive" à adopter un jour, selon des sources diplomatiques. AP
Lire ICI 83.***.81.*** #2046
> Quelques vérités sur Bolkestein, par Raoul Marc JENNAR.
24/03/2005 à 19:04, par Anonyme
Les évêques appuient la Constitution
Extraits :
« Le préambule énonce le fait que ces valeurs dérivent de l’héritage religieux. Le traité constitutionnel tire son inspiration de traditions spécifiques qui ont formé l’Europe et, donc, fait implicitement référence au cœur de cette tradition, à savoir la chrétienté. Tout ceci constitue une étape importante dans la définition de l’identité européenne, et dans l’attribution d’une place adéquate à la religion. »
Ainsi les évêques européens parient-ils sur l’avenir. Plutôt que regretter le passé, ils cherchent à tenir cette « place adéquate » pour l’Église catholique. Et entendent se battre sur des dossiers précis dont ils annoncent d’ailleurs la couleur : « Du point de vue de l’Église, le traitement des questions telles que l’interdiction du clonage à des fins de reproduction ou thérapeutiques ou la protection du mariage et de la famille, sera crucial. Les Églises se montreront également attentives à la protection de la liberté religieuse dans sa dimension individuelle, collective et corporative. »
En fait pragmatiques, les évêques espèrent que la « qualité » du traité constitutionnel « se révélera lors de son application » et qu’il sera toujours « possible de contribuer à l’amélioration ultérieure du texte ».
Lire : La Croix 82.***.141.*** #2102
> Quelques vérités sur Bolkestein, par Raoul Marc JENNAR.
Je vous écris pour vous demander de m’aider à faire parvenir
Ce message à Monsieur Bernard Poignant
Ce quelqu’un qui a perdu sa patrie entre les mains des néolibéraux
Je suis né au Chili, je peux expliquer à ce Monsieur « poignant »
ce que ces gens là, les néolibéraux font d’un
Pays, d’une démocratie, de l’espoir et de la dignité d’un peuple
Il faudrait vous demander Monsieur poignant ce que vous faites
De ces mots qui nous a laissé Montesquieu
Un homme né au Chili vient vous les rappeler
Je vous les rappelle comme citoyen français, comme militant
socialiste
Montesquieu vous dit :
« Si je savais quelque chose qui me fût utile, et qui fût préjudiciable à ma famille, je le rejetterais de mon esprit.
Si je savais quelque chose utile à ma famille et qui ne le fût pas à ma patrie, je chercherais à l’oublier.
Si je savais quelque chose utile à ma patrie et qui fût préjudiciable à l’Europe et préjudiciable au genre humain, je la regarderais comme un crime »
(Pour vous faciliter sa recherche, ces mots ont été cités par Jean LACOUTURE dans son livre sur MONTESQUIEU)
Faudrait-t-il penser que Monsieur Bernard Poignant ne connaisse pas
ces mots de Montaigne malgré son Agrégation d’histoire ?
Faudrait-il qu’il faille le lui recommander sa lecture ?
Faudrait-il vous demander, camarade Poignant quelle idée vous vous
faites de ce qui est la raison d’être socialiste ?
Faudrait-il vous poser la question aujourd’hui si vous nous proposez
à nous, militants socialistes, si nous devrions devenir un peu plus
néolibéraux ? 62.***.106.*** #3992
|
Raoul Marc JENNAR
7 mai 2009
Il s'est beaucoup dit et écrit que le NPA, d'emblée, avait décidé d'aller seul aux élections européennes. Et cette affirmation toute gratuite s'est souvent accompagnée de propos polémiques et de qualificatifs peu amènes. Nous ne nous placerons pas à ce niveau. L'opinion publique est en droit de (...)
27 décembre 2007
http://www.nousvoulonsunreferendum. eu/
www.nousvoulonsunreferendum.eu
Lundi 7 janvier 2008 à 20H , à Hellemmes :
ATTAC ( %Lille, %Littoral Nord, %Roubaix-Tourcoing, %Villeneuve d'Ascq et %Valenciennes ) vous invite à un débat régional sur le Traité européen avec Raoul-Marc Jennar.
Exigeons (...)
21 décembre 2007
www.nousvoulonsunreferendum.eu
Jeudi 20 décembre 2007.
"L'histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l'indicible espoir." (Jean Jaurès)
Les Chefs d'Etat et de gouvernement, les responsables politiques du libéralisme de (...)
15 août 2007
15 août 2007.
C'est avec beaucoup d'émotion que je vous écris ces lignes. Toute ma vie, j'ai payé cash le prix de mes choix. Il en est allé ainsi, une fois encore, lorsque j'ai pris la décision de soutenir la candidature de José Bové.
Je suis sans emploi et sans ressources. Depuis des mois, (...)
Il faut s’endurcir, mais sans jamais se départir de sa tendresse.
Ernesto "Che" Guevara #128
sous la direction de Marc Jacquemain et Nadine Rosa-Rosso.
Depuis quelques années, une frange de la mouvance laïque, qui se baptise elle-même « laïcité de combat », développe un prosélytisme anti-religieux qui vise essentiellement l’islam et, très accessoirement, les autres religions. Cela nous paraît un très mauvais combat pour la laïcité. Cette logique va-t-en-guerre est d’autant plus malvenue qu’elle se développe dans un contexte marqué, dans le monde, par (...)
Lire la suite »
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