le Grand Marché Transatlantique. Nous pouvons les mettre en échec. Le 25 mai, chaque voix comptera.

Vivent les poulets !

Enfin ! On n’y croyait plus ! Après six ans de lutte dans un silence assourdissant, les médias découvrent enfin le projet de Grand Marché Transatlantique, marché unique entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique. Mieux vaut tard que jamais ! Nous avons fini par percer le mur du silence. C’est une nouvelle leçon sur le fonctionnement du système médiatique. En parler dans des discours, éditer un livre, imprimer 80 000 brochures, distribuer plus de 4 millions de tract sur le sujet n’affectaient pas les médiacrates. Même la une de « Marianne » ne leur en toucha une sans faire bouger l’autre, selon le mot de Chirac. Pour que l’on en parle, il aura fallu faire du spectacle. Passionnante leçon de chose. Merci, donc, à « la brigade des poulets anti-GMT » et aux camarades qui se sont déguisés en poulets ! Depuis, le panurgisme médiatique fait son œuvre : la une du Monde mercredi, celle du Parisien vendredi, etc. On ne s’en plaint pas. Pourtant, ce projet ne date pas d’hier !

La Commission européenne défend l’idée d’un « Nouveau Marché transatlantique » depuis 1998.
Pendant quinze ans, le projet a avancé en secret à coup de sommets entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique et de résolutions ou déclarations du Parlement européen. En 2009, j’étais le premier et le seul candidat à faire campagne contre ce projet au point de le faire figurer dans ma profession de foi envoyée à tous les électeurs du Sud Ouest. Depuis 2013, tout s’est accéléré. Le 1er février 2013, la chancelière allemande Angela Merkel a relancé le projet en demandant d’« avancer dans les négociations sur un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis ». Le 12 février, le président étatsunien Barack Obama lui a répondu favorablement dans son discours sur l’Etat de l’Union. Dès le lendemain, les Etats-Unis et l’Union européenne annonçaient « initier les procédures internes [à l’UE et aux USA] nécessaires au lancement des négociations » en vue d’établir un grand marché unique entre les deux rives de l’Atlantique, dans une déclaration commune de Barack Obama et du président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso et du président du Conseil européen Herman Van Rompuy.

Ce projet avance dans l’opacité la plus totale.
Le 14 juin 2013, le Conseil des chefs d’Etats et de gouvernement et les ministres du Commerce extérieur des 28 pays de l’Union européenne ont donné un mandat à la Commission européenne pour négocier avec les Etats-Unis. Ce mandat a donc été accepté par François Hollande et son gouvernement. Ce mandat est secret. Les députés européens n’y ont jamais eu accès. Le Parlement européen a été tenu à l’écart. Il s’est seulement prononcé, le 23 mai 2013, sur une résolution sans valeur sur ce qui devrait être négocié. Mais le Parlement n’a jamais voté sur le mandat lui-même ! Et celui-ci est toujours confidentiel. Officiellement, pour ne pas que l’Union européenne donne ses positions aux Etats-Unis. Pourtant, les Etats-Unis connaissent sûrement le contenu du mandat puisqu’ils ont espionné la Commission, les Etats et plusieurs grandes entreprises européennes.

Ce projet est un grand danger. Un danger géopolitique d’abord.
Il vise à arrimer un peu plus l’Europe aux Etats-Unis d’Amérique. C’est une sorte d’OTAN de l’économie pour renforcer le « bloc occidental » face à la Russie ou à la Chine. Mais c’est surtout un danger social et écologique. En effet, ce projet vise à construire un grand marché unique. Pour cela, il prévoit se supprimer les droits de douanes, quotas et autres protections contre les marchandises étatsuniennes. Mais il vise aussi à supprimer ce que les spécialistes appellent les « barrières non tarifaires ». C’est le plus important. C’est-à-dire à harmoniser les normes écologiques, sociales, sanitaires, techniques entre les Etats-Unis et l’Europe. C’est une bombe à fragmentation : les systèmes d’appellations contrôlées qui protègent les productions locales, les normes d’élevage ou d’abattage des animaux, les conditions d’exploitation des gaz de schiste ou de culture des OGM, tout est menacé ! C’est ainsi que les Etats-uniens qui désinfectent leur poulet à la javel pourrait obtenir le droit de les vendre en Europe où cette pratique est interdite. Voire obtenir la levée de cette interdiction !

