Traité transpacifique : 100 000 dollars de récompense pour en révéler le contenu

Sophie CHAPELLE

C’est une chasse au trésor des temps modernes, à l’époque néolibérale. Beaucoup moins romanesque qu’autrefois mais toute autant rémunératrice qu’une quête aux manuscrits anciens : 100 000 dollars (89 700 euros). C’est la récompense qu’offre le site WikiLeaks à qui révèlera le « secret le mieux gardé des États-Unis » : les détails de l’accord de partenariat transpacifique (TPP). Ce projet d’accord commercial international est en train d’être négocié dans la plus grande discrétion entre une douzaine d’États situés sur les deux rives du Pacifique, dont les États-Unis, le Canada, le Mexique, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon. « Cet accord contient 29 chapitres, dont 26 restent secrets », explique WikiLeaks, qui en a déjà révélé trois. Une opacité similaire entoure les négociations sur l’accord sur le commerce des services (Tisa) et le traité de libre-échange transatlantique (Tafta) cette fois entre l’Europe et les États-Unis. Selon WikiLeaks, le TPP couvre 40 % du PIB mondial ce qui en fait « le plus grand accord de (...) Lire la suite »

30 septembre 2014

Du nouveau sur le front des traités de libre-échange

Patrick LE HYARIC

La pression des citoyens, des associations, des syndicats et partis progressistes est-elle en train de faire voler en éclats l’une des pièces maîtresses des traités de libre-échange entre L’Union européenne et le Canada et avec les Etats-Unis (le traité transatlantique) ?

Il s’agit du projet d’instaurer des tribunaux arbitraux privés qui permettraient aux grandes sociétés transnationales de poursuivre des Etats dont elles considèrent que leur droit social, sanitaire, environnemental, constitue une entrave à la progression illimitée de leurs profits. Ce mécanisme, inscrit dans le mandat qui sert de base de discussion entre la Commission européenne et les Etats-Unis, est déjà utilisé contre certains Etats. Ainsi, le géant du tabac Philip Morris multiplie les poursuites contre des Etats qui préconisent d’inscrire des avertissements sanitaires sur les paquets de cigarettes ; la société Nord-Américaine Lone Pine poursuit le Canada parce que ce pays a décidé d’un moratoire sur l’extraction de gaz de schiste ; Veolia poursuit l’Egypte pour avoir fait relever le salaire minimum. On pourrait multiplier les exemples. Avec ces « mécanismes de règlement des différends », il s’agirait d’établir les lois non plus par des procédures démocratiques, des parlements et des gouvernements, (...) Lire la suite »

9 avril 2014

Les sociétés transnationales ont gagné des pouvoirs choquantes pour poursuivre des États souverains et n’hésitent pas à s’en servir.

Tribunaux du Capital : comment les entreprises peuvent tenir les gouvernements en otage (Red Pepper)

John Hilary

En mai 2011, le gouvernement allemand a annoncé qu'il mettrait fin en 2022 au programme nucléaire du pays. La décision faisait suite à des manifestations de masse qui ont éclaté dans les rues allemandes après la catastrophe au Japon de la centrale nucléaire de Fukushima, et illustre l'opposition profonde à l'énergie nucléaire qui existe au sein de la société allemande depuis des décennies. La législation visant à éliminer progressivement l'énergie nucléaire a été adoptée par le Parlement à une majorité écrasante. Peu après, l'entreprise suédoise de l'énergie Vattenfall a annoncé qu'elle poursuivait le gouvernement allemand pour la somme astronomique de 3,7 milliards d'euros en « compensation » des pertes résultant de la sortie du nucléaire. La société avait déjà gagné un procès précédent contre le gouvernement allemand sur la réglementation environnementale pour l'Elbe, Vattenfall faisant valoir qu'une telle législation rendait sa centrale au charbon non-rentable. L'affaire fut réglée en 2011 lorsque Vattenfall se vit (...) Lire la suite »

25 décembre 2013

Ce sera bientôt Noël pour les multinationales…

Capitaine Martin

Les multinationales l’ont presque fait. Le TPP (Trans-Pacific Partnership, aussi connu sous le nom de traité multilatéral de libre-échange) est en passe d’être signé. Un traité tenu secret jusqu’à ce que Wikileaks rende le texte public.

