INTRODUCTION
Le 17 décembre 2014 a ouvert un nouveau chapitre dans les rapports entre Cuba et les États-Unis : le retour de trois combattants antiterroristes cubaines, injustement incarcérés dans ce pays ; l’annonce par les deux nations de leur décision de renouer les relations diplomatiques ; la reconnaissance par le président Barack Obama que la politique étasunienne envers Cuba, dont le blocus, était dépassée et qu’il fallait l’éliminer. Par ailleurs, le 20 janvier 2015, il a invité le Congrès, dans son discours sur l’état de l’Union à « se mettre au travail pour lever le blocus ».
Dans le cadre de ces changements de la politique des États-Unis envers Cuba, le président Obama a annoncé plusieurs mesures destinées à modifier certains aspects concrets du blocus : ainsi, le 16 janvier 2015, des amendements ont modifié les réglementations du département du Trésor et de celui du Commerce. Tout en constituant des pas dans la bonne direction, ces modifications s’avèrent limitées et insuffisantes eu égard à l’ampleur et à la portée des lois du blocus concernant Cuba et le reste du monde, lesquelles restent absolument en vigueur et sont appliquées avec rigueur.
Le présent Rapport résume les préjudices infligés d’avril 2014 à avril 2015 par cette politique de blocus cruelle et injuste qui, comme on pourra le constater, se maintient malgré les déclarations du 17 décembre.
Le 5 septembre 2014, trois mois à peine après les déclarations historiques de décembre, le président Obama a renouvelé les sanctions appliquées à Cuba aux termes de la Loi de commerce avec l’ennemi qui, bien que datant de 1917, sert de justification essentielle aux lois et réglementations du blocus sous prétexte d’intérêts de politique étrangère.
Malgré ce nouveau scénario, donc, le blocus a été renforcé dans ses dimensions financière et extraterritoriale, comme le prouvent les amendes se montant à plusieurs millions imposées à des banques et à des institutions financières du fait de la traque à laquelle se livrent les autorités étasuniennes contre les transactions financières internationales de Cuba. La radiation de Cuba de la liste illégitime – et sur laquelle elle n’aurait jamais dû être inscrite – des États parrainant le terrorisme international, intervenue le 29 mai 2015, ne concerne pas le reste des lois et réglementations du blocus. Le harcèlement financier contre Cuba reste donc tel quel.
Cuba ne peut toujours pas exporter librement des biens et services aux États-Unis ni en importer, ni utiliser le dollar dans ses transactions financières internationales, ni ouvrir des comptes dans cette monnaie dans des banques de pays tiers. Elle ne peut non plus accéder à des crédits de banques situées aux États-Unis ou de leurs filiales dans des pays tiers, ni d’institutions financières internationales comme la Banque mondiale, le Fonds monétaire international (FMI) ou la Banque interaméricaine de développement (BID). Ce qui handicape sérieusement le développement normal de Cuba dans tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle.
Bien des entraves du blocus pourraient disparaître si le président étasunien appliquait avec détermination les vastes facultés exécutives dont il jouit, même si le démantèlement total de cette politique relève du Congrès.
Le présent Rapport signale que les mesures adoptées récemment par le pouvoir exécutif étasunien ont une portée limitée et que celui-ci pourrait engager une vaste série d’actions tendant à la levée du blocus. Il présente aussi des nombreux exemples des dommages économiques et sociaux causés par le blocus durant la période analysée.
Signalons à cet égard que les préjudices économiques causés au peuple cubain par le blocus économique, commercial et financier des États-Unis se montent, si l’on tient compte de la dépréciation du dollar par rapport à l’or sur le marché international, à 835 755 000 000 de dollars, et ce malgré la baisse des cours de l’or par rapport à la période précédente. À prix courants, sur l’ensemble des années, ces dommages se chiffrent à plus de de 121 192 000 000 de dollars.
Le gouvernement cubain a fait savoir, des années durant, qu’il était prêt à dialoguer dans des conditions de respect mutuel, d’observation des principes du droit international et de la Charte des Nations Unies, et de discussion respectueuse du contentieux existant entre les deux pays, ce que le gouvernement étasunien a fini par accepter. Dans ce nouveau contexte, il est indispensable que celui-ci respecte les vingt-trois résolutions adoptées par la communauté internationale à une majorité écrasante à l’Assemblée générale des Nations Unies, laquelle demande la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis. Ce blocus n’aurait jamais dû exister et doit cesser une bonne fois pour toutes.
1.1. Maintien des lois du blocus
Malgré les mesures annoncées par le président Barack Obama le 17 décembre 2014 et sa disposition à engager un débat avec le Congrès au sujet de la levée du blocus, les lois et réglementations sous-tendant cette politique restent en vigueur et sont appliquées rigoureusement par les instances du gouvernement étasunien, notamment par le département du Trésor et par le département du Commerce, et, tout particulièrement, par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).
Les principales législations du Congrès et dispositions administratives établissant cette politique du blocus sont les suivantes :
1.2. Les mesures exécutives adoptées par le président Barack Obama et leurs limitations
Dans son intervention du 17 décembre 2014, le président Barack Obama a reconnu l’échec de la politique étasunienne vis-à-vis de Cuba et s’est engagé à s’investir dans un débat au Congrès concernant la levée du blocus. C’est dans le droit fil de cette approche qu’il a annoncé plusieurs mesures destinées à modifier certains aspects concrets de celui-ci. Les amendements relatifs aux réglementations du département du Trésor et du département du Commerce, entrés en vigueur le 16 janvier 2015 pour concrétiser cette décision du président, tout en constituant un pas en avant, restent cependant limités.
