Deux traits majeurs marquent la situation politique des douze derniers mois.

Il s’agit tout d’abord de l’offensive de Sarkozy contre les salariés et la jeunesse, offensive qui a suscité d’importantes mobilisations. Celles-ci ont été mises en échec, et le Parti socialiste en porte une part de responsabilité. En effet, les mouvements contre la LRU, contre la réforme des régimes spéciaux des retraites, contre les suppressions de postes... se sont heurtés à la politique du PS (ainsi des dirigeants socialistes ont manifesté leur accord avec la liquidation des régimes spéciaux ; quant à la LRU, les députés du PS votèrent « contre » mais, à l’automne 2007, le PS refusa de reprendre l’exigence des étudiants : « abrogation de la LRU » !), et à une politique de sabotage à peine déguisé des dirigeants syndicaux. Il s’agit ensuite de l’accentuation de la crise financière et économique. Si pour certains cette crise serait due à un système économique mal régulé, elle est pour d’autres intrinsèquement liée au système capitaliste.

Devenu en quelques jours un ardent défenseur de la régulation économique, Sarkozy est plus que jamais décidé à poursuivre son offensive et à faire payer la crise aux travailleurs : « la crise appelle à accélérer le rythme des réformes non à le ralentir », il faut « faire en sorte que le travail coûte moins cher à l’entreprise » (discours du 25 septembre). Il a pour cela une arme redoutable : l’absence de véritable opposition, d’autant plus grande que le PS est en pleine crise ; il est en effet plus que jamais déchiré entre la politique conciliatrice conduite par sa direction et la volonté d’un certain nombre de militants que leur parti combatte vraiment Sarkozy et sa politique .

L’enjeu d’un congrès

C’est dans cette situation que, du 14 au 16 novembre 2008, se tiendra à Reims le congrès du PS. Principal parti d’ « opposition » le PS aura-t-il, à l’issue de ce congrès, surmonté sa crise, et peut on imaginer qu’il puisse proposer une véritable alternative à gauche ? Le PS ne serait capable de proposer une telle alternative que si en son sein, existait une force capable de centraliser les aspirations au combat véritable contre la politique de Sarkozy. Il faudrait donc que, parmi les motions déposées pour le congrès de Reims, il existe une motion, de « gauche », capable de ne pas faire alliance avec la « droite » du PS, et de centraliser cette force, dû-t-elle rester minoritaire. Une telle motion pourrait entraver le processus de dégénérescence du PS, en constituant une force stable au-delà du congrès.

Il est d’usage de considérer qu’il existe, au sein du PS, une « droite » et une « gauche ». Avec des nuances entre elles, 3 des 4 principales motions qui sont présentées pour le prochain congrès peuvent être rangées dans cette « droite » (motions présentées respectivement par Royal-Collomb, Delanoë, et par Martine Aubry). Leurs dirigeants appelèrent en particulier à voter « OUI » au traité constitutionnel européen en mai 2005 ; Fabius qui soutient Aubry a, à l’évidence, mis une croix sur la position qui fut la sienne en 2005. Face à ces motions, la quatrième est la motion C (soutenue par Benoît Hamon, un proche d’Emmanuelli) ; cette motion est dite de « gauche ».

Comme aucune d’entre elles ne peut prétendre avoir la majorité, des alliances vont s’imposer entre certaines de ces motions. Le précédent congrès du Mans avait abouti à une « motion de synthèse » générale, motion unique qui englobait y compris la motion dite de « gauche » (soutenue alors par Emmanuelli), et qui ouvrit la voie à la débâcle de l’élection présidentielle de 2007. Au regard de ce dernier congrès, on peut supposer que les emmanuellistes (et donc la motion C) tenteront à nouveau une alliance avec une ou plusieurs motions « de droite » ; mais rien n’est joué. D’autant plus que cette motion résulte de la synthèse des cinq contributions, dites de gauche, qui ont été publiées lors de la première phase préparatoire au congrès. Les chefs de file de ces courants sont : Dolez, Filoche, Hamon, Lienemann et Mélenchon. Et, bien que regroupés au sein de la motion C, la pensée politique de ces courants diffère de façon assez importante. Ainsi, afin de comprendre les événements politiques à venir (alliance ou refus d’alliance, constitution de pôles de regroupement pour le combat contre la politique de Sarkozy,...), il est plus que nécessaire de saisir les principales caractéristiques de ces courants, et la manière dont leurs positions ont été, ou non, intégrées au sein de la motion C. Il s’agit là non d’étudier tous les points abordés par la motion et les cinq contributions, mais de dégager les aspects essentiels. Cela implique de faire des choix. Nous choisirons donc les revendications qui ont été au coeur des mobilisations de l’année écoulée.

