17 août 2005

Sans-papiers : non à l’exclusion des soins

DIVERS

Deux décrets viennent de durcir l’accès aux soins des
étrangers sans
titre de
séjour.
L’Aide Médicale de l’Etat (AME) est destinée aux
personnes vivant en
France,
qui sont exclues de la couverture maladie dite
universelle et dont les
ressources sont inférieures à un plafond de 576 ? par
mois. L’accès aux
soins
des étrangers sans titre de séjour dépend de l’AME.
Depuis décembre 2002, le gouvernement n’a cessé de
remettre en cause
le
dispositif d’AME par voie législative : le droit à
l’admission
immédiate à
l’AME même dans les cas où « la situation l’exige »
a été supprimé,
et il
est devenu obligatoire de justifier de 3 mois de
présence ininterrompue
sur le
territoire pour obtenir l’AME.
L’application de ces mesures représentait déjà un
frein majeur pour
l’accès
aux soins avec des conséquences sanitaires lourdes
: aggravation
des
pathologies par retard de prise en charge aboutissant
à des
hospitalisations
en urgence sans possibilité de poursuite de soins, car l’hospitalisation
n’ouvre plus droit à l’AME, absence de toute
politique de prévention
au niveau
de cette population déjà fragilisée par ses
conditions de vie, qu’il
s’agisse
d’adultes ou d’enfants.
En 2004, des projets de circulaire et de décrets
préparaient un nouveau
durcissement des modalités d’accès. Sous la pression
de nombreuses
associations et syndicats, ces projets ont pu être mis
en échec. La
Caisse
Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) avait elle-même
émis un avis
défavorable
en février 2004, estimant que les projets du
gouvernement
compromettaient «
l’accès aux soins » des personnes concernées et
contrevenaient « aux
exigences
élémentaires de santé publique et de sécurité
sanitaire. ».

Profitant de l’été, le gouvernement vient de publier
deux décrets
reprenant
presque mot pour mot les dispositions rejetées l’année
dernière par la
CNAM et
les associations. (J.O du 29 juillet 2005 ),
supprimant ainsi le
principe
déclaratif, un principe de base de l’aide sociale
depuis plus d’un
demi-siècle,
principe qui permettait à des personnes en situation
de besoin de
justifier par
déclaration écrite de leur identité ou de leurs
ressources et ainsi
d’accéder à
des droits fondamentaux même s’ils n’ont pas ou n’ont
plus avec eux de
papiers.

Avec ces décrets au contraire, le demandeur doit
justifier, à l’aide de
papiers
parfois très difficiles à obtenir ou très onéreux, de
sa présence
ininterrompue
depuis 3 mois sur le territoire français, de toutes
ses ressources,
auxquelles
il est prévu d’ajouter les avantages en nature que
représenterait un
logement
occupé à titre gratuit, ce qui revient à surévaluer
les ressources du
demandeur.
Il est également prévu de faire assumer les
prestations, normalement
prises en
charge par l’AME, par les personnes tenues à
l’obligation alimentaire à
l’égard
du demandeur.....

Ces deux décrets viennent renforcer la politique
gouvernementale qui,
actuellement, vise particulièrement les étrangers sans
titre de séjour
(arrestations, rétentions, expulsions par charters).
Le gouvernement
fait de
ces étrangers, déjà victimes de nombreuses exclusions,
des boucs
émissaires, en
les accusant de fraudes, sans aucune preuve, et en les
dissuadant de
faire
valoir leur droit aux soins.

Seule une prise en charge à 100% des soins par
l’Assurance maladie
solidaire
et obligatoire pourrait garantir un égal accès aux
soins pour tous. Il
nous
faut nous mobiliser car :

- le gouvernement a encore sous le coude un décret
qui permettrait la
mise en
application de la loi votée en 2002 mettant fin à la
gratuité des soins
pour
les bénéficiaires de l’AME.

- la réforme de l’Assurance maladie votée il y a un
an par le
parlement
organise une baisse de la couverture par l’Assurance
maladie solidaire
et
obligatoire, ouvre de ce fait la porte aux assurances
privées et
aggrave les
inégalités d’accès aux soins.

Mobilisons-nous pour l’accès aux soins pour tous

Le 05 08 05

Premières organisations signataires :

- Act Up-Paris,

- AIDES

- AFVS (Association des Familles Victimes du
Saturnisme),

- AMUHF(Associations des Médecins Urgentistes
Hospitaliers de France),

- ATMF (Association des Travailleurs Maghrebins de
France),

- Association PRIMO LEVI,

- Association "souriez-vous-êtes-filmé-es !",

- CATRED : Collectif des Accidentés du Travail,
Retraités, Handicapés,
pour
l’Egalité des Droits,

- Collectif « La Santé n’est pas une marchandise »,

- CoMéGAS (Collectif des Médecins Généralistes pour
l’Accès aux Soins,

- Coordination Ile de France anti-vidéosurveillance,

- FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec
les Travailleurs
Immigrés),

- Fédération Syndicale SUD Santé Sociaux,

- FSU (Fédération Syndicale Unitaire),

- GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des
Immigrés ),

- LDH (Ligue des Droits de l’Homme),

- Manifeste : « la contre-réforme du système de santé :
un tissu de
mensonges »

- Médecins du Monde,

- MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié
entre les Peuples)

- Sida-info service,
- SMG ( Syndicat de la Médecine Générale),

- SNJMG (Syndicat National des Jeunes Médecins
Généralistes),

- RESF (Réseau Education Sans Frontières),

- Coordination Nationale des Sans Papiers (CNSP)

- Union Syndicale Solidaires, ...

