5 juin 2014
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L’Empire en construction : Le droit étasunien s’impose sur le territoire européen.
Jean-Claude PAYE
La Belgique et les Etats-Unis viennent de conclure un accord en vue d’appliquer en Belgique, une loi américaine luttant contre la fraude fiscale, le Foreing Account Tax Compliance Act (FACTA). La signature de l’accord a eu lieu ce 23 avril. Plusieurs pays, tel le Royaume-Unis, la France, l’Allemagne et le Japon ont déjà signé avec les USA un accord, appliquant cette loi sur leur sol. A partir du premier janvier 2015, les établissements financiers devront déclarer aux autorités américaines (…)











