Il y a un os dans mon traité : le nouveau traité européen n’est ni un mini traité, ni un traité simplifié !
DIVERS
Attac, décembre 2007.
Le Conseil européen de Lisbonne vient d’adopter un nouveau traité européen. Élaboré en plein été, il n’a fait l’objet d’aucun débat public.
Le traité comporte plusieurs centaines de pages avec 297 modifications des traités existants, douze protocoles et quelques dizaines de projets de déclarations ayant la même valeur juridique que les traités. Il reprend, pour l’essentiel, le contenu du Traité constitutionnel européen (TCE) qui a été rejeté par les Français.
Il (…)