Introduction

Le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par le gouvernement des États-Unis d’Amérique depuis presque soixante ans est le système de sanctions unilatérales le plus injuste, le plus sévère et le plus prolongé jamais appliqué à aucun pays. D’avril 2017 à mars 2018, période que couvre le présent Rapport, la politique du blocus contre Cuba s’est intensifiée et continue d’être appliquée dans toute sa rigueur.

Le gouvernement des États-Unis a fait reculer significativement les relations bilatérales avec Cuba à partir du 16 juin 2017, date à laquelle le président Donald Trump a signé le « Mémorandum présidentiel de sécurité nationale sur le renforcement de la politique des États-Unis envers Cuba », dont l’un des principaux objectifs est de durcir le blocus contre l’île. En novembre de cette même année, les Départements du Commerce, du Trésor et d’État ont édicté de nouvelles réglementations et dispositions pour donner suite à ce Mémorandum.

Les mesures appliquées limitent encore plus le droit des Étasuniens de voyager à notre pays et imposent des obstacles supplémentaires aux opportunités déjà limitées du secteur des affaires des États-Unis à Cuba, compte tenu du fait que les institutions et les personnes physiques ou morales étasuniennes sont interdites de réaliser des transactions avec 179 entreprises cubaines.

Les nouvelles sanctions contre Cuba ont entraîné une diminution sensible du nombre de visiteurs en provenance des États-Unis et entravé sérieusement les relations économiques et commerciales des entreprises cubaines avec d’éventuels partenaires des États-Unis et des pays tiers. Ces mesures portent atteinte non seulement à l’économie de l’État cubain, mais aussi à celle du secteur non public.

Le renforcement de l’application extraterritoriale du blocus a été l’une des manifestations caractéristiques du durcissement de cette politique, qui a une forte incidence sur les relations internationales de Cuba dans le domaine des finances et du crédit.

Au cours des derniers mois, la traque permanente des transactions financières cubaines et des opérations bancaires et de crédit avec Cuba à l’échelle mondiale s’est intensifiée, ce qui a causé de graves préjudices à l’économie du pays, en particulier aux activités commerciales des entreprises et aux relations des banques nationales avec la banque internationale.

Le durcissement du blocus a été accompagné d’une rhétorique agressive, menaçante et sans scrupules qui, associée aux conditions établies au plus haut niveau du gouvernement étasunien, engendre une plus grande méfiance de la part des institutions financières, des sociétés et des fournisseurs étasuniens de peur de se voir infliger des amendes pour avoir eu des relations avec Cuba.

Le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis constitue le plus gros obstacle au développement de toutes les potentialités économiques, à la mise en oeuvre du Plan national de développement économique et social du pays, au Programme de développement durable à l’horizon 2030 et aux Objectifs de développement durable et, en général, de par sa nature extraterritoriale, aux relations économiques, commerciales et financières avec les États-Unis et le reste du monde.

Les préjudices provoqués par presque soixante ans de blocus se chiffrent à 933 678 000 000 dollars, compte tenu de la dépréciation du dollar face à l’étalon-or sur le marché international ; et à plus de 134 499 800 000 dollars à prix courants.

Durant la période que couvre ce Rapport, le blocus a causé des pertes se chiffrant à 4 321 200 000 dollars.

Cette politique d’agression économique, de pair avec la promotion de la subversion interne, réaffirment l’objectif du gouvernement étasunien, à savoir détruire le système économique, politique et social librement choisi par le peuple cubain.

Le blocus reste une violation massive, flagrante et systématique des droits humains des Cubaines et des Cubains et s’avère un acte de génocide aux termes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948). Il constitue une violation de la Charte des Nations Unies et du droit international et un obstacle à la coopération internationale.

Il est impératif que les États-Unis agissent d´après les 26 résolutions adoptées par la communauté internationale dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies et qu’ils mettent fin de façon inconditionnelle à la politique de blocus.

1. Maintien de la politique de blocus

1.1 Nouvelles mesures adoptées par l’actuelle administration des États-Unis afin de durcir le blocus :

L’arrivée de Donald Trump à la présidence a marqué le début d’un processus de recul des relations bilatérales et de durcissement du blocus contre Cuba. Les amendements apportés aux normes concernant l’application du blocus, appliquées par Barack Obama, et sa position en faveur de l’élimination de cette politique ont été révoquées radicalement par l’actuelle administration. Les décisions de Donald Trump, précédées des messages et déclarations négatives qui ont caractérisé sa campagne électorale, ont donné lieu à un processus de révision intégrale de la politique à l’égard de Cuba, prescrit par le pouvoir exécutif en février 2017.

Le 16 juin 2017, le président Donald Trump a signé à Miami le « Mémorandum présidentiel de sécurité nationale sur le renforcement de la politique des États-Unis envers Cuba », qui abrogeait la directive émise le 14 octobre 2016 par la président Barack Obama, intitulée Normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba. C’est ainsi que s’opère un changement sensible, extrêmement négatif, dans la politique étasunienne à l’égard de Cuba. Les États-Unis ont repris la stratégie de durcissement du blocus et de subversion contre Cuba.

Le 8 novembre 2017, les Départements du Commerce, du Trésor et d’État des États-Unis ont édicté de nouvelles réglementations et dispositions, en vertu des stipulations établies dans le Mémorandum présidentiel du 16 juin. Des restrictions ont été appliquées aux voyages autorisés dans la catégorie « Échanges interpersonnels », l’une des exceptions les plus largement utilisées par les Étasuniens pour se rendre à Cuba, ainsi qu’aux voyages éducationnels. En conséquence, l’année 2018 a été marquée par une diminution du nombre de voyageurs provenant des États-Unis, y compris des visites d’institutions académiques et de milliers d’étudiants. Ces mesures juridiques lèsent l’économie cubaine, ainsi que l’activité de dizaines de milliers de travailleurs et de familles qui se consacrent à Cuba au travail indépendant.

À cette même date, le Département d’État a émis une Liste d’entités et dépendances cubaines restreintes, incluant 179 entreprises. Cette mesure vise à continuer d’entraver les relations économiques et commerciales des sociétés cubaines avec de potentiels partenaires étasuniens et de pays tiers. Cette mesure avait aussi pour but de limiter les opportunités du système entrepreneurial cubain de faire des affaires avec le reste du monde, car bon nombre des homologues étrangers ont conclu qu’ils ne peuvent pas concrétiser des affaires avec les entreprises figurant sur la liste ou continuer de faire des opérations avec elles. Les effets extraterritoriaux ont été considérables pendant 2018, vu la confusion qui s’est produite en ce qui concerne la liste des Nationaux spécialement désignés de l’Office of Foreign Assets Control (Office de contrôle des actifs étrangers, OFAC).

Un bon nombre d’entreprises de pays tiers, qui exportent traditionnellement des produits et des matériaux essentiels pour l’économie cubaine, refusent d’agir en tant que fournisseurs ou rencontrent certaines difficultés pour assurer le financement des exportations à destination de Cuba. Les coûts de cet effet extraterritorial du blocus se montent à des dizaines de millions de dollars et provoquent des retards en matière d’approvisionnements, une pénurie de matières premières et de graves préjudices à la production industrielle du pays.

L’effet extraterritorial de ces procédures discriminatoires continuera de faire obstacle au développement économique de Cuba et aux opportunités d’affaires de ses sociétés, attisant de la sorte la crainte de la communauté entrepreneuriale internationale d’établir des liens et de faire du commerce avec l’île.

Le recul dans les relations bilatérales et le durcissement du blocus étasunien ont intensifié la traque des transactions financières cubaines à l’échelle internationale, ce qui a donc provoqué de graves préjudices à l’économie cubaine, en particulier aux activités commerciales des entreprises et aux liens des banques cubaines avec la banque internationale. Au cours de 2018, des dizaines de banques situées partout dans le monde ont décidé d’interrompre leurs relations avec des entreprises cubaines ou étrangères, le but étant d’éliminer tout lien avec Cuba, voire dans le cas des opérations ayant à voir avec des citoyens cubains par le simple fait d’avoir cette nationalité.

Toute une série de banques et institutions basées en Europe, en Amérique latine, en Afrique et en Asie ont imposé des conditions et créé des obstacles concernant des entreprises et ambassades cubaines qui ont figuré des années durant parmi leurs clients. Parmi les principaux préjudices causés par cet effet intimidateur, citons notamment : l’interdiction de transférer de fonds en dollars des États-Unis ou en d’autres monnaies librement convertibles ; la clôture de comptes d’ambassades et d’entreprises ayant des intérêts cubains à l’étranger ; l’interruption des services financiers relatifs à des affaires en rapport avec Cuba et le refus d’octroyer des facilités de crédit ou toute négociation portant sur des lettres de crédit. L’encerclement financier contre Cuba s’est intensifié, et ce en raison des mécanismes de surveillance et de fiscalisation imposés par les États-Unis aux activités bancaires internationales, et de lourdes amendes infligées aux banques étrangères au cours des dernières années.

La politique de harcèlement économique et financier promue par le président Trump a pour but d’honorer les engagements politiques envers l’extrême droite anti cubaine de la Floride. Elle passe outre d’ailleurs au soutien majoritaire de l’opinion publique des États-Unis, de la communauté internationale et des émigrés cubains établis dans cette nation, qui se prononcent en faveur de la levée du blocus et de la normalisation des relations entre les deux pays.

Sous prétexte des symptômes physiques signalés par un groupe de diplomates de l’ambassade des États-Unis à Cuba, le gouvernement étasunien a adopté la mesure injustifiée de déclarer une alerte aux voyageurs potentiels afin que ceux-ci reconsidèrent leur idée de visiter Cuba. Cette mesure a entraîné une diminution significative du nombre de voyageurs étasuniens, qui s’abstiennent de se rendre à Cuba car les agences d’assurance prennent au sérieux les alertes aux voyageurs.

L’application de cette mesure a des effets négatifs sur le naissant secteur non public dont les principales sources de clients, de revenus et de développement étaient essentiellement les visiteurs étasuniens. La mesure adoptée par le gouvernement étasunien n’était pas sous-tendue par des preuves réelles de dommages causés aux personnes ayant séjourné à Cuba. Par ailleurs, aucun des cinq millions de personnes qui visitent annuellement le pays n’a signalé des symptômes.

Se servant de ce même prétexte, le gouvernement étasunien a exigé unilatéralement et sans aucune justification le retrait d’un nombre important de diplomates cubains de notre ambassade à Washington. Parmi ces fonctionnaires, citons le personnel du bureau économique et commercial, chargé d’explorer les opportunités et les moyens d’échange commercial dans le cadre extrêmement restreint de licences et exceptions concernant le blocus accordées par le gouvernement étasunien. Il s’agit d’un coup supplémentaire aux échanges commerciaux bilatéraux déjà limités.

