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Thème : Libertés

La police nationale utilise illégalement un logiciel israélien de reconnaissance faciale

Mathias DESTAL, Clément LE FOLL, Geoffrey LIVOLSI
En 2015, les forces de l’ordre ont acquis, en secret, un logiciel d’analyse d’images de vidéosurveillance de la société israélienne Briefcam. Depuis huit ans, le ministère de l’intérieur dissimule le recours à cet outil qui permet l’emploi de la reconnaissance faciale. C’est devenu une habitude. Ce mardi 14 novembre, comme ce fut le cas lors de l’édition précédente, Gérald Darmanin inaugure le salon Milipol, au parc des Expositions de Villepinte (Seine-Saint-Denis). Consacré à la sécurité intérieure des États, ce salon est une vitrine mondiale pour des entreprises souvent inconnues du grand public. C’est le cas de Briefcam, une société israélienne spécialisée dans le développement de logiciels destinés à la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Grâce à l’intelligence artificielle, cette technologie permet d’analyser des images captées par des caméras ou des drones et de détecter des situations jugées « anormales ». Jusqu’en mai dernier, la VSA ne pouvait être utilisée par la police nationale que dans de très rares (...) Lire la suite »

Affaire du « 8 décembre » : le droit au chiffrement et à la vie privée en procès

La Quadrature du Net

Le 3 octobre prochain s’ouvrira le procès de l’affaire dite du « 8 décembre ». Sept personnes sont accusées d’association de malfaiteurs terroriste. Pour construire le récit du complot terroriste, les services de renseignement de la DGSI chargés de l’enquête judiciaire, le parquet national antiterroriste (PNAT) puis le juge d’instruction instrumentalisent à charge le fait que les inculpé·es utilisaient au quotidien des outils pour protéger leur vie privée et chiffrer leurs communications. Face à cette atteinte inédite, que nous documentions longuement il y a quelques mois, le temps de ce procès va donc être crucial dans la bataille contre les velléités récurrentes de l’État de criminaliser des pratiques numériques banales, sécurisées et saines, pratiques que nous défendons depuis toujours.

« Il reconnaissait devant les enquêteurs utiliser l’application Signal » Comme le souligne le journal Le Monde qui a consacré un long article au « 8 décembre », cette affaire repose « sur des bases fragiles ». Parmi celles-ci, nous sommes particulièrement inquiets de la place donnée à l’utilisation des outils de chiffrement ou, plus largement, des moyens pour protéger sa vie privée. Un des enjeux de ce procès sera donc de savoir si une telle pratique peut être utilisée à charge par la police et la justice pour étayer la la présomption d’un projet terroriste. Un tel parti pris de la part du juge constituerait un passage de cap extrêmement dangereux, puisque toute forme de confidentialité deviendrait alors suspecte par défaut. Dans ce dossier, protéger sa vie privée et chiffrer ses communications n’est plus seulement suspect mais devient constitutif d’un « comportement clandestin », un moyen de cacher un projet criminel. À travers différentes notes, la DGSI s’est ainsi affairée à démontrer comment (...) Lire la suite »

Le licite, l’obligatoire et l’interdit.

Giorgio AGAMBEN

Ce que dit ce texte de la réglementation draconienne des comportements est particulièrement vrai en ce qui concerne le langage : là, aucune situation d'urgence n'a été nécessaire pour instaurer la censure.

Selon les juristes arabes, les actions humaines se classent en cinq catégories, qu’ils énumèrent ainsi : obligatoire, louable, licite, blâmable, interdit. A l’obligatoire s’oppose l’interdit, à ce qui mérite louange ce qui doit être blâmé. Mais la catégorie la plus importante est celle qui se trouve au centre et qui constitue pour ainsi dire le fléau de la balance qui pèse les actions humaines et en mesure la responsabilité (responsabilité se dit, dans le langage juridique arabe, « poids »). Si est louable ce dont l’accomplissement est récompensé et dont l’omission n’est pas interdite, et blâmable ce dont l’omission est récompensée et dont l’accomplissement n’est pas interdit, le licite est ce sur quoi le droit doit se taire et qui n’est donc ni obligatoire ni interdit, ni louable ni blâmable. Il correspond à l’état paradisiaque, dans lequel les actions humaines ne produisent aucune responsabilité, ne sont d’aucune façon « pesées » par le droit. Mais – et c’est là le point décisif –, selon les juristes arabes, (...) Lire la suite »

