Assemblée Nationale : PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer la nature et les objectifs de l’intervention militaire en Libye.
DIVERS
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIàˆME LÉGISLATURE - Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 août 2011.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête afin d’évaluer la nature et les objectifs de l’intervention militaire en Libye,
(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) (…)