1.2 Actualité des lois régissant le blocus

Les lois et réglementations qui sous-tendent le blocus restent en vigueur et sont appliquées rigoureusement par les agences du gouvernement étasunien, notamment par le département du Trésor et par le département du Commerce et, tout particulièrement, par l’Office of Foreign Assets Control (Office de contrôle des actifs étrangers, OFAC).

La preuve en sont les législations et régulations en vigueur suivantes :

• Trading with the Enemy Act (TWEA), 1917 (Loi du commerce avec l’ennemi) : Aux termes de sa section 5 (b), le chef du pouvoir exécutif est habilité à appliquer des sanctions économiques en temps de guerre ou à n’importe quelle autre période d’urgence nationale et à prohiber le commerce avec l’ennemi ou à des alliés dudit ennemi pendant des conflits militaires. En 1977, l’International Emergency Economic Powers Act (Loi des pouvoirs économiques en cas d’urgence internationale) a restreint les facultés du président à imposer des sanctions en arguant de situations d’urgence nationale. Or, la TWEA continue de s’appliquer à Cuba bien que la Maison-Blanche n’ait jamais décrété la moindre urgence nationale par rapport à l’île. Depuis, les différentes administrations étasuniennes ont prorogé l’application de la TWEA vis-à-vis de Cuba. C’est dans le cadre de cette loi, la plus ancienne en son genre, que le gouvernement étasunien a adopté en 1963 les Cuban Assets Control Regulations (CACR, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) qui, entre autres restrictions, ont interdit aux personnes physiques étasuniennes ou sujettes à la juridiction des États-Unis de faire des transactions financières avec Cuba, bloqué les actifs cubains et prohibé l’importation aux USA de biens d’origine cubaine, Cuba étant le seul pays au monde auquel s’applique cette législation. Le 8 septembre 2017, le président Trump a renouvelé pour une année de plus les sanctions prises contre Cuba aux termes de la TWEA.
• Foreign Assistance Act (1961, Loi relative à l’aide extérieure) : Aux termes de cette loi, le président étasunien a été autorisé à établir et à maintenir un « embargo » total sur le commerce avec Cuba et à prohiber l’octroi de n’importe quelle aide qui soit à notre pays. Les fonds du gouvernement étasunien destinés à l’aide étrangère et alloués à des organismes internationaux ne peuvent être employés dans des programmes concernant Cuba. L’octroi de n’importe quelle aide prévue aux termes de cette loi ou de tout autre bénéfice prévu dans n’importe quelle autre loi en faveur de Cuba est interdit aussi longtemps que le président n’aura pas déterminé que Cuba a engagé les actions requises pour restituer à des personnes physiques ou morales étasuniennes au moins 50 p. 100 de la valeur des biens nationalisés par le gouvernement cubain après le triomphe de la Révolution, ou une juste compensation.
• Décret présidentiel 3447  : C’est par cette décision du 3 février 1962 que le président John F. Kennedy a imposé un « embargo » total au commerce entre les USA et Cuba, par l’application de la section 620 (a) de la Loi relative à l’aide extérieure.
• Cuban Assets Control Regulations (1963, Réglementations relatives au contrôle des actifs cubains) : Promulguées par le département du Trésor, elles ont, entre autres sanctions, établi la mise sous séquestre de tous les actifs cubains aux USA ; l’interdiction de toutes transactions financières et commerciales sans autorisation ; la prohibition des exportations cubaines aux USA, et la prohibition à n’importe quelle personne physique ou morale des USA ou de pays tiers de faire des transactions avec Cuba en dollars des États-Unis.
• Export Administration Act (1979, Loi relative à la gestion des exportations) : Aux termes de la section 2401 (b) (i) : « Contrôle de sécurité nationale », « Politique envers des États donnés », le président des USA est habilité à inscrire sur la Liste de contrôle du commerce des pays auxquels pourront être appliqués des contrôles d’exportation spéciaux dans l’intérêt de la sécurité nationale. Cuba y est inscrite.
• Export Administration Regulations, 1979 (EAR, Réglementations relatives à la gestion des exportations) : Elles jettent les bases de contrôles généraux d’articles et d’activités dans le cadre des sanctions imposées par le gouvernement étasunien, et fixent une politique de refus systématique des exportations et réexportations à Cuba.
• Loi pour la démocratie cubaine ou Loi Torricelli (1992) : Interdit aux filiales des sociétés étasuniennes dans des pays tiers de faire du commerce de biens avec Cuba ou des ressortissants cubains. Interdit aux navires marchands de pays tiers ayant accosté à Cuba d’accoster aux États-Unis pendant cent quatre-vingts jours à moins d’en recevoir l’autorisation du secrétaire au Trésor.
• The Cuban Liberty and Democratic Solidarity (Libertad) Act (1996, Loi relative à la liberté et à la solidarité démocratique à Cuba, ou loi Helms-Burton) : Aux termes de cette loi, les dispositions du blocus ont été codifiées, leur portée extraterritoriale a été élargie ; elle permet d’infliger des sanctions aux cadres de sociétés étrangères qui feraient des transactions concernant des biens étasuniens nationalisés à Cuba et les menace de les présenter devant des tribunaux des États-Unis (cette menace ayant fait l’objet d’une suspension). Elle a réduit les prérogatives du président pour suspendre cette politique. Il est toutefois admis que celui-ci conserve ses prérogatives d’autoriser des transactions avec Cuba par la délivrance de permis.
• Section 211 de la Loi d’allocations supplémentaires et d’urgence pour l’exercice fiscal 1999 : Aux termes de cette loi, il est interdit aux cours étasuniennes de reconnaître les droits de sociétés cubaines sur des marques commerciales associées à des biens nationalisés.
• The Trade Sanction Reform and Export Enhancement Act (2000, Loi relative à la réforme des sanctions commerciales et à l’élargissement des exportations) : Aux termes de cette loi, certains produits agricoles ont été autorisés à l’exportation à Cuba, mais à condition que celle-ci paie en liquide, à l’avance, et sans octroi de crédits étasuniens ; les citoyens étasuniens ne peuvent pas faire de tourisme à Cuba, l’« activité touristique » étant définie comme toute activité relative à des voyages vers, depuis ou à Cuba qui ne serait expressément autorisée aux termes de la section 515.560 du Titre 31 du Code de réglementations fédérales, autrement dit les voyages autorisés ne concernaient que douze catégories de personnes.

1.3 Principales mesures de blocus appliquées entre juin 2017 et mars 2018

Le blocus est resté en vigueur et s’est durci, comme le prouvent les différents exemples ci-après de préjudices causés à des organismes cubains et à des tiers. En voici quelques exemples :

• 8 septembre 2017 : Le président des États-Unis, Donald Trump, signe un mémorandum adressé aux secrétaires d’État et du Trésor renouvelant pour une année de plus l’application des sanctions économiques à Cuba, en vertu du cadre juridique de la Loi du commerce avec l’ennemi de 1917.
• 9 novembre 2017 : Le département d’État des États-Unis publie une liste comprenant arbitrairement 179 institutions cubaines qui représentent divers secteurs de l’économie nationale et qui sont empêchées de réaliser des transactions financières directes, ce qui porte atteinte au développement économique du pays et provoque un effet intimidateur sur les sociétés étasuniennes et de pays tiers intéressés à établir des relations économiques, commerciales et bancaires avec Cuba.

En voici quelques exemples de cette politique :

• 8 juin 2017 : L’OFAC inflige un amende de 87 255 dollars à la société American Honda Finance Corporation (AHFC) au motif que sa filiale canadienne, Honda Canada Finance Inc., a adopté et financé treize accords de location de voiture souscrits entre l’ambassade cubaine au Canada et un concessionnaire de Honda à Ottawa entre février 2011 et mars 2014. Cette même société refuse le 30 mars 2015 un virement émis par l’ambassade cubaine au Canada, au titre du remplacement du parc automobile.
• 26 juin 2017 : L’Office de contrôle des actifs étrangers (OFAC) inflige une amende de 148 698 dollars à la société étasunienne American International Group (AIG), au motif d’une prétendue violation du blocus imposé à Cuba. Selon le texte en question, entre 2007 et 2012, l’AIG a apparemment violé cette politique à vingt-neuf reprises, en fournissant une couverture d’assurance à plusieurs envois de marchandises vers ou depuis Cuba ou en rapport avec une compagnie cubaine.
• 18 août 2017 : On apprend que la banque néozélandaise ASB Bank refuse aux diplomates cubains la possibilité d’acquérir des cartes de crédit ou de débit à titre personnel ou associées au compte d’entreprise de l’ambassade de Cuba en Nouvelle-Zélande, au motif des sanctions imposées à Cuba.
• 26 septembre 2017 : L’Office de contrôle des actifs étrangers interdit l’octroi d’un don de médicaments à l’ONG Caritas Cuba, au motif que le bateau qui les transportait appartenait à la société étasunienne Norwegian Cruise Line Holdings Ltd.
• Début octobre 2017 : Les institutions bancaires et financières britanniques HSBC, Barclays et National Westminster Bank gèlent les comptes de dépenses courantes de l’ambassade de Cuba au Royaume-Uni ; les fonds restent retenus jusqu’à ce qu’il soit déterminé s’il n’existe un rapport quelconque avec les États-Unis. Par ailleurs, la National Westminster Bank retient un virement en euros en vue du paiement trimestriel de l’appartement où réside le conseiller au tourisme cubain à Londres.
• 17 novembre 2017 : L’Office de contrôle des actifs étrangers inflige une amende de 291 825 dollars à la société BCC Corporate S.A. (BCC), filiale belge de la société étasunienne Alpha Card Group, du fait d’avoir vendu, entre 2009 et 2014, des cartes de crédit utilisées pour faire des achats à Cuba. Cinquante pour cent des actions du Groupe Alpha Card appartient à la société étasunienne American Express.
• 20 novembre 2017 : la filiale au Canada de la société étasunienne Global Payments refuse un service engagé par le consulat cubain à Montréal, pour motif du blocus appliqué à Cuba par les États-Unis.
• 27 décembre 2017 : La Banque interaméricaine de développement bloque les fonds destinés à un accord académique entre Cuba et l’École supérieure polytechnique de Chimborazo, Équateur, à cause du blocus étasunien contre Cuba.
• 12 février 2018 : On apprend que cinq banques indiennes refusent de traiter un virement provenant du bureau du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à Cuba, destiné à la société indienne Ankur Scientific Energy Technologies LTD, en raison des réglementations du blocus des États-Unis contre notre pays.
• 12 février 2018 : La filiale en Malaisie de la société étasunienne ADT reçoit l’ordre de sa maison mère de refuser le renouvellement d’un contrat de services de sécurité à l’ambassade cubaine dans ce pays, au motif que Cuba fait partie des pays soumis aux sanctions des États-Unis.

2. Le blocus viole les droits du peuple cubain : Préjudices aux secteurs à plus forte incidence sociale

2.1 Droit à la santé et à l’alimentation

Compte tenu de la volonté de faire plier le peuple cubain par la faim et les maladies, le gouvernement étasunien a maintenu le secteur de la santé publique et de l’alimentation parmi les objectifs assignés au blocus.