La Cour suprême veut faire appliquer des lois du XVIIe siècle

Margaret ATWOOD

Le droit à l’avortement est en phase terminale aux Etats-Unis, où la Cour suprême envisage d’abroger l’arrêt qui le décriminalise depuis 1973. La grande écrivaine canadienne Margaret Atwood avait exploré les risques d’une dictature théocratique étasunienne dès 1985 dans La Servante écarlate, son chef-d’œuvre dystopique. Voici sa tribune, d’abord publiée dans The Atlantic (1)

Au début des années 1980, je m’étais embarquée dans l’écriture d’un roman d’anticipation portant sur un futur dans lequel les Etats-Unis s’étaient désunis. Une partie du pays était désormais une dictature théocratique fondée sur la doctrine religieuse et la jurisprudence de la Nouvelle-Angleterre puritaine au XVIIe siècle. J’avais planté le décor dans les environs de l’Université Harvard, une institution réputée pour son libéralisme dans les années 1980, mais dont la raison d’être, trois siècles plus tôt, était de former le clergé du puritanisme. Retour vers le passé Dans la théocratie imaginaire de Galaad, les femmes n’avaient quasiment aucun droit, au même titre qu’en Nouvelle-Angleterre au XVIIe siècle. Les textes bibliques avaient été triés sur le volet, les passages retenus étaient soumis à une interprétation littérale. Dans la Genèse – en particulier dans la famille de Jacob –, les épouses des patriarches disposaient de femmes réduites en esclavage, appelées « servantes ». Ces épouses pouvaient intimer à leur (...) Lire la suite »
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Le « pass » viole les principes fondamentaux de notre République

Barbara STIEGLER

Depuis quinze ans, j’enseigne l’éthique et la santé publique à des soignants qui viennent se former à l’université. Ensemble, nous essayons de comprendre pourquoi le « consentement libre et éclairé » s’est imposé comme la clé de voûte de l’éthique biomédicale.

Pourquoi il permet de compenser l’asymétrie, potentiellement dangereuse, entre les patients (ou les sujets sains d’une expérimentation) et le pouvoir médical. Pourquoi il ne peut être libre que s’il est recueilli sans chantage, ni menace, ni pression psychologique d’aucune sorte – condition indispensable pour qu’il ne soit pas « extorqué ». Pourquoi on ne peut dès lors jamais conditionner l’accès aux soins à l’acceptation du traitement proposé et pourquoi un patient qui refuserait de donner son consentement ne peut être, sous ce prétexte, exclu du système de soin. Pourquoi plus généralement, et contrairement aux dernières allégations d’Emmanuel Macron qui violent tous les principes de notre contrat social, les droits du citoyen ne peuvent, à aucun titre, être conditionnés par l’invocation de devoirs antécédents. Pourquoi enfin le recueil du consentement interdit tout recours à l’argument d’autorité du type : « Obéissez, car c’est moi, ou plutôt les autorités sanitaires, qui savons ce qui est bon pour vous ! » La (...) Lire la suite »
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Liberté, je crie ton nom

Gilles BALBASTRE
La « liberté retrouvée » est célébrée par des médias au bord de l’extase, la liberté de ré ouvrir les terrasses et les commerces ! En attendant, le monde d’après ressemble au monde d’avant avec son cortège de « libertés » identiques : Liberté de fermer des centaines de lits d’hôpitaux et de malmener les soignants alors qu’une pandémie a frappé et continue de frapper le pays, Liberté de supprimer à la rentrée prochaine des centaines de postes d’enseignants, Liberté de privatiser définitivement EDF, Liberté d'accentuer la casse des services publics, Liberté de précariser des millions de salariés avec la réforme de l’assurance chômage, Liberté d’ubériser des pans entiers de la société et de paupériser des dizaines de milliers de jeunes, Liberté de massacrer un peu plus la planète avec une économie toujours plus mondialisée, Liberté de perdre un œil dans une manif, Liberté pour Bernard Arnault de passer du 4ème rang à la 3ème place des plus grandes fortunes mondiales, Liberté d’être enfumé par des médias aux ordres ! Bref, (...) Lire la suite »

Le passeport vaccinal est-il légal ?

