Réseau Semences Paysannes
Communiqué de presse, Aiguillon, le 16 décembre 2014
La Commission européenne a annoncé ce jour aux parlementaires européens sa décision d'abandonner la réforme des règles de « commercialisation des semences ». Elle referme ainsi les quelques ouvertures proposées par son prédécesseur pour tenter d'enrayer l'effroyable érosion actuelle de la biodiversité cultivée. Le droit des agriculteurs d'échanger leurs semences, le droit des petites entreprises de moins de 2 million d'€ de chiffre d'affaire de commercialiser toute la diversité disponible sans obligation d'enregistrement au catalogue, ou encore l'ouverture du catalogue à moins de standardisation des semences et donc de notre nourriture, sont renvoyés aux oubliettes.
Le Réseau Semences Paysannes espère que le gouvernement français n'en profitera pas pour remettre en cause les perspectives ouvertes par les Lois Grenelle pour les variétés « populations » et par la Loi d'Avenir Agricole pour les échanges de semences entre agriculteurs, perspectives malheureusement encore non (…)
Réseau Semences Paysannes
Les semences, comme d'autres volets de l'agriculture, sont pleinement concernées par les négociations en cours dans les différents accords de libre échange (ALE) comme le TAFTA et le CETA que l'UE négocient avec nos voisins d'Amérique du Nord. Si certains points les touchent particulièrement comme les Droits de Propriété Intellectuelle (DPI), elles pourraient également être concernées par d'autres pans des ALE : renforcement des normes industrielles sanitaires, environnementales, de biosécurité…
1- Droit de Propriété Intellectuel : le CETA , une préfiguration du TAFTA ?
Des fuites confirment que l'accord TAFTA en cours de négociation comprend bien un chapitre sur le renforcement des DPI qui concernera entre autres les brevets et les Certificats d'Obtention Végétale (COV - voir en anglais : http://keionline.org/node/1984 , http://www.consumersinternational.org/media/1398528/tacd-ip-resolution-on-ipr-in-the-transatlantic-trade-and-investment-partnership.pdf ), principaux DPI appliqués aux semences. Les éléments présents dans le CETA (accord du même type en cours de finalisation entre l'UE et le Canada) dessinent une orientation aux conséquences inacceptables ( http://www.semonslabiodiversite.com/blog/2014/04/30/accord-de-libre-echange-ue-canada-nouvelles-menaces-sur-les-semences/ ). Engageant un pays, le Canada, déjà lié aux USA par un autre ALE, les clauses négociées dans le CETA sont nécessairement conformes à celles qui se négocient pour le TAFTA.
En bref, il s'agit (…)
Réseau Semences Paysannes
Communiqué - Aiguillon le 11 juillet 2014.
Au prétexte de lutter contre Monsanto, Avaaz vient d'envoyer des millions de courriels sollicitant la générosité publique afin de lancer un commerce électronique mondial de semences. Le Réseau Semences Paysannes s'interroge : les paysans ont-ils besoin d'un « magasin mondial » en ligne des semences ? Le commerce sur internet échapperait-il aux lois du commerce mondial dictées par Monsanto et les autres multinationales ? Ce que propose Avaaz ne risque-t-il pas de devenir une organisation mondiale pour faciliter la biopiraterie de ces multinationales ?
D'après Avaaz, ce projet serait conçu par « les fermiers qui résistent et préservent des graines dans des banques de semences et des granges réparties dans le monde entier ». Le Réseau Semences Paysannes, qui regroupe en France la plupart des Maisons des Semences Paysannes au sein desquelles ces « fermiers » s'organisent, n'a jamais rien demandé à Avaaz. Et il ne connaît de par le monde aucune organisation de petits paysans qui (…)
Réseau Semences Paysannes
Alors que le Ministre s’apprête à prendre un nouvel arrêté destiné à encadrer les cultures de maïs OGM en 2014, il est aujourd’hui indispensable de porter à sa connaissance, ainsi qu’à celle du public, des résultats d’expérimentations qui, malgré l’absence de validation scientifique, gardent la valeur de faits constatés et incontestables : la coexistence entre maïs OGM et maïs populations ou biologiques est impossible.
Interpellé en 2006 par le Réseau Semences Paysannes (RSP), un laboratoire de l'Inra a mené en 2007 avec Agrobio Périgord (AgP) une expérimentation destinée à mesurer les risques de contamination des semences paysannes de maïs "population" [1] que pourraient générer des cultures de maïs OGM.
Le taux légal de contamination des semences par des OGM est de 0. Dans la pratique, une certaine tolérance est admise pour des raisons techniques jusqu'à 0,1 %. Au delà, l'addition des éventuelles contaminations fortuites et inévitables lors des cultures risquerait de provoquer trop souvent un dépassement du taux légal de « présences fortuite » dans les récoltes qui doit rester inférieur à 0.9%.
En 2008, des contaminations importantes ont été constatées dans un champ de maïs population blanc situé sous le vent d'un champ de maïs hybride jaune : 0,75 % à 50 mètres, 0,1% à 175 mètres.
Si le maïs jaune était une variété contenant un seul transgène comme le MON 810, les taux observés seraient (…)
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La Commission Européenne a adopté lundi 6 mai trois nouveaux règlements sur les semences, la santé des plantes et les contrôles, désormais soumis au Parlement et au Conseil européens. Au prétexte de simplification, de défense de la biodiversité, et de protection de la santé des plantes, cette proposition place toutes les semences sous le contrôle direct des titres de propriété de l’industrie : Certificat d’Obtention Végétale et brevets.
Le Réseau Semences Paysannes dénonce cette agression violente contre le droit des agriculteurs, des jardiniers, des consommateurs et des générations futures d'accéder librement à l'immense biodiversité végétale généreusement offerte par le travail de centaines de générations de paysans.
Ce hold-up sur les semences est soigneusement caché sous des centaines de pages de jargon réglementaire. L’office communautaire qui délivre les titres de propriété industrielle sur les variétés (Certificat d'Obtention Végétale) sera directement chargé du catalogue qui conditionne l'accès au marché des semences ; le marché sera désormais ouvert aux variétés et aux plantes brevetées ; les industriels pourront organiser eux-mêmes le contrôle de leurs semences, mais aussi de celles que les agriculteurs prélèvent dans leurs propres récoltes, pendant que des contrôles bureaucratiques insensés interdiront de fait aux agriculteurs d'utiliser et d'échanger leurs propres semences et restreindront l'accès au (…)
