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Bolkestein : le retour ! par Raoul-Marc Jennar.


19 septembre 2005.


BOLKESTEIN : C’EST LE MOMENT D’AGIR !


Bonjour,

Contrairement à ce que nous ont dit, au printemps, les Chirac, Hollande,
Raffarin, Sarzoky et Strauss-Kahn, la « proposition relative aux
services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de
proposition Bolkestein, n’a jamais été et n’est pas dans les poubelles
de l’Histoire.

Elle n’a jamais été abandonnée. Elle a fait l’objet de débats et de
propositions d’amendements dans plusieurs commissions du Parlement
européen. Et maintenant, l’heure des votes décisifs approche. On va tout
d’abord, en commission, voter sur les amendements les 4 et 5 octobre.
Puis, soit fin octobre, soit à la mi-novembre (ce n’est pas encore
fixé), on votera en séance plénière, à Strasbourg.

Le premier vote portera sur l’amendement le plus radical : celui qui
demande le rejet.

Si le rejet n’est pas obtenu, on votera alors sur les amendements au
texte. Il y a des amendements qui méritent d’être soutenus :

- ceux qui limitent le plus le champ d’application de la directive et en
sortent notamment les services publics, la santé, la culture,
l’audiovisuel,... ;

- ceux qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi
équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle ;

- ceux qui soumettent l’application de cette directive à une
harmonisation préalable, secteur par secteur ;

- ceux qui suppriment les dispositions qui rendent inapplicable la
directive sur le détachement des travailleurs ;

- ceux qui suppriment les pouvoirs accrus donnés à la Commission
européenne dans les négociations sur l’AGCS (Accord général sur le
Commerce des Services).


Les députés européens vont devoir choisir et se prononcer. Il nous
importe de les informer de notre vigilance. Nous connaissons les enjeux.

Nous allons observer comment ils se comportent. C’est cela la démocratie
 : les élus sont comptables de leurs choix devant les électrices et les
électeurs.


Il faut leur faire savoir. Voici, ci-dessous, un
projet de lettre. Mais vous pouvez aussi leur rendre visite ou leur
téléphoner. Voici également, classés par circonscription électorale, les
élus des partis démocratiques de Belgique et de France. Tous ne donnent
pas leur adresse privée.

L’URFIG publiera la manière dont chaque élu aura voté. Et ses
explications si vous nous les communiquer. Il dépend de nous que cette
proposition soit rejetée ou changée. Ceci n’est qu’une façon d’agir.
Participer aux autres initiatives est tout aussi important.

Bien cordialement,

Raoul Marc JENNAR
www.urfig.org


Projet de lettre à adresser à un ou plusieurs membres du Parlement
européen de votre choix (de préférence ceux de votre circonscription ;
un élu est plus sensible à l’expression de ses électeurs)


Date

Madame, Monsieur,

Dans les prochaines semaines, vous allez devoir vous prononcer, au
Parlement européen, sur la « proposition relative aux services dans le
marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein.

Vous allez en premier lieu devoir vous prononcer sur un amendement qui
propose le rejet. Je tiens à vous indiquer que c’est que je souhaite que
vous fassiez. Cette proposition va exactement à l’encontre du modèle de
société que nous tentons de construire depuis plus de deux cents ans.
Elle le détruit. Il faut donc la rejeter.

J’observerai donc comment vous allez voter sur la demande de rejet.

Si le rejet n’est pas obtenu, vous allez devoir choisir parmi les
amendements proposés. Certains sont plus significatifs que d’autres.
Vous aurez le choix entre des amendements qui ne changent pas
grand-chose et d’autres qui réduisent sérieusement le champ
d’application de la directive, qui en soustraient les services publics
et la santé, qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi
équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle, qui imposent la
priorité à l’harmonisation secteur par secteur, qui suppriment les
dispositions rendant inapplicable la directive sur le détachement des
travailleurs et qui font disparaître les articles qui renforcent le
pouvoir de la Commission européenne notamment dans les négociations sur
l’AGCS (il s’agit de l’Accord Général sur le Commerce des Services, en
négociation permanente à l’OMC).

J’observerai comment vous allez voter sur ces questions essentielles.

Et je le ferai savoir.

Vous avez pour devoir de protéger et de conforter notre modèle social.
Vous en êtes le dépositaire. Je vous encourage à agir dans ce sens.

Salutations citoyennes distinguées.

Signature

Adresse


MEMBRES DU PARLEMENT EUROPEEN


FRANCE


[groupes PPE(UMP), Libéral (UDF), PSE(PS), GUE(PCF), VERTS]


- Est :


Jean-Marie BEAUPUY (UDF) : jmbeaupuy@europarl.eu.int.

43. rue de L’Ecu - 51100 Reims

Fax : 00 32 2 284 9354


Joseph DAUL (UMP) : jdaul@europarl.eu.int.