Défense des salaires ?

Bruit de fond presque continu, les mouvements sociaux ayant trait au pouvoir d’achat ont, tout au long des douze derniers mois, touché le secteur public comme le secteur privé. Alors que les diverses motions « de droite » ne formulent pas de proposition d’augmentation des salaires, Benoît Hamon et la motion C proposent un SMIC à 1500 euros. Brut ? Net ? Cela n’est pas plus précisé que les délais. Mais c’est un progrès par rapport à la contribution initiale présentée par Hamon, qui n’avançait aucune proposition chiffrée. A l’évidence, il y a eu un compromis avec les courants plus « radicaux » qui ont participé à la constitution de la motion C. Mais en même temps, Hamon a maintenu le projet d’ « une conférence salariale, pour inciter les partenaires sociaux à conclure un accord sur une norme de progression des salaires indexée sur celle des gains de productivité ». Cette proposition n’a rien à voir avec l’indexation des salaires sur les prix. Or le maintien du pouvoir d’achat est la première exigence des salariés. Cela a encore moins à voir avec la hausse pure et simple des salaires. Cette proposition de la motion C enchaîne les salariés à la hausse éventuelle de la productivité, et peut entraver tout combat sur les salaires.

Défense des retraites ?

L’ « attachement au droit à la retraite à 60 ans » est affirmé dans la motion C, de même que la défense du « principe de la retraite par répartition » (laquelle s’oppose à la capitalisation).

Par rapport à la contribution initiale présentée par Benoît Hamon, ces deux éléments importants sont nouveaux, mais ils sont bien seuls. La motion C elle est loin des exigences sur les retraites qui ont été portées par les mouvements sociaux, et reprises par certaines contributions. Ainsi - sur ce plan - il ne reste presque rien de la contribution de Dolez qui était est la plus proche des revendications des travailleurs. Le texte de Dolez affirmait : il faut « abroger la loi Fillon de 2003 et les décrets Balladur de 1993, augmenter les cotisations dites « patronales » (...) pour garantir la retraite à 60 ans, permettre le retour aux 37,5 années avec un taux de remplacement de 75% ». Filoche quant à lui évacuait l’exigence du retour aux 37,5 annuités de cotisations, se contentant d’exiger le « droit à la retraite à 60 ans à taux plein », « des retraites garanties à 75% de taux de remplacement indexes sur les salaires ». Lienneman acceptait l’allongement des cotisations décidé par Balladur et Sarkozy. Elle écrivait ainsi : « il faudra bien que les entreprises (...) prennent leur part du financement des retraites par répartition, de manière à stopper à 40 annuités les cotisations salariées pour toucher une retraite à taux plein ». Enfin pour Mélenchon, dont la contribution présentait de façon générale peu de propositions précises, il serait possible d’« abroger la réforme des retraites ».

Défense des contrats ?

La motion C se garde de soulever le problème de la précarité des travailleurs. Or Dolez demandait « un seul contrat : le CDI » et Filoche demandait entre autre « que les contrats de travail garantissent un statut décent », « la gauche doit renouer (...) avec cette politique(...) de rétablissement d’un droit du travail fort et protecteur avec des CDI consolidés et des CDD rendus exceptionnels ». La question de la précarité des statuts (qui se développe pourtant) était absente des contributions de Mélenchon, Hamon et Lienneman. Remarquons enfin que Dolez était est le seul à mentionner dans sa contribution les récentes réformes remettant en cause le droit de grève : « la défense du droit de grève implique de revenir aussi sur les textes qui imposent un service minimum ».

Défense de l’enseignement public, de l’Université et de la Recherche ?

