Texte du Recours auprès de l’Union Européenne et du TPI contre Israël
DIVERS
NOTE DU GRAND SOIR : Certaines parties du texte original ne figurent pas dans cette version publiée. Elles sont signalées ou commentées par [...] Toute association désirant se joindre à l’action trouvera en fin d’article un Mandat d’agir en justice.
REQUETE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Les associations soussignées : [... voir à la fin ... ]
Ayant pour avocat Maître Gilles Devers, du Barreau de Lyon, [...]
Ont l’honneur de vous demander, par application de (…)