Depuis le 1er janvier 1959, Cuba a parmi ses priorités celle d’assurer l’état de bien-être de la population. La Constitution de la République de Cuba stipule à son article 50 que tous les Cubains ont droit à la prise en compte et à la protection de leur santé. Les soins de santé gratuits à toute la population ont été un principe inviolable pour le gouvernement révolutionnaire.

Grâce à l’importance attachée à la santé publique par l’État cubain, le pays a atteint des résultats comparables à ceux d’un bon nombre de pays développés. Par exemple, en 2017, notre pays a enregistré le taux de mortalité infantile le plus bas de son histoire et l’un des plus bas au monde, à savoir quatre décès pour mille naissances vivantes.

Le blocus imposé à Cuba a eu un effet négatif sur le système de santé cubain.

Les principaux préjudices causés par la politique de blocus se traduisent par des difficultés à acquérir des médicaments, des réactifs, des instruments médicaux, des pièces de rechange pour des équipements et d’autres articles indispensables au bon fonctionnement de ce secteur, ce qui oblige le pays à faire appel à des marchés lointains, très souvent, par le biais d’intermédiaires, ce qui renchérit les produits.

À quoi il faut ajouter les souffrances et le désespoir que cette situation provoque chez les patients et leurs proches, qui ne peuvent pas avoir accès au médicament approprié pour traiter une maladie et, très souvent, au moment précis où il s’avère indispensable pour sauver une vie. Cette douleur ne pourra jamais être quantifiée.

Durant la période sous analyse, MEDICUBA S.A., l’entreprise cubaine d’import-export de produits médicaux a passé des commandes à plus de 30 sociétés étasuniennes pour l’acquisition des produits dont a besoin notre système de santé. À ce jour, seules les entreprises Agilent et Cook Medical ont répondu, signalant qu’elles ne pouvaient vendre aucun médicament à Cuba en vertu des règlementations du blocus. Voici certaines des commandes passées par MEDICUBA :

• On a demandé à plusieurs sociétés étasuniennes, comme Pfizer et Bristol-Myers Squibb, les prix du médicament dénommé Temozolamide, traitement chimiothérapique de première ligne des tumeurs cérébrales malignes. Aucune réponse n’a été reçue à ce jour de la part des fournisseurs. En conséquence, l’Institut National d’Oncologie et de Radiobiologie a été contraint d’administrer des protocoles de traitement alternatif à trois patients âgés de moins de quinze ans souffrant de tumeurs du système nerveux central, deuxième néoplasie la plus fréquemment signalée chez les enfants, après les leucémies et les lymphomes.
• 21 mars 2018 : une commande a été passée à la société Amgen en vue de l’acquisition de l’anticorps monoclonal Evolucumab Repatha, premier médicament biologique utilisé pour le traitement de l’hypercholestérolémie (taux de cholestérol élevé) chez des patients exposés à des risques cardiovasculaires élevés ou très élevés. Ce médicament est employé pour traiter les maladies cardiovasculaires, première cause de décès à Cuba. Il peut être aussi utilisé chez des patients souffrant d’hypercholestérolémie familiale, maladie génétique qui peut provoquer l’élévation du taux de cholestérol depuis la naissance. À ce jour, aucune réponse n’a été reçue de la part de cette entreprise.
• Mars 2018 : des informations ont été demandées à deux reprises en vue de l’achat du Système chirurgical Da Vinci, système de chirurgie assistée par robot développé par la société étasunienne Intuitive Surgical. L’acquisition du robot Da Vinci répondrait aux besoins du Centre national de chirurgie mini-invasive, car il facilite les chirurgies complexes en optimisant le rang d’action de la main humaine, moyennant la réduction des éventuels tremblements et le perfectionnement de tous les mouvements du chirurgien. À ce jour, aucune réponse n’a été reçue de la part de cette société.
• 22 mars 2018 : on a demandé à la société Illumina, leader dans la production de la technologie de séquençage la plus utilisée actuellement, des informations en vue de l’achat de l’appareil de séquençage de l’ADN humain, qui permet de diagnostiquer des maladies génétiques ainsi que le degré de susceptibilité à ces maladies. Ce dispositif offre plusieurs avantages concernant le diagnostic précoce du cancer et le développement de la médecine personnalisée ou médecine de précision. À ce jour, aucune réponse n’a été reçue de la part de cette société.
• 26 mars 2018 : une commande a été passée à l’entreprise Agilent en vue de l’acquisition d’un spectromètre de masse high-tech, utilisé pour le diagnostic et le dépistage précoce de maladies métaboliques ou de désordres congénitaux du métabolisme. Ce même jour, la société a répondu qu’elle ne pouvait pas faire du commerce avec Cuba, en raison des lois de contrôle des exportations appliquées par les États-Unis.
• 5 avril 2018 : une commande a été passée à la société Cook Medical en vue de l’achat de valves cardiaques de différents types, de prothèses vasculaires et de dispositifs d’extraction d’électrodes, entre autres produits destinés à améliorer le diagnostic et le traitement de patients qui requièrent les services de cardiologie interventionnelle, d’électrophysiologie clinique et de stimulateurs cardiaques, ainsi que de chirurgie cardiovasculaire. Dans un mail daté du 9 avril 2018, la société a répondu que ses produits ne pouvaient pas être vendus ou distribués sur le marché cubain.

D’autres exemples montrent les préjudices provoqués par le blocus dans le domaine de la santé pendant la période que couvre le présent Rapport :

• Juillet 2017 : la filiale mexicaine de l’entreprise étasunienne Thermo Fisher Scientific envoie une notification de refus à quatre chercheurs du Centre national de génétique médicale, qui avaient été acceptés au préalable pour suivre un stage qui serait donné par cette société dans le but d’introduire de nouvelles techniques de diagnostic moléculaire de maladies génétiques et de perfectionner celles utilisées actuellement à Cuba. L’échange n’a pu avoir lieu en raison des restrictions imposées par le blocus.
• Mars 2018 : l’entreprise MEDICUBA S.A. reçoit des informations selon lesquelles la société indienne ACULIFE a refusé de livrer directement à Cuba la lévofloxacine, médicament utilisé dans le traitement d’infections bactériennes de la peau, de la bronchite et de la pneumonie, entre autres maladies. La réponse négative obéissait au fait que la banque qui opère le compte de cette entreprise en Inde a refusé de créditer les paiements effectués par Cuba, car les documents d’expédition justifiant ce paiement avaient comme destination finale un pays soumis au blocus.
• Cuba se voit dans l’impossibilité d’acquérir sur le marché étasunien l’oxyde nitrique, utilisé pour la prévention ou le traitement efficace des crises d’hypertension pulmonaire aigüe, qui peuvent être graves, voire mortelles. Entre 8 et 10 p. 100 des opérations réalisées chaque année dans le Centre de chirurgie cardiaque pédiatrique William Soler concernent des enfants souffrant de cette maladie. Compte tenu de sa teneur potentiellement explosive, l’oxyde nitrique ne peut être transporté que par voie maritime et le voyage ne peut durer que peu de temps, ce qui empêche son transfert depuis des marchés lointains.

De plus, la régression des relations bilatérales a eu une incidence négative sur l’échange académique et scientifique des professionnels et techniciens de la santé cubains et étasuniens. Pour ne citer qu’un exemple, l’Institut de gastroentérologie de Cuba a informé que, en raison des nouvelles réglementations imposées par le gouvernement de Trump, les rencontres bilatérales d’experts sur l’hépatologie, prévues pour l’année en cours, ont été annulées.

Les préjudices causés aux secteurs de l’industrie alimentaire et de l’agriculture durant la période analysée se montent à 413 793 100 dollars, soit 66 195 100 dollars de plus par rapport à la période précédente.

Les préjudices causés au secteur de l’alimentation par le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les USA se montent à plus de 413 millions de dollars.

L’impossibilité d’écouler nos produits sur le marché étasunien constitue l’un des principaux préjudices causés par le blocus au secteur de l’alimentation. Concernant la production de boissons spiritueuses, le manque à gagner de la société Ron Havana Club, l’une des plus prestigieuses au monde, a été de l’ordre de 90 930 000 dollars.

Un minimum de 200 000 boîtes par un des marques de rhum, telles que Santiago de Cuba, Isla del Tesoro et Cubay, pourraient être écoulées sur le marché étasunien, vu l’intérêt exprimé par les principaux distributeurs qui opèrent aux États-Unis.

L’accès aux technologies étasuniennes en matière d’élevage porcin par le groupe des entreprises d’élevage permettrait d’augmenter la production de viande de 2 050 tonnes.

Le manque à gagner aurait facilité les réinvestissements et la création d’une infrastructure solide dans le secteur de l’alimentation, compte tenu notamment du fait que le blocus empêche les principaux secteurs de l’économie cubaine d’accéder aux financements externes.

Pour atteindre les résultats escomptés en matière de sécurité alimentaire, le gouvernement cubain a consenti d’énormes efforts, reconnus par des organismes spécialisés du Système des Nations Unies dont l’UNICEF qui, dans un rapport récemment publié, a déclaré que Cuba était le seul pays de l’Amérique latine et des Caraïbes où les enfants de souffrent pas de malnutrition sévère.

Afin de préserver les résultats atteints, l’un des principes fondamentaux du Plan national de développement économique et social de Cuba à l’horizon 2030 est celui d’atteindre des niveaux de production et de commercialisation de produits agricoles susceptibles d’assurer un haut degré d’autosuffisance alimentaire.

2.2 Droit à l’éducation, au sport et à la culture

Pour assurer la qualité de l’éducation pour tous, Cuba doit faire face aux restrictions imposées par la politique de blocus des USA.

Depuis le 1er janvier 1959, assurer l’accès gratuit à une éducation de qualité à tous les Cubains et à toutes les Cubaines a été un objectif fondamental de la Révolution, comme le prouve le budget adopté par le gouvernement cubain pour 2018, qui alloue à ce secteur 8,180 milliards de pesos, ce qui garantit l’inscription de 1 775 000 élèves dans l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire et de 185 000 étudiants dans l’enseignement supérieur.

Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Cuba est le pays latino-américain affichant l’indice le plus élevé du développement de l’éducation pour tous.

À Cuba, l’accès gratuit à l’éducation, y compris à l’enseignement universitaire est assuré à 100 p. 100 des jeunes.

Les plus gros préjudices proviennent, entre autres, de frets excessifs à payer pour transporter les produits acquis sur des marchés lointains ; de la carence ou de l’insuffisance de moyens et ressources pour l’enseignement et la recherche vu leur coût élevé sur d’autres marchés ; des limitations d’accès à l’information scientifique et aux outils informatiques nécessaires à la production de multimédias pédagogiques, et des difficultés rencontrées au moment d’encaisser les paiements au titre des services professionnels prêtés à l’étranger.