Côté enseignement et recherche, les mouvements sociaux de cette dernière année scolaire et universitaire ont traduit, face aux réformes, un mécontentement à tous les niveaux. Ce pan du service public est frappé de plein fouet par la suppression de postes (statutaires), la diminution des crédits, la modification des programmes (primaire, lycée, licences), des cursus (lycée, université), des statuts (augmentation des possibilités d’embauche en dehors du statut de fonctionnaire, sur de nombreux contrats types CDD) et du mode de fonctionnement (autonomie des universités, rapport Pochard de lycées visant également à l’autonomie, réorganisation du premier degré).

La motion C apporte deux réponses quant à la casse de l’Education nationale par le gouvernement de Sarkozy. La première concerne la maternelle : il faut « développer la scolarisation dès 2 ans en accompagnement de la généralisation des modes de gardes collectifs avant 3 ans ». Alors que l’accès des enfants à la maternelle dès deux ans est de plus en plus difficile, une telle assertion est ambiguë : les enfants de 2 à 3 ans, sont-ils invités à être scolarisés, à la maternelle, ou à se retrouver dans des structures de « garde » ? Pour toutes les étapes de la scolarité, il faut « Permettre la diffusion d’une pédagogie différenciée à toutes les étapes de la scolarité. Sur le modèle des RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté) aujourd’hui asphyxiés par la droite. Il faut pour cela revenir sur les suppressions de postes et favoriser le travail en petits groupes ». Que signifie « revenir sur les suppressions de postes » ? Pourquoi ne pas exiger le rétablissement de « tous les postes supprimés » ? En outre le texte n’est pas clair : cette proposition n’est-elle valable que pour les établissements où l’on compte de nombreux élèves en difficulté ? Alors que la suppression des postes est un problème crucial, on ne peut que souligner l’ambiguïté de ce paragraphe.

La motion C, développe toutefois plus d’éléments que ne le faisait la contribution initiale de Hamon, qui proposait seulement de soutenir « massivement l’investissement financier des collectivités locales dans la construction des crèches ». Si la contribution de Mélenchon ne soulevait pas le problème de l’éducation nationale, elle mentionnait toutefois qu’il faudrait « reconstituer les effectifs nécessaires à la bonne marche de la Fonction Publique » ; mais cela restait bien vague. Pour Filoche « tous les enseignants seront recrutés, par concours, après une formation initiale disciplinaire et universitaire de haut niveau et une formation didactique et pédagogique » : une telle proposition peut laisser interrogatif, car elle pourrait rentrer dans le cadre actuel (mais qui peut être modifié) de la réforme de Sarkozy sur les recrutement des enseignants (avec probablement des diplômes de Master d’enseignement et/ou des concours régionaux). En outre, Filoche demandait de revenir aux programmes de 2002 en maternelle et en primaire et plus de moyens. Dolez était plus concis mais plus précis : « Il n’y a pas d’amélioration possible de l’enseignement sans le rétablissement des postes supprimés » (qui dit rétablissement des postes, dit conservation du statut), et il était le seul à vouloir revenir sur la LRU (sans pour autant demander son abrogation explicite) : « la récente loi relative aux universités est à revoir pour préserver les diplômes nationaux et les statuts des personnels ». Si Lienemann ne faisait aucune mention de la casse actuelle du statut des enseignants, elle insistait sur le maintien des diplômes nationaux (qui garantissent l’égalité entre les travailleurs et donc les salaires) : « le brevet et le baccalauréat doivent rester des examens nationaux, sans contrôle continu ».

Défense des immigrés ?

Entre le vote des lois Hortefeux et les mouvements des « sans-papiers », les douze derniers mois ont également été marqués par le problème de l’immigration. Pour la motion C « une nouvelle politique d’immigration passera donc nécessairement par un plan initial de régularisation ». Hamon, dans la motion qu’il mène, recule ainsi par rapport à la proposition de sa propre contribution, dans laquelle il proposait « la régularisation de tous les « sans-papiers » travaillant sur le territoire français ainsi que des enfants déjà inscrits dans nos établissements scolaires ainsi que de leurs familles ». Dolez, dans un paragraphe intitulé « Régulariser les sans-papiers », demandait « l’abrogation de la loi Hortefeux » et proposait la « régularisation de tous ceux résidant et travaillant en France » (mais quid des étudiants, des familles ou des chômeurs ? cela est ambigu). Pour Filoche, il fallait « instaurer une nouvelle politique contrôlée d’accueil et d’insertion des immigré qui permette la régularisation de tous les travailleurs sans-papiers qui en font la demande ». Quant à Mélenchon et Lienemann, sont-ils vraiment sensibles au problème ? Leurs contributions n’en soufflaient pas un mot !

