SOPA - tout le monde est concerné
Ne cassez pas Internet
Texte écrit par Mark Lemley, David S. Levine, & David G. Post
Mark Lemley, Professeur William H. Neukom à la Stanford Law School,
David Levine,Professeur Assistant à la Elon University School of Law,
David Post, Professeur à la Beasley School of Law, Temple University
Deux propositions déposées au Congrès - le Protect IP Act de 2011 au Sénat et le Stop Piracy Online Act (SOPA) à la Chambre - représentent les derniers essais législatifs pour résoudre un problème global complexe : la violation en masse de copyrights et l’utilisation frauduleuse d’une marque déposée. Bien que les propositions diffèrent en certains aspects, elles partagent une approche globale et une philosophie d’application qui posent de sérieux problèmes constitutionnels et qui pourraient potentiellement avoir des conséquences désastreuses pour la stabilité et la sécurité du système d’adressage d’Internet, pour le principe d’interconnectivité (qui est ce qui a permis la croissance extraordinaire d’Internet) et pour la liberté d’expression.
Pour commencer, ces propositions représentent une attaque légale sans précédent contre l’infrastructure technique critique d’Internet. Sur base d’une simple demande présentée par un procureur fédéral alléguant qu’un site étranger est « dédié à des activités infractionnelles« , Protect IP permet à un tribunal d’imposer à tous les Fournisseurs d’Accès Internet, régistres de noms de domaines, prestataires de nom de domaine et les opérateurs de serveurs de noms de domaine (une catégorie qui comprend des centaines de milliers de petites et moyennes entreprises américaines, écoles, universités, associations sans but lucratif et similaires) de prendre les mesures nécessaires afin d’empécher que le nom de domaine en question ne se traduise correctement en adresse IP. Ces ordres peuvent être issus même lorsque les noms de domaines en question sont situés en dehors des États-Unis et enregistrés dans un domaine de premier niveau (par exemple, .fr, .de ou .jp) dont les opérateurs sont eux-mêmes situés en dehors de....
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