En matière de voyages, les personnes entrant dans les douze catégories d’Étasuniens autorisés à se rendre à Cuba pourront désormais le faire en vertu d’une autorisation générale, et non plus au cas par cas, pourront y dépenser autant qu’elles le voudront et pourront utiliser des cartes de crédit et de débit. Les voyages dits touristiques continuent toutefois d’être interdits, tandis que les échanges éducationnels (dits « interpersonnels ») continuent d’être soumis à un programme d’activités absolument obligatoires et ne peuvent se faire qu’en groupes.
En matière de télécommunications, les compagnies étasuniennes ont été autorisés à exporter des biens et services à Cuba, et à financer des installations d’infrastructure, la principale limitation étant que Cuba doit payer en liquide et à l’avance, même si des banques étasuniennes ou étrangères installées hors des États-Unis peuvent financer ces achats. Ceci ne concorde pas, bien entendu, avec les pratiques commerciales internationales qui ignorent cette forme de paiement et dans le cadre desquelles ce sont les compagnies elles-mêmes qui allouent des crédits à l’acheteur pour garantir la vente de leurs biens et services. La concrétisation de ces opérations est d’autant plus compliquée que les banques, compte tenu de la politique de harcèlement financier appliquée par l’administration Obama, redoutent de faire des transactions avec Cuba.
En matière de commerce, la liste des produits que les sociétés étasuniennes sont autorisées à exporter à Cuba sans autorisation du département du Commerce à partir des nouvelles mesures se borne à des biens et services de télécommunications, à des matériaux de construction et à des équipements et outils destinés au secteur non public de l’économie cubaine, dont l’activité agricole. Tous autres biens et services étasuniens sont interdits de vente à Cuba, sauf permis concrets à durée limitée délivrés par le département du Commerce. Les conditions de paiement restent discriminatoires si on les compare aux pratiques commerciales internationales, puisque Cuba ne peut utiliser le dollar comme devise de paiement et qu’elle ne peut recevoir des crédits pour acheter lesdits biens et services autorisés. Le pouvoir exécutif peut éliminer ces deux restrictions sans avoir à passer par le Congrès.
Par ailleurs, l’autorisation d’importation de biens et services produits par le secteur non public exclut des postes clefs de l’économie cubaine, tel le tabac. De même, le fait que le secteur public cubain ne soit pas pris en considération revient à éliminer d’emblée d’autres biens et services cubains au prestige international solide, tels le rhum, le nickel, les produits biotechnologiques et les services médicaux et éducationnels. D’autant que les tarifs appliqués aux produits cubains au cas où ils seraient autorisés à entrer aux États-Unis seraient les plus élevés de l’Harmonized Tariff Schedule (Liste tarifaire harmonisée) du département du Trésor, dans la mesure où Cuba et la République populaire démocratique de Corée sont les deux seuls pays à être situés dans la catégorie des tarifs les plus restrictifs en matière d’exportation aux USA et à ne pas jouir de la clause de la nation la plus favorisée.
Pareillement, les modifications apportées aux réglementations concernant le transport maritime et selon lesquelles les cargos participant au « commerce humanitaire » avec Cuba pourront désormais accoster aux USA avant ce délai de cent quatre-vingts jours, resteront lettre morte car il est peu probable, comme l’indique clairement la pratique internationale, que des compagnies maritimes se limitent à transporter des denrées alimentaires, des médicaments, des équipements médicaux et d’autres exportations autorisées.
Les changements financiers se bornent, eux, à faciliter les transactions autorisées en matière de voyages, d’exportations et d’envoi de fonds familiaux. Au cas où ils permettraient à des banques étasuniennes d’ouvrir des comptes à titre d’intermédiaires sur des institutions financières cubaines, la réciproque ne serait pas vraie, car les banques cubaines concernées devraient obtenir une autorisation.
La décision du président Barack Obama de radier Cuba de la liste des États parrainant le terrorisme international a constitué un acte de simple justice historique à l’égard du peuple cubain, sans qu’elle implique pour autant un allègement du blocus économique, commercial et financier qui lui est imposé, puisque la plupart des lois et réglementations ayant établi cette politique d’étranglement économique ont été promulguées avant 1982, date de l’inscription de Cuba sur ladite liste, et que les sanctions et restrictions correspondantes existaient déjà. Des fonctionnaires étasuniens l’ont bel et bien reconnu. Ainsi, Jeff Rathke, directeur du Bureau des relations avec la presse au département d’État, qui a déclaré : « Cette annulation d’État parrainant le terrorisme n’implique donc pas la levée du blocus, du moins directement [1]. »
Tout ceci ratifie que le président étasunien dispose de larges facultés exécutives pour modifier dans le fond, bien au-delà des mesures adoptées à ce jour, les réglementations concrètes du blocus.
Bien que les mesures adoptées par l’administration étasunienne en janvier 2015 constituent un pas en avant et modifient certains aspects concrets du blocus, ces nouvelles réglementations doivent forcément, pour donner de fruits réels, être adaptées aux conditions réelles de Cuba et aux pratiques commerciales internationales. À moins de modifications d’autres aspects du blocus – entre autres, accès à des crédits, possibilité d’import-export dans des conditions normales vers et depuis les USA, autorisation d’emploi du dollar et cessation de la traque financière déclenchée contre les transactions internationales de Cuba – l’encerclement économique auquel les lois et réglementations du blocus soumettent Cuba ne changera pas dans le fond.
1.3. Prérogatives dont dispose le président étasunien pour continuer de modifier concrètement le blocus sans avoir à passer par le Congrès
Bien que le Congrès des États-Unis soit l’organe habilité à révoquer les législations sous-tendant la politique de blocus établie contre Cuba et à en décréter la levée, le pouvoir exécutif peut de toute façon, par ses propres décisions, démanteler auparavant la majorité des restrictions qu’elle implique.
