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Thème : Traité transatlantique TTIP

« Les patrons ! » sont derrière les rideaux. Quatre traités inégaux

Robert BIBEAU
Quatre Accords de libre-échange En démocratie bourgeoise les électeurs sont régulièrement invités à élire la clique de sous-fifres politiques qui obtiendra l’honneur d’administrer les affaires de l’État des multinationales. Ainsi, les États-Unis vivent présentement cette mascarade où les médias s’offusquent des propos de Donald Trump à propos des immigrants. Pendant ce temps « les vraies affaires » se négocient dans les suites d’hôtels luxueux avec la complicité des politiciens véreux qui demain seront invités à entériner ces traités inégaux. L’instance économique commande à l’instance politique ainsi qu’au pouvoir médiatique, jamais l’inverse. C’est ce que Donald Trump l’homme d’affaires multimilliardaire est venu expliquer à la gent politique étriquée. Quatre traités de libre-échange sont en cours de négociation, ou ont été signés ces dernières années. Ces accords ont pour noms : Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) (1) qui, même s’il concerne directement les États-Unis et l’Union (...) Lire la suite »

Traité Transatlantique : une nouvelle preuve de la nocivité de l’Union Européenne !

Vincent
Ainsi donc, le TTIP (traité de libre-échange transatlantique, TAFTA en anglais) négocié par-dessus la tête des peuples depuis 2013 entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, s’appliquera à la France, que le peuple français le veuille ou non. Il ne s’agit pas là d’un délire complotiste : c’est le président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker lui-même, qui l’a affirmé ce dimanche 4 septembre. Il ne s’agit pas d’un dérapage dû à une saute d’humeur, mais d’un principe : le 2 février 2015, le même Juncker avait déclaré dans lefigaro.fr : « Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens. » Dès le début, les négociations du TTIP ont suscité des inquiétudes en raison de l’opacité qui les entourait. Cette inquiétude fit place à l’hostilité quand les premières fuites laissèrent entrevoir les conséquences qu’entraînerait sa ratification : fin de l’interdiction d’exploitation du gaz de schiste – désastreux pour l’environnement, fin de l’interdiction du bœuf aux hormones et du poulet à l’eau de (...) Lire la suite »

TTIP : Ne pas crier victoire !

Benito PEREZ

Stop ou encore ? Les négociations sur le Traité transatlantique de libre-échange (TTIP ou TAFTA) ont suscité un curieux pas de danse entre le vice-chancelier allemand, Sigmar Gabriel, et la porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas. Pour le premier, interviewé dimanche par la TV allemande, le TTIP serait « de facto » enterré, vaincu par le refus des Européens de se « soumettre aux exigences américaines ». La seconde, elle, a affiché lundi un bel optimisme quant à un bouclage de l’accord avant la fin de l’année.

Qui dit vrai ? Qui dit faux ? Probablement, les deux ! Car si une signature avant 2017 parait utopique, son enterrement l’est tout autant. Concrètement, les négociations – menées par la Commission mais devant être validées par les États et le parlement européen – achoppent sur un calendrier électoral très défavorable. Tant Hillary Clinton aux États-Unis que François Hollande en France ou Angela Merkel en Allemagne, tous favorables au traité, affronteront ces prochains mois les urnes dans un contexte de rejet populaire du TTIP. Pour les sociaux-démocrates de Sigmar Gabriel, l’échec du traité – dans sa forme actuelle – est même affaire de survie politique, après des années passées dans l’ombre d’une coalition dirigée par la CDU. Mais une fois ces écueils démocratiques franchis, rien n’indique que les penchants libre-échangistes de la nomenklatura occidentale ne pourront pas à nouveau s’exprimer librement. On se souvient encore d’un Bill Clinton, porté à la Maison-Blanche sur la promesse de refuser l’Accord de (...) Lire la suite »
La chronique de Recherches internationales

Non au TAFTA, un traité inique, qui enfreint les textes des Nations Unies !

