Alerte : un projet de loi contre l’accès aux Archives
DIVERS

Le texte du nouveau projet de loi sur la conservation et la communication des Archives a été adopté par le Sénat. Des auditions ont été faites par la commission des lois de l’Assemblée nationale cette semaine et le texte doit être prochainement voté (dans la deuxième quinzaine d’avril selon le calendrier parlementaire, peut-être le 17). Ce texte est disponible sur le site de l’Assemblée : page d’accueil aller à la rubrique « document parlementaire », projet n° 566 ou cliquez sur ce lien : (…)


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