Les représentants du CPT se sont notamment entretenus avec onze des seize personnes interpellées au cours de deux opérations policières menées par la garde civile les 18 janvier et 1er mars 2011.
Ces onze personnes ont toute été soumises au régime de mise au secret (incommunicado) qui, pendant cinq jours, limite considérablement les droits du détenu : pas de communication avec l’extérieur, pas de possibilité de s’entretenir avec un avocat ou un médecin de confiance, le motif de l’interpellation peut être caché, tout comme le lieu de détention.
“La délégation a reçu des allégations crédibles et concrètes de mauvais traitements de la part de 10 des onze personnes avec lesquelles elle s’est entretenue” précise le CPT. Et les faits sont sans appel : coups à répétition pendant le transfert du lieu de détention jusqu’au centre de détention à Madrid, pratique de la technique de “la bolsa” (asphyxie en disposant un sac plastique sur la tête du détenu) pendant les interrogatoires, obligations de réaliser des efforts physiques prolongés et menaces d’agressions sexuelles ou même abus sexuel dans un cas. Parmi les dénonciations figure entre autres l’édifiant témoignage de Beatriz Etxebarria, interpellée le 1er mars à Bilbo dans le cadre d’une opération contre l’organisation ETA (cf. extraits en encadré [1])
Trois condamnations par la CEDH
En réponse au rapport, les autorités espagnoles ont détaillé les garanties juridiques en vigueur concernant la détention au secret. Mais, le CPT précise sur son site internet qu’il “recommande encore une fois que des mesures soient prises pour veiller à ce que les garanties contre ce type de détention soient effectives dans la pratique”.
Madrid ne s’est pas engagé à mener une enquête sur les méthodes de la garde civile.
Le 15 octobre 2012, pourtant, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné pour la troisième fois l’Etat espagnol pour ne pas avoir enquêté sur les allégations de torture.
Antton ROUGET
Traduction réalisée par Ekaitza