DIVERS

COMMENTAIRES

18/08/2005 16:28 par Anonyme

Cher Pierre,

Vous faites preuve dans cet article d’un humanisme qui vous honore, bien que facile.

Toutefois, j’espere que vous conviendrez avec moi qu’il n’est pas possible pour la France de soigner toute la misere du monde, surtout dans l’etat economique dans lequel elle se trouve.

Il est évident que le montant de l’aide médicale apportée aux sans-papiers est toujours autant de moins apporté aux autres catégories de la population.
Fait peu acceptable dans la mesure ou les sans-papiers sont présents illégalement sur le territoire.

18/08/2005 19:53 par Phil Lemoine

Bonjour,

Nous autres, en Belgique, nous menons toutes sortes d’actions en faveur de tous les sans-abri (qu’ils soient en droit ou non) voir : http://info.montki.com/ et plus précisément : http://info.montki.com/index.php?option=com_content&task=view&id=597&Itemid=2
L’année prochaine, en octobre, nous aurons les élections communales (équivalent municipales chez vous)... à cette occasion, l’idée était de faire campagne afin de dénoncer la façon scandaleuse parce qu’inhumaine avec laquelle ces gens sont traités... Après mûre réflexion, on se tâte : Que veulent ces gens du PS (ici à Liège, c’est le PS au pouvoir) ? La dignité humaine ? la correction ? les droits de l’homme ? NON ! Ils veulent garder le pouvoir. Dans la mesure où sûrement 70% de la population pense comme le commentaire précédent, on se dit que dénoncer tous ces actes abjectes... C’est leur faire de la publicité, à ces braves socialistes !

18/08/2005 20:20 par Anonyme

Cher Monsieur,
Permettez-moi de vous exprimer mon dédain à la lecture de votre réponse.
En effet, votre manière de penser est le fruit d’un matraquage libéral pour qui la valeur humaine passe au second plan. Son ton à l’apparence modéré cache en fait un racisme passif et une indifférence digne de capos du II Reich.
Le déficit de la sécurité social est lié à une gestion plus que douteuse de notre Etat.
Par exemple, au lieu de rembourser des médicaments à des multinationales qui privent des millions de gens de soin dans le monde, il pourrait les fabriquer lui même à moindres frais, d’autant plus, souvent , ils ne sont même plus sous brevets. Mais, le libéralisme dont votre pensée est la victime interdit tout intervention du public. La sécurité social est devenue pour de multiples raisons la vache à lait d’Aventis, Merck et d’autres.. D’autres parts, si l’Etat renforçait ses contrôles contre les patrons voyous, notre déficit serait largement réduit. Mais au lieu de tout cela, il préfère diminuer les impôts sur les bénéfices des entreprise et avoir ainsi moins d’entrées d’argent dans ses caisses. Les autres exemples sont nombreux, je ne vous parles pas des autoroutes privatisées récement, ni de GDF largement bénéficiaire, ni de La Poste et non plus EDF.. la liste est longue.
Aussi, j’aimerais vous signaler que ces pauvres misérables qui se trouvent sur notre sol, qui ont souvent mis leur vie en péril dans l’espoir de survivre dans notre pays, qui sont souvent exploités par des patrons peu scrupuleux, sont le fruit de la politique esclavagiste à laquelle participe passivement ou activement notre pays. Notre cher pays, a depuis des siècles mis en esclavage des êtres humains qu’il a déraciné, spolié et affamé. Notre pays a participé à des croisades (à 70% selon les historiens), a mis en place un système industriel de commerce d’esclaves, a colonisé, a déporté des gens, a provoqué une première et une deuxième guerre mondiale, a commis des massacres en Indochine et en Algérie et continue à appuyer des politiques fascistes comme celle des USA etc..
Franchement, pour tout cela, nous ne pouvons pas soigner des pauvres malheureux qui ne vont le faire que parce qu’il n’auront pas d’autre choix, souvent, parce qu’ils sont dans un état de maladie grave.
Je pense que même vous vous pouvez comprendre que ces misérables ont tellement peur d’être reconduits dans leur pays par les charters de « la petite crapule » qu’ils ne se soigneront que parce qu’ils n’auront plus le choix.
Restons humains !

21/09/2005 20:19 par leila

vous etes scandaleux ; derrière votre petit écran vous ne pouvez imaginer la douleur des sans papiers. ceux sont des personnes qui vivent au jour le jour. ils ne peuvent prévoir aucunement leur lendemain pour leurs besoins les plus primaires. certains vivent chez qui veut bien les accueillir et sont contraints de se livrer à des "métiers" retirant toute leur dignité.
je vous demande d’être un peu plus réfléchi et de regarder un peu plus loin que votre nombril.
vous devriez vous ouvrir un peu plus aux autres et essayer de les soutenir au lieu de mettre des barrières. nous ne progresserions que si vous etes solidaire. soyez plus humain !

09/03/2007 18:58 par H

BONJOUR JE SUIS TOUT A FAIT DACCORD AVEC VOUS CERTE IL Y’A DES GENS QUI ONT FUIT LEUR PAYS POUR PAS MAL DE RAISON CE N’EST PAS POUR AUTENT LES PRIVER DE SOINS DANS UN PAYS DEVELOPER ILFAUT SAVOIR QUE NOUS MEME ON COTISE ET ON PAYE NOS IMPTOTS