ALCA ? ZLEA ? FTAA ?

ZLEA est l’acronyme du projet de Zone de Libre-Échange des Amériques, traduction française de ALCA (en portugais) et FTAA (en anglais).

La Zone de libre-échange des Amériques est le nom donné à un processus par lequel l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) s’étendrait à tous les autres pays de l’hémisphère occidental, à l’exception de Cuba. Dotée d’une population de 800 millions de personnes et d’un PIB combiné de 11 trillions de dollars ($US), la ZLEA serait la zone de libre-échange la plus importante au monde.
La ZLEA est le fruit du travail des leaders de 34 pays de l’Amérique du Nord, de l’Amérique centrale, de l’Amérique du Sud et des Caraïbes lors du Sommet des Amériques tenu à Miami (Floride) en décembre 1994. Lors de cette réunion, le président américain du temps, Bill Clinton, a promis de réaliser le rêve du président précédent, George Bush, qui était d’élaborer un accord sur le libre-échange allant d’Anchorage jusqu’à Tierra del Fuego, reliant les économies de l’hémisphère, et favorisant l’intégration sociale et politique entre les pays, d’après le modèle de l’ALENA.

Neuf groupes de travail ont été créés afin d’examiner chacun des principaux domaines de négociations : les services ; les investissements ; les marchés publics ; l’accès au marché (incluant les mesures tarifaires et non tarifaires, les procédures douanières, la règle d’origine, la normalisation, et les obstacles techniques au commerce) ; l’agriculture ; les droits de propriété intellectuelle ; les subventions, les droits antidumping et les droits compensateurs ; les politiques de concurrence ; et le règlement des différends.

ZLEA : un projet néo-colonial ?

La ZLEA n’est pas qu’un accord commercial comme on tente officiellement de le présenter. Dès le début, les grosses sociétés et leurs associations et groupes de pression ont fait partie intégrante du processus. Il s’agit en fait d’un projet qui répond aux aspirations et besoins économiques étasuniens. Jusqu’à l’année dernière, ces négociations sont demeurées secrètes. Grâce à la pression sociale et citoyenne exprimées lors du Sommet des Amériques d’avril 2001 à Québec au Canada, le brouillon de l’accord fut publié.

Les États-Unis et le capitalisme international traversent une crise financière et productive. Pour sortir de cette impasse, ils souhaitent imposer un nouveau patron d’accumulation du capital basé dans de nouveaux centres hégémoniques. Pour atteindre ce nouveau modèle, ils utilisent la guerre et la lutte contre le terrorisme. De plus, ils imposent une domination totale du continent pour contrôler le territoire, la richesse de la biodiversité, un marché de 800 millions de personnes, assurant ainsi aux entreprises nord-américaines un espace protégé de la compétition asiatique et européenne.

Le général Colin Powell, l’actuel Secrétaire d’État des États-Unis, l’a clairement signalé : "notre objectif avec la ZLEA est de garantir aux entreprises nord-américaines le contrôle d’un territoire qui va du pôle arctique jusqu’à l’Antarctique, le libre accès de nos peuples aux produits, services, technologie et au capital de tout le continent".

Si cet accord entre en vigueur, la souveraineté des pays et des peuples sera sérieusement compromise puisque le pouvoir de décision est transféré aux entreprises et aux investisseurs privés étasuniens.

La sous-région demeurera condamnée à exporter des produits primaires et semi-manufacturés, ce qui implique une exploitation intensive de la main-d’oeuvre et des ressources naturelles et renouvelables, et accentuera la réduction du contenu des exportations et importations.

L’une des tâches incombant aux négociateurs est de comparer et de consolider les principales composantes de divers accords en matière d’échanges commerciaux et d’investissement existants dans la région, dont les suivants :

 L’ALENA - un accord sur le libre-échange et les investissements entre le Canada, les É.-U. et le Mexique ;

 MERCOSUR - un marché commun regroupant les pays du cône Sud, soit le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay ;

 Le pacte andin ;

 Caricom - le Marché commun des Caraïbes.

De plus, un certain nombre de Traités bilatéraux d’investissement (TBI) ont été signés entre divers pays, d’après le modèle « investisseur-État » fourni par l’ALENA, et en vertu desquels les sociétés peuvent poursuivre directement un gouvernement pour des allégations de violation des droits de propriété, sans avoir à passer d’abord par leur propre gouvernement.

Ces traités se ressemblent beaucoup plus qu’ils ne diffèrent. L’ALENA et MERCOSUR contiennent tous deux des mesures visant à déréglementer les investissements étrangers et à accorder le droit au traitement national (sans discrimination) aux investisseurs étrangers. Tous deux interdisent la « prescription de résultats » en vertu de laquelle les investissements étrangers doivent contribuer à améliorer l’économie locale et à soutenir les travailleurs locaux.

Et tous deux sont également fondés sur un modèle de libéralisation du commerce et de l’investissement qui bloque en place le Programme d’ajustement structurel (PAS) déjà introduit en Amérique latine par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). En vertu de ces programmes, la plupart des pays en voie de développement ont été forcés de :

- Abandonner l’industrie nationale en faveur des intérêts des sociétés transnationales ;

- Réserver leurs meilleures terres agricoles aux récoltes destinées à l’exportation afin de rembourser la dette nationale ;

- Comprimer les dépenses publiques en matière de programmes sociaux et abandonner les programmes universels de soins de santé, d’éducation et de sécurité sociale ;

- Déréglementer les secteurs de l’électricité, du transport, de l’énergie et des ressources naturelles ;

- Éliminer les obstacles réglementaires à l’investissement étranger.

* Ce texte est une synthèse de deux textes : un produit par la Campagne Continentale contre l’ALCA , et un autre par Maude Barlow, du Conseil des Canadiens.
Ce dernier, long, en format pdf, est consultable, dans le cadre d’un dossier consacré à l’ALCA, sur le site Autres Brésils.