David GUYON
La Covid-19 a conduit le monde pharmaceutique a développer extrêmement rapidement un nouveau type de vaccin qui a mené le gouvernement à proposer d’instaurer dans notre droit positif un passeport vaccinal ou en d’autres termes de légaliser une discrimination pour motif de santé. Cela est dangereux et critiquable juridiquement pour plusieurs raisons. « Science sans conscience n’est que ruine de l’âme » disait Rabelais. L’instauration d’un « passeport vaccinal », c’est-à-dire l’exigence de la détention d’un document officiel justifiant de la réalisation d’un vaccin en vue de pouvoir échapper à certaines restrictions de liberté, constitue une pente dangereuse qui pourrait bien sonner le glas de l’âme démocratique de notre société moderne et civilisée. La France est le berceau de la vaccination avec Louis Pasteur. Depuis leur création, les vaccins ont permis d’éradiquer un grand nombre de maladies contagieuses touchant surtout les enfants. La politique vaccinale d’un pays constitue donc une composante essentielle (...) Lire la suite »
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Nous sauver en nous privant des nourritures de l’esprit, en nous plongeant dans le vide social, cause de délinquance, de dépressions, de suicides ?

Sous le masque de Macron

Guy CHAPOUILLIE

Chaque matin, j’ouvre ma boîte aux lettres pour en extraire le journal Le Monde (1) et je me précipite sur la page qui nous présente la situation de l’épidémie de Covid-19. Aujourd’hui c’est le mardi 1er décembre et la tendance se confirme d’une réelle diminution de la contamination. C’est tout simple, le dessin de la courbe en cloche a sérieusement entamé la descente et je me sens mieux.

Mais cela est relatif, car de bavures en bavures, la violence de certains policiers me donne la chair de poule comme si ce mal était endémique. Le débat sur la violence est relancé, dans la rue, sur les plateaux de télé, dans les journaux, à l'Assemblée Nationale au croisement d'une autre affaire concernant l'article 24 de la loi Sécurité Globale qui prévoit de punir la diffusion malveillante de photos ou de films sur les policiers, ce qui est une autre atteinte à la liberté d'expression et à celle d'informer. Ça parle, ça manifeste, j'entends dire qu'il y a une crise du commandement et qu'il serait urgent de former autrement les policiers pour en faire de véritables défenseurs de la démocratie. Or, pendant ce temps, Emmanuel Macron déclare qu'il ne faut pas oublier les réformes auxquelles il tient, notamment celle des retraites ; oui, pendant ce temps Emmanuel Macron oublie la plupart de ses promesses comme celle de mettre fin à l'utilisation du Glyphosate, ce pesticide empoisonneur de l'agriculture (...) Lire la suite »
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Pourquoi nous force-t-on aujourd’hui à porter des masques réputés inutiles au cœur de l’épidémie ?

Dominique MUSELET
Il n’y a qu’à la faveur d’un direct qu’on peut entendre un peu de vérité sur les médias dominants qui déversent sans répit la propagande du Capital avec une efficacité à côté de laquelle la célèbre Pravda soviétique fait bien pâle figure. Les voix qui s’élèvent contre l’obligation de porter le masque partout, même tout seul dans un parc, même sous un casque de moto, une mesure aussi grotesque que vexatoire, par ailleurs assortie de bien plus graves restrictions à la liberté individuelle et collective, sont rares. D’abord parce qu’il faut un grand courage pour oser s’élever contre la version officielle assénée à longueur de temps par tous les pouvoirs confondus, et ensuite parce que cette audace a pour résultat de vous fermer à tout jamais les plateaux de TV, ce qui serait une catastrophe pour les médecins qui viennent tout juste d’y prendre une place prédominante. Les rares médecins qui ne partagent pas la dévotion frénétique des pouvoirs en place pour Big Pharma sont aussitôt ostracisme, dénigrés, ridiculisés et (...) Lire la suite »
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Coronavirus : Une mutation anthropologique.

Jean-Claude PAYE, Tülay UMAY
La notion d’état d’urgence juridique nous est familière. Elle fait partie de notre vie depuis une vingtaine d’années, que l’état d’urgence ait été déclaré comme en France ou qu’il résulte simplement d’une transformation constante du droit pénal détruisant, au nom de la « lutte contre le terrorisme », l’essentiel des libertés collectives et individuelles. Ce processus, ayant pour objet la suppression de l’État de droit, a été nommé « état d’urgence permanent ». A cette transformation, au niveau du droit, s’ajoute aujourd’hui une notion « d’état d’urgence sanitaire ». Ici, dans l’état d’urgence sanitaire, le droit n’est pas suspendu, ni même supprimé, il n’a plus lieu d’être. Le pouvoir ne s’adresse plus à des citoyens, mais seulement à des malades ou à des porteurs potentiels de virus. Lorsque le droit est suspendu dans l’état d’urgence ou supprimé dans le cadre de la dictature, sa place demeure, même si elle reste inoccupée. Dans « l’état d’urgence sanitaire », c’est sa place même qui disparaît. Le droit n’est plus simplement (...) Lire la suite »
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