COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Geneva, 18 March 2026 – Le 26 février 2026, l’Institut International de Recherche sur la Paix de Genève (GIPRI) a écrit à la Présidence du Conseil de l’Union Européenne (CEU) pour protester contre ses décisions de sanctionner six ressortissants européens que la CEU accuse d’être des “propagandistes pro-Kremlin et anti-ukrainiens ». Il s’agit du colonel de l’armée suisse à la retraite et analyste géopolitique Jacques Baud ; de la militante anticolonialiste suisse Nathalie Yamb ; de l’homme d’affaires franco-russe et analyste géopolitique Xavier Moreau ; et des journalistes allemands Huseyin Dogru, Alina Lipp et Thomas Röper.

Ils sont accusés « de mettre en œuvre, de soutenir ou de bénéficier d’actions ou de politiques du gouvernement de la Fédération de Russie qui sapent ou menacent la démocratie, l’État de droit, la stabilité ou la sécurité dans l’Union” sur la base de leurs opinions “pro-russes” présumées ou imputées, considérées par l’UE comme “déstabilisatrices” !

Ils sont punis pour avoir publié les analyses critiques de la guerre en Ukraine, de ses causes et de ses conséquences ; des politiques occidentale et russe dans ce conflit ; du génocide à Gaza, ainsi que d’autres questions de politique nationale ou internationale touchant à des questions aussi importantes que la guerre et la paix. Les opinions exprimées par ces personnes ou qui leur sont attribuées sont considérées comme « pro-russes » par le CEU parce qu’elles auraient coïncidé avec des positions ou des politiques de la Fédération de Russie. Que ces personnes aient pu former leurs opinions de bonne foi, sur la base de leurs recherches et de leur jugement, et non en tant qu’agents de Moscou, ne semble pas effleurer le CEU. Le GIPRI considère que punir quelqu’un parce que ses opinions présumées ou imputées coïncident ici ou là avec celles d’un État considéré comme hostile est une violation flagrante et grotesque du droit à la liberté d’opinion et de conviction.

Les sanctions à l’encontre de ces personnes consistent en “gels de leurs avoirs et interdictions de voyager”. Pratiquement, elles leur interdisent d’accéder à leurs comptes bancaires, les privant ainsi que leurs familles, des ressources nécessaires à leur subsistance. Elles ne peuvent pas recevoir salaire, retraite ou émoluments pour leur travail, ne peuvent pas acheter à manger ou boire, payer leur loyer, leurs factures ou leurs soins médicaux. Ces sanctions les condamnent à une mort sociale et économique qui minent leur droit à l’existence. Toute personne qui les aide financièrement peut encourir des peines jusqu’à 5 ans de prison.

Ces personnes sont punies pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté d’opinion, d’expression, de recherche et d’information. Ces droits constituent le socle du droit européen et international des droits de l’homme et sont protégés, entre autres, par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), la Charte des droits fondamentaux de l’UE (CDFEU), la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Ils sont également au cœur des “objectifs et valeurs fondamentales » de l’UE.

Ces sanctions sont politiques, arbitraires et extrajudiciaires. Elles sont décrétées en dehors de toute procédure et violent les principes d’une procédure régulière, en particulier les droits à la présomption d’innocence, le droit de se défendre contre des accusations proférées contre soi, et le droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant. Elles violent également le droit à la non-discrimination pour ses opinions et constituent une atteinte, possiblement diffamatoire, à la réputation des personnes sanctionnées. Privés de leurs ressources, ces personnes sont en outre incapables d’engager des avocats pour se défendre.

Et cependant, dans un tour de pensée orwellien, la CEU déclare que ces « sanctions ne sont pas punitives et visent plutôt à apporter un changement dans la politique ou la conduite des personnes ciblées, en vue de promouvoir les objectifs de la Politique étrangère et de sécurité commune de l’UE.” Vous avez bien lu : ces personnes sont punies pour les forcer à changer d’opinion et promouvoir la politique étrangère de l’UE, qui a reçu le prix Nobel de la paix mais promeut aujourd’hui la guerre contre la Russie et soutient le génocide à Gaza.

Ces sanctions sont injustes, liberticides et disproportionnée. Même les criminels emprisonnés sont mieux traités.

Elles sont de très mauvais augure pour les citoyens européens : elles préfigurent le sort qui peut être réservé à quiconque exprime des opinions qui diffèrent ou contredisent celles de l’UE. L’expression pacifique d’opinions ou d’analyses politiques ne sauraient constituer un crime tant qu’elles n’incitent pas à la haine ou à la violence. Nous mettons la CEU au défi de prouver que les personnes qu’elle a sanctionnées ont incité à la violence ou à la haine contre quiconque, ou ont contribué à saper la paix, la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme en Europe.

La liberté d’opinion est un droit humain fondamental. Par ces sanctions l’UE réinstitue en Europe le délit d’option que l’on croyait avoir enterré en 1945.

Le GIPRI exhorte la CEU à annuler ces décisions et à rétablir les droits de ces personnes conformément au droit européen et international. Nous exhortons également le Parlement européen à rappeler à la CEU ses obligations de protéger les droits à la liberté d’opinion, d’expression, d’information et de circulation de ces personnes, ingrédients essentiels à un Etat de droit juste et à tout processus démocratique sain, garantissant dignité, justice et paix.

Fondation GIPRI
Institut International de Recherches pour la Paix à Genève