Internationalisme ou anti-américanisme ?

En matière de politique extérieure, la motion C intègre le débat soulevé par les événements de cet été en Afghanistan. Elle propose « l’élaboration d’un calendrier de retrait d’Afghanistan, assorti d’objectifs civils et militaires », alors que les contributions de Hamon, Dolez et Lienneman étaient muettes sur la question. Mais cette proposition peut susciter de nombreuses questions : s’il s’agit de retirer les troupes militaires d’Afghanistan comment cela peut-il être compatible avec la poursuite d’objectifs militaires ? La proposition de Mélenchon était également ambiguë : « Il faut donc d’abord se mettre résolument à distance des aventures militaires impériales autant celle de l’occupation de l’Irak que celle de l’Afghanistan. ». Enfin, la motion C, tout comme les contributions de Hamon et de Mélenchon expriment leur hostilité face à la puissance dominante que sont les Etats-Unis : il faut que la France « refuse l’alignement sur les Etat-Unis » (motion C), « une politique qui refuse de se situer à la remorque de la pensée dominante qui, dans ce domaine comme dans de nombreux autres, sert le plus souvent les intérêts de la puissance dominante », « revenir sur cette stratégie américano-dépendante » (Hamon), « contester l’ordre du monde sous domination états-uniens ! » (Mélenchon). Mais que défendent Mélenchon et Hamon : les intérêts des entreprises françaises (et de leurs dirigeants) contre ceux des entreprises américaines ?

Quelles que soient les critiques que l’on peut formuler sur ces points à la motion C, elle n’a pas néanmoins la même tonalité que les autres motions sur la question de l’Afghanistan. Ainsi, la motion A de Delanoë et Hollande affirme que « la lutte doit se poursuivre jusqu’à la défaite des talibans ». La motion D de Aubry explique qu’ « il n’est pas possible de se retirer maintenant parce que nous ne pouvons pas baisser les bras face au terrorisme ». Quant à la motion E présentée par des notables locaux tels que Collomb et Royal, elle se tait totalement sur l’Afghanistan.

Le traité de Lisbonne est « caduc »

Sur la question européenne, alors que la contribution de Hamon était la seule contribution de gauche à ne pas mentionner le NON au référendum de 2005, la motion C y fait référence et explique : « Après le rejet irlandais, le traité de Lisbonne doit être considéré comme caduc ». Tous s’accordent pour construire un projet alternatif ou remodeler l’Europe. Seuls Dolez et Filoche exigeaient le respect du « NON » français, mais en des termes différents : Filoche considère que « le traité de Lisbonne qui a repris le contenu du TCE devra être soumis à un référendum populaire » tandis que pour Dolez, « après le Non Irlandais, le traité de Lisbonne doit être considéré comme caduc ». Pour Mélenchon, « en premier lieu il faut respecter le non irlandais ».

Aucune alliance avec le Modem

Autre point commun important, la politique du PS par rapport au Modem : l’ensemble des contributions qui ont préparé la motion C et la motion C elle-même sont claires sur ce point et refusent toute forme d’alliance avec ce parti. Les autres motions sont pour le moins ambiguës. Hollande affirme que « les alliances « doivent être à gauche », mais ne rejette pas a priori le Modem : « il reviendra alors à celles et à ceux qui se définissent comme centriste de choisir leur chemin ». Si Aubry semble plus ferme en voulant « des alliances et une opposition résolue à la droite », elle n’en écrit pas moins : « le rassemblement de la gauche est prioritaire. Il n’exclut pas que le PS agisse avec d’autres démocrates ». Quant à Collomb et Royal, ils sont également ouverts à une alliance avec le Modem : « il est possible et nécessaire de réunir, avec toutes les gauches rassemblées au soir du premier tour, l’ensemble des démocrates qui partagent des valeurs communes avec nous ».

