L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés

Mecanopolis

L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés. Vous ne le croyez pas ? Les médias ne vous l’ont pas appris ? Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.

Tous les Etats membres de l’Union européenne ont aboli la peine de mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui attend les insurgés. Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne. A la suite de la crise économique, elle s’attend à de graves troubles dans beaucoup d’Etats membres. C’est pourquoi elle tient à ce que le Traité de Lisbonne entre en vigueur le plus rapidement possible.

En juin 2008, les Irlandais l’ont refusé et bloqué ainsi son entrée en vigueur. Il vise à étendre considérablement le pouvoir des 27 commissaires de l’Union européenne, à mettre en place un président puissant, à réduire à l’état de vestiges les lois nationales des Etats membres et à rendre possible la peine de mort dans certains cas. L’entrée en vigueur du Traité permet explicitement de « réprimer [si nécessaire], conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». La peine de mort pourra être prononcée dans l’UE pour sanctionner « des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre ». Cela a été précisé en petits caractères dans le Bulletin officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2007 et dans les commentaires à propos de la Charte des droits fondamentaux qui aurait force de loi si le Traité entrait en vigueur. Il semble que personne n’ait lu ce passage car l’article 2 (« droit à la vie ») de la nouvelle Charte des droits fondamentaux dispose que « nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté. » Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits caractères on trouve les exceptions :

« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire :

a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;

b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et invalidée. Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour « réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection ». Le saviez-vous ? Le Bundestag allemand a voté en avril 2008, à une majorité de deux tiers, avec les voix de la CDU, du SPD, du FDP et des Verts, pour l’abandon de la souveraineté en faveur de l’UE, le Traité de Lisbonne et la réintroduction de la peine de mort pour des insurgés qui y est inscrite. La chancelière Angela Merkel a salué le Traité comme étant un « grand projet ».

Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le gouvernement de l’UE devient un gouvernement central puissant, comme celui de l’ex-Union soviétique. Les différentes républiques perdront beaucoup de leur importance et devront renoncer à leurs intérêts individuels pour le bien de l’Empire. Les Irlandais qui, contrairement aux Allemands, avaient été consultés par référendum sur le Traité et l’abandon de leur souveraineté qu’il impliquait l’avaient rejeté en juin 2008 également à cause du retour de la peine de mort. A l’automne 2009, il y aura en Irlande une seconde tentative. Pour que tout marche comme prévu, les 27 commissaires européens se sont mis d’accord en secret, le 18 mars, à Bruxelles, sur le fait de modifier plusieurs lois irlandaises avant le référendum. Ainsi l’UE a mené en Irlande, en dépit de l’interdiction de la propagande politique dans les médias étatiques, une campagne politique en faveur du oui au Traité de Lisbonne, campagne financée avec l’argent des contribuables européens.

Afin que les Irlandais votent « correctement » lors du second référendum, cet automne, les 27 pays de l’UE se sont mis d’accord, le 18 mars à Bruxelles, pour aller à la pêche aux voix. Par exemple, les évêques qui prêchent dans les églises en faveur du Traité de Lisbonne, et donc de l’abandon de la souveraineté irlandaise, recevront de l’argent provenant des caisses de l’UE. En tête de la campagne figure la direction du Parlement européen. Elle a même annoncé publiquement qu’elle voulait que le « non » irlandais soit corrigé le plus vite possible, même au moyen de pressions directes exercées sur les évêques irlandais. De nombreux commissaires de l’UE ont estimé que c’était probablement un peu trop audacieux et ils se sont mis d’accord pour acheter des votes en secret.

Extrait de :
Udo Ulfkotte, « Vorsicht Bürgerkrieg !
Was lange gärt, wird endlich Wut. »
pp. 361-363. Kopp Verlag, 2009
(Traduction Horizons et débats)
ISBN 978-3-938516-94-2

Source : http://www.mecanopolis.org/?p=9437

COMMENTAIRES  

17/09/2009 13:51 par Escribure

Une petite remarque : j’ai consulté le Journal officiel de l’Union européenne du 14/12/2007 où est inscrite la "Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne" (et vers lequel pointe le lien du Bulletin Officiel des Communautés Européennes qu’on peut trouver ici http://europa.eu/bulletin/fr/200712..., la source citée dans l’article initial).

Je n’y trouve aucunement les alinéas a/, b/ et c/ qui sont dénoncés.
Pas même en petits caractères.
Et une recherche sur le mot "mort" dans le document PDF donne 2 occurences :
- Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.
et
- Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu’il soit
soumis à la peine de mort, à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Source : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...

Jusqu’à ce qu’on me trouve ces alinéas sur un document officiel (puisque c’est là qu’on les situent), je considère donc cette information comme fausse.

Pouvez-vous vérifier cette information et mettre en lien les documents incriminés ?

17/09/2009 14:35 par legrandsoir

VOIR LE FORUM DE LA SOURCE DE CET ARTICLE.

http://www.mecanopolis.org/forum/viewtopic.php?f=10&t=231#p1931

18/09/2009 10:03 par Escribure

Autant pour moi...

Les points évoqués sont effectivement présents dans les commentaires.
Voici le lien vers le document officiel :http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ...

Et l’extrait complet :
Explication ad article 2 "” Droit à la vie

1. Le paragraphe 1 de cet article est fondé sur l’article 2, paragraphe 1, première phrase, de la CEDH, dont le texte est le suivant :
« 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi... ».

2. La deuxième phrase de cette disposition, qui concerne la peine de mort, a été rendue caduque par l’entrée en vigueur
du protocole no 6 annexé à la CEDH, dont l’article 1er est libellé comme suit :
« La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté ».
C’est sur la base de cette disposition qu’est rédigé le paragraphe 2 de l’article 2 de la Charte.

3. Les dispositions de l’article 2 de la Charte correspondent à celles des articles précités de la CEDH et du protocole
additionnel. Elles en ont le même sens et la même portée, conformément à l’article 52, paragraphe 3, de la Charte.

Ainsi, les définitions « négatives » qui figurent dans la CEDH doivent être considérées comme figurant également dans
la Charte :

a) l’article 2, paragraphe 2, de la CEDH :
« La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un
recours à la force rendu absolument nécessaire :
- a) pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale ;
- b) pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue ;
- c) pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection. »

b) l’article 2 du protocole no 6 annexé à la CEDH :
« Un État peut prévoir dans sa législation la peine de mort pour des actes commis en temps de guerre ou de
danger imminent de guerre ; une telle peine ne sera appliquée que dans les cas prévus par cette législation et
conformément à ses dispositions ... ».

Je bats ma coulpe. Et m’empresse de corriger mon intervention.

Heureusement, il y a aussi l’article 53de la Charte :
Article 53
Niveau de protection
Aucune disposition de la présente Charte ne doit être interprétée comme limitant ou portant atteinte aux droits de l’homme et libertés fondamentales reconnus, dans leur champ d’application respectif, par le droit de l’Union, le droit international et les conventions internationales auxquelles sont parties l’Union, ou tous les États membres, et notamment la Convention européenne de sauvegarde des droits
de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que par les constitutions des États membres.

Dont le commentaire est :

Explication ad article 53 "” Niveau de protection
Cette disposition vise à préserver le niveau de protection offert actuellement, dans leurs champs d’application respectifs, par le droit de l’Union, le droit des États membres et le droit international. En raison de son importance, mention est faite de la CEDH.

J’espère que ça protègera contre les régressions du droit des personnes dans au sein des pays...

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