Depuis le 3 janvier, la durée du travail n’est plus contrôlable en France, par Bruno Labatut-Couairon.
Offensive gouvernementale sur le comptage du temps de travail.
Actu Chômage, jeudi 4 janvier 2007.
Depuis hier mercredi, la durée du travail n’est plus contrôlable en France.
Jusqu’ici le Code du travail prévoyait, dans son article D.212-21, que lorsque tous les salariés n’étaient pas occupés selon le même horaire collectif de travail, la durée du travail de ceux-ci devait être décomptée tous les jours en fonction des heures effectuées, et une fois par semaine par récapitulation du (…)