S’il est vrai qu’en signant le 12 mars 1996 la loi Helms-Burton, le président William Clinton a permis de codifier sous forme de loi tant le blocus en soi que l’entrelacs de décisions exécutives qui lui sert d’assise, il n’en reste pas moins que le président étasunien continue de disposer de larges facultés pour délivrer des autorisations qui permettent différentes transactions interdites par le blocus.
On trouvera ci-après différentes prérogatives exécutives dont jouit le président étasunien pour modifier la politique de blocus appliquée contre Cuba :
Ainsi donc, le président des États-Unis peut modifier substantiellement le lacis des réglementations constituant le blocus en recourant à des vastes facultés dont il dispose, ce qui pourrait être la démarche à suivre pour démanteler une bonne partie des restrictions économiques, financières et commerciales que le gouvernement étasunien maintient contre Cuba.
Il n’y a que quatre aspects du blocus sur lesquels le président étasunien n’a pas prise, car leur suppression ou leur modification est aux mains du Congrès :
En sus de ces aspects laissés à son libre arbitre, le Congrès pourrait adopter de nouvelles lois qui renforceraient les réglementations du blocus ou empêcheraient leur démantèlement, comme le prouvent les tentatives récentes d’un groupe de législateurs de promouvoir des initiatives visant à annuler les mesures présidentielles et à renforcer l’encerclement économique imposé à Cuba.
La normalisation des relations entre les deux pays passe forcément par la levée du blocus, car celui-ci constitue le plus gros obstacle aux relations économiques, commerciales et financières de Cuba avec les USA et le reste du monde et au développement de toutes les potentialités de l’économie cubaine.
1.4. Principales mesures relevant du blocus appliquées après le 17 décembre 2014
Le blocus s’est maintenu après le 17 décembre 2014, comme le prouvent les différents préjudices infligés à des personnes juridiques cubaines et à des tiers :
Après avoir interrompu ses opérations avec Cuba, cette banque allemande n’a pas trouvé le moyen de virer des fonds cubains s’élevant à 50 000 livres sterling et à 53 000 francs suisses sur d’autres banques européennes, parce que celles-ci refusent toute transaction avec Cuba qui ne peut donc ni les convertir en euros ni les utiliser pour effectuer des paiements, et n’a pu disposer d’une capacité de paiement extérieure ces neuf derniers mois.
« Le droit au développement est un droit inaliénable de l’homme en vertu duquel toute personne humaine et tous les peuples ont le droit de participer et de contribuer à un développement, social, culturel et politique dans lequel tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales puissent être pleinement réalisés, et de bénéficier de ce développement [2]. »
Le blocus, cette politique absurde et moralement indéfendable, se maintient, bien que, comme le président étasunien l’a reconnu, il ne soit pas parvenu à faire plier le peuple cubain et à le faire renoncer au système politique de son choix et à la maîtrise de son avenir. On trouvera ci-après un résumé des préjudices causés aux droits du peuple cubain dans des secteurs d’une importance vitale.
2.1. Droit à la santé et à l’alimentation
Dès janvier 1959, le droit du peuple cubain à la santé et à l’alimentation a été une priorité maximale en tant que partie de l’essence de la Révolution cubaine, comme le prouvent les résultats atteints tout au long de ces années-là et les indicateurs reconnus à l’échelle internationale. Même aux moments économiques les plus défavorables, le Gouvernement révolutionnaire a investi d’abondantes ressources financières, matérielles et humaines pour garantir les services de santé et d’alimentation indispensables, malgré le blocus économique, financier et commercial de nature génocidaire appliqué par les États-Unis.
En santé publique¸ les préjudices monétaires accumulés depuis le début du blocus se montent à 2,541 milliards de dollars, et, pour cette période-ci, à 76 897 734 dollars. Mais il est difficile de calculer les dommages humanitaires causés par cette politique inhumaine aux personnes et aux familles, même si les médecins, les spécialistes, les techniciens et les autres personnels médicaux font tout pour sauver des vies.
Le blocus nous contraint d’acheter sur de lointains marchés des médicaments, des réactifs, des pièces détachées pour des équipements de diagnostic et de traitement, des instruments et d’autres intrants, d’autant que l’obligation de recourir à des intermédiaires accroît sans raison les dépenses et retarde parfois le traitement qu’exigent les patients.
Le blocus viole aussi les droits des Étasuniens à recevoir à Cuba des soins et des services médicaux meilleur marché, mais d’excellente qualité. Ces mêmes Étasuniens ont parfois des difficultés à s’inscrire à des cours universitaires ou de hautes études universitaires dans les facultés de médecine cubaines.
Ces difficultés frappent aussi des citoyens d’autres pays et ont des répercussions négatives sur l’économie cubaine. Au seul titre de traitements de patients et de services universitaires et savants, le manque à gagner se chiffre à 27 645 000 dollars pour la période analysée.
On trouvera ci-après quelques-uns des nombreux exemples de préjudices causés par le blocus au droit du peuple cubain à la santé :
Ce même Institut n’a pas pu se fournir en appareils d’électromyographie auprès de la société canadienne XLTEK, à la suite de son rachat par la société étasunienne Natus Medical Inc., de sorte qu’il ne peut réaliser différentes pratiques, dont l’une des plus fréquentes : l’évaluation de l’activité électrique des muscles squelettiques chez des patients atteints d’affections neuromusculaires.
De même, la plupart des équipements d’imagerie médicale sont contrôlés à partir du système d’exploitation Windows XP de 64 bytes – ou fonctionnent à partir d’ordinateurs utilisant ce système – qui doit être activé par Microsoft dans les trente jours suivant son installation. Aucune des possibilités d’activation n’étant disponible pour Cuba, cela entraîne de nombreux inconvénients techniques pour le service et prolonge l’attente du patient.