29. rue de Berstett - 67370 Pfettisheim

Fax : 00 32 2 284 9525


Nathalie GRIESBECK (UDF) : mailto:ngriesbeck@europarl.eu.int.

20. en Fournirue - 57000 Metz

Fax : 00 32 2 284 9391


Benoît HAMON (PS) : bhamon@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 14G257

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9476


Adeline HAZAN (PS) : ahazan@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 14G153

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9158


Marie Anne ISLER BEGUIN (Les Verts) : maisler@europarl.eu.int.

22. rue Mabille - 57000 Metz

Fax : 00 32 2 284 9572


Véronique MATHIEU (UMP) : mathieuve@wanadoo.fr.

3. Lévaugoutte - 88340 Le val d’Ajol

Fax : 00 32 2 284 9220


Pierre MOSCOVICI (PS) : pierre.moscovici@parti-socialiste.fr.

10. rue Solférino - 75007 Paris

Fax : 00 32 2 284 9993


Catherine TRAUTMANN (PS) : ctrautmann@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 12G253

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9425


Ile-de-France :


Pervenche BERES (PS) : pberes@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 14G206

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9777


Marielle DE SARNEZ (UDF) mdesarnez@europarl.eu.int.

133, rue de l’Université - 75007 Paris

Fax : 00 32 2 284 9297


Harlem DESIR (PS) : harlem.desir@free.fr.

10 bis, rue Robespierre 93600 Aulnay-Sous-Bois

Fax : 00 32 2 284 9777


Anne FERREIRA (PS) : ferreira.anne@wanadoo.fr.

16. rue de la Comédie - 02100 Saint Quentin

Fax : 00 32 2 284 9193


Nicole FONTAINE (UMP) nfontaine@europarl.eu.int.

25. rue du Bois de Boulogne - 92200 Neuilly/Seine

Fax : 00 32 2 284 9225


Patrick GAUBERT (UMP) : www.patrickgaubert.net

9. Boulevard Brune - 75014 Paris

Fax : 00 32 2 284 9456


Bernard LEHIDEUX (UDF) blehideux@europarl.eu.int.

57. rue Babylone - 75007 Paris

Fax : 00 32 2 284 9547


Alain LIPIETZ (Les Verts) alipietz@europarl.eu.int.

22. rue du XI Novembre - 94800 Villejuif

Fax : 00 32 2 284 9207


Gilles SAVARY (PS) : gsavary@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 14G116

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9420


Pierre SCHAPIRA (PS) : pierre.schapira@mairie-paris.fr.

Hôtel de Ville de Paris 3, rue Lebav - 75004 Paris

Fax : 00 32 2 284 9791


Jacques TOUBON ( UMP) jtoubon@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 13E115

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9166


Francis WURTZ (PCF) : fwurtz@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 06F163

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9106


- Massif Cental-Centre :


Jean-Pierre AUDY (UMP) jpaudy@eurparl.eu.int.

Parlement européen ASP 13E165

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9126


Bernadette BOURZAI (PS) : b.bourzai@wanadoo.fr.

36. avenue V. Hugo BP 38 - 19001 Tulle cedex

Fax : 00 32 2 284 9432


Marie-Hélène DESCAMPS (UMP) : mhd5@wanadoo.fr.

Bas Chamboisson Le Clos de L’Aireau 37310 Azay/Indre

Fax : 00 32 2 284 9730


Janelly FOURTOU (UDF) jfourtou@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 09G142

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9150


Catherine GUY-QUINT (PS) : c.guyquint@wanadoo.fr.

6. avenue M. Ange 63000 Clermont-Ferrand

Fax : 00 32 2 284 9931


André LAIGNEL (PS) alaignel@europarl.eu.int.

Chemin des Charmelons 36100 Issoudun

Fax : 00 32 2 284 9935


- Nord-Ouest :


Jean-Louis BOURLANGES (UDF) jlbourlanges@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 09G206

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9876


Jean-Louis COTTIGNY (PS) jlcottigny@europarl.eu.int.

2. rue du Commandant Dumetz 62000 Arras

Fax : 00 32 2 284 9703

Brigitte DOUAY (PS) : bdouay@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 14G269

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9786


Hélène FLAUTRE (Les Verts) hflautre@europarl.eu.int.

10. rue de la Justice 62000 Arras

Fax : 00 32 2 284 9364

Jean-Paul GAUZES (UMP) jpgauzes@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 13E258

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9700


Jacky HENIN (PCF) jhenin@europarl.eu.int.

Mairie de Calais Place du Soldat Inconnu 62100 Calais

Fax : 00 32 2 284 9180


Marie-Noëlle LIENEMANN (PS) : m-lienemann@wanadoo.fr.

