27 avril 2012
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L’Europe-colonie satisfait les volontés de Washington
Capitaine Martin
Le Parlement européen a approuvé le nouvel accord de transfert des données personnelles aux autorités étatsuniennes. Cet accord sur les données des dossiers passagers (dites PNR : Passenger Name Record) en a fixé les conditions juridiques. Il traite en particulier des périodes de conservation desdites données, de la garantie de protection de celles concernant les passagers européens, de l’utilisation qui peut en être faite ainsi que des recours administratifs et juridiques. L’accord (…)