Ainsi la société Applied Biosystems a refusé de vendre à Cuba un analyseur génétique. Faute de cet équipement, le laboratoire de biologie moléculaire de ce Centre n’a pu faire, à des fins de recherche et de traitement, différentes études cliniques concernant le cancer du sein héréditaire, la polypose adénomateuse familiale (PAF), le cancer colorectal héréditaire non polyposique, le syndrome de von Hippel-Lindau, la maladie de Wilson, la fibrose kystique, la maladie de Gauchr, la galactosémie classique, les maladies d’origine mitochondriale, la rétinite pigmentaire associée au chromosome X et la maladie d’Usher, entre autres, et doit envoyer par conséquent les échantillons correspondants à des laboratoires étrangers.
Ce laboratoire utilisait depuis 2008 le logiciel gratuit CLC Sequence Viewer mis au point par la société danoise CLCbio, leader en logiciels bio-informatiques, et permettant d’analyser les changements intervenus au niveau de la protéine par différentes mutations de l’ADC, de faire des analyses de restriction, des séquençages et des arbres phylogénétiques, entre autres possibilités importantes dans le diagnostic moléculaire. Or, depuis le rachat, en octobre 2013, de CLCBio par la société étasunienne Qiagen, le laboratoire n’a plus accès aux mises à jour de ce logiciel, donc aux nouvelles prestations de services et aux actualisations des bases de données concernant les enzymes de restriction.
Le laboratoire cubain a de nouveau demandé en janvier 2015 de pouvoir accéder aux mises à jour du logiciel, mais la réponse a été que le blocus étasunien interdisait d’offrir des services d’appui technique et de fournir des permis de logiciels.
Ce centre ne peut disposer non plus de matériaux biologiques d’implant cardiaque de la meilleure qualité en provenance des USA, telles les valves cardiaques biologiques, si bien qu’il doit utiliser parfois des valves mécaniques exigeant une anticoagulation, ce qui implique un plus grand risque et prédispose les patients à d’autres complications.
Il n’a plus non plus accès aux jeux de gastrostomie percutanée fabriqués aux USA, dont ont besoin des patients à forte dénutrition et ne pouvant être alimentés dûment par voie orale, si bien qu’il doit procéder à une gastrostomie chirurgicale.
L’alimentation reste l’un des secteurs les plus touchés par le blocus étasunien. Les entraves imposées aux sociétés cubaines d’importation d’aliments pour accéder aux marchés internationaux, dont celui des producteurs étasuniens, continuent de violer le droit du peuple cubain à l’alimentation.
Il n’empêche que Cuba peut se vanter d’un des programmes de protection sociale les plus intégraux au monde, qui a permis d’éliminer la faim et de maintenir la sécurité alimentaire de la population comme une priorité stratégique de la nation. Ceci se constate surtout dans le système éducatif, où les établissements d’enseignement à tous les niveaux et d’enseignement spécial disposent des aliments requis, indépendamment des efforts éducatifs consentis pour promouvoir un régime alimentaire sain et adéquat du point de vue nutritionnel.
C’est bien d’ailleurs ce que l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a reconnu pour la deuxième fois en juin 2015, à la trente-neuvième session de sa Conférence générale tenue à Rome (Italie) : Cuba est l’un des rares pays en développement à avoir atteint l’Objectif du Millénaire correspondant avant la date-butoir de 2015.
Selon les ministères cubains de l’Industrie alimentaire et de l’Agriculture, les préjudices causés par le blocus au secteur alimentaire ont été estimés, au plus bas, à 592 269 000 dollars, pour plusieurs raisons, dont la nécessité de se fournir en intrants pour l’industrie alimentaire sur des marchés éloignés, d’où renchérissement des coûts d’achat et du fret maritime, et les variations des taux de change puisque Cuba ne peut utiliser le dollar dans ses transactions commerciales.
Les exemples ci-après indiquent que ce secteur, compte tenu de sa nature particulière, a été l’un des principaux objectifs du blocus étasunien :
2.2. Droit à l’éducation, au sport et à la culture
La Constitution de la République de Cuba entérine le droit inaliénable des Cubains à l’éducation, au sport et à la culture comme principe fondamental de la Révolution, un droit auquel le blocus économique, commercial et financier appliqué par les USA porte fortement atteinte.
S’il est vrai que les acquis de la Révolution dans ces domaines et leur contribution au bien-être d’autres peuples du monde sont largement reconnus, il n’en reste pas moins qu’ils ont soumis aux effets du blocus dans leur qualité et leur ampleur.
Les principaux préjudice causés à l’éducation sont les frets très élevés qu’implique l’achat de produits sur de lointains marchés, la carence ou l’insuffisance de moyens et de ressources pédagogiques destinés à l’enseignement et à la recherche à cause de leurs coûts élevés sur d’autres marchés, les limitations d’accès à l’information scientifique et aux outils informatiques nécessaires à la production de multimédias éducatifs et les entraves financières aux virements d’argent découlant des services professionnels prêtés à l’étranger.
On trouvera ci-après quelques exemples de dommages dans ce secteur :
Le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba impose aussi de durs préjudices au développement du sport.
On en trouvera ci-après quelques exemples :
Malgré les grands acquis de Cuba en matière de culture, on ne saurait ignorer les limitations que provoque le blocus. Les pertes essuyées durant cette période se sont chiffrées à 24 727 300 dollars.
Les moyens pédagogiques requis pour la formation d’un artiste sont parmi les plus chers au monde. Le blocus n’a cessé d’imposer des obstacles à leur acquisition, ainsi qu’à celle d’instruments et autres accessoires, de tubes de peinture à l’huile, d’acrylique et de pinceaux dans les arts plastiques, de chaussons et de costumes pour les élèves de ballet et de danse, parmi bien d’autres produits.