Le traitement des enfants ayant besoin de soins spécialisés est une priorité pour le gouvernement cubain. Pour y parvenir, l’État a adopté des mesures qui facilitent le bon fonctionnement des écoles en vue d’offrir une éducation inclusive à toutes les filles et à tous les garçons handicapés. Cependant, en raison des limitations qu’impose le blocus, Cuba ne peut pas accéder au matériel technique requis qui lui permettrait d’assurer l’apprentissage adéquat de ces mineurs. Pour ne citer qu’un exemple, notre pays ne peut pas acheter les machines mécaniques à écrire le braille PERKINS, fabriquées et commercialisées aux États-Unis.

Durant la période que couvre ce Rapport, les échanges académiques entre universités ont diminué. On trouvera ci-après quelques exemples :

• La faculté de philosophie et d’histoire de l’université de La Havane a signalé que, durant la période analysée, des demandes d’inscription avaient été reçues de la part de dix ou douze Étasuniens ou Portoricains intéressés à suivre des cours de hautes études universitaires à Cuba. Or, à cause du blocus, les étudiants de ces nationalités sont empêchés de faire des stages dans les universités cubaines.
• L’Institut de pharmacie et d’aliments n’a pu renouveler des licences pour développer des programmes d’enseignement et de recherche (programmes semestriels, cours de courte durée ou événements). En 2017, La Havane a accueilli les Quatrièmes Rencontres de sciences pharmaceutiques et alimentaires « ECFA 2017 », ainsi que le Premier Atelier des étudiants de sciences pharmaceutiques et alimentaires, auxquels ont participé vingt-quatre délégués étasuniens. Ces réunions ont identifié des possibilités d’échanges et de coopération avec deux universités des États-Unis et avec l’université de Porto Rico. Or, les liens avec ces institutions n’ont pu être matérialisés, en raison de la politique de durcissement du blocus appliquée par l’administration Trump.
• L’Université technologique de La Havane (CUJAE), qui a enregistré des résultats positifs jusqu’en 2016 en ce qui concerne l’organisation d’ateliers internationaux et de stages, affiche une diminution marquée du nombre d’étudiants étasuniens inscrits dans ses facultés.

Le sport cubain, l’une des conquêtes principales de la Révolution, fait face à une diminution de la capacité d’importer des articles de sport de marques étasuniennes, dont un bon nombre à usage obligatoire, selon les dispositions des règlements officiels des Fédérations internationales.

Les écoles cubaines de formation sportive n’ont pas la possibilité d’acquérir des médicaments, des récupérateurs musculaires et des équipements high-tech, en raison des restrictions imposées à l’importation de produits et articles en provenance des États-Unis. Ces articles s’avèrent essentiels pour améliorer l’infrastructure des centres et les conditions d’entraînement des athlètes.

On trouvera ci-après quelques exemples de préjudices causés à ce secteur en raison du blocus :

• L’utilisation de la ligne de crédit Nexy, octroyée à l’Institut national des sports, de l’éducation physique et des loisirs (INDER) pour l’achat d’articles de sport à des sociétés japonaises, a été considérablement limitée, car le distributeur commercial de ces entreprises pour notre région géographique est établi aux États-Unis.
• Le laboratoire antidopage de Cuba, l’un des laboratoires de référence régionale a été contraint d’acquérir un chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre de masse, principal outil utilisé pour dépister la présence de drogues chez les athlètes, à un prix beaucoup plus élevé que celui offert aux États-Unis.
• Devant l’impossibilité d’acheter sur le marché étasunien ou dans ses filiales situées dans des pays tiers les intrants nécessaires à la réalisation des tests faisant partie du Programme national antidopage, le laboratoire a dû faire face à un accroissement de 20 p. 100 des coûts.
• Quelque 250 athlètes étasuniens n’ont pu participer aux compétitions Marabana et Triathlon de La Havane à cause des restrictions imposées aussi aux ressortissants étasuniens par le blocus.
• Pour acquérir des articles de sport de marques étasuniennes comme Louisville, Wilson, Xbat, Rawlings, Atec, 3N2, Easton et W&W, dont un bon nombre s’avère obligatoire lors des compétitions sportives internationales, il faut recourir à des pays tiers et payer un surcoût de 20 et 30 p. 100, à quoi il faut ajouter l’accroissement du coût des frets.
• Nos athlètes paralympiques n’ont pas accès à des articles de dernière génération utilisés aux compétitions internationales, en raison de leur origine étasunienne, ce qui leur place dans une situation de désavantage par rapport aux athlètes des autres pays.

Le développement de la culture dans toutes ses manifestations est une priorité pour l’État cubain, comme cela a été prouvé lors des rencontres culturelles organisées au Centre Kennedy de Washington en mai 2018.

La politique culturelle du gouvernement révolutionnaire se caractérise par l’association indissoluble des concepts de culture et de liberté, présents dans les idéaux des représentants suprêmes de notre histoire.

Nonobstant, le secteur continue de subir des préjudices en raison de la politique de blocus appliquée par les États-Unis. D’avril 2017 à mars 2018, les échanges entre artistes cubains et étasuniens ont diminué. On en trouvera ci-après quelques exemples :

• En 2017, quelque 497 musiciens et professionnels de la musique provenant des USA devaient prendre part à des spectacles et manifestations à Cuba. Le durcissement du blocus a empêché ces artistes de participer aux événements prévus.
• Au cours du dernier trimestre de 2017 et au début de 2018, les visites de quinze groupes étasuniens ont été annulées. Cela aurait représenté la présence de quelque trois-cents personnes, dont musiciens et accompagnants.
• Un groupe d’étudiants de la prestigieuse école de musique Berkeley de Boston n’a pu se rendre à Cuba pour participer à des cours pratiques auxquels prendraient part des musiciens professionnels et des étudiants cubains. Les ingénieurs du son, chargés de l’organisation du voyage à Cuba, ont informé à la compagnie EGREM qu’ils avaient reçu une notification des autorités de leur pays selon laquelle ils devraient s’abstenir de voyager à Cuba en raison des réglementations en vigueur.

Par ailleurs, le blocus entrave la commercialisation et la promotion de la musique, des arts plastiques, des arts dramatiques et de la littérature de l’île.

On trouvera ci-après quelques exemples de ces préjudices :

• D’avril 2017 à mars 2018, quelque trente-sept groupes artistiques, composés de trois cents soixante-sept musiciens, se sont rendus aux États-Unis pour participer à des spectacles à caractère obligatoirement promotionnel, en vertu des régulations du blocus. Ils n’ont pas reçu des revenus au titre de leurs prestations.
• Sans le blocus, les exportations de Musicalia, agence de représentations artistiques de la société cubaine Artex S.A., auraient pu être vingt fois supérieures.
• Bis Music, maison de disques et d’éditions musicales d’Artex S.A., a contacté plusieurs sociétés étasuniennes consacrées à la distribution et à l’édition de musique, intéressées à négocier avec Cuba. Cependant, de peur d’être sanctionnées en vertu des réglementations du blocus, ces entreprises n’ont pas envoyé la documentation requise pour matérialiser la négociation.
• Les groupes artistiques Revolution, Rakatan, Havana Queen, Cantantes Líricos et Artistas Circenses n’ont pu signer des contrats directs avec des entrepreneurs étasuniens intéressés au talent artistique cubain.
• Suite à la signature du Mémorandum présidentiel en juin 2017, le Centre national des arts plastiques (CNAP) « Collage Habana », qui s’efforce de multiplier les exportations des oeuvres d’art cubain, a constaté une diminution des ventes aux ressortissants étatsuniens qui, bien qu’intéressés à l’art cubain, n’osent pas réaliser des achats à Cuba de crainte d’être sanctionnés.
• En 2016 et 2017, la Foire internationale du livre de La Havane (FILH) a accueilli les Premières et Deuxièmes Rencontres d’éditeurs, distributeurs et agents littéraires de Cuba et des États-Unis, dans le cadre desquelles des échanges fructueux ont eu lieu, qui laissaient prévoir l’impulsion des actions de rapprochement et de coopération entre les deux pays dans le domaine éditorial. Cependant, suite aux nouvelles mesures adoptées par le gouvernement des USA, les Troisièmes Rencontres d’éditeurs, distributeurs et agents littéraires de Cuba et des États-Unis, à se tenir dans le cadre de l’édition 2018 de la FILH n’ont pu avoir lieu.

À cause des règlementations du blocus, les matériaux nécessaires à l’enseignement artistique, dont livres pour l’apprentissage de la lecture musicale, blocs de papier à musique, saxophones, cordes de guitare, violons, violoncelles et contrebasses, doivent être acquis à des prix élevés sur le marché international, alors que ces matériaux sont moins chers sur le marché étasunien.

Le développement de l’industrie cinématographique à Cuba a été aussi freiné à cause du blocus, à preuve l’impossibilité des studios d’animation de l’Institut cubain de l’art et de l’industrie cinématographiques (ICAIC) d’avoir accès aux licences des logiciels indispensables à la production et de participer à l’American Film Market, l’événement le plus important du marché international du film.

3. Droit au développement

Le secteur biopharmaceutique a été l’un des moteurs de la croissance économique et des exportations de Cuba au cours des dernières années.

Les produits issus de cette industrie, en particulier ceux de la branche biotechnologique, figurent parmi les principaux postes susceptibles d’accéder au marché des États-Unis, et ce grâce à leur caractère novateur, à leur haute valeur ajoutée et à l’existence d’une demande potentielle dans ce pays.

On en trouvera ci-après quelques exemples concrets des préjudices causés au secteur par le blocus :

• Le produit Heberprot-P, développé par le Centre d’ingénierie génétique et biotechnologique de Cuba (CIGB), est un médicament unique et novateur utilisé dans la thérapie de l’ulcère sévère du pied diabétique. Au cas où le blocus n’existerait pas et prenant en considération que la prévalence du diabète aux États-Unis est de l’ordre de 9,4 p. 100 de la population, Cuba aurait pu exporter l’Heberprot-P au marché de ce pays, ce qui aurait apporté des bénéfices économiques à l’île et contribué à améliorer la santé des patients étasuniens concernés.
• Le manque à gagner du Centre d’ingénierie génétique et biotechnologique s’élève à 392 085 dollars, du fait de faire appel à des intermédiaires des pays tiers afin d’acheter des composants essentiels. De même, des fabricants d’origine étasunienne n’ont pu livrer des produits sous contrat, ce qui a obligé le Centre à réaliser ses achats dans d’autres destinations à des coûts plus élevés.
• L’entreprise Sasol Wax, qui a vendu une partie de ses actions à des sociétés étasuniennes, n’a pu continuer de livrer six matières premières usuellement fournies à l’entreprise FARMACUBA - même après avoir conclu un contrat pour l’année 2017 -, à cause des règlementations du blocus appliqué à notre pays.
• Blanver, entreprise avec laquelle Cuba entretenait des relations commerciales depuis plusieurs années, a informé qu’elle ne pourrait plus fournir une partie des composants négociés pour 2017 et qu’elle ne pourrait non plus livrer les produits sous contrat prévus pour 2018, ce qui lui a empêché d’envoyer 21 000 kilogrammes de Microcel 101, étant donné qu’elle a été rachetée par une société dont le siège opérationnel concernant le secteur de la pharmaceutique globale se trouve aux États-Unis.
• L’entreprise d’import-export FARMACUBA a subi des préjudices pour 4 457 374 dollars, du fait de l’impossibilité de réaliser ses opérations en dollars des États-Unis et des difficultés rencontrées pour trouver des banques disposées à transférer à Cuba les paiements correspondants aux exportations réalisées, même dans des monnaies autres que le dollar.