En défense de l’économie de marché

Du point de vue économique, la motion C reprend dans la contribution de Hamon l’étonnante affirmation : « on voudrait nous faire croire que s’opposent, au Parti socialiste, partisans et adversaires de l’économie de marché. Pas de collectivisme chez les socialistes. Pour nous, la question n’est pas celle de l’acceptation ou non de l’existence du marché, mais celle des réponses politiques proposées pour réguler et redistribuer les richesses », « il faut en passer par un rééquilibrage entre le marché et la puissance publique » ... Affirmation étonnante car Dolez, contributeur de la motion C et militant de longue date du parti socialiste, expliquait pourtant : « nous refusons de considérer le capitalisme comme un horizon indépassable et nous ne renonçons pas à un autre moyen d’organisation sociale, fondé sur la socialisation des moyens de production et d’échange ». Pour lui, le socialisme « reste cette idée neuve ».

La contribution de Dolez était en outre la seule à rejeter la nouvelle « déclaration de principes » du PS, « déclaration qui entérine le ralliement des socialistes français au capitalisme et leur alignement forcé sur la social-démocratie européenne ». Ces deux pensées politiques résument ainsi les deux pôles au sein de la gauche du PS, l’un pour une économie capitaliste, l’autre pour une économie socialiste.

Entre le pôle Hamon et le pôle Dolez, on trouve les trois autres contributions : Mélenchon mettait en avant le mot d’ordre de « planification écologique » qui permettait de « donner du sens concret au système de l’économie mixte auquel se réfère désormais la déclaration de principe du Parti socialiste » et sera « un levier pour la mise en place de l’économie mixte » ; Filoche était « pour une économie mixte de développement durable (...) avec un fort secteur public, élargi, en complémentarité avec un secteur privé démocratiquement régulé, stimulé et dynamique », et pour Lienneman « les socialistes doivent prendre appui sur les failles du système, sur les mutations en cours pour l’orienter dans une direction radicalement différente, se fixant comme priorité la lutte contre les inégalités, la juste répartition des richesses et le progrès social ».

Une motion pour s’allier avec Aubry ou Delanoë ?

On doit ainsi constater que la motion C, qui entend regrouper des courants quelques peu différents est une motion essentiellement emmanuelliste. Elle ne semble guère pouvoir constituer un pôle de résistance à la dérive droitière au sein du PS. Certains militants redoutent une nouvelle synthèse entre Hamon et une ou plusieurs motions de droite, et l’on doit reconnaître, au vu des revendications mises en avant, que cette motion C offre une possible convergence avec une des ailes « droite » du PS, celle d’Aubry - Fabius sans doute. Certes, cette motion regroupe aujourd’hui les défenseurs du « NON » au référendum de 2005, qui sont aussi les opposants à toute forme d’alliance avec le Modem. Mais le congrès du Mans avait déjà débouché sur une synthèse entre les défenseurs du « OUI » et du « NON »...

Aujourd’hui la situation est toutefois différente. L’échec de Royal en 2007, l’offensive de Sarkozy, la crise financière et économique, interpellent les militants et radicalisent une partie d’entre eux.

Qu’en sera-t-il des responsables des courants d’opposition dans le PS, de Mélenchon et de Dolez par exemple ? La réponse reste ouverte. L’orientation de la contribution de Dolez est la plus éloignée d’un tel accord sur le fond. Déjà , au Mans, il avait refusé la synthèse. On imagine difficilement un ralliement à Aubry sans reniement. Quant à Mélenchon, il avait accepté la synthèse au Mans. Mais dans quelques mois, il y aura les élections européennes. Mélenchon sera cette fois-ci au pied du mur. Comment faire avaler à ses camarades une nouvelle capitulation ?

Quoiqu’il sorte du congrès de Reims, on peut penser que l’échéance des élections européennes, en 2009, risque de raviver les tensions au sein du PS. De même les développements de la crise économique exacerbant les conflits sociaux. Le paysage dévasté de la gauche est ainsi appelé à se remodeler. Si l’on ne peut deviner quel sera le futur paysage politique à gauche, ce remodelage intégrera les autres acteurs de la gauche déjà existant et se combinera avec des organisations en gestation tel que le Nouveau Parti Anticapitaliste de Besancennot ou le regroupement initié par l’appel de Politis : « L’alternative à gauche, organisons-là  ! ». Afin de mieux comprendre les remodelages actuels et à venir, il sera également nécessaire d’analyser de façon précise les différentes orientations qui seront issues d’autres congrès actuellement en préparation, comme ceux du PCF, du NPA...

le 28 octobre 2008,

Laure Jinquot.