Jérôme DUVAL, Olivier PETITJEAN
Le Gabon, après vingt ans de privatisation de son eau et son électricité au profit de Veolia, vient de décider de se débarrasser unilatéralement de la multinationale française. S’il est difficile d’établir les torts respectifs de Veolia et du gouvernement gabonais, leurs relations ayant toujours été marquées par la connivence et le secret, une chose est sûre : le groupe français a décidé une nouvelle fois, après l’avoir fait contre l’Argentine, l’Égypte ou encore la Lituanie, de saisir un tribunal arbitral international – ces structures opaques chargées, dans le cadre de traités d’investissement, de défendre les intérêts des multinationales face aux États.
Depuis la privatisation de 1997, l’entreprise française Veolia jouissait d’un monopole absolu sur la distribution de l’eau et de l’électricité au Gabon, via sa filiale SEEG (Société d’Énergie et d’Eau du Gabon), détenue à 51%. Un arrangement mutuellement avantageux pour la multinationale française et le régime d’Omar Bongo, (…)
Olivier PETITJEAN
Le gouvernement envisage d’accélérer la libéralisation du rail et la transformation, sinon le démantèlement, de la SNCF. Les recettes proposées sont les mêmes que celles qui ont été appliquées aux autres entreprises publiques, de France Télécom à EDF, et qui n’ont bénéficié ni aux salariés ni aux usagers. L’exemple de la libéralisation des chemins de fer britanniques, initiée dans les années 1990 et marquée par une succession de faillites et de scandales, devrait pourtant inciter à la prudence. Au Royaume-Uni, un mouvement pour la ré-appropriation de ce service public par les usagers et les salariés prend de l’ampleur.
Le 15 février, Jean-Cyril Spinetta, ancien PDG d’Air France et ancien président d’Areva, a rendu public un rapport sur l’avenir de la SNCF et du rail en France. Ce 19 février, le gouvernement vient d’ouvrir une période de concertation sur ce nouveau chantier, en recevant direction de l’entreprise publique et syndicats. Transformation de la SNCF en société anonyme, ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires, voire de la gestion du réseau, fin programmée du statut de cheminot, suppression des dessertes jugées non rentables… Les préconisations du rapport Spinetta n’ont rien pour surprendre, tant elles correspondent aux « recettes » appliquées précédemment à d’autres entreprises publiques, de France Télécom à EDF, en passant par La Poste. Elles ont immédiatement été reprises à son compte par le gouvernement, qui a annoncé l’ouverture d’une période de concertation en vue de leur mise en œuvre.
La « réforme » – sinon le « démantèlement » – du service public ferroviaire serait (…)
Olivier PETITJEAN
Au nom du « secret des affaires », les députés français tentaient vainement, il y a quelques mois, de restreindre la diffusion d’informations concernant les entreprises. Une régression en matière de droit à l’information, au détriment des salariés, des syndicalistes, des journalistes et des lanceurs d’alerte.
Le sujet refait aujourd’hui surface au niveau européen, avec un projet de directive concocté par le petit monde des lobbies bruxellois. Son principe est identique : que le secret soit la règle, et l’accès à l’information, l’exception. Et que l’information devienne la propriété exclusive des entreprises. Au risque de remettre en cause les fondements même de l’Union européenne, et de la démocratie. Décryptage.
Début 2015, la majorité socialiste a souhaité consacrer dans le droit français un principe de protection quasi absolue du « secret des affaires ». Ce projet, qui va jusqu’à prévoir des peines de prison ferme et des centaines de milliers d’euros d’amende pour ceux qui diffuseraient des informations « interdites », a suscité une forte opposition, notamment parmi les journalistes. Les dispositions envisagées par les députés faisaient en effet peser des risques énormes sur la liberté d’information en matière économique, sur la protection des sources et des lanceurs d’alerte, et (…)
Olivier PETITJEAN
Les grandes entreprises françaises ne seront pas soumises à un « devoir de vigilance » vis-à-vis de leurs sous-traitants. Cette proposition de loi issue d’une poignée de députés socialistes et écologistes sera, au mieux, vidée de son contenu, au pire jetée à la poubelle.
Le projet de loi Macron obligeait de son côté les entreprises à être gérées « dans le respect de l’intérêt général économique, social et environnemental ». Cette définition a disparu de la loi pendant que journalistes et lanceurs d’alertes sont criminalisés au nom du « secret des affaires ». Pourtant, l’opinion publique est largement favorable à une meilleure régulation des multinationales.
La Commission des lois de l’Assemblée a rejeté la semaine dernière la proposition de loi sur le « devoir de vigilance » des multinationales porté par trois députés socialistes et écologistes. Le projet visait à combler un vide juridique en responsabilisant les sociétés-mères françaises quant aux atteintes graves aux droits humains occasionnées par leurs activités dans d’autres pays (lire notre entretien avec Dominique Potier, l’un des promulgateurs du projet). Désastre du Rana Plaza pour Auchan et Carrefour, naufrage de l’Erika ou pollutions pétrolières au Nigeria pour Total... autant (…)
Olivier PETITJEAN
Les habitants de l’Amazonie équatorienne ont engagé une procédure auprès de la Cour pénale internationale de La Haye pour faire condamner les dirigeants du groupe pétrolier Chevron pour contribution à des crimes contre l’humanité. Les Équatoriens obtiendront-ils justice et réparation pour la pollution dramatique de leur environnement par l’entreprise étasunienne ?
L’affaire est doublement symbolique : c’est la première fois que cette instance pénale pourrait se pencher sur un crime de nature environnemental, et qu’une telle procédure viserait le dirigeant d’une entreprise privée. Entretien avec Eduardo Toledo, l’un des juristes qui assistent les victimes dans cette procédure.
En 2013, l’entreprise pétrolière étasunienne Chevron est condamnée à verser 9,5 milliards de dollars d’amende, par la Cour nationale de justice d’Équateur. En cause, la pollution catastrophique occasionnée par les activités de Texaco – depuis fusionnée avec Chevron – en Amazonie équatorienne, notamment le déversement de déchets de puits de pétrole dans des fosses à ciel ouvert, de 1964 à 1990 (lire notre article). Chevron, après avoir fait des pieds et des mains pour ne pas être jugée aux États-Unis, se prétend aujourd’hui victime d’une conspiration, et refuse de payer cette amende en Équateur. En parallèle de cette procédure, les victimes [1] ont décidé, en octobre (…)