Les préjudices causés au tourisme pendant cette étape ont été très significatifs, à cause des restrictions supplémentaires imposées par le gouvernement des USA aux voyages de leurs ressortissants à Cuba.

Le blocus économique, commercial et financier continue d’entraver le développement du tourisme, car il a des répercussions sur d’importants domaines liés aux services, aux opérations et à l’assurance de la logistique. Les règlementations et dispositions émises le 8 novembre 2017 par les Départements du Trésor, d’État et du Commerce des États-Unis restreignent davantage les échanges et ont eu un impact direct sur l’arrivée de voyageurs étasuniens à notre pays.

En voici quelques exemples :

• Au cours du dernier trimestre de 2017, l’arrivée d’Étasuniens à Cuba a diminué de 52 p. 100, soit environ 65 040 visiteurs de moins.
• Le nombre de voyages de groupes annulés auprès des agences de voyages du fait des alertes aux voyageurs émises par le Département d’État s’est chiffré à 240. L’agence Havanatur Celimar, spécialiste du marché étasunien, a dû annuler les visites de 150 groupes dont l’arrivée avait été annoncée au préalable par des agences et voyagistes étasuniens.
• Du 1er janvier au 13 mars de l’année en cours, l’arrivée de visiteurs étasuniens a diminué de 43 p. 100, soit 51 677 voyageurs de moins par rapport à la même période de 2017.
• Les ventes en ligne de 99 p. 100 des réservations de chambres dans les hôtels du groupe Gaviota ont diminué, car les sociétés Booking.com et Expedia.com, qui offraient ce service, ont interrompu leurs relations commerciales avec le groupe le 9 novembre 2017.

Les assurances ont aussi subi des préjudices en raison des règlementations et dispositions datant de novembre 2017. La réduction du nombre de voyageurs en provenance des États-Unis s’est répercutée sur les ventes de la garantie minimale concernant le voyage, incluse dans le prix des billets d’avion.

Durant la période que couvre le Rapport, les préjudices causés au secteur des communications et de l’informatique se sont maintenus.

Le blocus a également causé des préjudices au secteur des communications et de l’informatique, y compris les télécommunications. Durant la période analysée, ETECSA reste l’entreprise ayant subi les plus graves préjudices, qui se montent à plus de 60 143 000 dollars.

On trouvera ci-après quelques exemples de préjudices causés par le blocus :

• Suite aux mesures de durcissement de la politique de blocus adoptées par l’actuel gouvernement étasunien et à la diminution consécutive du nombre de visiteurs, l’entreprise ETECSA a enregistré une réduction des contrats de services de roaming.
• Les paiements aux sociétés prestataires de services de bande large pour la connectivité internationale du pays ont rencontré des difficultés auprès des banques chargées de ces opérations, qui ont retenu les paiements en alléguant qu’ils pourraient être liés à des sociétés étasuniennes ou établies sur le territoire des États-Unis. Cela a entraîné l’inaccomplissement des cycles de paiements concertés avec ces fournisseurs.
• En mars 2017, l’OFAC a infligé une amende de 1 190 000 000 dollars à une société asiatique, fabricant de l’un des équipements les plus utilisés dans nos systèmes de communications, pour avoir violé les réglementations des Départements du Trésor et du Commerce, concernant l’exportation de produits à des « régimes hostiles aux États-Unis ». À la suite de la sanction, cette société a refusé de poursuivre ses opérations avec Cuba parce que celle-ci faisait partie des pays sanctionnés par le gouvernement des États-Unis.
• Il est également impossible d’accéder à des marques et équipements haut de gamme et leaders sur le marché des infocommunications, dont des téléphones fixes et portables, des antennes et des systèmes informatiques qui sont distribués ou brevetés par des sociétés étasuniennes. Ainsi donc, nos entreprises sont contraintes de les acquérir à travers de tiers, entraînant de la sorte l’augmentation des coûts et la difficulté d’accéder aux pièces de rechange et aux services d’installation.
• La politique de blocus empêche le libre accès depuis Cuba aux contenus du réseau de réseaux et nie le droit aux libertés exposées et acceptées par les auteurs qui publient des logiciels sous Licence publique générale GNU (GPL). Ce préjudice se matérialise par le refus de donner accès au service ou de pouvoir télécharger l’information, après avoir identifié que le lien correspond à une adresse Internet (IP), octroyée au domaine cubain « .cu ».
• Dans les Manuels de l’usager des produits de Microsoft, ainsi que dans tout contrat de licence portant sur leur utilisation, il existe au minimum un alinéa qui signale expressément : « Contrôles d’exportation. Ni le logiciel, ni la documentation ou les informations ou technologies sous-jacents ne peuvent être téléchargés, exportés ou réexportés vers Cuba (…). Au moment de télécharger ou d’utiliser le logiciel, le client s’engage à respecter les dispositions précédentes et déclare qu’il ne travaille dans l’un des pays spécifiés et qu’il n’est ni ressortissant ni résident de l’un quelconque de ces pays (…) ». Cela peut donner lieu à des procédures judiciaires coûteuses et prolongées, aussi bien en ce qui concerne la propriété du produit que le marché et la commercialisation.

Le blocus a causé de graves préjudices au secteur de l’énergie et des mines.

Cuba a mené, régulièrement, des actions associées aux économies d’énergie, à l’emploi d’énergies renouvelables et à l’efficience énergétique. Parmi les objectifs du Plan national de développement économique et social à l’horizon 2030 figure celui de garantir, dans des conditions de durabilité environnementale, un approvisionnement énergétique adéquat, fiable, diversifié et moderne susceptible d’augmenter substantiellement le pourcentage de participation des sources renouvelables d’énergie dans la matrice énergétique nationale, en particulier de la biomasse et de l’énergie éolienne et photovoltaïque.

On prévoit qu’en 2030, 24 p. 100 de l’énergie proviendra de sources renouvelables. Cependant, cet objectif est entravé par les effets du blocus sur l’économie cubaine.

On trouvera ci-après des exemples qui montrent les préjudices causés par le blocus à ce secteur :

• Le groupe d’entreprises ENERGOIMPORT a fait connaître la réalisation de plusieurs démarches en vue de l’achat de pièces de rechange destinées à assurer la maintenance et l’opération du parc éolien Gibara II. Malgré la signature d’un contrat avec une prestigieuse société du secteur, il a été à ce jour impossible d’obtenir ces intrants, car les banques étrangères n’acceptent pas les lettres de crédit cubaines destinées à effectuer l’achat.
• Le groupe entrepreneurial GEOMINSAL a essayé, depuis 2015, d’acquérir un ICP-MS (ICP mass spectrometry), appareil nécessaire à la réalisation de recherches géologiques. Cependant, aucun fournisseur n’a été disposé à l’offrir, vu ses composantes d’origine étasunienne.

D’avril 2017 à mars 2018, les préjudices causés par le blocus au secteur du transport se chiffrent à 101 550 000 dollars.

Le transport a été un autre secteur ayant subi des préjudices à cause du blocus.

Les plus gros préjudices durant la période sous analyse correspondent à la Coopérative de services multiples San Antonio, R.L. (CACSA), dont les pertes se montent à 63 640 000 dollars, au titre, en particulier, de l’annulation des vols de quatre lignes aériennes étasuniennes du fait du nombre réduit de passagers. C’est le cas de Silver, Frontier, Spirit et Alaska. En conséquence, le nombre de vols et de voyageurs étasuniens a diminué.

Citons un exemple qui illustre les préjudices causés au secteur du transport par les sanctions économiques imposées au pays en vertu du blocus. La compagnie Cubana de Aviación S.A. a du mal à acheter ou à louer des aéronefs, indépendamment de l’origine des éléments utilisés dans leur fabrication. Vu le caractère extraterritorial des sanctions, Cubana de Aviación ne peut pas accéder à des aéronefs fabriqués par des sociétés comme AIRBUS, DASSAULT ou BOEING, indépendamment des propriétaires, de leur nationalité ou du pays où ils sont enregistrés ou ils opèrent.

Ainsi, Cubana de Aviación ne peut, en aucun cas, garantir la maintenance des aéronefs dans des agences spécialisées de n’importe quel pays.

De plus, les restrictions imposées par les sanctions pour effectuer des transactions bancaires limitent considérablement les opérations de Cubana de Aviación.

Au cours des dernières années, le gouvernement des États-Unis a introduit des exceptions aux sanctions imposées à Cuba, qui, d’une manière limitée et toujours en fonction d’un processus de réglementation rigoureux et imprévisible, permettraient éventuellement à notre pays d’acheter ou de louer des aéronefs aux États-Unis, ainsi que des pièces et parties pour l’aviation civile. Cela s’avère peu viable du point de vue commercial et financier en raison du maintien d’une série de lois et réglementations complémentaires imposées par le blocus économique.

Néanmoins, toutes les restrictions à caractère extraterritorial qui empêchent que la direction de l’aviation civile puisse établir des liens commerciaux avec des sociétés d’autres pays au monde qui produisent des aéronefs, pièces et parties nécessaires au développement de cette activité, restent en vigueur.

Les effets de ces mesures sur la sécurité des vols, la stabilité de la compagnie aérienne et ses possibilités de survie, sont évidents.

L’entreprise SELECMAR est un exemple des préjudices causés au secteur du transport. Son manque à gagner se monte à 13 420 000 dollars au titre des opérations de navires marchands et de bateaux de plaisance. Cela obéit essentiellement au fait que les paquebots appartenant à des sociétés étasuniennes qui desservent Cuba sont interdits de recruter des marins cubains. Parmi ces compagnies figurent MSC Divina et MSC SEASIDE.

D’autre part, les ressortissants étasuniens sont interdits de voyager à Cuba en qualité de touristes, ce qui continue de porter préjudice aux services associés au transport touristique fournis par le Groupe entrepreneurial Taxis Cuba et l’Entreprise de bus nationaux.

Dans le cas du secteur du bâtiment, qui subit aussi les effets du blocus, 96 p. 100 des préjudices découle du manque d’accès à des technologies et moyens efficients, disponibles sur le marché étasunien, qui permettraient de développer la construction de logements dans le pays.

D’avril 2017 à mars 2018, les préjudices causés au secteur de l’industrie se chiffrent à 50 004 400 dollars.

