Négocié dans l’opacité, le projet d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis inquiète. Pour mieux comprendre les enjeux, Basta ! ouvre ses colonnes aux représentants de la société civile qui, de l’Allemagne aux Etats-Unis, en passant par la France, l’Espagne ou l’Italie, se mobilisent.
Pia Eberhardt est chargée de campagne au Corporate Europe Observatory (CEO), un observatoire indépendant des pratiques de lobbying en Europe. Elle explique comment ce projet d’accord de libre-échange « cristallise en Allemagne le malaise face à la politique autoritaire et antisociale de l’Union Européenne ». Sur place, la mobilisation ne cesse de s’amplifier.
Il y a encore un an, presque personne en Allemagne ne s’intéressait à cet accord de libre-échange. Le thème de la politique commerciale avait presque disparu du radar militant depuis le mouvement contre l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au début des années 2000. Les choses ont complètement changé depuis. Dans aucun autre pays européen, le projet d’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP) [1] n’est autant débattu qu’en Allemagne. Près d’un demi-million de personnes ont ainsi signé l’appel anti-TTIP de l’organisation Campact. C’est un succès. Les réunions d’informations, débats, actions et manifestations se multiplient.
Une large alliance
Que s’est-il passé ? Une large alliance s’est constituée très tôt en Allemagne contre l’accord. À l’été 2013, une coalition est née autour d’une cinquantaine d’organisations : associations environnementales, initiatives contre le fracking et les privatisations, Attac, des organisations d’agriculteurs et des groupes anti-OGM.
En parallèle, les télévisions publiques allemandes ont rapidement commencé à parler du sujet de manière critique, en partie à cause de l’action en justice en cours menée par le groupe énergétique suédois Vattenfall contre la sortie allemande du nucléaire [2]. Car cette plainte met en lumière les dangers que représente un droit des entreprises à contester devant une juridiction arbitrale les décisions des États, comme le prévoit le TTIP.
Enfin, des députés, entre autres Verts, ont commencé assez tôt à attirer l’attention sur le traité autour de thèmes comme les poulets au chlore et les OGM. Le TTIP est ainsi devenu en Allemagne « un paratonnerre politique ». Il a cristallisé le malaise que provoque la politique de crise autoritaire et antisociale de l’UE, qui ne s’était pas traduit sous forme de protestations jusqu’ici.
« Une chance historique pour les multinationales de se débarrasser des régulations encombrantes »
Les thèmes qui suscitent l’opposition au TTIP en Allemagne sont divers. D’abord, l’opacité des négociations. Ensuite, le mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs qui donnerait aux multinationales la possibilité de contester des décisions des États (voir notre enquête). Ce droit spécial pourrait conduire à ce qu’à l’avenir, les gouvernements devront payer cher s’ils mettent en place des réglementations qui vont dans l’intérêt des citoyens et de l’environnement. La menace d’un démantèlement des standards en matière de protection du consommateur, de l’environnement et des travailleurs inquiète également.
Les multinationales voient dans le TTIP une chance historique de se débarrasser des régulations encombrantes qu’ils n’ont pas pu empêcher en amont dans le processus législatif public. Et la procédure de coopération règlementaire pourrait encore donner beaucoup plus de pouvoirs aux grandes entreprises pour affaiblir, reporter ou même faire complètement passer à la trappe des règlementations pourtant nécessaires. Ces aspects critiques sont aussi mis en rapport avec l’accord de libre échange déjà presque conclu entre l’Union européenne et le Canada. Ce dernier constitue un modèle pour le TTIP. L’action en cours de l’Alliance allemande contre le TTIP demande donc au Parlement européen de refuser les deux accords.
Gouvernement allemand et Commission européenne, forces motrices de l’accord
Est-ce que la résistance au TTIP met l’accord commercial « sur la corde raide », comme l’écrivait un magazine allemand il y a peu ? Non, nous n’y sommes pas encore. En accord avec l’industrie allemande, le gouvernement d’Angela Merkel reste l’une des forces motrices derrière les négociations pour le TTIP. La chancelière a encore déclaré récemment que l’accord était « de loin l’un des projets d’avenir les plus importants » pour le pays.
La Commission européenne est elle aussi fermée à la pression politique qui monte contre le TTIP. Cela apparait entre autres sur la consultation publique qu’elle a initiée au sujet du mécanisme de traitement des différends entre investisseurs et États. Malgré le tollé public, cette consultation ne se demande pas si et pourquoi un accord UE-EU doit inclure ou pas un tel mécanisme, mais seulement comment ce mécanisme doit être organisé. La Commission ne veut pas de discussion publique au résultat ouvert. La consultation est plus une habile opération de communication de la Commission pour vendre son propre agenda tout en donnant l’impression d’un débat public.
Les résistances au TTIP exacerbent les conflits existants
Comment peut-on alors stopper le TTIP ? Il n’existe certainement pas de recette miracle. Mais dans l’histoire de la résistance aux traités de libre échange et d’investissements, il y a eu des succès à partir du moment où on est arrivé à rendre publics les textes négociés en secret, et à les politiser. Ainsi, dans les années 90, l’accord AMI, un accord d’investissement de l’OCDE, a échoué. De la même manière, les négociations de l’ACGS, accord relatif à la libéralisation des services au sein de l’OMC, ont été bloquées. Et l’accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) sur la propriété intellectuelle a aussi été renversé.
Dans tous les cas, la résistance a exacerbé les conflits existants au niveau des négociations. Et des conflits, il y en a beaucoup dans les domaines de négociations du TTIP : entre l’UE et les USA, entre la Commission européenne et les États membres, et à l’intérieur même de la Commission.
Pour accentuer ces conflits de manière décisive, la résistance au TTIP doit continuer et s’élargir, par exemple à des pays de l’UE dans lesquels le TTIP n’a pas ou presque pas été discuté jusqu’ici, entre autres en Europe de l’Est ou du Sud. La critique doit aussi être élargie au-delà du cercle des activistes habituels, organisations et partis de gauche. Le mécanisme de règlement des différends investisseurs-États peut par exemple aussi embarrasser des Européens de droite ou conservateurs. Car ce mécanisme met à mal le droit européen, désavantage les entreprises qui ont leur siège au sein de l’UE et rompt avec des principes essentiels de l’État de droit, comme celui de l’indépendance des juges.
Les opposants au TTIP ont donc encore beaucoup à faire. Mais le bilan des actions de l’an I de la résistance à l’accord est encourageant.
Traduction : Rachel Knaebel
Notes
[1]
TTIP renvoie à Transatlantic Trade and Investment Partnership. On parle aussi de TAFTA pour Trans-Atlantic Free Trade Agreement ou de PTCI (« Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement »).
[2]
Vattenfall réclame à l’Allemagne 3,7 milliards d’euros de dédommagement pour la sortie du nucléaire décidée en 2011. Le groupe suédois a déposé sa plainte devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
6 mai 2014
