Les partenariats publics-privés : une farce de mauvais goût

Conscience Citoyenne Responsable

Les précurseurs du partenariat public-privé apparaissent au Royaume-Uni en 1992, comme un dernier cadeau empoisonné des années Thatcher. Intitulé « PFI » (Private Finance Initiative), ce mode de contrat parvient vite à se répandre à la fois dans les pays membre de l’OCDE (laquelle ne ménage pas sa peine pour les promouvoir), et dans les pays en voie de développement (auxquels les plans d’ajustement structurel imposent souvent le développement de ces contrats).

Introduits en France par une ordonnance passée sous le gouvernement Raffarin (2004), en application des réglementations européennes visant à réduire l’endettement public, les contrats de partenariat public-privé permettent à la puissance publique (municipalités, collectivités, universités...) de confier à un opérateur privé la maîtrise d’ouvrage, le financement, la construction et l’exploitation d’un équipement contre versement d’un loyer pour une très longue durée, pouvant atteindre quarante ans. Ces contrats public-privé prennent trois formes différentes en France : contrat de partenariat, bail emphytéotique administratif ou bail emphytéotique hospitalier. Derrière les détails juridiques, quatre éléments les caractérisent et permettent de les regrouper dans une typologie commune, les PPP. Premièrement, il s’agit de contrats attribuant des droits réels sur une longue durée. Deuxièmement, la maîtrise d’ouvrage est confiée au secteur privé. Troisièmement, leur objet est circonscrit à une mission de service public (...) Lire la suite »

8 novembre 2013

Des clés pour comprendre les Partenariats public-privé : un bilan accablant

Yves HOUSSON

Ce type de contrats, prévu pour faciliter la réalisation d’équipements publics, qui devait être source d’économies, se solde par une gabegie budgétaire. Et de juteuses affaires pour les groupes...

Dans l’arsenal des dispositifs mis en place ces dernières années pour affaiblir la fonction et le secteur publics, les partenariats public-privé (PPP) tiennent un rôle sans cesse croissant. Créés par ordonnance en 2004, libéralisés par une loi de 2008, les PPP visent, officiellement, à faciliter la réalisation de projets d’investissements, d’équipements, destinés au service public, en la confiant au secteur privé. Celui-ci assure le financement, la construction, la maintenance et la gestion, et reçoit en contrepartie une redevance de la collectivité publique qui a passé la commande. Selon ses promoteurs, ce système devait être garant d’une efficacité supérieure et d’un coût plus avantageux, comparé au financement et à la conduite des projets par la puissance publique. En quelques années, le marché des PPP a explosé, la France prenant la première place en Europe en la matière. Selon le ministre Besson, ils représentent 18 milliards d’euros d’investissements depuis 2002. Des projets d’hôpitaux, de lignes (...) Lire la suite »