Reprise d’article (1)
Un projet de loi organique propose de restreindre la liberté d’amendement au parlement. Stupeur... les débats législatifs pourront être réduits au strict minimum sur simple décision gouvernementale. La majorité ne se suffit plus de voter ce qu’elle veut, quand elle le veut. Il faut que ça aille vite, toujours plus vite. Après la droite Bling-bling, voici donc la démocratie Beep-beep…
Au menu du jour, la réforme de la Vème République adoptée en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008, à deux petites voix de majorité. Le projet de loi organique (2) s’y rapportant a été déposé mercredi 10 décembre à l’Assemblée Nationale. Il propose la "rationalisation" du droit d’amendement, afin de "garantir la clarté et la sincérité du débat parlementaire". Notamment au travers d’une nouvelle "procédure d’examen simplifié" qui limiterait le temps imparti au débat relatif à une loi.
Sans tambour ni trompette
Finis les débats interminables, les batailles d’amendements inutiles et les séries de questions chronophages. Le temps des guéguerres parlementaires est terminé. Place à la république irréprochable ! Car la majorité en a ras-l’amendement de ces blocages intempestifs provoqués par une opposition de mauvaise humeur. Et l’utilisation du 49-3 ou du décret serait un peu trop voyante, après le pataquès orchestré autour de la réforme constitutionnelle, présentée comme salvatrice d’une république modèle.
Donc, dorénavant, ce que propose le gouvernement, c’est qu’en cas de "réforme" un peu trop discutée, une procédure simplifiée soit mise en place. Quelques heures de débats et hop ! On vote. Simplissime, très clair et enfin "rationnalisé". Surtout pour les citoyens... imaginez le temps gagné par le petit peuple s’il n’avait pas eu à manifester pour le CPE, en 2007. Car la prise de conscience n’a été rendue possible - à tort ou à raison, mais là n’est pas le problème - que par la grâce de l’opposition qui a fait trainer les débats. Et la réforme de l’audiovisuel serait déjà passée, ni vue ni connue. Le travail du dimanche aussi, en catimini.
L’opposition désarmée
Aujourd’hui, le seul outil à disposition de l’opposition s’appelle "l’opinion". L’amendement Marini en est le dernier épisode en date. Ce n’est pas l’opposition qui a permis de supprimer cette mesure, c’est cette satanée "opinion". Et sur des sujets complexes, tels que la réforme de l’audiovisuel ou le CPE, il est du ressort de l’opposition d’alerter le public. Et pour ce faire, sa seule arme est la bombe à fragmentation parlementaire (démultiplication des amendements), arme maintes fois utilisée en son temps par l’opposition de droite. Et c’est tant mieux, pour la démocratie.
Le parlement, simple chambre d’enregistrement
Le président (UMP) de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a défendu la mesure en jurant qu’elle "ouvrait simplement des possibilités" et qu’il était "prématuré d’en tirer des conclusions". "Certains amendements pourront être votés sans jamais avoir été ni présentés ni discutés ! Loin de vouloir rééquilibrer les pouvoirs, l’exécutif veut finir de réduire le Parlement à une chambre d’enregistrement. C’est très grave" s’énerve pour sa part le vice-président (PS) du Sénat, Bernard Frimat.
Martine Aubry et les présidents des groupes PS à l’Assemblée et au Sénat, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel, ont écrit à Nicolas Sarkozy pour lui demander de supprimer ces mesures "inacceptables". Elles "contredisent votre volonté affichée de revaloriser le Parlement et de rééquilibrer les rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif", écrivent-ils dans une lettre datée de mardi. Mauvais joueurs qu’ils sont... Et Jack Lang, seul socialiste à avoir voté la révision constitutionnelle, tombe des nues. Interviewé par Le Monde, il exprime sa "gêne", et se déclare "vigilant" car "il y a un devoir de loyauté de l’exécutif et de la majorité vis-à -vis de ceux qui l’ont votée". On lui aurait menti ?
Allez... une loi, une verveine et zoup, au lit !
Petite piqûre de rappel :
Nicolas Sarkozy et le principe de pluralité politique : "La France a besoin de l’Europe et l’Europe a beaucoup apporté à notre pays. Imaginons un peu ce qu’il serait advenu de la France et de son débat politique, lorsque nous avions des ministres communistes et des dirigeants socialistes au gouvernement de la France. Heureusement qu’il y avait l’Europe pour empêcher ceux-ci d’aller jusqu’au bout de leur idéologie et de leur logique. C’est aussi cela l’Europe". (3)
(1)->http://www.lesmotsontunsens.com/limitation-du-droit-d-amendement-cache...
(2)->http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1314.asp
(3)->http://www.dailymotion.com/video/x62fcc_sarkozy-leurope-nous-a-sauve-des-so_news
