Communiqué de Presse - 30 Avril 2014 Les négociations d’accords de libre échange se succèdent avec toujours le même objectif : contourner les lois nationales pour renforcer les interêts des entreprises multinationales. Derrière des tractations obscures se cachent, entres autres, des dispositions qui remettent en cause le droit des paysans de garder une partie de leur récolte pour la semer. Selon l’accord de libre-échange UE-Canada, les récoltes ou les outils de travail d’un paysan (…)

Le Sénat doit examiner le 20 novembre 2013 en procédure accélérée une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les contrefaçons. Cette loi va condamner tout agriculteur qui produit à la ferme ses semences, ses plants, ses animaux reproducteurs ou ses préparations naturelles à base de micro-organismes ou d’autres éléments naturels issus de sa ferme ou de l’environnement naturel et destinés à ses productions fermières ou aux soins de ses cultures et de ses animaux. Le Sénat (…)