13 

La pénalisation des "clients" : La nécessaire mort d’un droit de l’homme (1)

Marie-Victoire Louis

En posant la responsabilité pénale des "clients" des personnes prostituées, l’État français mettrait fin au droit inique qu’il confère depuis des siècles aux hommes. Le droit-de-l’homme-aux-prostituées est en effet garanti par l’absence de législation formelle les condamnant : ceux-ci bénéficient donc du droit à disposer de l’accès aux sexes d’autres personnes - considérées par nos sociétés comme, justement, qualifiées à cet effet - dans des conditions qui, sauf rares récentes limitations législatives et jurisprudentielles, leur garantissent leur impunité.

Ce droit de l’homme était inscrit dans le Code civil de 1804. Celui-ci, tout en contraignant les femmes mariées, seules, au devoir sexuel conjugal, puisqu’elles seules devaient "obéissance [à leur] mari" (Art.213 C.civ), autorisait les maris à avoir des relations sexuelles avec toutes les femmes autres que leurs épouses.

Une seule restriction à ce droit était posée par l’article 230 C.civ qui disposait : "La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune". Ainsi, sans être considéré comme "adultère" - et donc sans avoir rompu le contrat de mariage - les maris étaient autorisés à avoir des relations sexuelles avec une femme salariée par lui - ou plusieurs -, avec une "concubine" dès lors qu’elle vivait hors de "la maison conjugale" - ou plusieurs -, ainsi qu’avec toutes les autres personnes, qualifiées ou non de "prostituées". Et, alors que l’épouse ne pouvait "ester en jugement sans [l’] autorisation" [de son mari] (Article 215 C.civ), pour obtenir le divorce, c’était à elle de déposer "plainte" à son encontre. (Article 339 du Code pénal de 1810).

L’adultère était pour la femme passible de prison ("deux ans au plus"), pour l’homme, d’une amende.

Quant à "la prostitution", assimilée à la "corruption [de la jeunesse] ", elle n’était condamnée que "si elle [avait] été "excitée, favorisée ou facilitée par les pères, mères ou tuteurs ou autres personnes chargées de leur surveillance".(article 334 C.pén).
La mise en prostitution des femmes et des enfants, était donc sous cette réserve, autorisée ; le proxénétisme n’était d’ailleurs même pas nommé.

Notre droit, malgré les nombreuses et importantes évolutions législatives en la matière, est resté fondé sur ce droit de l’homme : son fondement théorique n’a en effet jamais été remis en cause.

Et c’est ainsi que la légitimité historique d’un droit d’accès marchand des hommes aux sexes de personnes qualifiées de "prostituées" s’est perpétué. Depuis des siècles, les hommes sont donc en droit de dire à une catégorie de personnes démunies de tout recours contre eux : "Je pais et tu fais ce que je veux".
Ils sont en outre, pénalement, le temps de cet échange léonin, pénalement déresponsabilisés.

Combien de plaintes pour vols, coups et blessures, agressions sexuelles, viols, déposées par des personnes prostituées, ont-elles été reçues, instruites, jugées ? Combien de "clients" ont-ils été en prison pour violences à leur encontre ?

Le silence sur les délits et les crimes commis par les clients reflète l’insensibilité de nos sociétés à la vie, à la souffrance, à la mort des personnes prostituées : il doit cesser. Et ceci ne sera possible que si le scandale de l’impunité pénale des clients cesse.

Aucune politique abolitionniste, aucune politique féministe n’est plus pensable aujourd’hui sans cette position, tandis que la permanence de cette injustice patriarcale, à elle seule, suffit à invalider l’affirmation de l’universalité de notre droit.

Le renouveau politique de l’abolitionnisme (2) nécessite donc l’inclusion, dans le droit, du principe de la responsabilité pénale des clients.

Sous quelle incrimination ?

Ils pourraient être considérés comme "complices" de proxénétisme (Art.225-5 C.pén), pour avoir "facilité [….] la préparation ou la consommation" (Art. 121-7 C.pén) des crimes commis par les proxénètes.

Ils pourraient aussi - dans la mesure où "la violence" a été reconnue à l’ONU par le gouvernement français (2) comme constitutive de la prostitution - être poursuivis pour viols. En effet : "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commise sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol". (Article 222-23 du C.pénal )

Mais le recours à ces articles - dont le principe ne doit pas être pour autant exclu - n’est pas la solution adéquate. Pour poser de "nouvelles valeurs de notre société", (3) pour réparer ce déni de justice, il faut une incrimination pénale spécifique qui affirme clairement une nouvelle position de principe judiciaire, et donc politique, de rupture avec ce privilège sexuel, jamais aboli, des hommes.

