Référendum d’initiative partagée : élections, piège à cons !

Henri BRUNO

Pour contrer la privatisation d’ADP, les députés et sénateurs d’opposition ont déballé une possibilité constitutionnelle jamais encore utilisée : le Référendum d’initiative partagée. Fruit de la réforme constitutionnelle de 2008, ce nouvel outil est totalement inédit en France. Pour la première fois dans notre histoire, le Président de la République n’est plus le seul à pouvoir proposer un référendum pour demander l’avis des citoyens. Dans ce cas, les parlementaires peuvent s’autosaisir et interroger les Français sur une proposition de loi qu’ils auront auparavant préparée. Sur le papier, le progrès est considérable. La participation des Français aux décisions publiques et économiques va nettement progresser. Pourtant, comme les clauses d’un contrat écrites en tout petit en bas de page, les conditions sont si complexes qu’il faut se demander si le RIP permet vraiment d’écouter l’avis des citoyens ou s’il est plutôt un leurre de démocratie participative ?

Tout nouveau mais pas forcément tout beau. Le Référendum d’initiative partagée est le nouvel outil mis en place pour intégrer plus de démocratie participative et prendre davantage en compte les avis de la société dans les grands choix que la France doit faire. Pourtant cette nouvelle opportunité a très peu de chance de parvenir à une réelle prise en compte de l’avis des Français, parce qu'au fond le RIP est un faux référendum. Malgré son nom, il n’a rien d’un référendum. Concrètement, les députés et sénateurs proposent une loi (comme d'habitude) mais peuvent sous condition (le groupe doit rassembler au moins 20% des parlementaires) solliciter l’avis du public sur l’intérêt de cette loi. C’est la période dans laquelle nous sommes : les 9 mois pour réunir les signatures de 4,57 millions de personnes inscrites sur les listes (10% des électeurs). Si et, seulement si, le seuil est atteint, ces signatures ne serviront qu’à une seule chose : autoriser le parlement à examiner la proposition de loi et voter en sa faveur (...) Lire la suite »