Le marché étasunien pourrait constituer la source principale de matières premières, de matériaux, d’instruments et d’équipements utiles aux artistes, aux artisans, aux restaurateurs et aux dessinateurs, ainsi qu’à la sauvegarde du patrimoine national. Les institutions cubaines doivent se fournir sur d’autres marchés, parfois très lointains et nettement plus chers (prix d’achat et fret).
Le blocus limite aussi les échanges universitaires et savants, ainsi que la participation d’artistes cubains à des concours et événements aux USA, interdit la signature d’accords culturels entre les établissements d’enseignement et donc le développement culturel et la création artistique du peuple cubain. Par ailleurs, bien souvent, des personnalités cubaines de la culture ne peuvent répondre à des invitations aux USA, pour déni ou retard de visa. De même, le blocus interdit à des institutions et à des lecteurs étasuniens de s’abonner à des publications cubaines intéressant les universités et les institutions culturelles et scientifiques.
On trouvera ci-après des exemples concernant l’incidence négative du blocus sur l’essor de la culture cubaine :
2.3. Droit au développement
Le tourisme, le transport, les mines, les énergies renouvelables, les télécommunications constituent entre autres des secteurs dont le développement est entravé par le blocus. On trouvera ci-après différents exemples éloquents durant la période analysée :
Le tourisme a essuyé des pertes sévères (1 506 000 dollars) dans des domaines décisifs comme les services, les opérations et la logistique.
Bien que les annonces des deux gouvernements, le 17 décembre 2014, créent des conditions favorables à une augmentation significative de visiteurs étasuniens, il n’est pas inutile de rappeler que le blocus interdit le tourisme : la seule différence est que, dans les douze catégories de voyageurs autorisées, les intéressés n’ont plus à demander une autorisation valable pour chaque voyage, mais qu’ils bénéficieront désormais d’une autorisation générale.
Sans le blocus, Cuba bénéficierait des 140 navires de plaisance qui opèrent chaque semaine dans les Caraïbes et dont le marché principal est les USA. Elle pourrait accueillir environ 1,2 million de croisiéristes à raison de 1 092 escales par an, soit des revenus se chiffrant à 139 882 795 dollars.
À titre d’achat d’équipements, de parties, de pièces et d’accessoire d’automobiles sur de lointains marchés, TRANSTUR, le groupe de transport pour le tourisme, calcule des dépenses en plus se montant à 207 540 dollars.
À cause du blocus, les hôtels cubains ne peuvent utiliser que le système de réservations Amadeus, l’un des quatre grands systèmes de distribution mondiaux à portée internationale, les trois autres – Sabre, Galileo et Worldspan – étant étasuniens. D’autres fournisseurs de ces services refusent tout contact avec Cuba par peur de sanctions et de diminution de ventes aux USA.
L’industrie jour un rôle clef dans le développement du pays. Durant la période analysée, les préjudices s’y sont montés à 73 416 529 dollars, soit autant que les investissements prévus dans ce secteur en 2014, les raisons essentielles en étant l’éloignement des marchés, les stocks sans rotation, les fluctuations des taux de change lors des opérations commerciales et financières à l’étranger à cause de l’interdiction d’utiliser le dollar.
La société cubaine ACINOX Comercial a essuyé à ce titre des pertes se chiffrant à 33 494 647 dollars, une somme qui aurait permis d’acheter 31 628 tonnes de tôles d’acier galvanisé destinées au programme de construction de logement à son compte, et donc de couvrir 69 582 logements, soit, à raison de quatre personnes par logement, 278 328 Cubains bénéficiaires.
Le Groupe d’entreprises de l’industrie sidérurgique et mécanique (GESIME) a essuyé des pertes se montant à 48 471 438 dollars. Ce montant aurait permis l’achat de :
Cuba fait des efforts pour accroître la part des énergies renouvelables dans sa production d’électricité. Or, la société chinoise Ja Solar, leader dans la production de panneaux solaires, a refusé de vendre à Cuba du matériel photovoltaïque destiné à la production de modules pour les champs d’énergie solaire, sous prétexte qu’elle est cotée à la bourse de New York et que tout contact avec une entreprise cubaine lui porterait préjudice.
À la suite de son rachat par la société étasunienne Goldman Sachs Merchant Banking Division en association avec Koch Equity Development LLC, le groupe Flint Iberia S.A. a cessé sans préavis de vendre à la société d’import cubaine FICUBA S.L. les encres nécessaires à l’impression du quotidien Granma, le plus important du pays.
Le transport reste lourdement touché par la politique étasunienne d’étranglement économique, ses pertes s’étant chiffrées durant la période analysée à 520 541 000 dollars.
Ceci s’explique entre autres raisons par le fait que les navires employant des membres d’équipage cubains n’ont pas le droit d’accoster dans des ports étasuniens, l’amende pour chaque jour au port se montant à 1 500 dollars, sans parler de l’interdiction faite aux Cubains de descendre à terre, ce qui est une violation des accords établis par les organisations internationale du secteur maritime.
L’annulation par le cargo LPG Castel Sant´Elmo des services de maintenance que devaient lui offrir les chantiers navals cubains Caribbean Drydock Co. S.A., son armateur ayant argué que le cargo devait se rendre aux USA, a entraîné un manque à gagner de 350 000 dollars.
L’aéronautique civile est le secteur du transport le plus touché par les prohibitions et les réglementations du blocus, les pertes s’étant chiffrées à 288 386 591 dollars.
