Le Ministre de la Défense, M.LE DRIAN, répond enfin à la Sénatrice Joëlle GARRIAUD-MAYLAM quant à l’utilisation des armes à l’uranium "appauvri".
Une réponse scandaleuse et mensongère !
Doctrine française sur les armes
à l’uranium appauvri
Question n° 04198 adressée à M. le ministre de la défense,
publiée au JO du 24/01/2013 :
La sénatrice J.GARRIAUD MAYLAM interroge le Ministre de la Défense quant aux mesures prises par la France suite à la Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur les armes contenant de l’uranium appauvri et leurs effets sur la santé humaine et l’environnement.
Elle rappelle que les armes à l’uranium appauvri ont été largement utilisées dans de multiples conflits depuis la guerre d’Irak de 1991, tant sous la forme de munitions que sous celle de blindages renforcés contre les missiles et les tirs d’artillerie. Classées « conventionnelles », elles sont fabriquées par un nombre croissant de pays, dont la France, qui est le seul pays européen dans cette situation.
Malgré l’absence de preuves scientifiques irréfutables, ces armes sont fortement soupçonnées de provoquer des malformations congénitales, ainsi que d’accroître les cancers et leucémies, tant parmi les militaires que les populations civiles, dans les pays où ces armes sont utilisées mais peut-être aussi dans les zones où elles sont fabriquées et testées. Il semble également que les projectiles manquant leur cible puissent provoquer une contamination des sols et des nappes phréatiques aux conséquences graves et durables pour les populations civiles comme pour l’environnement.
La résolution du 22 mai 2008 votée par le Parlement européen, affirme que « l’emploi d’uranium appauvri dans les conflits viole les règles et principes fondamentaux consacrés par le droit international humanitaire et environnemental, écrit et coutumier ».
Cette résolution formule plusieurs exigences vis-à-vis des Etats membres, dont :
1) la présentation d’un rapport exposant leurs vues sur les effets de l’emploi d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri,
2) la réalisation d’études scientifiques sur l’emploi d’uranium appauvri dans toutes les zones où des personnels militaires et civils, européens et internationaux, ont été déployés,
3) un moratoire sur l’utilisation de ces armes et munitions,
4) l’arrêt de leur fabrication et de leur achat et
5) le déploiement d’efforts en vue de l’interdiction mondiale de ces armes, notamment via l’élaboration d’un traité international sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage, de la diffusion, des essais et de l’emploi d’armes contenant de l’uranium, ainsi que sur la destruction ou le recyclage des stocks existants.
La France s’était opposée à la résolution du 22 mai 2008, niant les risques sanitaires et environnementaux de l’uranium appauvri. Toutefois, au vu de la gravité des dangers suspectés de l’uranium appauvri, l’application du principe de précaution devrait légitimer, au minimum, une suspension de l’utilisation, de la fabrication et du commerce de ces armes, le temps que des études scientifiques approfondies aboutissent.
La sénatrice souhaiterait savoir si des mesure ont été prises par la France suite à cette résolution, tant au plan unilatéral que dans le cadre de sa participation aux diverses instances multilatérales (Union européenne, Nations Unies, OTAN,…).
Elle appelle aussi le Ministre à s’engager à ne pas recourir à ce type d’armement dans le cadre de l’intervention militaire française au Mali et à s’impliquer pour les partenaires de la France dans le conflit ne les utilisent pas non plus.
Il importe en effet que notre politique de Défense s’inscrive dans le respect du principe de précaution et du droit international humanitaire.
Réponse de M. le Ministre de la Défense
(JO du 20/06/2013, page 1867) :
Les munitions flèches à l’uranium appauvri équipant les chars Leclerc procurent à ces derniers une capacité de défense indispensable face à des chars modernes, surprotégés, très agiles et pouvant neutraliser des cibles à longue distance. Ces obus relèvent de la catégorie des armes conventionnelles et ne sont interdits par aucune convention internationale.