Nous pourrions alors commencer à penser un futur où le désir serait libéré de la contrainte.

Comment y parvenir ?

Que les hommes qui se refusent pour des raisons politiques, éthiques et féministes à avoir des relations sexuelles avec les prostituées justifient politiquement leur position et s’engagent publiquement.

Qu’ils apportent ainsi leur solidarité aux luttes pour l’abolition du système prostitutionnel.

Ils se désolidariseraient ainsi, sans ambiguïté, du système patriarcal.

Marie-Victoire Louis

1 Ce titre n’a pas été repris par la revue.

2 Cf., le dossier : "Pour un abolitionnisme féministe" réalisé par les Pénélopes et, en son sein : M-V Louis ,"Contribution au débat pour la reconstruction politique de l’abolitionnisme féministe. Lettre ouverte au Collectif national pour les droits des femmes". 24 octobre 2002. Sur le site des Pénélopes. Octobre 2002.

Source : http://www.marievictoirelouis.net/document.php?id=520&themeid=336

COMMENTAIRES  

11/02/2013 11:11 par sam

Il y a plusieurs points qui me gênent dans le débat sur la prostitution :

Le proxénétisme doit effectivement être combattu par tous les moyens, comme toute forme exploitation d’êtres humains, mais,
- Quid des femmes (ou hommes) qui choisissent ce métier ?
- Il ne faut pas se leurrer, si la séduction reste le seul moyen de connaître le sexe, certains hommes (voire certaines femmes) en seront totalement exclus.

j’ai le sentiment qu’il y a trop d’idéologie et pas assez d’humain dans ce débat.

11/02/2013 11:52 par legrandsoir

si la séduction reste le seul moyen de connaître le sexe, certains hommes (voire certaines femmes) en seront totalement exclus.

C’est pour ça qu’on a inventé la bière.

11/02/2013 12:45 par Jacques Richaud

Abolitionniste ? Pas seulement :

Ce texte de Marie-Victoire Louis a plus de dix ans déjà (2002) …
Et il n’a pas pris une ride !
Tout est dit de la justification honteuse de la perpétuation de la domination masculine, dans son expression la plus insupportable.

La marchandisation humaine : La grande régression.

Dans cette ère de "˜marchandisation de l’humain’, une marchandisation "˜globale’ tous sexes et genres confondus, le débat n’a pas progressé d’un millimètre, il a même régressé.
Ce n’est qu’a l’extrême gauche que persiste dans notre pays un parti clairement abolitionniste de la prostitution, le NPA, mais lui-même très timoré sur la question de la "˜pénalisation’ du client, qui devrait être "˜conditionnée’ à un long travail éducatif… De qui se moque t-on, lorsque nos rues sont emplies de femmes venues de l’Est ou du Sud, assouvir nos misères sexuelles et nos fantasmes, pour le profit de mafieux parfois hautement protégés ? Des mafieux qui offrent parfois les mêmes services, a de plus haut tarifs, avec courtisanes sélectionnées de luxe, à des personnalités du plus "˜haut rang’, et même présidentiables…
Pour paraphraser une célèbre citation sur la "˜précarité’ venue des hautes sphères féminines du patronat : « Les hommes eux-mêmes se vendent au capitalisme, pourquoi les femmes ne se vendraient elles pas aux hommes, elles aussi ? »

Une forme de "˜naturalisme’ en somme …

Les Droits humains ne sont pas une cause secondaire. Les Droits humains ne sont pas une "˜petite affaire’, ni une cause secondaire de ce qui fait la politique, et quelque projet de société que ce soit.
Le silence du plus grand nombre montre bien que la domination masculine est inscrite dans les crânes, des deux sexes, comme une situation "˜naturelle’, héritée sans doute des temps ancestraux ; une forme de "˜naturalisme’ en sorte…
Que les anthropologues nous disent, parfois, qu’il n’en est pas exactement ainsi partout, et que le respect de la femme existe de façon plus nette dans d’autres cultures que la notre, ne change rien à ce paradigme, quasi universel et devenu partie intégrante de la "˜mondialisation’.
Nous stigmatisons d’autres formes "˜visibles’ de la domination masculine lorsqu’elle impose une rigueur vestimentaire, mais tolérons l’impudeur commune qui s’étale sur nos murs et dans nos magazines et la colonisation de nos trottoirs par du bétail humain, consommable.