Ainsi le blocus interdit à des entreprises aériennes cubaines d’opérer aux USA, d’acheter de la technologie de pointe, des équipements, des parties, des pièces et d’autres accessoires pour aéronefs, et de survoler les États-Unis, d’où des coûts accrus.
La société Cubana de Aviación S.A. ne peut bénéficier des systèmes de réservations aériennes informatisés, dont la plupart sont étasuniennes ou aux mains d’intérêts étasuniens.
Les équipements de secours d’une importance vitale, fabriqués par la société Air Cruisers Company, LLC, et installés à bord d’aéronefs cubains (toboggans, radeaux de secours et gilets de sauvetage), ne peuvent être achetés aux USA ni supervisés dans ce pays ni dans les centres e maintenance habilités dans la région : Cuba doit les envoyer en Russie, soit un surcoût pour fret et inspections douanières.
Dans le secteur des mines, la société Moa Nickel S.A. a essuyé une perte de 16 299 648 dollars faute de pouvoir importer l’acide sulfurique qu’on ajoute au nickel pour en améliorer l’extraction, parce que l’entreprise qui le lui fournissait, Mexicana de Cobre, a été rachetée par une société étasunienne.
En agriculture, le laboratoire de biotechnologie rattaché à l’Institut de recherche agricole George Dimitrov a dû fermer en partie faute de réactifs chimiques et microbiologiques et d’équipements de protection radiologique, si bien qu’il a dû recaser son personnel, cesser ses activités productives et violer ses engagements envers les producteurs d’aliments. Ces mêmes achats aux USA lui coûteraient deux fois moins que dans des pays tiers. Ses pertes se sont montées à 54 760 dollars.
En communications et informatique, dont télécommunications, les pertes enregistrées se sont montées à 57 122 900 dollars.
Les pertes pour manque à gagner et pour achat sur de lointains marchés essuyées par l’Empresa de Telecomunicaciones de Cuba (ETECSA S.A.) se montent à plus de 38 millions de dollars, compte tenu de son impossibilité d’acquérir des marques et des équipements à hautes prestations distribués par des sociétés étasuniennes. Pour les mêmes raisons, l’entreprise cubaine Copextel, spécialisée dans les livraisons et les réparations d’équipements de télécommunications, a essuyé des pertes pour 2,5 millions de dollars.
Le blocus reste le principal obstacle au développement d’une infrastructure permettant une meilleur accès à l’Internet, les USA étant le leader mondial en technologies informatiques et exerçant un contrôle hégémonique sur la cybertoile. L’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICAN), qui fournit des adresses IP et des noms au reste du monde, ne peut offrir des services à Cuba à cause des lois du Bureau fédéral des communications et du département d’État.
Bien que de hauts fonctionnaires de Google aient visité Cuba plusieurs fois et qu’ils souhaitent introduire leurs biens et services sur le marché cubain, le blocus continue d’interdire l’utilisation sans restrictions de services et de logiciels comme Google Chrome, Google Analytics et Google Play Store.
Le blocus empêche aussi Cuba de développer son infrastructure hydraulique. Pour acquérir le polyéthylène de haute densité nécessaire à la fabrication de conduits, Cuba doit demander des crédits à intérêt élevé remboursables en un an parce que les entreprises perçoivent le blocus comme un risque.
En novembre 2014, la société espagnole Sterling SIHI S.A. a ordonné au Grupo BM, fournisseur de CubaHidráulica, d’annuler la livraison de quinze pompes hydrauliques en apprenant que le destinataire en était Cuba, et ce sous prétexte du blocus.
Cuba a dû transporter par un pays tiers du chlore acheté à une société colombienne, qui redoutait des sanctions et des représailles, ce qui non seulement a été sur le point d’empêcher le traitement de l’eau potable, mais a renchéri les coûts de 120 950 dollars au seul titre du fret.
Le commerce intérieur a essuyé des pertes se montant à 80 540 000 dollars. Malgré les efforts faits par la nation pour minorer l’incidence du blocus dans ce secteur, les pertes économiques découlant de cette politique ont limité les disponibilités de services de restauration, d’aliments, de produits d’hygiène et de nettoyage, de confections textiles, de chaussures, d’articles de quincaillerie, de jouets, de parfums, de peintures et de matériaux de construction.
3.1. Commerce extérieur et investissements étrangers
Le blocus a, durant la période analysée, infligé au commerce extérieur des pertes s’élevant à 3 850 916 429 dollars, le manque à gagner pour exportations de biens et services en représentant 70 p. 100, soit 2 698 636 842 dollars.
Ce sont les pertes associées à l’impossibilité d’accéder au marché étasunien qui se sont élevées le plus en pourcentage (196 p. 100), ce qui s’explique par l’immobilisation de stocks abondants afin de couvrir les longs délais de transport depuis des marchés lointains, par le recours à des intermédiaires et le renchérissement des coûts qui en découle (282 p. 100) et par celui des frets et assurances (45 p. 100).
Les secteurs les plus touchés par rapport à l’ensemble des pertes du commerce extérieur ont été le tourisme (50 p. 100), le transport (13 p. 100) et l’agriculture (12 p. 100).
La guerre économique imposée à Cuba par les USA a une influence directe sur les maigres flux d’investissement étranger. L’interdiction faite aux capitaux étasuniens d’entrer à Cuba et la peur des investisseurs de pays tiers régions de souffrir des représailles pour des opérations à Cuba constituent un frein à des investissements étrangers supérieurs.
Sans blocus, Cuba pourrait recevoir des volumes d’investissements étrangers bien supérieurs, malgré un contexte régional caractérisé par la décélération en matière d’entrée de capitaux. Il y existe un climat propice à une augmentation des courants d’investissements : sa position géographique, l’agrandissement potentiel de ses ports, la création d’une Zone de développement spéciale, l’ouverture à de nouveaux secteurs économiques, les stimulants et l’excellente qualité des ressources humaines.