Il y a plus dangereux encore.
Le mandat donné à la Commission prévoit l’établissement d’un « mécanisme de règlements des différends entre Etats et investisseurs ». Car le Grand Marché Transatlantique vise aussi à libéraliser les investissements et la circulation des capitaux entre les Etats-Unis et l’Europe. Ces « mécanismes », ce sont les fameux « tribunaux d’arbitrages ». Ils ont un but précis : protéger les profits des multinationales contre les réglementations et les décisions des Etats. La logique est simple : les multinationales peuvent attaquer les Etats pour obtenir des dédommagements ou des changements de législation ! Mais ces procès ne se dérouleront pas devant la justice ordinaire des Etats. Ils se dérouleront devant des tribunaux spéciaux, privés : des tribunaux d’arbitrage. C’est là une attaque frontale contre la souveraineté des Etats. C’est tellement vrai que l’Assemblée nationale française avait demandé explicitement le 28 mai « que soit exclu du mandat le recours à un mécanisme spécifique de règlement des différends entre les investisseurs et les États pour préserver le droit souverain des États ». Pourtant, François Hollande a accepté que ce point figure dans le mandat de négociation de la Commission européenne ! La Commission a même lancé une consultation publique en ligne sur le sujet le 6 avril 2014. Officiellement, cette consultation est ouverte à tous mais dans les faits, on ne peut participer que pour « améliorer le système d’arbitrage », pas pour dire qu’on est contre ! Grosse ficelle, grosse arnaque, cruelle moquerie qui rend enragé dès qu’on découvre le pot aux roses de cette prétendue « consultation ».

Ce traité est l’un des principaux enjeux des élections européennes du 25 mai prochain. En effet, le Parlement européen aura le devoir d’approuver ou de rejeter ce marché unique. Chaque député compte dans un sens ou dans l’autre ! C’est la seule garantie que les peuples ont de pouvoir donner leur avis. En effet, aujourd’hui, on ne sait pas si les Parlements nationaux auront à ratifier eux aussi cet accord. C’est possible. Cela dépendra du contenu exact de l’accord à la fin de la négociation. Mais la Commission européenne fait tout pour l’empêcher. Selon le journal allemand Suddeutsche Zeitung du 29 avril, le Commissaire européen chargé de la négociation, Karel de Gucht, veut saisir la Cour de Justice de l’Union européenne pour empêcher les parlements nationaux de se prononcer ! Même pendant les élections, les mauvais coups continuent !

Une élection référendum sur le GMT (TAFTA)

Les élections européennes sont donc une sorte de référendum pour ou contre le GMT. Ceux qui sont pour le bœuf aux hormones et le poulet à la javel peuvent voter UDI, PS ou UMP. Ceux qui sont contre peuvent voter « non ». Mais cette fois-ci, à la différence d’un référendum classique, vous pouvez choisir votre « non ». Le Front de Gauche porte depuis l’origine le « non de gauche » au Grand Marché Transatlantique. Nous sommes d’ailleurs les opposants les plus sérieux et les plus constants. En quelque sorte, nous sommes l’assurance tout risque contre le Grand Marché Transatlantique.

Les autres opposants à ce projet sont en fait des opposants plus récents et plus flottants.
Ils sont devenus opposants au projet au fur et à mesure que les élections se rapprochaient ou que les médias commençaient à tendre l’oreille. La plus hypocrite est évidemment Madame Le Pen. Elle prétend aujourd’hui lutter contre le GMT. Pourtant, elle et son parti font tout l’inverse. En 2008, Madame Le Pen a voté au Parlement européen pour un amendement qui demande un « calendrier » pour « concrétiser l’engagement à long terme de réaliser le marché transatlantique ». Et plus récemment, le Front National n’a jamais soutenu aucune de nos résolutions soumises au vote dans les collectivités locales. Nous avons déposé des vœux ou des motions contre le GMT dans de nombreux Conseils régionaux, généraux ou municipaux. Dans toutes les régions où le débat a eu lieu, le Front National n’a jamais voté pour l’arrêt des négociations. Il a toujours voté contre ou trouvé un prétexte pour s’abstenir. Ce sont des opposants de pacotille !