Un faux débat dans un débat difficile :

Il est un débat difficile, souvent mis en avant par les défenseurs de la prostitution, qui concerne celui de la "˜séduction’ … Personne ne peut nier la répartition bien inégale de ce "˜caractère’, dans chaque sexe d’ailleurs.
Pour certains la prostitution s’inscrirait donc comme une mesure devant pallier à des inégalités reconnues… Une mesure de justice en somme.
Ce qui se veut être défendu, c’est donc le droit et l’aptitude de tous à avoir une vie sexuelle, comblant un désir dont rien ne permet de décréter, à priori, qu’il serait pervers pour le laid ou la laide ou pour l’handicapé, et reconnu légitime pour le tout venant des humains aux apparences plus banales, ou seulement assez fortunés pour s’acheter des services tarifés.
Bonne question ? Même pas… En ce domaine, nous subissons le poids d’interdits hérités d’une morale écrasante qui étouffe nos moeurs. Une morale qui marginalise et stigmatise l’idée même de la "˜liberté sexuelle’, rendant bien des amours clandestines impossibles par inhibition consentie ; la forme la plus intime de la servitude. Tous les couples que nous croisons n’ont pas des "˜gueules de magazine’, loin s’en faut et c’est très bien. L’amour est un mystère qui croise le désir et se moque des apparences.
Ici, je crois, c’est la libéralisation des moeurs qui se joue, et le combat contre ’la norme’, toutes les normes y compris hétérosexuelles ; pas la défense de la prostitution.
Et ceux qui pensent que les sentiments croisés entre hommes et femmes, ou au sein du même sexe, ne peuvent naître que de la conformité apparente à nos "˜beautés’ de Magazine, sont sans doute dans l’erreur, ou écrasés eux-mêmes par le poids d’une "˜norme’ qui cause autant de souffrances psychiques que de recettes publicitaires pour ceux qui la diffusent.
Et le sexe sans amour ? Pourquoi pas, mais pas sans consentement non plus, ni asservissement économique. Si chaque prostitué(e) n’était qu’un, ou une, nymphomane, il n’aurait nul besoin du "˜système prostitutionnel ; nombreux sont ceux qui vivent ainsi l’expression, que nul ne peut juger, de leur libido, même sans les sentiments obligés de l’amour courtois ou de l’amour bourgeois.

Abolitionniste ? Pas seulement :

Alors, oui, abolitionniste assurément,
Mais pour l’émancipation sexuelle du plus grand nombre sans répression morale, basée sur la seule règle du consentement.
Un consentement en toute indépendance, affective et sociale.
Et sans complaisance aucune, y compris juridique, pour les "˜clients’ qui croient que l’impunité s’achète dans l’exploitation humaine.

Mais il est vrai que, bien d’autres, s’achètent d’autres impunités de tous ordres, pour des crimes collectifs aux conséquences humaines considérables.

Je ne crois pas, pour ces raisons, que "˜la cause féminine’, se puisse dissocier de la cause sociale. Le renversement des "˜dominations’ ne se tronçonne pas, ce n’est pas une révolution "˜à la découpe’ qui satisfera un jour telle revendication et un autre jour telle autre.

Ceux qui nous mentent, nous exploitent, sont prêts à défendre ces fausses "˜libertés’. La liberté de tout consommer, de s’empoisonner, de nuire au bien commun ou à l’intérêt général… la liberté d’exploitation de plus misérables que nous…
Cela fait partie de leur culture et de leur idéologie "˜managériale’ : ’’Tu respecteras le N+1 et tu te défouleras sur le N-1… Le N-1, je suis même prêt à te le proposer, à te le vendre, pour assouvir tes désirs, tu me seras redevable de cela".
L’asservissement humain, de N+ en N-, de haine de soi d’avoir consenti à la servitude en haine de l’autre pour la compenser, de mépris en mépris ; c’est à peu près la définition de la barbarie.
C’est la pratique de l’accès du client à la prostituée.

Jacques Richaud 11 février 2013

11/02/2013 15:34 par babelouest

Si l’on en croit certains écrits, la Bagdad de Haroun al Raschid aurait été plus civilisée que New York ou Paris aujourd’hui : cela n’a rien d’invraisemblable.

