Bérenger TOURNE
A l'écouter Bruno Lemaire est devenu marxiste, en tout cas tendance Groucho. Voilà que l'Etat promet une pluie de prêts aux PME, PMI et autres, afin de les aider à passer le cap de la crise. C'est faux, comme toujours. Les hommes à la tête du système, pour ne pas dire de l'Etat qui a disparu, mettent de l'argent dans un toboggan, mais après ce sont les banques qui s'occupent de tout. Et d'abord d'elles mêmes. Cette disposition nous rappelle cette règle folle qui oblige la France, quand elle veut emprunter, à passer par les oukases du monde de la finance.
La communication gouvernementale le rabâche. Bruno Lemaire s’en gargarise : le « PGE », prêt garanti par l’Etat, concours pouvant représenter jusque 3 mois de chiffre d’affaires, va assurer la survie puis la pérennité des TPE françaises. Elles qui font le « maillage » essentiel de l’économie nationale.
Rendez-vous compte, c’est formidable, le dispositif prévu par l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 (modifié le 17 avril dernier) offre sans aucune condition la garantie de l’Etat à hauteur de 90% du montant emprunté par nos commerçants, libéraux et artisans en difficulté. En effet ce texte nous dit que « la garantie de l’Etat est accordée aux établissements de crédit et sociétés de financement pour les prêts ... consentis, sans autre garantie ou sûreté, à compter du 16 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus » à toutes « les entreprises personnes morales ou physiques en ce compris les artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales et micro-entrepreneurs, (…)
Bérenger TOURNE
Lors de son audition à l’assemblée nationale le 8 avril dernier, la garde des sceaux l’a assuré aux députés présents ou connectés, « le confinement a remis en cause le fonctionnement de nos juridictions », en sorte que la Justice ne s’occuperait désormais plus que « des contentieux prioritaires ». Vraiment ? Pourtant, tournent aujourd’hui à plein régime les audiences de comparutions immédiates, qui ne sont certainement pas essentielles à « préserver l’Etat de droit » en cette période spéciale, comme elle nous l’assure.
Alors que sévit la pandémie de Covid -19, le cours de la justice est au ralenti, et même en pause. Les audiences civiles, commerciales, prud’homales ou administratives sont renvoyées sine die, sauf celles fondées sur l’urgence. Quant aux affaires pénales, les chambres correctionnelles et les Cours d’assises sont « fermées » pour confinement, comme l’a bien souligné Mme Belloubet. Les affaires pendantes et les nouvelles sont donc renvoyées, souvent aux calendes, et seuls sont plaidés les contentieux de la liberté, c’est-à-dire portant sur la détention provisoire de justiciable encore présumés innocents, ou l’application des peines des condamnés. Mais on continue également à juger certaines affaires sur le fond, en comparutions immédiates. Celles-là se tiennent, tous les jours, week-end compris, ce qui interroge sur la politique pénale du moment, alors qu’on nous assigne à « rester chez [n]ous ».
Reprenons. L’ordonnance n°2020-303 du 24 mars dernier se donne pour vocation, comme (…)
Jacques-Marie BOURGET, Bérenger TOURNE
Multiples descentes de police, perquisitions à la pelle : le système politico-judiciaire a voulu faire la peau de Mélenchon, le chef des "Insoumis". Avec le recul, la manoeuvre apparait plus clairement que dans l'instantané des coups de gueule. (Jacques-Marie Bourget est journaliste, Bérenger Tourné est avocat au barreau de Paris, s'ils sont insoumis ce n'est pas pour avoir adhéré à un parti, mais par philosophie).
Dix-sept lieux perquisitionnés simultanément, soixante-dix policiers mobilisés et un quarteron de magistrats pour les accompagner : Jean-Luc Mélenchon et ses Insoumis ont été traités en djihadistes.
JLM hurle à la forfaiture, se montre violent, pas assez mais incompréhensible. Et le flot sorti des robinets à mensonges, ceux des médias qui se rêvent dominants, le noient, le moquent, le ridiculisent, l’invectivent. Jusqu’au Canard Enchainé qui, ceci étant dit en passant, détient 128 millions de provision sur ses comptes, crie « au voleur ». Dans le couloir de la mort sont placés les Insoumis. La cible de l’hebdomadaire du mercredi est le député de ce mouvement, Alexis Corbière. Cet incroyable bandit a bénéficié, complétement légalement d’une « aide au logement ». Pas du tout réservée « aux plus modestes », comme va le klaxonné BFM and co, mais distribuée en fonction des revenus déclarés. Comme, à l’heure de sa demande, Corbière est un modeste prof et sa femme une avocate sans assez (…)
Bérenger TOURNE
Dans son opinion N°34/2017 rendue le 25 avril 2018, le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Haut-Commissariat aux droits de l’homme de l’ONU a jugé illégales tant l’arrestation que la « détention administrative » de Salah Hamouri par l’Etat d’Israël, auquel il est fait injonction de le libérer immédiatement. Faisant fi de cette décision, l’Etat d’Israël a décidé de prolonger de trois mois la détention arbitraire de Salah. Le droit international, Israël n’en a cure, ce d’autant que la France s’assoit dessus de son côté aussi…
C’est officiel. Salah Hamouri passera tout l’été dans sa geôle israélienne, mais toujours sans savoir pourquoi, la moindre charge ne lui ayant toujours pas été notifiée, après désormais 10 mois de « détention administrative ».
Ce qui est non moins officiel, c’est que le droit vient d’être dit relativement à la « détention administrative » infligée à Salah Hamouri, en regard de la légalité internationale. Dans son opinion N°34/2017 en date du 25 avril 2018, le Groupe de travail sur la détention arbitraire du Haut-Commissariat aux droits de l’hommes de l’ONU, a en effet jugé illégales l’arrestation et la détention arbitraire de Salah Hamouri par Israël.
On peut y lire que ce sont des forces illégitimes, les « forces d’occupation israélienne » intervenant à Jérusalem-est, territoire illégalement annexé et occupé par ces dernières, qui ont procédé à son arrestation, ce qui l’entache d’emblée d’illégalité.
On peut y lire que Salah Hamouri est enfermé sans aucune base légale, sur (…)
Bérenger TOURNE
Mohamed Ahmed Edou, dit « Jabbha », est un militant du FRUD, le Front pour la restauration de l’Unité et de la Démocratie à Djibouti.
Il est un combattant de la liberté des Afars et des Somalis, comme l’était Mandela pour les Bafokengs et les Bochimans d’Afrique du sud. Il est un combattant de la liberté de tous les peuples de Djibouti, Etat volé à ces derniers comme l’Amérique fut prise aux indiens.
« Jabbha » a été arrêté le 3 mai 2010 par des soldats de l’armée du régime autocratique de Oma Guelleh alors qu’il essayait de défendre une femme enceinte que ces mêmes soldats tentaient de violer, près de Moussa Ali, au Nord-Ouest du district de Tadjoura.
Après 60 jours au secret à être torturé par les sbires du service de documentation et de la sécurité, les services spéciaux djiboutiens, il sera écroué à Gabode, dans des conditions sanitaires déplorables.
Outre la privation de liberté, il va souffrir pendant plus de sept ans, sévices et humiliations pour finir par contracter un cancer au foie que va récemment révéler l’expertise médicale devant néanmoins le déclarer à comparaître devant la Cour d’assises (…)
