Dans un entretien à l’Obs, le 22 octobre dernier, le premier ministre Manuel Valls prétendait vouloir « agir » sur les « inégalités importantes » entre les salariés « très protégés » en CDI et les salariés précaires en CDD et en intérim, évoquant un « contrat de travail unique ». pour vaincre « la peur de l’embauche ».
Parmi ses demandes répétées d’assouplissement du contrat de travail, le patronat souhaitait, en effet, la mise en place du "contrat de projet". Ce nouveau contrat – "qui prendrait fin automatiquement une fois le projet réalisé" - viendrait remplacer le CDI pour mettre un terme à "la peur de l’embauche" des patrons.
Et la peur du chômage ? Ça n’existe pas ?
Le CDI est bien dans le collimateur des libéraux de droite comme de gauche et du patronat. Jugé « hyperprotecteur » pour les salariés et comme un frein aux licenciements et donc aux embauches par les patrons. C’est bien l’idée qu’essaient de nous vendre le Medef et, avec lui, l’aile droitisée du Parti socialiste.
Ainsi de Gérard Collomb, par exemple, député maire PS de Lyon, qui s’est lâché dans un entretien à l’Usine nouvelle. Il réclame « plus de flexibilité au début du contrat », avec « une période d’essai de deux ou trois ans, par exemple, pour que l’entrepreneur évalue le salarié et l’évolution de l’activité ». Mais parle encore un peu de « flexisécurité », en imaginant que « la sécurité augmenterait au fil du temps, avec des périodes de préavis rallongées (en cas de rupture du contrat ), et des indemnités plus conséquentes ». Quant au CDD, l’élu lyonnais l’aime au point de vouloir en faire profiter plus longtemps les salariés : « Ce serait bien d’avoir une période plus ample. »
Précaire plus longtemps, mais pas chômeur ... Pas mal pour la courbe qu’on rêve d’infléchir !
Comment ne pas y voir une promesse de resucée du contrat nouvelles embauches (CNE) ? Ce CNE à destination des entreprises de vingt salariés au plus (PME et TPE), on s’en souvient : une période d’essai de deux ans pour le salarié, et pour le patron la possibilité de rompre le contrat sans motif.
Mis en place sur ordonnance par le gouvernement Villepin en 2005, il fut abrogé en juin 2008 après avoir été jugé contraire au droit international par l’Organisation internationale du travail (OIT) en 2007, tandis que de multiples jugements prud’homaux en ordonnaient la requalification en CDI avec indemnisation en faveur des salariés.
Le CNE, un an après sa mise en place, « n’a pas généré de nouveaux emplois », constatait François Hollande, en 2006. Il disait juste. Le PS de l’époque avait d’ailleurs combattu ce dispositif accolé au fumant CPE (contrat première embauche) durant des semaines aux côtés de milliers de jeunes et de salariés dans les rues à l’hiver 2005. Dix ans après, la même soupe refroidie est pourtant remise sur le feu par ce même PS.
« La rupture du contrat avant la réalisation du projet serait un licenciement pour motif personnel qui n’impliquerait "pas la mise en œuvre de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement pour motif économique" » propose ainsi le Medef.
Pour le Medef, il s’agit donc de créer pour l’ensemble des secteurs d’activité un nouveau contrat de travail qui prend fin une fois le projet réalisé sur le modèle du contrat de chantier existant dans le BTP.
Dans sa philosophie, ce contrat de travail « flexible » rappelle le « contrat de mission » proposé il y a onze ans par la fédération Syntec, qui avait suscité une forte mobilisation des syndicats et des informaticiens. A l’époque déjà, ils craignaient une plus grande précarisation des salariés des sociétés de services. Faire coïncider le contrat de travail avec le contrat commercial rendant caduque le système de l’intercontrat, cette période entre deux missions où l’ingénieur reste sous contrat avec sa SSII.
L’idée avait ensuite continué son chemin prenant différents noms selon les cercles patronaux : le contrat de projet (janvier 2004, rapport de Virville) ; le CDI de performance (mai 2004, Croissance Plus) ; le contrat de travail unique (octobre 2004, rapport Camdessus) ; le contrat export (octobre 2004, Nicolas Sarkozy) ; le CDI « nouvelle embauche » (juin 2005, Dominique de Villepin) ; ou, plus récemment, le CDI pour tous (novembre 2011, Institut Montaigne).
Le contrat de projet qui n’est en fait qu’une “généralisation du CDI de mission” , c’est une provocation dans les termes, puisque c’est la généralisation du “contrat de mission”, aujourd’hui réservé à certains cadres et à certaines missions assez hautement qualifiées. C’est au contraire, précisément, la remise en cause frontale du CDI, puisque des salariés, y compris non cadres, pourraient être embauchés pour une mission déterminée. Ce qui est pervers : non seulement on remet en cause le CDI, mais on veut remettre en cause aussi le CDD, et en particulier la prime de précarité de 10 %, elle-même jugée insupportable
Contrat de projet : Quelle est l’entreprise qui n’a pas un projet ?", ironise Jospeh Thouvenel, vice-président de la CFTC.
CDD de mission, contrat de mission ou contrat de projet, l’idée de cette recette n’est pas nouvelle et le patronat a déjà tenté de la servir à plusieurs reprisés ces dernières années, provocant à chaque fois la même indignation syndicale. Elle provient en fait du rapport de Michel de Virville, secrétaire général du groupe Renault, remis au gouvernement en janvier 2004.
Dès septembre 2007, dans une "note de problématique" adressée aux syndicats, le Medef reprenait ce projet en partant du postulat que la majorité des embauches se fait en contrats courts : le nouveau dispositif devait ainsi "répondre aux besoins des entreprises et limiter le sentiment de précarité des salariés."
Il en veut pour preuve le modèle irlandais, le fameux "Tigre celtique" longtemps montré en exemple de réussite grâce à une très grande flexibilité des salariés : Aujourd’hui, l’Irlande se trouve en faillite. C’est la voie sur laquelle veut nous emmener le Medef !"
La volonté de tuer définitivement le cadre protecteur du CDI pour le remplacer par un contrat précarisant les salariés avec une période dite « d’essai prolongée de deux à trois ans » couve au patronat depuis des lustres, mais aussi chez les sociaux-libéraux.
En fait, ce contrat signe la fin du CDI pour le transformer en missions.
Et puis : "Quelle banque va prêter à une personne avec ce type de contrat ?"
Un contrat de travail unique pour simplifier ? Bien sûr qu’il le faut ! Il est d’ailleurs prôné par les partis politiques de réelle gauche, et par les syndicats dignes de ce nom.
Mais ce contrat doit être un CDI, et en aucun cas un amalgame, tel que ce contrat de projet, qui nous est présenté comme mettant fin au CDD, mais qui mettra surtout fin au CDI ...
Salariés : attention, arnaque !
Chien Guevara
Sources :
http://www.liberation.fr/economie/2000/03/30/le-medef-veut-creer-le-cdd-longue-duree_319704
http://pro.01net.com/editorial/627432/une-fois-de-plus-le-medef-remet-en-selle-le-contrat-de-projet/