Chloé MAUREL
Le traité sur la mise en place d'une zone de libre-échange transatlantique (désigné par son sigle anglais TAFTA ou TTIP), qui est en cours de négociation dans la plus grande discrétion entre les dirigeants des États-Unis et de l'Union européenne (UE), et qui pourrait aboutir à la création de la plus vaste zone de libre-échange du monde (29 États, 820 millions d’habitants, de part et d’autre de l’Atlantique), serait très néfaste pour les travailleurs. Prévoyant l'élimination des droits de douanes, la suppression des « obstacles non-tarifaires » au commerce (comme le contrôle sur la qualité des importations), l'harmonisation des normes et des réglementations, il pourrait faire sauter les normes européennes en matière sociale ou environnementale, qui sont plus avancées que celles des États-Unis. Ainsi, cela pourrait remettre en cause la liberté syndicale, ou ouvrir l'Europe au boeuf aux hormones américain... En outre, le TAFTA prévoit que les grandes multinationales, si elles s'estiment « discriminées » par (...) Lire la suite »

TTIP : pour ne pas y entrer, le mieux est de sortir de l’UE

Georges GASTAUD

STOP UE c’est STOP TTIP : Entretien avec Georges Gastaud, secrétaire national du PRCF

Initiative Communiste : Alors qu’Obama et la Commission Européenne pressent les capitales européennes de finaliser le Grand Marché Transatlantique instituer par un nouveau traité de libre échange, le TTIP comment comprendre les critiques de ces derniers jours entendues à Berlin ou Paris ? Georges Gastaud : Comme tout traité supranational (et non pas INTERnational), le Grand Marché Transatlantique nie la souveraineté que des nations DOMINEES, non des Etats-nations dominants, ici les USA, qui conservent la main sur leurs marchés publics (on appelait cela jadis des « traités inégaux ») : il s’agit donc bien d’un avatar, non de l’ « ultralibéralisme », mais du capitalisme monopoliste d’Etat et des relations inter-impérialistes à l’échelle transcontinentale. Le libre-échange commercial est à sens unique, la concurrence est en réalité, NON libre et GRAVEMENT FAUSSEE ; elle n’est, comme nous l’avons dénoncé au sujet de la zone euro/mark et de son articulation à la zone dollar, qu’un crypto-protectionnisme (...) Lire la suite »
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Xème Forum Économique Mondial sur l’Amérique Latine : Stiglitz critique les traités qui permettent aux multinationales de porter plainte contre des gouvernements

La Jornada

Toute ressemblance avec ce qui vous attend en Europe avec le TAFTA n'est pas une coïncidence.

Par Susana González G., envoyée spéciale Riviera maya, QR. Le Prix Nobel d’Économie, Joseph Stiglitz, a critiqué le fait que des accords ou des traités commerciaux des investisseurs ou des entreprises puissent porter plainte contre des gouvernements s’ils n’obtiennent pas les bénéfices espérés ou s’ils les perdent suite à des changements de réglementation réalisés dans le but de protéger la santé des populations ou de l’environnement. Un exemple récent : le cas des grandes entreprises de l’industrie du tabac comme Phillips Morris qui a porté plainte contre le gouvernement de l’Uruguay parce qu’il essaie de dissuader ses habitants de fumer par le biais d’images imposées sur les paquets de cigarettes – comme celles utilisées aux États-Unis et au Mexique – en invitant sa population à éviter « de se tuer en fumant », à cause du coût que cela implique pour le système de santé du pays. Avec l’Accord de Libre Échange d’Amérique du Nord (NAFTA-TLCAN), le gouvernement du Mexique peut comparaître devant les tribunaux (...) Lire la suite »

Tafta : le tribunal d’arbitrage va tuer les services publics locaux

Vivien REBIÈRE

Pour Vivien Rebière, auteur de Les territoires face au Grand marché transatlantique, le dispositif de règlement des litiges investisseurs/Etat prévu dans le traité transatlantique est un mécanisme dangereux pour nos services publics, nos normes sociales et environnementales, pour la souveraineté de nos Etats.

Car, de fait, "les nationalisations, régionalisations, municipalisations d'entreprises et de services publics seront considérées comme des expropriations directes et des mesures déraisonnables". Des décisions susceptibles d'être attaquées par les multinationales... L'Investor State Dispute Settlement (ISDS), en français le Règlement des litiges investisseur/Etat est un mécanisme d'arbitrage qui existe dans plus de 3 000 traités de libre-échange. Le principe est simple : les différends entre la puissance publique et les entreprises sont réglés non pas devant les tribunaux nationaux et publics, mais devant une cour arbitrale privée, sans possibilité d'appel. L'objectif est double : protéger les investisseurs de la meilleure façon, en s'assurant que ceux-ci évoluent dans un cadre économique stable où l'Etat de droit est respecté, et permettre aux entrepreneurs d'attaquer la puissance publique en cas d'atteinte à leurs investissements. Or, l'Etat de droit est respecté aux Etats-Unis et dans l'Union (...) Lire la suite »