La plupart des secteurs prioritaires à Cuba doivent intéresser notablement les investisseurs étasuniens. Une fois le blocus levé, Cuba pourrait accéder à des matières premières, à des biens et à des services nécessaires pour entreprendre des investissements publics ou mixtes, et exporter des biens et services aux USA.
La levée du blocus peut avoir aussi une incidence sur le développement du secteur agro-industriel, sur la production d’électricité, sur la modernisation et l’agrandissement du secteur hôtelier, et sur des projets de recherche-développement, entre autres.
La non-reconnaissance par les États-Unis de ses marques et brevets constitue une lourde entrave à l’économie extérieure de Cuba. À cet égard, l’un des obstacles les plus importants reste l’application de la Section 211 de l’Omnibus Consolidated and Emergency Supplemental Appropriations Act, 1999.
L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ratifié voilà maintenant treize ans que cette loi violait les obligations du traitement national et de la clause de la Nation la plus favorisée de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), ainsi que l’Accord de Paris sur la protection de la propriété industrielle.
Cet avis prévaut toujours plus fortement à l’OMC, dans la mesure où la Section 211 a de sérieuses retombées sur le système multilatéral de commerce dont les États-Unis se disent les défenseurs. Chaque mois, l’Organe d’appel réitère que, aux termes du droit international, les États-Unis doivent faire en sorte que leurs lois, règlements et procédures judiciaires et administratives s’ajustent à leurs obligations, aux accords de l’OMC et aux traités concernant les marques et brevets auxquels ils sont partie.
Des projets de loi visant à déroger ou à amender la Section 211 ont été présentés au Congrès : ainsi, le projet S-757 soumis au Sénat le 17 mars dernier, qui, comme tous les précédents, a peu de chance réelle de se convertir en loi et d’aboutir à la suppression de la Section 211. Nonobstant, le président Obama pourrait intervenir auprès du Congrès pour qu’elle soit dérogée définitivement.
C’est du fait de cette Section 211 que la société cubaine CubaExport s’est vu refuser pendant de nombreuses années, et pour des motifs foncièrement politiques, le droit de renouveler l’enregistrement de la prestigieuse marque de rhum Havana Club.
C’est de même aux termes de cette Section et du Terrorism Risk Insurance Act, adopté en 2002, que certains demandeurs des USA contre l’État cubain persistent dans leur intention de s’approprier des marques commerciales et des brevets cubains à titre de compensation.
Or, Cuba a respecté immanquablement, sans la moindre discrimination, les obligations qu’elle a contractées aux termes des instruments juridiques internationaux touchant à la propriété industrielle, et garanti plus de cinq mille marques et brevets étasuniens enregistrés dans le pays.
On trouvera ci-après des exemples de la façon dont cette politique a une incidence négative sur l’activité extérieure de l’économie cubaine :
L’entreprise Comandante Ernesto Che Guevara, l’un des sociétés cubaines de nickel, a exporté 17 253,6 tonnes de nickel+cobalt qui lui ont rapporté 270 200 000 dollars. Si elle avait pu vendre aux USA, où la tonne se vend en moyenne à 16 440,61 dollars, elle aurait gagné 283 700 000 dollars, soit une perte de 13 500 000 dollars.
3.2. Finances
Durant la période analysée, l’administration étasunienne a renforcé ses mesures punitives et à traquer les actifs cubains à l’étranger, notamment en ce qui concerne la prohibition d’utiliser le dollar.
D’avril 2014 à mars 2015, différentes banques intermédiaires ont engagé des actions qui ont entravé le fonctionnement des institutions bancaires cubaines. Bien que la quantification monétaire en soit difficile, le fait que les personnes morales cubaines soient contraintes de passer par des canaux autres que les canaux habituels pour leurs encaissements et paiements engendre des difficultés, des retards et des coûts supplémentaires.
La méga-amende (8,9 milliards de dollars) infligée à la banque française BNP Paribas en juin 2014 a eu un effet multiplicateur sur le risque-pays vis-à-vis de Cuba. Ainsi, de nombreuses banques et institutions financières qui avaient des rapports avec Cuba préfèrent, depuis, éviter de se retrouver prises dans le lacis complexe de réglementations et de permis exigés en matière d’opérations financières internationales avec elle.
On trouvera ci-après quelques-unes des principales difficultés ayant une incidence sur l’activité quotidienne des institutions bancaires cubaines :
Bref, durant la période analysée, le système bancaire cubain a souffert des préjudices de la part de trente-huit établissements bancaires étrangers.
Durant la période analysée, on vient de le voir, la traque des opérations commerciales et financières de Cuba à l’étranger s’est poursuivie, ainsi que le harcèlement et les représailles à des tiers maintenant des relations normales avec elle, dans le but d’imposer la loi étasunienne au reste du monde, ce qui est une violation du droit international et des buts et principes de la Charte des Nations Unies.
De janvier 2009 à juin 2015, sous prétexte du blocus, quarante-deux personnes morales étasuniennes et étrangères ont dû payer 13 279 148 196 dollars d’amende pour relations avec Cuba et d’autres pays.
Bien que les États-Unis aient radié Cuba de leur liste – absolument illégale et sur laquelle elle n’aurait jamais dû être inscrite – des États parrainant le terrorisme international, les banques et institutions financières du monde continuent de faire preuve de réticence quand il s’agit de nouer des relations avec Cuba, et celle-ci continue de ne pouvoir utiliser le dollar dans ses transaction internationales.
Selon le dernier rapport (6 mai 2015) de l’OFAC concernant les fonds de pays parrainant le terrorisme international mis sous séquestre en 2014, ceux de Cuba se montent à 270 millions de dollars.
