Auteur Assemblée nationale

Vaccins contre la covid-19 : considérations éthiques, juridiques et pratiques

Assemblée nationale
Résolution 2361 (2021) Auteur(s) : Assemblée parlementaire Origine Discussion par l’Assemblée le 27 janvier 2021 (5e séance). Vaccins contre la covid-19 : considérations éthiques, juridiques et pratiques Résolution 2361 (2021) Auteur(s) : Assemblée parlementaire Origine Discussion par l’Assemblée le 27 janvier 2021 (5e séance) (voir Doc. 15212, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure : Mme Jennifer De Temmerman). Texte adopté (…)

Amendement rejeté

Assemblée Nationale
ASSEMBLÉE NATIONALE 3 septembre 2010 RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770) Commission Gouvernement Rejeté AMENDEMENT N° 249 Rect. présenté par M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff ARTICLE ADDITIONNEL APRàˆS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2010, un rapport établissant la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires et définissant les (…)