De l’autre côté, nous sommes heureux de voir qu’Europe Ecologie nous a rejoints dans cette bataille.
Cet appui n’est pas de trop. Nous comprenons même leur enthousiasme contre le projet. C’est celui des nouveaux convertis ! Car jusqu’à il y a peu, Europe Ecologie et ses animateurs soutenaient le projet de Grand Marché Transatlantique. En 2002, au Parlement européen, Daniel Cohn-Bendit a voté pour une résolution favorable au GMT. Il s’agissait d’une résolution intitulée « Vers un renforcement de la relation transatlantique axé sur la dimension stratégique et l’obtention de résultats ». Entre deux compliments à l’OTAN, elle appelait dans son article 31 F à « permettre un développement plus harmonieux du marché transatlantique » et dans son article 38 à « permettre au Nouvel Agenda transatlantique de se développer ». Or, le « Nouvel Agenda Transatlantique » est une décision de l’Europe et des Etats-Unis de 1995. Elle est très explicite. « Nous créerons un nouveau marché transatlantique en réduisant ou éliminant progressivement les barrières qui entravent les flux de biens, services et capital entre nous ». Daniel Cohn-Bendit savait tout ça. Et il a voté pour avec la droite et les socialistes dont Harlem Désir. Plus récemment, le 11 novembre 2010, le groupe des Verts au Parlement européen a soutenu une résolution pro-GMT en commun avec le PPE et le PSE. Cette résolution a été présentée par « Reinhard Bütikofer, Eva Lichtenberger, Indrek Tarand, Jan Philipp Albrecht au nom du groupe Verts/ALE ». Ce sont des collègues de José Bové dans le groupe que co-préside Daniel Cohn-Bendit. Cette résolution « invite instamment les partenaires [à] réaliser d’ici à 2015, sur la base du principe d’une économie sociale de marché, un marché transatlantique ». Encore plus près de nous, le 28 mai 2013, à l’Assemblée nationale, Danielle Auroi, députée EELV, présidente de la Commission des affaires européennes, a soutenu le projet de Grand Marché Transatlantique. Elle a voté en faveur de la résolution du groupe PS qui approuve le principe de négociations avec les Etats-Unis et « demande que le mandat de négociation donné à la Commission européenne concernant le « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » prévoie clairement que les avancées de la négociation devront être parallèles dans ses différents volets : accès aux marchés, barrières non tarifaires et règles communes pour répondre aux défis du commerce mondial ». Certes, c’est la même résolution qui demande qu’il n’y ait pas de recours aux tribunaux d’arbitrage. Mais cela justifie-t-il pour autant de voter pour l’ouverture de négociations en vue de conclure un accord de libre-échange impliquant « la convergence et la reconnaissance mutuelle de nombreuses réglementations » ? Evidemment non.

Nous avons désormais bon espoir que le débat dure jusqu’aux élections.
Déjà, Le Monde dénonce les « fantasmes » des opposants au projet qui agiteraient un « épouvantail ». Pourtant, le projet avance. Lundi 19 mai s’ouvre un cinquième cycle de négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique. Le même jour, ma camarade Danielle Simonnet dépose au Conseil de Paris un vœu demandant que la ville de Paris se prononce contre ce projet. Le 22 mai, à trois jours des élections européennes, c’est à l’Assemblée nationale que le débat aura lieu. Là encore, c’est grâce au Front de Gauche. Nos députés ont déposé une résolution qui demande l’arrêt des négociations. Mardi 13 mai, lors de l’examen en commission des affaires européennes, le PS et l’UMP se sont alliés pour vider notre texte de sa substance. Ils défendent becs et ongles le Grand Marché Transatlantique. Nous pouvons les mettre en échec. Le 25 mai, chaque voix comptera.

JL Mélenchon