Le développement intégral de l’industrie cubaine constitue un élément clé pour l’accomplissement du Plan national de développement économique et social à l’horizon 2030. Cependant, ce secteur a subi aussi les préjudices causés par le blocus économique, commercial et financier des États-Unis.

On trouvera ci-après quelques exemples des préjudices causés au secteur par la politique de blocus :

• Le groupe entrepreneurial de l’industrie chimique a signalé que la société espagnole LOMISA n’a pu fournir les pièces de rechange de la pompe centrifuge LEFI et RHEINHUTTE, utilisée dans le projet chlore-soude de l’entreprise électrochimique de Sagua la Grande, et ce parce que RHEINHUTTE, fabricant du produit, a rejeté l’offre car Cuba était la destination finale.
• L’industrie du recyclage cubaine ne peut accéder à un grand nombre d’équipements technologiques nécessaires à la récupération, au compactage, au broyage, à la coupe et au transport des déchets recyclables, étant donné qu’ils sont fabriqués par des sociétés étasuniennes.
• L’Entreprise de productions métalliques (COMETAL) n’a pu accéder au marché étasunien pour acheter 13 ascenseurs et pièces de rechange. Elle a donc été contrainte de les acquérir sur d’autres marchés lointains pour 2 207 022 dollars. Leur achat aux États-Unis aurait représenté des économies de l’ordre de 490 444 dollars, ce qui aurait permis d’acheter six ascenseurs supplémentaires sur le marché étasunien, ainsi que des pièces et accessoires pour des équipements qui n’ont pu être réparés à ce jour.

Les préjudices causés par l’application du blocus à Cuba au secteur technologique se montent à 290 600 000 dollars.

4. Préjudice au secteur extérieur de l’économie cubaine

4.1 Commerce extérieur

Le manque à gagner au titre des exportations de biens et services, soit 2 475 900 000 dollars, figure parmi les plus gros préjudices causés par le blocus au commerce extérieur.

Les préjudices causés par le blocus au commerce extérieur durant la période analysée se chiffrent à 3 343 400 000 dollars.

Le blocus continue de provoquer de graves préjudices à notre économie, ce qui a exigé la réorientation géographique du commerce et la nécessité de maintenir des niveaux de stocks élevés. Le manque à gagner a été de l’ordre de 867 500 000 dollars. Le coût des financements au titre de risque-pays est estimé à 54 326 250 dollars, soit une augmentation de 21 192 481 dollars par rapport à la période précédente. Le manque d’accès à des crédits bancaires ou à des prêts assortis de conditions de faveur se reflète dans ces indicateurs. Les entreprises cubaines sont contraintes d’opérer à partir de crédits commerciaux plus défavorables octroyés par les fournisseurs eux-mêmes.

Les préjudices au titre de l’utilisation d’intermédiaires et du renchérissement des marchandises se sont montés à 59 825 479 dollars, soit un accroissement de 196 p. 100 par rapport à la période précédente.

Jusqu’en 1962, Cuba, qui était le marché naturel des États-Unis, fournissait à ce pays des cigares et du tabac brut pour l’industrie. Les USA occupaient une place prépondérante en tant que destination des exportations des cigares. De 1949 à 1958, les opérations représentaient 32,6 p. 100 du volume et 34,6 p. 100 de la valeur.

Selon des estimations, le marché étatsunien de cigares du segment Premium se monte à environ 350 millions d’unités, dont 325 millions ont été importées en 2017. Il s’agit du marché de cigares Premium le plus important au monde, représentant 74 p. 100 du total du marché mondial, estimé à 470 millions d’unités.

Le pourcentage de participation des havanes sur les marchés où ils sont commercialisés est de l’ordre de 70 p. 100 en matière d’unités et de 80 p. 100 en ce qui concerne la valeur. Compte tenu de l’état actuel du marché de cigares Premium et de la stratégie de commercialisation de la société Habanos S.A., rattachée au groupe d’entreprises TABACUBA, ces mêmes pourcentages pourraient être atteints sur le marché étasunien.

À cet égard, on estime que 50 millions d’unités pourraient être écoulées au cours de la première année d’opérations, et que d’ici à dix ou quinze années, on pourrait atteindre le volume de ventes prévu.

Prenant en considération la valeur moyenne des cigares exportés par Habanos S.A. en 2017 (2,69 dollars pièce), les préjudices que provoque l’impossibilité d’écouler ce produit sur le marché étasunien pourraient être de l’ordre de 134 500 000 dollars.

Au cas où les ventes de cigares faits à la machine sur le marché étasunien équivaudraient à la participation sur le marché mondial (0,8 p. 100), il serait possible de vendre à ce pays au moins 100 millions de cigares supplémentaires. À titre d’exemple, au cas où le prix moyen de vente de mille unités serait de 145 dollars, les revenus supplémentaires sur le marché étasunien seraient de l’ordre de 14 500 000 dollars.

Les préjudices causés par le blocus au titre du manque à gagner sont aussi présents dans le domaine des exportations de fruits, dont le marché naturel serait celui des USA.

L’Entreprise de commercialisation d’aliments (ALIMPORT), chargée d’importer des produits destinés au panier de la ménagère et à la consommation sociale, ainsi que d’acquérir des matières premières pour l’industrie alimentaire cubaine, continue de subir la rigueur et les effets négatifs de la politique de blocus économique, commercial et financier.

Vu l’impossibilité d’obtenir des ressources financières suffisantes pour effectuer et accroître les achats aux États-Unis, ALIMPORT doit réaliser ses importations sur d’autres marchés où elle dispose de liquidité au titre de ses exportations ou des lignes de crédit octroyées. Cela renchérit les coûts des frets maritimes.

Les préjudices enregistrés par ALIMPORT durant la période analysée, du fait de l’acquisition des produits sur des marchés lointains, se montent à 3 533 271 dollars.

L’impossibilité d’accéder au marché étasunien limite la vente de sucre, café et miel.

En 2017, les États-Unis ont importé 4 033 000 tonnes de sucre brut. En 1959, ce chiffre s’élevait à 4 187 915 tonnes, dont 3 005 000 étaient fournies par Cuba, soit 72 p. 100 des importations totales.

Compte tenu de la participation cubaine au marché sucrier étasunien avant 1959, ainsi que des volumes de production atteints par l’île en 2017, exception faite des ventes ou engagements d’exportation vers d’autres destinations, le pays aurait pu exporter 701 798 tonnes au marché étasunien, volume qu’il a fallu écouler sur le marché mondial à des prix inférieurs. Le manque à gagner à ce titre se chiffre à 118 674 041 dollars.

En ce qui concerne le miel en vrac, plusieurs sociétés étasuniennes sont intéressées à acquérir le produit cubain, mais elles se voient toujours refuser le permis pour effectuer les achats à Cuba. Par conséquent, le gros des ventes ne peuvent être réalisées que sur des marchés européens, où des barrières tarifaires élevées sont en vigueur.

Les États-Unis figurent parmi les cinq principaux importateurs de café grillé et moulu au monde. Au cas où le blocus n’existerait pas, le café cubain, de par sa qualité, pourrait satisfaire une bonne partie de la demande de ce produit aux États-Unis.

4.2 Finances

Durant la période sous analyse, les institutions financières cubaines ont continué de faire l’objet d’une politique d’hostilité et de persécution de la part du gouvernement des États-Unis.

Les règlementations et dispositions des Départements du Trésor, du Commerce et d’État, adoptées le 8 novembre 2017, interdisent les transactions financières directes de personnes ou entreprises relevant de la juridiction des États-Unis avec 179 compagnies cubaines et leurs filiales.

Les préjudices monétaires et financiers causés par le blocus se sont montés à 538 300 000 dollars.

Cette politique a entraîné l’annulation des virements bancaires dont les payeurs spécifiés sont des entreprises cubaines faisant partie des institutions sanctionnées. Par conséquent, elles sont interdites de réaliser directement des transactions financières avec des personnes physiques ou morales étasuniennes. Cette mesure entrave indirectement les opérations des institutions bancaires cubaines, qui sont ainsi contraintes de remplacer les circuits bancaires usuels (considérablement restreints) pour effectuer leurs encaissements et paiements, ce qui entraîne des difficultés et des coûts supplémentaires dans les opérations commerciales.

D’avril 2017 à mars 2018, le système bancaire cubain a subi des préjudices dus à des difficultés rencontrées avec 128 banques étrangères.

Cuba ne peut encore accéder à des sources de financement de la banque étasunienne et des institutions commerciales, ce qui est une pratique usuelle dans le commerce mondial. Par rapport à la période précédente, autres vingt-huit banques ont adhéré à la politique de harcèlement imposée par le blocus des USA, ce qui porte atteinte au bon fonctionnement et aux opérations des institutions bancaires cubaines qui sont contraintes de travailler dans une ambiance d’incertitude et d’adversité permanente au moment de réaliser des opérations financières.

Vous trouverez ci-après des exemples qui montrent les principales difficultés auxquelles se sont heurtées les institutions bancaires cubaines dans leurs opérations entre avril 2017 et mars 2018 :

• Impossibilité d’utiliser le dollar étasunien dans leurs transactions commerciales et financières à l’étranger.

  Même si l’ancien président des États-Unis, Barack Obama a autorisé en mars 2016 l’utilisation du dollar dans les opérations commerciales cubaines à l’étranger, les transactions réalisées entre les deux parties sont marquées par les incertitudes et les craintes des institutions bancaires établies dans ce pays concernant les opérations autorisées ou interdites dans le cas de Cuba, ainsi que par les antécédents de lourdes amendes infligées à des banques de pays tiers.

• Difficultés continues quant à l’accès à de nouvelles technologies de la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT), étant donné que la plupart des sociétés qui fournissent les logiciels et les technologies sont étasuniennes.

  À cet égard, on constate des obstacles en ce qui concerne la réception des relevés bancaires que doivent envoyer les banques étrangères aux institutions bancaires cubaines par l’intermédiaire de SWIFT, et ce à cause des restrictions imposées à Cuba.

