auteur Nicolas BOEGLIN

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Ukraine / Russie : à propos des mesures conservatoires ordonnées à la Russie par la Cour Internationale de Justice (CIJ)

Nicolas BOEGLIN
Le 16 mars 2022, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a indiqué des mesures conservatoires à la Russie. Celles-ci ont été ordonnées en réponse à une demande urgente présentée par l'Ukraine le 26 février dernier à la juridiction internationale de La Haye (voir texte en francais). Un bref rappel de la l'instance introduite par l'Ukraine Rappelons que depuis les premières heures du 24 février, l'Ukraine est la cible d'une agression militaire de la part de la Russie, que cette dernière qualifie officiellement de simple " opération militaire spéciale " : toute expression autre dans les médias russes à ce sujet est lourde de conséquences, comme le dénonce l'ONG Amnesty International (AI) dans le texte de ce communiqué du 10 mars 2022 . Cette "opération miliaire spéciale" est justifiée par les autorités russes en raison, selon elles, de l'existence d'un "génocide" commis en Ukraine contre les populations pro-russes dans l'Ouest ukrainien. Etant donné que l'Ukraine et la Russie (…)

Les sanctions annoncées par les États-Unis contre le personnel de la Cour Pénale internationale (CPI) : brèves remarques

Nicolas BOEGLIN
Le 11 juin dernier, les États-Unis ont officiellement adopté certaines sanctions a l´encontre du personnel de la Cour Pénale Internationale (CPI). Dans le décret présidentiel (“Executive Order”) adopté par la plus haute autorité américaine (voir texte intégral ), on y lit dans les considérants que, pour l'actuel locataire de la Maison Blanche, la CPI est devenue une menace réelle pour la sécurité des États-Unis, en soulignant que : 'Je détermine donc que toute tentative de la CPI d'enquêter, d'arrêter, de détenir ou de poursuivre tout membre du personnel des États-Unis sans le consentement de ce pays, ou du personnel de pays qui sont des alliés des États-Unis et qui ne sont pas parties au Statut de Rome ou qui n'ont pas autrement consenti à la juridiction de la CPI, constitue une menace inhabituelle et extraordinaire pour la sécurité nationale et la politique étrangère des États-Unis, et je déclare par la présente une situation d ´urgence nationale pour faire face à cette (…)

"Armes chimiques" en Syrie (Douma) et OIAC : à propos d’une récente déclaration conjointe

Nicolas BOEGLIN

Lors d´une réunion organisée par la Russie au sein de l´OIAC (Organisation pour l´Interdiction des Armes Chimiques) à La Haye le 26 avril 2018, afin d´écouter le témoignage de plusieurs personnes sur la prétendue attaque chimique de Douma par les forces armées syriennes, les Etats-Unis, la France et le Royaume-Uni ainsi que 14 autres Etats Membres de l´OIAC (sur 192 Etats Membres, voir liste officielle) ont circulé une déclaration conjointe, qui se lit comme suit (voir hyperlien officiel et texte reproduit à la fin de cette note).

17 Etats signataires sur 192 L´OIAC compte 192 Etats Membres, le seul Etat manquant à l´appel étant Israël (voir statut officiel des signatures et ratifications de la Convention portant sur la prohibition des armes chimiques). On notera qu´aucun Etat d´Afrique, ni d´Asie, ni d´Amérique Latine n´a accepté de souscrire la déclaration conjointe du 26 avril 2018, et qu´en Europe, seuls l´Allemagne, le Danemark, l´Italie, l´Islande et les Pays-Bas ainsi que la Bulgarie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et les trois Etats baltes ont accepté de le faire. L´Australie et le Canada complètent la liste des signataires. La déclaration conjointe est précédée, tout du moins sur le site officiel de la diplomatie francaise, par un texte citant le délégué de la France à l´OIAC usant d´un ton et d´expressions assez rares dans des communiqués officiels. On le comprendra sûrement en la lisant, la France et ses alliés anglosaxons ne sont pas du tout d´accord avec la démarche (…)

Armes chimiques en Syrie : à propos du rapport des services de renseignements français

Nicolas BOEGLIN
Il y a presque un mois, le 26 avril 2017, la presse française a annoncé le contenu d'un rapport des services de renseignement français confirmant l'usage d'armes chimiques en Syrie le 4 avril dernier (voir le texte complet du rapport inclus dans cette note du Huffingthon Post et déclaration officielle du chef de la diplomatie française). On lit (voir article du Monde) que "Les preuves recueillies par les services français complètent celles des Américains et des Britanniques. Elles sont accablantes pour Bachar Al-Assad, même si elles ne démontrent pas un ordre direct du dictateur syrien, seul véritable patron d’un arsenal chimique qui n’a donc pas été totalement détruit malgré ses engagements". La reáction prévisible de la Syrie s'est fait entendre 24 heures plus tard (voir note de l'Express). On remarquera que l'annonce officielle de "preuves irréfutables contre la Syrie" par la France a été faite quelques jours avant le premier tour des élections, le 19 avril 2107 (voir (…)

Mise en perspective de la Résolution 2334 (2016) du Conseil de Sécurité des Nations Unies condamnant la politique de colonisation israélienne

Nicolas BOEGLIN
Pour la première fois depuis l´année 1980, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a pu adopter, le 23 décembre 2016, une résolution condamnant en des termes extrêmement fermes, les implantations israéliennes en territoire palestinien. Les projets de résolution sur celles-ci présentés pendant ces dernières décennies étaient systématiquement l´objet d´un véto nord américain, permettant ainsi aux autorités israéliennes, en toute impunité, de continuer la construction de nouvelles implantations et de procéder à la destruction de maisons habitées par des familles palestiniennes, tant en Cisjordanie que dans les quartiers de Jérusalem-Est. Colonisation israélienne et Conseil de Sécurité : brefs rappels et quelques chiffres Les dernières résolutions du Conseil de Sécurité condamnant ces actions israéliennes datent de l´année 1980 (voir le texte des résolutions 476 et 478). La première fois que l´administration du Président Barack Obama a fait usage de son droit de véto en la (…)