24. avenue du Château de Chaiges 91200 Athis-Mons

Fax : 00 32 2 284 9102


Vincent PEILLON (PS) : vpeillon@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 14G265

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9312


Tokia SAIFI (UMP) tsaifi@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 13E206

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9562


Henri WEBER (PS) : weber@europarl.eu.int.

11. square Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004

fax : 00 32 2 284 9788


- Ouest :


Marie-Hélène AUBERT (Les Verts) : mhaubert@europarl.eu.int.

Permanence Régionale : 57, boulevard Foch 49000 Angers

fax : 00 32 2 284 9475


Roselyne BACHELOT-NARQUIN (UMP) : rbachelot@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 13E169

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9630


Ambroise GUELLEC (UMP) : www.ambroiseguellec.com

Rue Kerudalem 29710 Pouldreuzic

Fax : 00 32 2 284 9520


Stéphane LE FOLL (PS) slefoll@eroparl.eu.int.

15. rue des Aloès 72000 Le Mans

Fax : 00 32 2 284 9495


Philippe MORILLON (UDF) pmorillon@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 09G205

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9506


Bernard POIGNANT (PS) bpoignant@europarl.eu.int.

1. avenue Miossec 29000 Quimper

Fax : 00 32 2 284 9405


Marie-Line REYNAUD (PS) mlreunayd@europarl.eu.int.

48. rue des Fosses 16200 Jarnac

fax : 00 32 2 284 9360


Yannick VAUGRENARD (PS) yvaugrenard@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 13G257

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9113


Bernadette VERGNAUD (PS) bvergnaud@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 14G157

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9210


- Outre-Mer :


Jean-Claude FRUTEAU (PS) jcfruteau@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 14G253

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9745


Margie SUDRE (UMP) msudre@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 13E217

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9473


Paul VERGES (PCF) pverges@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 06F167

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9124


- Sud-Est :


Jean-Luc BENHAMIAS (Les Verts) jlbenhamias@europarl.eu.int.

69 bis, avenue des Châtaigniers 93160 Noisy-le-Grand

Fax : 00 32 284 9574


Guy BONO (PS) : gbono@europarl.eu.int.

Hôtel de Région 27, place Jules Guesdes 13481 Marseille cedex 20

Fax : 00 32 2 284 9425


Marie-Arlette CARLOTTI (PS) macarlotti@europarl.eu.int.

Immeuble Cantral Park, bât. B - Impasse Fissiaux 13004 Marseille

Fax : 00 32 2 284 9789


Thierry CORNILLET (UDF) cornillet@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 09G103

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9579


Claire GIBAULT (UDF) : claire.gibault@wanadoo.fr.

89. rue Falguière 75015 Paris

Fax : 00 32 2 284 9613


Françoise GROSSETETE (UMP) : fgrossetete@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 13E102

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9952


Michel ROCARD (PS) : mrocard@europarl.eu.int.

266, boulevard Saint Germain 75007 Paris

Fax : 00 32 2 284 9785


Martine ROURE (PS) mroure@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 14G169

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9138


Ari VATANEN (UMP) : avatanen@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 13E246

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9995


Mme. Dominique VLASTO (UMP) dvlasto@eurparl.eu.int.

538, rue Paradis 13008 Marseille

Fax : 00 32 2 284 9161


- Sud-Ouest :


Kader ARIF (PS) karif@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 14G165

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9170


Françoise CASTEX (PS) : fcastex@wanadoo.fr.

32360 Lavardens

Fax : 00 32 2 284 9129


Jean-Marie CAVADA (UDF) jmcavada@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 09G206

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9367


Christine DE VEYRAC (UMP) cdeveyrac@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 13E210

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9739


Alain LAMASSOURE (UMP) : www.alainlamassoure.com

Parlement européen ASP 13E158

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9706


Anne LAPERROUZE (UDF) : alaperrouze@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 09G154

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9450


Robert NAVARRO (PS) rnavarro@europarl.eu.int.

907, avenue de Saint Maur 34400 Montpellier

Fax : 00 32 2 284 9421


Gérard ONESTA ( Les Verts) gonesta@europarl.eu.int.

Parlement européen ASP 08G354

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9505


Béatrice PATRIE (PS) : aquitaine@beatrice-patrie.org.

Parlement européen ASP 13G130

Rue Wiertz BE-1047 Bruxelles

Fax : 00 32 2 284 9883



Un « pavillon de complaisance » en Europe : le projet de directive Bolkestein, par Jean-Jacques Chavigné.

Projet de directive Bolkestein : une machine de guerre contre les peuples d’Europe, Pierre Khalfa

Quelques vérités sur Bolkestein, par Raoul Marc JENNAR.

On les appelle " directives Dracula" car elles craignent la lumière, par Jean-Jacques Chavigné.

Bolkestein : La direction du PS trompe les Français, par Raoul Marc JENNAR.


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