Un (petit) coup de pouce aux Tentatives Terroristes des Investisseurs Privés (TTIP)

Elisabeth BEAGUE

Amis lecteurs, Vous serez heureux d’apprendre que, pour pouvoir passer en douceur et sans effets secondaires au traité transatlantique, la Commission Européenne se porte dès à présent au secours de l’industrie pharmaceutique. C’est ainsi qu’elle vient de confier à la direction générale « Marché Intérieur et Industrie » la compétence des médicaments et des technologies médicales. Plus « d’entraves multiples à l’accès aux médicaments », le secteur sera libéralisé afin de lui garantir une bonne santé. Et les consommateurs avaleront la pilule.

En analysant des paragraphes présentés de manière volontairement anodine et purement bureaucratique, il est déjà possible de connaître quelques grandes mesures : 1) « Les normes de documentation seront simplifiées ». Est-ce à dire que nous serons privés de notices, ces papiers qu’on lit parfois – quand ce n’est pas écrit trop petit - mais qu’on n’arrive jamais à replier convenablement, qui coincent dans les boîtes et qu’on finit par jeter à la poubelle ? On peut être positif et se dire « c’est bon pour la planète » puisque moins de papier imprimé, c’est moins d’arbres abattus, mais on aime bien quand même être un peu renseigné sur ce qu’on avale. Sauf que. Personne ne pense plus que les notices existent pour nous informer. Quand on a lu les effets secondaires très fréquents, fréquents, peu fréquents, rares, et qu’on a quand même avalé le comprimé, on n’a pas à se plaindre en cas de problème puisqu’on a été averti. Les notices permettent à l’industrie pharmaceutique de se dédouaner en cas de plainte, les supprimer (...) Lire la suite »

Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement : un traité cryptique aux origines oubliées et aux conséquences secrètement totalitaires

Michel WEBER
Quel sphinx de ciment et d'aluminium a défoncé leurs crânes et dévoré leurs cervelles et leur imagination ? Moloch ! Solitude ! Saleté ! Laideur ! Poubelles et dollars impossibles à obtenir ! Enfants hurlant sous les escaliers ! Garçons sanglotant sous les drapeaux ! Vieillards pleurant dans les parcs ! Moloch ! Moloch ! Cauchemar de Moloch ! Moloch le sans­amour ! Moloch mental ! Moloch le sévère juge des hommes ! Allen Ginsberg, « Howl », II, 1956 [3] Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (« Transatlantic Trade and Investment Partnership ») mériterait plus d’attention qu’on ne lui accorde, et pour cause. D’abord, les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis ne sont ni plus ni moins que secrètes et ce qui en filtre demande un travail de traduction qui n’est pas à la portée du non spécialiste. Lorsque les médias à l’ordre interrompent brièvement leur silence à son propos, ils se font un devoir de reprendre le mantra néolibéral. Aucun dissensus n’est admis, ce qui (...) Lire la suite »

Bloquons l’Accord commercial transatlantique (TAFTA) !

Pôle de Renaissance Communiste en France (PRCF)
Les discussions sont censées prendre fin à Bruxelles en décembre. Après, il sera peut-être trop tard. Mais de nombreuses voix s’élèvent contre ce projet d’Union libre-échangiste. Et pour cause... Interdiction de savoir Les architectes de l'Accord font ce qu’ils veulent. C’est un grand principe libéral. Ils peuvent notamment discuter en toute liberté pour peaufiner leur projet. C’est pourquoi il est rigoureusement interdit d’écouter à leur porte : les négociations sont menées en secret depuis juin 2013. Cet été, la Commission Européenne s’est contentée de publier un document rédigé par des spécialistes de la formule creuse (voir IC n° 146-7, p. 4). Malheureusement pour eux, des informations ont fuité, d’abord dans d’autres pays d’Europe – car les dirigeants français sont, sans surprise, parmi les plus inconsistants sur la question. Les souverainistes progressistes français vont-ils enfin se mettre en ordre de bataille ? « Barrières non tarifaires » Dans le jargon des promoteurs du TAFTA, cette expression (...) Lire la suite »
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