11/02/2013 20:31 par Feufollet

Il m’est impossible de dissocier complètement
La posture abolitioniste de la posture puritaniste
Qui ne peuvent se tenir entièrement sans une dose de mauvaise foi
Tant d’activités professionnelles (physiques ou intellectuelles) sont néfastes
Soit sur le plan individuel ou collectif et on ne pense pas vraiment à les abolir pour autant
Mais elles ne touchent pas au tabou et à la sacralisation du sexe
"L’industrie du sexe" peut mener aux pires formes d’exploitation
Qui doivent être fortement combattues
Mais ne me dites pas que chaque client est un salaud
Et que chaque prostituéEs changeraient volontier contre un travail aliénant et mal payé
Quand on a appris le respect, on respecte aussi et même plus, les personnes pour ces services particuliers
Mais quand on ne connait pas le respect.................on ne respecte personne
Veut-on faire encore un pas de plus vers le meilleur des mondes..?
Un monde un peu plus assexué

12/02/2013 12:52 par Quidam

La pénalisation des "clients" est une hypocrisie sans nom car elle n’empêcherait en rien la prostitution ! Va-t-on verbaliser les clients huppés des prostituées de luxe croyez-vous ? Il ne faut pas rêver ! La seule solution consiste à procéder comme cela a été fait dans certaines démocraties populaires, une criminalisation drastique du proxénétisme & de la prostitution doublée d’une éducation populaire efficace & de la suppression des causes de la misère sociale qui mène à la prostitution & aux trafics en tout genre. C’est la seule solution efficace & vous ne verrez jamais ça dans un pays capitaliste où la prostitution est un secteur d’activité & de profit comme un autre !

12/02/2013 23:07 par Sheynat

«  Il ne faut pas se leurrer, si la séduction reste le seul moyen de connaître le sexe, certains hommes (voire certaines femmes) en seront totalement exclus. »

A croire que seuls les «  moches » et «  laissés pour compte » auraient recours aux prostituées, ce qui est pourtant loin d’être le cas. Tout comme il existe ces laideurs remarquables pourvues d’un charme fou et d’un magnétisme sexuel irrésistible. A moins qu’on reste figé dans la bulle des critères des «  lois du marché », évidemment.

Il m’est impossible de dissocier complètement
La posture abolitioniste de la posture puritaniste

Il me parait pourtant évident que le puritanisme
est profondément lié à la marchandisation du sexe
au profit du capitalisme, et du système
d’exploitation patriarcale et de classe.
D’après cet article, les pays les plus puritains par le passé furent "les précurseurs de la déferlante de la pornographie de masse" ; il serait intéressant de se demander si ce ne sont pas les pays les plus capitalo-puritains qui sont les plus exploiteurs (et clients) de la prostitution.

«  Qui doivent être fortement combattues »

oui

«  Mais ne me dites pas que chaque client est un salaud »

 : il ne s’agit pas de cela.

«  Veut-on faire encore un pas de plus vers le meilleur des mondes..?
Un monde un peu plus assexué »

Etonnant, de voir encore cette référence au meilleur des mondes, qui semble-t-il sert, entre autres choses, les hantises de «  l’assexualisation », d’autant plus étrange lorsqu’il est question d’abolir injustices et exploitations.

Il faudrait alors m’expliquer le rapport entre la sexualité et le non-désir et le non-plaisir
du prestataire des services sexuels tarifés et peut être aussi se rendre compte de la façon dont les prostituées parlent de leurs clients dans l’intimité des confidences, avouant leurs écoeurements.

Et comment certaines se coupent de leurs fonctions sexuelles naturelles, donc d’une partie de leur corps, de celle qui justement, est instrumentalisée en service marchand.
On peut respecter et même éprouver de l’amitié pour des prostituées sans pour autant éprouver de respect pour un système qu’elles ou ils ont très rarement choisi en toute liberté.
Ce n’est pas un hasard s’il se répand systématiquement dans les situations et pays victimes de pauvreté.

«  La pénalisation des "clients" est une hypocrisie sans nom car elle n’empêcherait en rien la prostitution ! »

Certes.

«  Va-t-on verbaliser les clients huppés des prostituées de luxe croyez-vous ? (…) C’est la seule solution efficace & vous ne verrez jamais ça dans un pays capitaliste où la prostitution est un secteur d’activité & de profit comme un autre ! »

Comme j’ai cru vous voir avouer votre admiration envers Mariela Castro, c’est avec grand plaisir que je vous retransmets ses dires :

Pour toutes ces raisons, je suis contre la prostitution et je ne souhaite pas que l’on reconnaisse cette activité comme étant un travail comme un autre. Je suis opposé à l’humiliation, la subordination de l’autre. Les Etats doivent garantir aux citoyens des options de travail qui leur permettent d’atteindre la dignité pleine et durable, comme dirait notre héros national José Martà­.

