La fraude avait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d’euros en 2012. Élargie à l’assurance-chômage et aux retraites complémentaires obligatoires, l’estimation grimpe dans une fourchette entre 20,1 milliards et 24,9 milliards, ce qui représente environ 5% du total des cotisations et contributions sociales. La fraude a doublé depuis 2007. Etc.
La fraude patronale s’élève à plus de 20 milliards d’euros
Travail dissimulé, travailleurs détachés, heures non déclarées… La fraude aux cotisations sociales des patrons français explose et représente un manque à gagner de plus de 20 milliards d’euros par an, selon la Cour des Comptes.
COMMENTAIRES
" cela à assez duré " dixit F ; Rebsamen qui vient d’annoncer un renforcement des contrôles de toutes les entreprises au delà de douze salariés et pour se faire, l’ embauche de 500 nouveaux inspecteurs du travail appuyés par 500 inspecteurs du fisc spécialisés en droit des entreprises sur tout le territoire français et ceux d’outre-mer. Des sanctions exemplaires sont prévues pour tout contrevenant allant de la simple amende (dissuasive quand même) à la confiscation de l’outil de production qui équivaudrait à une nationalisation de fait pour les plus grandes et les plus stratégiques, tandis que les Pme frauduleuses seraient transférées aux mains de collectifs de salariés ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Nan je déconne ! Cela va durer encore longtemps. Pas d’inquiétude à avoir ...