Le ministre de l’Intérieur a reçu des représentants d’associations le vendredi 14 mars 2003 afin d’évoquer ensemble les principales difficultés recensées en zone d’attente.

Il s’est engagé à mettre en place dans les meilleurs délais un service médical en faveur des personnes maintenues dans les différents lieux de la zone d’attente. S’agissant d’une question évoquée par les associations depuis plusieurs années, cette initiative ne peut que requérir notre approbation.

Le ministre de l’Intérieur a par ailleurs écarté à ce stade la possibilité de prévoir un recours suspensif contre les mesures de refus d’admission. Il a toutefois confirmé sa volonté de réformer les conditions d’accès des associations en zone d’attente. Il ne s’opposerait pas à ce que celles-ci puissent intervenir à tout moment dans la zone d’attente ni à ce que l’assistance juridique fasse partie du contenu de leur mission. Lors d’une première phase de plusieurs mois, ces conditions d’exercice pourront être mises en oeuvre de manière expérimentale. Ainsi, il soumettra dans un bref délai un document de travail qui permettra de déterminer ces modalités d’intervention. Le processus entamé depuis quelques mois entre les associations et le ministère de l’intérieur est ainsi conforté. Le ministre a convié les associations à une nouvelle rencontre dans un délai d’un mois.

Il a également réaffirmé sa détermination à ordonner la mise en place de charters. La question de la présence des associations sur ces vols a été reportée à un débat ultérieur.

L’Anafé avait demandé que ces associations membres qui sont par ailleurs candidates à une habilitation pour accéder en zone d’attente et qui ont pourtant déjà obtenu satisfaction de la part du Conseil d’Etat (Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen, Groupe d’accueil et solidarité) soient également conviées à cette réunion. Elle regrette qu’un refus sans justification sérieuse leur ait été opposé. L’Anafé réitère son souhait que les associations actives auprès des étrangers non admis soient associées à la réflexion et aux discussions en cours.

ANAFE

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Pour télécharger les rapports sur les visites en zone d’attente et sur les violences policières : http://anafe.globenet.org