Le droit international applicable en l’occurrence est l’article 35 du premier protocole additionnel aux conventions de Genève, qui stipule que les États doivent s’assurer que les armes qu’ils emploient ne sont pas de nature à provoquer des maux superflus et que les dommages causés n’ont pas un impact étendu, durable et grave sur l’environnement naturel.
En conséquence, de nombreuses évaluations approfondies des effets sanitaires et environnementaux des munitions contenant de l’uranium appauvri ont été conduites par les organisations internationales compétentes : Organisation Mondiale de la Santé, Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), Agence Internationale de l’Energie Atomique, Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.
À cet égard, il convient notamment de souligner que les essais de ces munitions ont été suspendus dans l’attente du résultat des études épidémiologiques menées par le PNUE après les conflits dans le Golfe persique et les Balkans.
Cependant, aucun de ces travaux n’a mis scientifiquement en évidence une quelconque dangerosité liée à la présence d’uranium dans ces armes. En effet, l’uranium appauvri utilisé pour la fabrication des munitions étant très peu rayonnant, et sa concentration extrêmement faible, le risque de pollution du champ de bataille apparaît minime.
Pour autant, la France demeure attentive aux conclusions des diverses recherches effectuées par les organismes spécialisés sur le thème de l’impact sur la santé et l’environnement de tous les armements, sans exception, dont elle est dotée.
Enfin, il est précisé que nos forces armées n’envisagent le recours à des tirs d’obus à forte capacité de pénétration que dans le cadre d’un volume strictement adapté à la nécessité opérationnelle, et uniquement contre des chars de combat surprotégés.
Dans ce contexte, elles n’ont à ce jour utilisé ce type de munitions ni au Mali, ni sur les différents théâtres d’opérations extérieurs sur lesquels elles ont été engagées.
En revanche, il n’appartient pas à la France de se prononcer quant à l’éventuelle utilisation par l’un de ses alliés de ces munitions dont l’emploi n’est interdit ou limité par aucun instrument du Droit International, y compris humanitaire.
Le Ministre de la Défense
COMMENTAIRES :
(Le Souffle c’est ma Vie / Thierry LAMIREAU)
Cette réponse ministérielle scandaleuse ne m’étonne pas !
L’on retrouve d’ailleurs à peu près les mêmes phrases lors de réponses du même ministère lorsque Monsieur SARKOZY était Président.
L’explication est simple : les technocrates intégrés aux ministères concernés par ce sujet proviennent pratiquement tous des mêmes corps (Corps des Mines, X , CEA, etc).
L’influence presque « totalitaire » de l’Académie des Sciences et de l’Académie de Médecine est aussi très importante ce qui explique ces réponses similaires et stéréotypées.
La réponse du Ministère est cependant intéressante à plus d’un titre.
Ce n’est pas une réponse qui nie l’utilisation des armes à l’uranium « appauvri » d’autant que la « justification » utilisée est celle de l’innocuité présumée…
Or, il y a un problème majeur :
Les documents de l’OTAN indiquent le contraire !
Ils précisent d’une manière millimétrique le danger de l’utilisation des armes à l’uranium « appauvri ».
La réponse donnée est la réponse habituelle donnée par tout Etat qui utilise les armes à l’uranium « appauvri » !
Cette affirmation est donc le premier mensonge.
Le deuxième est celui d’indiquer que la France n’utilise pas ces armes dans la guerre au Mali…puisque, visuellement sous les carlingues avant l’envol, l’on voit ces armes !
La réelle preuve sera d’obtenir des mesures des sols, des eaux et des matériels détruits in situ…cela viendra bien un jour comme pour l’Irak !
Le Ministre LE DRIAN a eu communication des mes questions précises…pas de réponse !
Pour étayer mes dires je vous joins quelques liens directs vers
mon blog :
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Thierry LAMIREAU
lesoufflecestmavie.unblog.fr