SL : Etes-vous favorable aux politiques visant à sanctionner les clients ?

MCE : J’y suis très favorable et je crois que les mesures prises par la Suède devraient être généralisées partout dans le monde. C’est le client qui est à l’origine de la demande et fait que des êtres humains sont exploités et deviennent des marchandises. C’est lui qui établit l’abus de pouvoir avec sa capacité de pouvoir.

N’est-ce pas cocasse ?

13/02/2013 08:57 par Anonyme

La prostitution ? Ce sont les clients qui connaissent les meilleures solutions.
La preuve.

13/02/2013 10:39 par Bernache

"C’est pour ça qu’on a inventé la bière"

Formidable, l’humour du Grand Soir.
Donc, d’un côté, on dit : "les besoins sexuels n’existent pas"
Et de l’autre :
"Mais ça se soigne à la bière"...
On ne va pas oser suggérer qu’il y a là -dedans un certain manque de logique...
Ainsi que la reconnaissance implicite d’une souffrance qui n’est pas censée exister, puisque chacun sait que les mâles sont, par définition, pervers, vicieux, et, par nature, incapables d’aimer.
Sauf s’ils sont "gays", bien entendu.
Et, d’ailleurs, il est désormais entendu qu’il n’y a ni mâles ni femelles, et que seuls quelques homophobes attardés s’accrochent encore à ces vieilles lunes.

13/02/2013 13:33 par Sheynat

Christian Delarue propose une alternative : ZEROMACHO : Se masturber, pas exploiter des prostituées !

Son article contient un lien qui renvoie à quelques précisions que livre le sociologue Lilian Mathieu ici.

Il craint que la pénalisation des clients ne fasse que déplacer le problème et rende la situation des prostituées encore plus clandestine, isolée, et donc dangereuse pour elles :
«  Une politique qui est destinée officiellement à aider les prostituées, va dans la réalité rendre leur situation encore plus compliquée, précaire et fragile. On l’a vu avec l’exemple de la Suède, elle ne disparaît pas tant que ça ; elle se déplace ».

S’il n’est pas mis en place de solutions «  alternatives crédibles à la prostitution », «  une protection sociale qui soit suffisamment efficace pour que les gens n’aient pas à se poser la question d’adopter cette pratique comme moyen de subsistance. ».

Ces remarques sont d’autant plus intéressantes à mon avis que ces 2 hommes, en cherchant des alternatives, se placent du côté des prostituées, par souci pour elles, plutôt que du côté de ceux qui en profitent.

13/02/2013 14:32 par Quidam

@ Sheynat

Est-ce normal que votre commentaire se référant au mien n’aie strictement rien à voire avec son contenu ?

13/02/2013 23:02 par Sheynat

@ Quidam :
Si, le rapport y est mais je reconnais ne pas l’avoir clairement démontré.
Vous dites :

«  La seule solution consiste à procéder comme cela a été fait dans certaines démocraties populaires(..) »

A quoi je réponds via les projets de Mariela Castro, qu’en plus des luttes que vous énoncez, la pénalisation des clients fait partie des solutions proposées.

14/02/2013 16:43 par Romane

Enfin ! La prostitution est enfin prise en compte : Résolution du Parlement européen du 6 février 2013 sur l’élimination et la prévention de toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles en vue de la 57e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

D. considérant que le harcèlement et la violence à l’encontre des femmes recouvrent un large éventail de violations des droits de l’homme, dont : les abus sexuels, le viol, la violence domestique, l’agression et le harcèlement sexuels, la prostitution, la traite des femmes et des filles, la violation des droits des femmes en matière de santé sexuelle et génésique, la violence contre les femmes au travail, la violence contre les femmes dans les situations de conflit, la violence contre les femmes dans les prisons ou dans les établissements de soins, la violence contre les lesbiennes, les privations de liberté arbitraires, ainsi que diverses pratiques traditionnelles préjudiciables comme la mutilation génitale, les crimes d’honneur et les mariages forcés ; considérant que chacun de ces mauvais traitements est susceptible de laisser des séquelles psychologiques graves et provoque des dommages ou des souffrances physiques ou sexuelles, s’accompagne de menaces de tels actes et de contrainte, porte atteinte à l’état de santé général des femmes et des jeunes filles, y compris leur santé génésique et sexuelle, et peut, dans certains cas, entraîner la mort ;

Source : http://www.europarl.europa.eu

(Commentaires désactivés)