Embargo des États-Unis sur le sucre pour obliger le Costa Rica à adopter une loi draconienne sur la propriété intellectuelle

Embargo des États-Unis sur le sucre costaricain pour obtenir l’adoption d’une loi draconienne sur la propriété intellectuelle

Nous nous étions poséq la question il y a peu de savoir s’il existe des pays réellement capables de repousser les tentatives étasuniennes d’exporter leur politique draconienne anti-concurrence et anti-innovation sur les brevets et sur le copyright. Michael Geist nous a signalé deux cas où les représentants étasuniens au commerce ont dépassé les limites en essayant de forcer d’autres nations à mettre en place des règles strictes de propriété intellectuelle.

Le premier cas concerne le Costa Rica, membre de l’Accord de Libre-Échange d’Amérique Centrale (CAFTA). Comme d’autres accords de libre-échange contractés par les États-Unis ailleurs, celui-ci inclut des conditions légales draconiennes sur la propriété intellectuelle.

Je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi la protection du monopole intellectuel — à l’exact opposé du libre-échange — est inclus dans ces traités de libre-échange. Au moins, au Costa-Rica, des manifestants ont commencé à protester contre ces règles, en pointant le fait qu’elles seraient néfastes à l’économie, à l’éducation et à la santé. La conséquence de la mobilisation est que le gouvernement costaricain n’a pas adopté ces lois. Qu’ont répondu les États-Unis ? Ils ont bloqué l’accès du sucre costaricain au marché étasunien jusqu’à ce que le Costa Rica adopte ces nouvelles lois sur le copyright. Fairplay de la part des États-Unis, non ? Pousser les agriculteurs costaricains à la faillite pour forcer le Costa Rica à mettre en place un régime de copyright dont il ne veut pas.

L’autre cas concerne les Bahamas, où les représentants américains au commerce exigent de nouvelles lois sur la propriété intellectuelle, arguant du fait que le pays ne respecte pas les traités de l’OMC. Apparemment, le représentant américain au commerce (USTR) est particulièrement fâché que les forces de police bahaméennes ne sévissent pas contre la vente de CDs, DVDs et vêtements contrefaits. Mais, comme le signale le président de la chambre de commerce des Bahamas, quasiment la totalité des produits de contrefaçon proviennent des États-Unis, et la majorité des acheteurs sont des touristes étasuniens. En d’autres termes, le problème vient en réalité des États-Unis, mais il semble que ceux-ci veulent que d’autres le règlent à leur place.

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