L’excellent article du constitutionaliste Rafaa Ben Achour sous le titre « le mandat constitutionnel prend fin le 22 octobre » suffit à lui seul pour nous convaincre de l’urgence de trouver une alternative au vide constitutionnel à partir du 22 octobre prochain. Nous n’allons pas revenir sur cette question de légitimité, car l’expertise est faite et inutile de s’étaler dessus.
La situation économique et sociale est explosive ! La décision prise par le Forum de Davos pour ne pas évaluer les performances de notre pays dans son édition 2012-2013 dit long sur l’état de délabrement de notre économie et sur le climat défavorable pour l’investissement à moyen et long terme. L’article que j’ai publié hier et intitulé « Davos s’invite à Tunis ! » donne un éclairage détaillé sur cette grave décision qui risque de tarir toutes les sources de financement extérieur.
Une situation grave, critique, et délicate exige de nous la mise en place d’une transition consensuelle pour éviter l’installation d’une dictature ou l’implosion de la République et de ses institutions.
Deux alternatives s’offrent à la Tunisie :
(1) attendre le 23 octobre et subir la solution qui ne peut être qu’autoritaire : (a) le pouvoir actuel passerait outre la légalité et installerait une dictature en imposant une feuille de route qui l’arrangerait ; (b) l’institution militaire, garante de la République, serait obligée de prendre les choses en main et installerait une transition qu’elle jugerait nécessaire pour la sécurité intérieure et extérieure du pays ;
(2) préparer, dès maintenant et soigneusement, la prochaine transition en ayant présent à l’esprit l’intérêt général de la Nation et de la République. Une solution réfléchie et consensuelle doit être trouvée rapidement sans exclusion d’aucune partie. Trouver le dénominateur commun sur lequel nous construirons le futur tunisien. La piste la plus simple et la plus sûre consisterait à convoquer, ce mois de Septembre, une Conférence Nationale des Forces Vives de la Nation afin d’arrêter un agenda simple et clair pour sortir le pays du vide constitutionnel et le remettre au travail en vue de concrétiser les exigences et les revendications du peuple. Seules des concessions permettront de réussir ce rendez-vous de la dernière chance.
Le premier pas à faire est que cette idée de Conférence Nationale soit acceptée solennellement par les trois instances de la transition actuelle (ANC, gouvernement et président provisoire) et les Forces Vives de la Nation par l’intermédiaire de déclarations officielles.
La seconde étape de ce processus est la mise en place d’un Comité National Préparatoire de la Conférence Nationale (CNP-CN) dont la désignation devrait faire l’objet d’un décret présidentiel après accord du gouvernement et de l’ANC. Cet organe provisoire doit être composé de 6 à 9 membres choisis pour leur républicanisme, leur intégrité morale et leur compétence. Des personnalités ayant une expérience certaine dans les processus institutionnels comme Ahmed Mestiri, Ahmed Ben Salah, Mustapha Filali, Rachid Sfar, Sadok Belaid et Sonia Ben Achour peuvent former le noyau central de ce CNP-CN. Ils sont, de notre point de vue, capables de préparer les travaux de la Conférence Nationale. Ce comité aura pour charge, essentiellement, de définir les modalités pratiques de l’organisation de la conférence, d’en arrêter le programme et d’élaborer les documents de base. Ce Comité pourrait faire appel à toute personne ou créer tout groupe de travail et recueillir toute suggestion. Le Comité devrait remettre son rapport aux trois présidents au plus tard 30 jours après la publication du décret de création du CNP-CN.
Ce Comité devrait répondre d’une manière précise aux huit questions fondamentales suivantes : (1) Qui convoquer à la Conférence Nationale ? (2) Que discuter lors de la tenue de la Conférence Nationale ? (3) Comment organiser cette Conférence ? (4)quelle durée pour la tenue de cette Conférence ? (5) Quel contenu donner au règlement intérieur de la CN ? (6) Quelle loi fondamentale adopter pour gérer la nouvelle transition ? (7) Faut-il remettre « en service » la Constitution de 59 afin d’éviter le vide constitutionnel ? (8) Quels documents fournir aux délégués de la Conférence afin de faciliter le travail des Commissions de la CN ?
A l’évidence, la question de la souveraineté de la CN devrait être clarifiée avant la convocation de cette dernière. A notre avis, la Conférence Nationale doit être souveraine et ses décisions exécutoires. Cette Assemblée devra publier, dès les premiers jours de sa tenue, une Déclaration sur les objectifs et les compétences de la Conférence Nationale.
Les discussions et les décisions de la CN devront aider l’installation de la nouvelle transition et garantir la continuité de l’Etat : (1) dissolution des organes issus des élections du 23 octobre 2011 et mise en place d’un nouvel exécutif à la tête de l’Etat en fonction des dispositions de la loi fondamentale provisoire à adopter ; (2) désignation d’un organe législatif de transition ; (3) désignation d’une instance composée spécialement de personnalités indépendantes en vue d’achever le projet de Constitution qui ne peut être que l’amélioration de la Constitution de 59 par des dispositions pertinentes et soumettre ce projet de Constitution à un référendum populaire ; (4) établissement d’un agenda et d’un calendrier précis de la nouvelle transition tout en responsabilisant le nouveau Chef de l’Etat intérimaire dans cette tâche ; (5) établissement d’un Code électoral tenant compte de la configuration actuelle du paysage politique et mise en place de l’Administration électorale, organe indépendant de l’exécutif intérimaire.
Nous avons l’obligation de commencer ce processus de Conférence Nationale au plus tard dans une semaine ou deux. Au-delà , cette proposition deviendrait caduque et sans intérêt eu égard à l’imminence de la date fatidique du 23 octobre 2012.
La déconfiture généralisée née de l’échec de toutes les transitions exige de la classe politique une décision salutaire pour convoquer une Conférence Nationale, seule capable de remettre le pays sur le chemin de la construction et du progrès. Le peuple ne pardonnera jamais cette classe politique si elle échoue à réinstaller la sécurité, à préserver les acquis républicains et redémarrer l’appareil productif et l’économie en général en vue de créer des emplois et réduire la pauvreté.
Tout le monde est averti de la gravité de la situation ! L’existence de la République et du modèle sociétal moderniste tunisien sont menacés si on fait rien, car ne rien faire, c’est accepter la gabegie et désordre. Ne pas réagir aujourd’hui, c’est aussi forcer la main à l’institution militaire pour sauvegarder la République, acte salutaire mais fragilisant à terme cette glorieuse institution.
La Conférence nationale souveraine est indispensable pour sortir la Tunisie du blocage politique et social dans lequel elle est plongée depuis le 14 janvier 2011. Un consensus national devra se dégager de cette conférence de la dernière chance pour retrouver sérénité, progrès et paix. Vive la République ! Vive la Tunisie !