Pas de chèque éducation pour le privé
Muriel FITOUSSI, Eddy KHALDI
NON AU CHEQUE EDUCATION
Intervenez auprès de vos députés pour qu’ils :
- votent contre la loi Carle inscrite le 28 septembre 2009
- déposent un recours constitutionnel si cette loi est adoptée [1]
Le 28 septembre 2009, une proposition de loi dite Carle « tendant à garantir la parité entre les écoles publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence » [2] sera soumise au vote de l’Assemblée Nationale. (…)