Traité sur le commerce des armes : entrée en vigueur, perspectives et défis

Brian WOOD

Article de la Revue internationale et stratégique 2014, mis en ligne avec l’aimable autorisation de l’Institut des Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) ainsi que de l’International Peace Information Service (IPIS).

L’entrée en vigueur imminente du Traité de commerce des armes (TCA), à la fin de l’année 2014 [1], est perçue comme un motif d’espoir : l'interdiction des transferts irresponsables d’armes conventionnelles serait sur le point de commencer. Au cours de l’année écoulée, et depuis l’adoption décisive du traité par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) le 2 avril 2013, les déclarations d’engagement des États pour mettre en oeuvre le TCA ont fait boule de neige [2]. Le TCA constitue un changement de paradigme dans le droit international sur les transferts d’armes. Pour la première fois dans l’histoire, des obligations universelles relatives aux droits de l’homme ont été prises en compte aux côtés d’autres normes internationales afin de codifier des règles contraignantes visant à réglementer les transferts d’armes classiques. Mais le TCA n’est pas une panacée. Certaines de ses dispositions sont faibles ou vagues, laissant une large marge d’interprétation aux États parties. En outre, il comprend (...) Lire la suite »