• Annulation de codes RMA de messagerie SWIFT de la part de vingt banques étrangères (dix-sept européennes, deux latino-américaines et une africaine). Les codes RMA sont utilisés comme autorisations qui sont échangées avec les banques correspondantes et qui permettent de filtrer et limiter la messagerie reçue et le type de message envoyé.
• Demande de clôture de comptes cubains de la part de quatre institutions bancaires étrangères (trois européennes et une latino-américaine).
• Clôture des comptes bancaires des ambassades, fonctionnaires diplomatiques cubains à l’étranger, ainsi que des représentations de sociétés cubaines et refus d’ouvrir des comptes à leur nom, sous prétexte que Cuba est un pays sanctionné et sujet aux réglementations du blocus. Citons, à titre d’exemple, qu’une ambassade cubaine dans un pays latino-américain s’est vu refuser l’ouverture d’un compte par plusieurs succursales bancaires établies dans ce pays, la privant ainsi du droit de sauvegarder les ressources monétaires disponibles de la Mission. Cela contrevient aux normes les plus élémentaires du droit international.
• Quatorze institutions (six asiatiques, trois européennes, deux latino-américaines, une nord-américaine et deux océaniennes) refusent de réaliser des transferts de fonds depuis ou vers Cuba et de prêter d’autres services bancaires. On en trouvera ci-après quelques exemples :
  • Un entrepreneur étranger intéressé à participer à la Foire internationale de La Havane FIHAV 2017 afin de faire des affaires avec Cuba, s’est vu refuser de la part de sa banque l’octroi d’un aval ou d’une lettre certifiant que son entreprise réalise une activité commerciale normale et qu’elle n’a aucune dette à payer.
  • Une ambassade cubaine en Europe n’a pu effectuer le paiement partiel de la contribution annuelle que Cuba doit apporter à un organisme international, car la banque où cette institution multilatérale détient son compte a refusé de réaliser l’opération.
• Rétention de fonds et incertitude sur la destination de ceux-ci, ce qui empêche de disposer des ressources financières au moment opportun. On en trouvera ci-dessous quelques exemples :
  • Deux institutions étrangères ont retenu des fonds d’organismes cubains, un fonds étant retenu par l’OFAC et l’autre, par une banque asiatique.
  • Un citoyen latino-américain résidant temporairement à Cuba, employé d’une institution européenne qui paie son salaire en dollars, a vu que celui-ci a été retenu car la banque correspondante de l’établissement bancaire européen chargé du traitement du paiement a détenu ses fonds et les a transférés à l’OFAC. Le client a effectué la réclamation auprès de l’OFAC, sans obtenir des résultats.
• Trente-quatre banques étrangères (vingt-quatre asiatiques, neuf européennes et une latino-américaine) ont refusé de notifier à Cuba des démarches concernant des opérations de lettres de crédit. Le plus souvent, cela provoque des retards inutiles, car l’entreprise cubaine en question doit, en l’occurrence, contacter son fournisseur afin d’identifier une autre banque qui soit en mesure de traiter la documentation. Voici quelques exemples :
  • Une banque d’un pays asiatique a fait savoir qu’elle ne notifierait pas une lettre de crédit émise par un établissement bancaire cubain, tout en demandant de ne pas être contactée à nouveau, et de ne plus faire appel à ses services pour des questions semblables. Cette banque a cessé les opérations avec Cuba.
  • Une autre banque asiatique a refusé de notifier de nouvelles lettres de crédit, de recevoir des documents commerciaux ayant à voir avec des lettres de crédit déjà émises et de recevoir des paiements d’un établissement bancaire cubain, en se basant sur l’augmentation du risque que courait son institution en raison des interdictions imposées par l’administration Trump.
  • Une banque européenne a signalé qu’elle refusait de notifier des lettres de crédit émises par des entreprises cubaines en raison de la nouvelle politique imposée à Cuba par l’actuel gouvernement des États-Unis.
• Blocage des opérations bancaires : cinquante-cinq institutions (vingt-six européennes, quinze asiatiques, onze latino-américaines, deux nord-américaines et une océanienne).
• Annulation d’opérations bancaires et d’accords signés : trois banques (deux asiatiques et une européenne). Une banque asiatique a mis fin à ses liens avec une banque cubaine tout en arguant qu’elle ne pouvait continuer d’opérer sous aucune modalité.
• Difficultés concernant l’envoi et la réception de documents bancaires par le biais d’agences de messagerie. Certaines institutions bancaires latino-américaines et européennes ont communiqué à des banques cubaines que, en raison des règlementations du blocus, il leur était impossible d’envoyer la documentation bancaire à travers la société de transport de colis DHL Express, car cette compagnie exige à ses clients la signature d’une Sanctions Warranty and Indemnity Letter certifiant qu’aucun travailleur, agent ou la société elle-même ne serait sanctionné ou pénalisé de par le contenu de l’envoi, ou que l’expéditeur ou bénéficiaire ne figure pas sur une liste de sanctions. Elles ont d’autre part signalé que les termes de cette lettre auront la préséance sur les termes et conditions du contrat général ou de transport, ce qui entrave ou retarde l’accomplissement des contrats signés concernant l’envoi et la réception de la correspondance.

5. Le blocus viole le droit international. Application extraterritoriale

Le caractère extraterritorial du blocus a continué de s’intensifier. Durant la période analysée, les sanctions et les persécutions des citoyens, institutions et entreprises de pays tiers qui établissent ou prétendent développer des relations économiques, commerciales et financières avec Cuba se sont durcies.

L’application extraterritoriale du blocus touche sérieusement non seulement Cuba, mais aussi les intérêts et les droits souverains de pays tiers, ce qui constitue une violation du droit international, des buts et principes de la Charte des Nations Unies et des normes de libre-échange.

Malgré la volonté politique commune de faire avancer les relations économiques, commerciales et financières avec des pays tiers sur la base du bénéfice mutuel, et du rejet de l’application de sanctions unilatérales à caractère extraterritorial et de l’ingérence du gouvernement des États-Unis dans ces liens, les retombées négatives et sans précédent du blocus ont pu être appréciées, en particulier à partir du deuxième semestre de 2017, ce qui a lésé sensiblement les relations commerciales et financières avec ces pays.

La promulgation de la loi Helms-Burton et le caractère extraterritorial du blocus ont déterminé la promulgation de ’lois antidotes’, conçues par des pays tiers pour se protéger contre d’éventuels dommages causés par l’application de cette politique. Cependant, l’effet intimidant du blocus contre Cuba a empêché l’application adéquate de ces réglementations.

On peut citer de nombreux exemples sur les opérations commerciales de Cuba avec des entreprises de pays tiers, dont la matérialisation a été entravée ou empêchée en raison des interdictions, menaces et chantages du gouvernement étasunien.

5.1 Préjudice au secteur bancaire et financier (exemples)

• 29 juin 2017 : la succursale au Zimbabwe de la Stanbic Bank du Zimbabwe (filiale du Standard Bank Group, dont le siège est en Afrique du Sud) annonce la clôture des comptes de l’ambassade cubaine dans ce pays et l’interruption des transactions liées à Cuba, en raison des instructions reçues de la part de ses banques correspondantes Deutsche Bank (Allemagne) et Unicredit Bank (Italie), pour motif du blocus imposé à Cuba par les États-Unis.
• 20 juillet 2017 : une succursale de la banque BNP PARIBAS FORTIS S.A., basée en Belgique, refuse de donner un aval bancaire certifiant l’activité commerciale normale et l’absence de dettes en faveur de l’entreprise belge R.I.P.I. SPRL, sous prétexte qu’il serait utilisé pour réaliser des activités commerciales à Cuba.
• 19 septembre 2017 : la banque hollandaise ING refuse un virement provenant d’un citoyen hollandais, destiné à un compte de l’Association d’amitié RFA-Cuba dans le but de réparer les dégâts causés par l’ouragan Irma à Cuba. L’argument avancé par la banque était qu’en vertu des règlementations de l’OFAC elle ne réalisait pas des transactions en rapport directe ou indirecte avec certains pays, dont Cuba.
• Novembre 2017 : l’OFAC inflige une amende de 204 277 dollars à la société financière American Express Company (Amex) pour avoir violé les lois du blocus imposé à Cuba. Cette sanction obéit au fait que la société belge BCC Corporate S.A. (BCCC), filiale du Groupe Alpha Card, propriété à 50 p. 100 d’Amex, avait émis des cartes de crédit à des clients de l’Europe, utilisées pour effectuer des achats à Cuba.
• 28 décembre 2017 : la banque néozélandaise ASB bloque un virement en dollars australiens provenant de l’ambassade cubaine en Nouvelle-Zélande, destiné à une agence de transport de marchandises vietnamienne.
• 6 février 2018 : la société étasunienne Stripe annule les comptes de tous ses clients qui entretenaient des rapports avec Cuba, en raison des nouvelles mesures adoptées par le gouvernement des États-Unis contre notre pays.
• 13 février 2018 : la banque néozélandaise ASB refuse un virement provenant d’un ressortissant de la Nouvelle-Zélande, destiné à une agence de voyages, pour avoir utilisé le mot Cuba dans la référence de la transaction. La banque lui a fait savoir que parmi les règlementations, il y en avait une portant sur l’interruption de toutes les transactions liées directement ou indirectement avec Cuba.
• 13 février 2018 : la banque qatarienne International Bank of Qatar (IBQ) refuse un virement provenant d’une citoyenne cubaine résidant dans ce pays, en raison du blocus imposé à Cuba par les États-Unis.
• 9 mars 2018 : la banque jamaïquaine First Caribbean International Bank, succursale en Jamaïque de la banque canadienne Canadian Imperial Bank of Commerce, entrave l’installation du système d’encaissement par cartes de crédit et débit requis par l’ambassade de Cuba de crainte d’être sanctionnée pour violation des règlementations du blocus.

5.2 Préjudice à des organismes cubains (exemples)

• 11 mai 2017 : l’entreprise cubaine TECNOTEX reçoit une notification adressée par la société Hyundai Elevator, en lui faisant savoir qu’elle ne pouvait pas établir des relations professionnelles directes avec TECNOTEX en raison du blocus, vu que cette société opère des comptes bancaires dans des banques qui entretiennent des relations financières avec des banques étasuniennes.
• 2 juin 2017 : on apprend que la plateforme d’apprentissage en ligne Future Learn (rattachée à l’institution publique britannique Open University) bloque la participation de plusieurs membres de la Société cubaine d’anesthésiologie et de réanimation, sous prétexte que Cuba est un pays sanctionné par le gouvernement des États-Unis.
• 21 juillet 2017 : une succursale en Belgique de la société étasunienne Hewlett Packard refuse de vendre trente ordinateurs spécialisés à la société belge STUDIOTECH, destinés à la création d’une station complète qui serait vendue à l’Institut cubain de radio-télévision.
• 27 juillet 2017 : on apprend qu’une succursale en Belgique de la banque BNP PARIBAS FORTIS refuse de réaliser aussi bien un envoi d’argent à Cuba qu’un virement destiné à des artistes qui avaient participé à une exposition dénommée CUBALAND, prétextant, dans les deux cas, qu’il s’agissait d’opérations ayant à voir avec notre pays.
• 4 janvier 2018 : la banque sud-africaine First National Bank refuse de traiter la transaction d’un de ses clients auprès du bureau de HAVANATUR UK LTD, car elle était liée à une compagnie faisant partie des sociétés sanctionnées par l’OFAC.
• 12 février 2018 : on apprend que la banque brésilienne Bradesco empêche l’entreprise brésilienne Emporium Cigars de réaliser des opérations avec les sociétés cubaines BICSA et Habanos S.A., pour motif des règlementations qu’impose le blocus à Cuba.
• 19 mars 2018 : la banque panaméenne Multibank annule plusieurs transactions en euros réalisées par des sociétés étasuniennes, par le biais de la société panaméenne CCAS.S.A., dont le destinataire était une entreprise cubaine. Les transactions, relatives à des paiements de services de survol, sont annulées car elles avaient été effectuées par une banque étasunienne et que la destination était Cuba.
• 28 mars 2018 : la banque allemande Deutsche Postbank refuse, en raison des règlementations du blocus, un virement en euros provenant de la maison d’édition allemande 8MAI, destiné au journal Granma Internacional.

