Equateur : la Cour de La Haye donne raison à Chevron

Christian RODRIGUEZ

La Cour Permanente d'arbitrage de La Haye a annulé un jugement de la justice équatorienne condamnant la compagnie pétrolière américaine Chevron à payer 9,5 milliards de dollars, soit 8 milliards d'euros de dédommagement pour dégâts écologiques dans la région amazonienne de l'Equateur. Le litige avec Chevron remonte à 1993 quand les communautés locales se sont rendues compte des dommages causés par la contamination de l’exploitation pétrolière sur la biodiversité et l’écosystème. Ce sont des dizaines d’habitants de la région qui avaient traîné la compagnie pétrolière en justice et avaient obtenu gain de cause mais La Haye a jugé que l’Equateur avait violé l’Accord de Libération de Responsabilité de 1995 et le Traité Bilatéral d’Investissement entre l’Equateur et les Etats-Unis en 1997, qu’elle a qualifié de juste et équitable, et que cette condamnation était un déni de justice, en culpabilisant la compagnie nationale Petroecuador des dommages causés à l’environnement. Ces accords prévoient que les populations (...) Lire la suite »

24 décembre 2014

Des dirigeants d’entreprises pourront-ils bientôt être jugés pour crimes contre l’humanité ?

Olivier PETITJEAN

Les habitants de l’Amazonie équatorienne ont engagé une procédure auprès de la Cour pénale internationale de La Haye pour faire condamner les dirigeants du groupe pétrolier Chevron pour contribution à des crimes contre l’humanité. Les Équatoriens obtiendront-ils justice et réparation pour la pollution dramatique de leur environnement par l’entreprise étasunienne ?

L’affaire est doublement symbolique : c’est la première fois que cette instance pénale pourrait se pencher sur un crime de nature environnemental, et qu’une telle procédure viserait le dirigeant d’une entreprise privée. Entretien avec Eduardo Toledo, l’un des juristes qui assistent les victimes dans cette procédure. En 2013, l’entreprise pétrolière étasunienne Chevron est condamnée à verser 9,5 milliards de dollars d’amende, par la Cour nationale de justice d’Équateur. En cause, la pollution catastrophique occasionnée par les activités de Texaco – depuis fusionnée avec Chevron – en Amazonie équatorienne, notamment le déversement de déchets de puits de pétrole dans des fosses à ciel ouvert, de 1964 à 1990 (lire notre article). Chevron, après avoir fait des pieds et des mains pour ne pas être jugée aux États-Unis, se prétend aujourd’hui victime d’une conspiration, et refuse de payer cette amende en Équateur. En parallèle de cette procédure, les victimes [1] ont décidé, en octobre 2014, de saisir la Cour pénale (...) Lire la suite »

18 décembre 2013

Révélation WikiLeaks : l’industrie pétrolière se prépare pour la plus importante campagne environnementale jamais connue

Selma Franssen

WikiLeaks, la plateforme des lanceurs d’alerte, a dévoilé récemment une série de documents qui rélèvent à quel point les compagnies pétrolières se sentent aculées par les activistes. Les experts pensent que l’opposition face aux projets dangereux pour l’environnement, notamment l’exploitation des sables bitumeux, pourrait à terme muer en la plus grande campagne pour l’environnement de tous les temps. Les révélations apportent un éclairage intéressant sur les méthodes mises en œuvre par les multinationales pour appréhender la résistance (subdivisée en catégories allant de « réaliste » à « radicale »).

Alors que durant plusieurs décennies, les entreprises pétrolières et gazières ont pu jouir d'une certaine liberté de mouvement, elles doivent depuis quelques années faire face à une contestation toujours plus importante. Les multinationales impliquées dans le très controversé oléoduc Keystone-XL s'estiment d'ailleurs à ce point menacées par les activistes qu'elles encouragent leurs départements de relations publiques et de conseil à s'armer contre la critique. La plus vaste campagne de défense de l'environnement jamais connue Rendu public par WikiLeaks, le document "Oil Sands Market Campaigns" de la société Strategic Forecasting est une présentation destinée à avertir les grands groupes pétroliers qu'en cas de contre-offensive tardive, l'hostilité à l'égard des activités du secteur pourrait se cristalliser dans la plus remarquable campagne pour l'environnement à laquelle ces grands groupes furent jamais confrontés. Bien qu'elle nie avoir sollicité les services de Strategic Forecasting, la société (...) Lire la suite »

5 novembre 2013

Le dialogue qui a coulé le témoin clé de Chevron devant le tribunal de New York

Pablo Cisneros

Quito, le 4 novembre (Andes) -. Lors d’une des audiences du procès qui a débuté à New York dans lequel Chevron attaque environ 60 habitants de l’Amazonie affectés par la pollution produite par les opérations de Texaco (aujourd’hui Chevron) entre 1964 et 1990, l’avocat de la défense Randy Mastro a posé cinq questions au témoin choisi par la compagnie pétrolière, l’ancien juge équatorien Alberto Guerra, qui attendait la traduction des questions :

Alors que vous receviez 1000 dollars par mois pour écrire les affaires civiles de (Nicolás) Zambrano, saviez-vous que vous étiez en train de violer la loi équatorienne ? Guerra murmurait doucement : "Oui, monsieur". En recevant 1000 $ par mois pour écrire pour Zambrano des ordonnances dans l'affaire Chevron, vous saviez que vous violiez les lois de l'Equateur ? Oui, monsieur. Quand vous demandiez des pots de vin aux avocats de Chevron, vous saviez que vous violiez les lois de l'Equateur ? Oui, monsieur. Lorsque vous demandiez un pot de vin de 500 000 dollars en échange de la sentence écrite par les demandeurs eux-mêmes en leur faveur, vous compreniez que vous étiez en train de violer les lois équatoriennes ? Oui, monsieur. Lorsque vous avez modifié la sentence, que vous saviez avoir été écrite par les plaignants de Lago Agrio, saviez-vous que vous étiez en train de violer les lois équatoriennes ? Oui, monsieur Ce dialogue, décrit par l'avocat américain Michael D. Goldhaber, de The (...) Lire la suite »

29 septembre 2013

L’Équateur traduit la multinationale Chevron devant la Cour pénale internationale

Capitaine Martin

Le gouvernement équatorien a décidé de traduire la multinationale pétrolière Chevron devant la Cour pénale internationale de La Haye pour les dommages causés à l’environnement durant les vingt-six années d’exploitation en forêt amazonienne. Cette nouvelle a fait l’effet d’une bombe en Equateur. Quito présentera un rapport détaillé sur les dégâts causés d’ici la fin de l’année. « Les négligences de la multinationale ont causé des graves maladies et des malformations aux 30.000 indigènes qui vivent dans la région où la multinationale a sévi », selon le journal La Hora Nacional. Le site Confirmado.net parle quant à lui de 680.000 barils de pétrole brut qui auraient été déversés dans les provinces d’Orellana et de Sucumbios. La faune et la flore y sont fortement touchées et les rivières polluées. Le taux de mortalité est, comme on pouvait s’y attendre, très fortement élevé dans les deux provinces. Un recensement effectué par le gouvernement a montré que le nombre de cancers y était trois fois plus élevé que dans le reste (...) Lire la suite »