Les réactions n’ont pas tardé à fuser : « le texte du TPP que nous avons pu découvrir aujourd’hui révèle une terrible mais non surprenante vérité : voilà un accord négocié dans un secret total, notamment avec les entreprises mais sans le public, et qui apparaît comme la liste des vœux anti-utilisateurs émise par l’industrie », résume l’Electronic Frontier Foundation. S’il devait effectivement s’appliquer, le traité étendrait au monde entier quelques-uns des pires aspects de la loi étasunienne en matière de copyright : octroi d’un plus grand nombre de brevets, création d’une propriété intellectuelle sur les données, extension des termes de protection pour les brevets et le copyright, accroissement des privilèges des ayants-droits, création d’un tribunal spécial qui instruira les violations de brevets avec à la clé augmentation des peines pour infraction à la propriété intellectuelle. Les nations impliquées pour le moment dans les négociations sur le TPP sont au nombre de douze : les États-Unis et le Japon (qui sont (...) Lire la suite »

20 novembre 2013

Traité de libre échange USA-UE : menace mortelle pour le social, la démocratie et le Net (Raging Bullshit)

Don Quijones

L'année 2013 semble être une année trépidante pour le lobby des multinationales ainsi que pour les défenseurs du libre-échange. Alors qu’ils s'activent frénétiquement d'une conférence mondiale sur le libre-échange à une autre, telles des abeilles butinant de délicieuses orchidées, leurs efforts commencent à porter leurs fruits. Rien que le mois passé, les dirigeants de 12 pays dont les Etats-Unis, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et le Mexique, ont promis de signer le Trans-Pacific Partnership (TPP) d'ici la fin de l'année. Pendant ce temps, de l'autre côté de la planète, l'Europe a signé un traité majeur de libre-échange avec les Etats-Unis, le Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). Malgré le scandale des allégations selon lesquelles la NSA (agence de sécurité nationale) et le GCHQ (centre d'interception des télécommunications étrangères) auraient mis sur écoute des dirigeants européens, la majorité des membres de l'UE sont déterminés à s'assurer que les retombées de ce scandale (...) Lire la suite »

16 novembre 2013

Publication de l’Accord secret de Partenariat Trans-Pacifique - Chapitre portant sur la Propriété Intellectuelle (Wikileaks)

WIKILEAKS

Aujourd’hui , le 13 Novembre 2013, WikiLeaks a publié le projet de texte secret négocié pour l’ensemble du chapitre du TPP (Trans-Pacific Partnership ) portant sur la Propriété intellectuelle. Le TPP est le traité économique le plus important jamais négocié et englobe les nations représentant plus de 40 pour cent du PIB mondial. La publication de ce document par WikiLeaks s’inscrit dans la perspective du sommet décisif des négociateurs en chef du TPP à Salt Lake City, Utah, le 19-24 Novembre 2013.

Le chapitre publié par WikiLeaks est peut-être le chapitre le plus controversé du TPP en raison de ses multiples effets sur les médicaments, les éditeurs, les services Internet, les libertés civiles et les brevets biologiques. De manière significative, le texte publié comprend les positions de négociation et de désaccords entre les 12 états membres potentiels. Le TPP est le précurseur du pacte également secret entre les États-Unis et l'Union Européenne (Transatlantic Trade et Investment Partnership ), pour lequel le président Obama a entamé des négociations américano-européennes en Janvier 2013. Ensemble, le TPP et le TTIP couvriront plus de 60 pour cent du PIB mondial. Les deux pactes excluent la Chine. Depuis le début des négociations sur le TPP, le processus de rédaction et de négociation autour des chapitres du traité a été entouré d'un niveau de secret sans précédent. L'accès aux projets des chapitres du TPP est protégé du grand public. Les membres du Congrès américain ne sont en mesure de consulter (...) Lire la suite »