5.3 Autres préjudices extraterritoriaux (exemples)

• 18 septembre 2017 : la succursale en France de la société Forax fait savoir à la Mission cubaine auprès de l’UNESCO qu’elle annulerait toutes les cartes carburant de la Mission, car le fournisseur, la société anglo-hollandaise Royal Dutch Shell, interdisait l’approvisionnement en carburant des pays qui, comme Cuba, étaient sanctionnés par les USA.
• 28 octobre 2017 : l’ambassade cubaine en Australie signale que les banques privées australiennes Australia and New Zealand Banking Group (ANZ), Commonwealth, Saint George, Bendigo et Westpac continuaient d’entraver les transactions en rapport avec Cuba, en l’occurrence, l’octroi d’une aide solidaire destinée à réparer les dégâts causés par l’ouragan Irma.
• 28 octobre 2017 : on apprend que la banque ANZ fait savoir à l’agence de voyages néozélandaise World Journeys qu’elle devait interrompre ses opérations directes ou indirectes avec Cuba car, autrement, son compte d’entreprise, ouvert dans cette institution bancaire, serait clos.
• 27 novembre 2017 : les banques privées chiliennes Banco de Crédito de Inversiones de Chile, Banco Edwards, Banco de Chile, ITAN, BBVA Chile et la banque publique BancoEstado refusent de transférer à Cuba les fonds collectés par le Mouvement chilien de solidarité avec Cuba en vue de la réparation des dégâts causés par l’ouragan Irma. Selon ces institutions, Cuba était soumise aux réglementations du blocus des USA et, par conséquent, ces transactions étaient interdites.
• 18 août 2017 : on apprend qu’une succursale en Nouvelle-Zélande de la banque Westpac stoppe temporairement un virement provenant de la société néozélandaise Havana Coffee Works, destiné au paiement des achats de café à Vanuatu, au motif que le mot « Havana » faisait partie du nom de la société.
• Février 2018 : l’hôtel Sheraton Addis, en Éthiopie, suivant des instructions de sa maison-mère aux États-Unis, refuse, à cause des réglementations du blocus imposé à Cuba, de réserver des chambres à une délégation cubaine qui visitait le pays.
• 27 avril 2018 : la société FedEx Express annule le compte de l’ambassade de Cuba à Antigua-et-Barbuda, sous prétexte que cette entreprise et ses filiales internationales étaient soumises à la loi des États-Unis, et qu’elles ne pouvaient donc effectuer des envois à des gouvernements sous sanctions de l’OFAC.
• 21 mai 2018 : on apprend que l’entreprise argentine de paiements en ligne Prisma (TODO PAGO), refuse de prêter des services à la filiale de la société HAVANATUR S.A. en Argentine, au motif que cette compagnie est inscrite sur la liste dressée par l’OFAC.

6. Rejet universel du blocus

6.1 Opposition à l’intérieur des États-Unis

Des secteurs toujours plus nombreux et divers de la société étasunienne s’opposent à l’absurde politique du blocus contre Cuba, et ce malgré la volonté du gouvernement actuel de faire reculer les progrès enregistrés dans les relations bilatérales à partir du mois de décembre 2014 jusqu’au début de 2017.

Des groupes comme Engage Cuba et Cubanow, qui ont pour objectif l’amélioration des relations bilatérales et la levée du blocus ont continué d’oeuvrer dans ce sens et de diversifier leur rayon d’action. Ils ont d’ailleurs réussi à continuer d’influencer divers secteurs de la société étasunienne, dont les secteurs agricole, culturel et commercial. Ils s’efforcent d’autre part d’obtenir le soutien des pouvoirs exécutif et législatif, aussi bien au niveau fédéral que d’État.

On trouvera ci-après quelques exemples d’opposition au blocus au sein des États-Unis :

• 6 juin 2017 : le Sénat du Michigan adopte une résolution qui demande au Congrès des États-Unis de promouvoir et d’améliorer les relations commerciales avec Cuba.
• 12 juin 2017 : les sénateurs démocrates Amy Klobuchar et Al Franken (Minnesota), Chris Murphy (Connecticut), Dick Durbin (Illinois), Debbie Stabenow (Michigan), Sheldon Whitehouse (Rhode Island), Elizabeth Warren (Massachusetts), Brian Schatz (Hawaï), Michael Bennet (Colorado), Jon Tester (Montana), Patrick Leahy (Vermont), Rob Wyden (Oregon), Claire McCaskill (Missouri) et Jeanne Shaheen (New Hampshire) adressent une lettre ouverte à Rex Tillerson, secrétaire d’État à l’époque, en faveur du maintien et de l’expansion des liens économiques et politiques avec Cuba et de la levée du blocus.
• 12 juin 2017 : le groupe Engage Cuba et la société Morning Consult font connaître les résultats d’une enquête nationale en rapport avec Cuba, selon laquelle la plupart des votants inscrits comme républicains approuvent la levée des restrictions commerciales et de voyage vers Cuba, et que la majorité des citoyens étasuniens sont en faveur du maintien des relations bilatérales.
• 20 juin 2017 : le congressiste démocrate Bobby Rush (Illinois) soumet à la Chambre des représentants le projet de loi H.R.2966 portant, entre autres, sur la levée du blocus contre Cuba.
• 20 juin 2017 : la Floride Atlantic University (FAU) fait connaître les résultats d’une enquête sur Cuba menée dans cet État, qui montre que 34 p. 100 seulement des résidents en Floride soutiennent la nouvelle politique de Trump.
• 1er août 2017 : le sénateur démocrate Rob Wyden (Oregon) présente le projet de loi de commerce entre Cuba et les États-Unis de 2017 (S.1699) en vue de l’abrogation des sanctions contre Cuba et de l’établissement des relations commerciales normales entre les deux pays.
• 1er août 2017 : un groupe bipartite de leaders politiques et entrepreneuriaux du Kentucky, conduits par son commissaire de l’agriculture, Ryan Quarles, et l’entrepreneur Jonathan Blue, crée le Conseil de Engage Cuba dans cet État. Cette organisation se prononce en faveur de la levée du blocus afin d’impulser les exportations des principales industries du Kentucky, dont l’agriculture et le secteur manufacturier.
• 26 septembre 2017 : le président de la compagnie Cuba Cultural Travel, Michael Sykes, et l’avocat Dani Pérez, fondent une organisation dénommée American Tour Operators in Cuba (ATOC), qui regroupe plus de 50 sociétés étasuniennes ayant à voir avec l’industrie du tourisme dans notre pays.
• 28 octobre 2017 : date de clôture des Quatrièmes Rencontres des Cubains résidents aux États-Unis pour la défense de la souveraineté nationale et contre le blocus, tenues à l’université de Howard à Washington. Décision a été prise de promouvoir dans les conseils de villes et législatures locales des prises de position en faveur de la normalisation des relations avec Cuba, de la levée du blocus, et de la liberté de voyager.
• 21 février 2018 : lors d’une conférence de presse organisée à La Havane qui a réuni des congressistes des États-Unis en visite à Cuba, le sénateur démocrate de l’Oregon, Ron Wyden, fait mention du soutien bipartite en faveur de la levée du blocus au sein du Congrès des États-Unis. De même, il fait connaître ses inquiétudes sur la décision de l’administration Trump de reprendre la politique de la guerre froide.
• 1er mars 2018 : une coalition de vingt-huit voyagistes et agences spécialisées dans les voyages éducationnels vers Cuba réclament, dans un communiqué adressé au président Donald Trump, la réduction des restrictions imposées aux Étasuniens pour se rendre à Cuba

6.2 Opposition de la communauté internationale

Le soutien toujours croissant et majoritaire de la communauté internationale à Cuba, qui réclame la levée du blocus, est significatif. De nombreuses manifestations en faveur de la levée immédiate et inconditionnelle de cette politique ont eu lieu durant la période que couvre ce Rapport.

On en trouvera ci-après quelques exemples :

• 13 septembre 2017 : les effets négatifs du blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis sont dénoncés au cours de la trente-sixième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme. Un appel a été lancé en vue de son élimination totale. À cette occasion, vingt-quatre pays en développement, en plus du Groupe africain, interviennent durant le dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme.
• 14 septembre 2017 : lors de la réunion-débat biennale sur les mesures coercitives unilatérales, tenue dans le cadre de la trente-sixième session ordinaire du Conseil des droits de l’homme, plus de quinze pays en développement, outre des représentants du Mouvement des pays non alignés, du Groupe africain, du Groupe des pays arabes, de l’’Organisation de la coopération islamique et de Cuba, y prennent aussi la parole. Y ont également participé en tant qu’intervenants le Rapporteur spécial sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur la jouissance des droits de l’homme, l’Expert indépendant pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable et un membre du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme, entre autres.
• 22 septembre 2017 : les ministres des Affaires étrangères du Groupe des 77 et la Chine, dénoncent une fois de plus dans leur déclaration ministérielle l’application du blocus à Cuba et des mesures coercitives unilatérales contre des pays en développement. Le texte a été adopté au cours de la quarante-et-unième Réunion ministérielle du Groupe, tenue dans le cadre de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York.
• Septembre 2017 : au cours du débat général de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, trente-sept chefs de délégation se prononcent en faveur de la levée du blocus.
• 1er novembre 2017 : l’Assemblée générale des Nations Unies approuve pour la vingt-sixième fois, la résolution intitulée « Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique, par 191 voix pour et 2 voix contre (USA et Israël).
• Participent au débat quarante-et-un intervenants de toutes les régions du monde pour demander la levée immédiate du blocus, dont sept représentants de groupes de concertation et organisations régionales et sous-régionales, à savoir : le Groupe des 77 et la Chine, le Mouvement des pays non alignés, la Communauté des États latino-américains et caribéens, la Communauté des Caraïbes, le Groupe africain, l’Organisation de la coopération islamique et l’Association des Nations du Sud-Est asiatique.

  ANNÉE	POUR	CONTRE	ABSTENTIONS
  1992	59	3	71
  1993	88	4	57
  1994	101	2	48
  1995	117	3	38
  1996	137	3	25
  1997	143	3	17
  1998	157	2	12
  1999	155	2	8
  2000	167	3	4
  2001	167	3	3
  2002	173	3	4
  2003	179	3	2
  2004	179	4	1
  2005	182	4	1
  2006	183	4	1
  2007	184	4	1
  2008	185	3	2
  2009	187	3	2
  2010	187	2	3
  2011	186	2	3
  2012	188	3	2
  2013	188	2	3
  2014	188	2	3
  2015	191	2	0
  2016	191	0	2
  2017	191	2	0