4.1. Préjudices causés à des personnes morales cubaines
4.2. Préjudices causés à la coopération internationale
4.3. Autres préjudices de nature extraterritoriale
5.1. Opposition aux États-Unis mêmes
Différents secteurs de la société étasunienne ne cessent depuis des années de condamner cette politique de blocus absurde, mais ce refus s’est accru considérablement depuis l’annonce du 17 décembre 2014 concernant la reprise des relations diplomatiques et le démarrage de conversations entre les deux gouvernements.
Les sondages réalisés par des institutions étasuniennes, dont Bendixen & Amandi, Public Policy Polling, l’Université internationale de la Floride, Hearst Corporation, le Pew Research Center, l’Associated Press-GfK, révèlent parmi les électeurs étasuniens des deux partis un état d’opinion favorable à la levée du blocus parce qu’inefficace, à celle de l’interdiction de voyager à Cuba, à la libération du commerce avec Cuba, et au rétablissement des relations diplomatiques, tandis que, parmi les Cubains nés aux USA la majorité est favorable à la levée des obstacles commerciaux en place.
Plusieurs secteurs de la société étasunienne sont favorables depuis des années à la levée du blocus et se solidarisent avec le peuple cubain et sa Révolution. On trouvera ci-après des exemples de cette opposition au blocus aux États-Unis mêmes :
Toujours plus de législateurs sont favorables à la levée du blocus. À la suite de la décision présidentielle du 17 décembre 2014, douze projets de loi contre le blocus ont été présentés à la Chambre et au Sénat, dont la plupart demandent directement la levée du blocus ou l’élimination des piliers de cette politique, telles les restrictions aux voyages d’Étatsuniens à Cuba et au commerce avec l’île, les plus significatifs étant les suivants :
5.2. Opposition de la communauté internationale
La politique de blocus périmée, illégale et moralement insoutenable envers Cuba a été fermement rejetée par la communauté internationale, comme le prouvent les communiqués spéciaux et les déclarations en demandant la levée adoptées par des instances internationales et régionales. On en trouvera ci-après quelques exemples :
Vingt-trois orateurs sont intervenus dans le débat, dont sept représentants de groupes de concertation et d’organisation régionales et sous-régionales : Groupe des 77 et la Chine ; Mouvement des pays non alignés ; Communauté des États latino-américains et caribéens (CELAC) ; Communauté des Caraïbes (CARICOM) ; Groupe africain ; Organisation de la coopération islamique ; Marché commun du Sud. Une fois la résolution adoptée, quinze délégations ont tenu à expliquer leur vote.
Bien que le pouvoir exécutif étasunien ait affirmé que le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba devait être levé, la politique correspondante se maintient et continue de causer de graves préjudices à l’économie cubaine et de limiter le développement du peuple cubain. Les mesures promulguées à ce jour par la Maison-Blanche sont limitées, de sorte que le président étasunien peut faire bien plus, en recourant à ses prérogatives, pour modifier dans le fond le blocus.
Les dommages économiques causés par celui-ci au peuple cubain, si l’on tient compte de la dépréciation du dollar face à l’étalon-or sur le marché international et à sa diminution par rapport à la période antérieure, se chiffre à 833 755 000 000 de dollars. À prix courants, ces préjudices se montent à plus de 121 192 000 000 de dollars.
Mais ces chiffres ne traduiront jamais dans toute leur ampleur la douleur et les pénuries infligées au peuple cubain, malgré les efforts de son gouvernement pour les mitiger : cette politique injuste continue de frapper tous les domaines de la vie économique, sociale et culturelle du peuple cubain, limitant ses possibilités d’un développement durable.
Il est clair – et cela a été reconnu – que le blocus n’est pas une question simplement bilatérale. Son caractère extraterritorial, patent dans les sanctions infligées à des pays tiers même après les déclarations du 17 décembre 2014, prouve qu’il viole impunément le droit international, notamment le principe de l’égalité souveraine des États consacré dans la Charte des Nations Unies.
L’Assemblée générale des Nations Unis a, vingt-trois fois d’affilée, reconnu à une majorité absolument écrasante que le blocus était une politique absurde, illégale et moralement insoutenable. Or, plus de cinquante ans après son instauration, sa teneur, son esprit et ses visées restent intacts, provoquant sans raison des pénuries et des souffrances au peuple cubain.
Le président Obama en personne a reconnu qu’il fallait éliminer cette approche périmée de la politique envers Cuba. Il n’empêche que le blocus continue de s’appliquer avec autant de rigueur que dans les décennies précédentes, restreignant les possibilités économique de Cuba et le droit du peuple cubain à des niveaux de vie supérieurs.
S’il voulait être logique avec la volonté qu’il a affichée et respecter la demande de la communauté internationale à cet égard, le président des États-Unis devrait recourir à ses vastes prérogatives exécutives pour vider le blocus de sa substance.
Le gouvernement et le peuple cubains espèrent pouvoir compter une fois de plus sur l’appui de la communauté internationale et obtenir la levée du blocus économique, commercial et financier appliqué par le gouvernement des États-Unis.
[1] Jeff Rathke, directeur du Bureau des relations avec la presse au département d’État, point de presse quotidien, 29 mai 2015, Washington.
[2] Déclaration sur le droit au développement, article premier (1).
[3] Return Merchandise Authorization (autorisation de retour de marchandises), est la procédure utilisée par des distributeurs ou des sociétés pour autoriser le retour d’un produit défectueux à des fins soit de réparation ou de remplacement, soit de délivrance d’une note de crédit permettant l’achat d’un autre produit.
[4] Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication, chargée d’un réseau international de communications financières entre banques et autres établissements financiers.