Sous la Ve République, réunir le Parlement en Congrès (les deux chambres, députés et sénateurs) permettait de voter les modifications constitutionnelles sans passer par un référendum.
Voire de passer outre le vote populaire comme ça a été le cas le 4 février 2008 où les parlementaires se livraient à un véritable coup d’Etat : adopter le Traité de Lisbonne pourtant rejeté par référendum par près de 55 % des Français !
Mais la réforme constitutionnelle de 2008 (adoptée avec une seule voix d’avance) permet désormais au président de la République de « prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en congrès". Un discours qui ne peut faire l’objet d’aucun débat ni d’aucun vote.
Les opposants à cette réforme y voyaient bien sur une volonté d’américanisation de notre vie politique avec cette copie du Discours de l’Union. Mais aussi un retour aux pratiques en vigueur dans les monarchies. Et à Versailles ... tout un symbole !
Depuis cette réforme, deux discours présidentiels ont été tenus :
- par Nicolas Sarkozy le 22 juin 2009 avec des annonces déjà lourdes de sens : remaniement, retraites, prisons, Hadopi, burqa, emprunt ...
- et par François Hollande le 16 novembre 2015 avec la déchéance de nationalité de sinistre mémoire. Dans l’euphorie de la mise en scène, le grandiose du lieu et le sentiment de pouvoir exacerbé, le président est ovationné, debout, à l’issue de son discours de près d’une heure, avant de chanter La Marseillaise avec les parlementaires présents dans l’hémicycle. Pourtant son projet ne résistera pas au débat public et ne verra finalement jamais le jour.
- un troisième aura donc lieu le 3 juillet que le nouveau Président envisage de reconduire chaque année
Outre l’atteinte à la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) ces discours politiques devant les parlementaires font, de fait, du Chef de l’Etat également le Chef du Gouvernement, niant le rôle du Premier Ministre. C’est une évolution insidieuse, et inquiétante, de nos institutions déjà bien mal en point.
Mais ce n’est pas la première fois.
Le 17 février 1871 Adolphe Thiers est élu, à la quasi unanimité, par l’Assemblée Nationale réunie à Bordeaux "Chef du pouvoir exécutif de la République française" c’est à dire à la fois Chef de l’Etat et du Gouvernement. Le 18 mars le peuple de Paris se soulève, c’est la Commune. Depuis Versailles où le Gouvernement s’est retiré, Thiers organise alors le siège de la capitale et ordonne l’écrasement de l’insurrection : "qu’on les fusille" !
Il ne fait jamais bon mettre trop de pouvoirs dans les mêmes mains.
Et c’est depuis cette date que le Congrès se réunit au Château de Versailles. Mauvais présage !
Il faut aussi se souvenir que le régime "de Vichy" est né d’un vote du Parlement.
C’est en effet dans le plein respect de la Constitution de l’époque que dans la nuit du 16 au 17 juin 1940, le Président de la République charge le Maréchal Pétain de former un gouvernement. Celui-ci, d’abord replié à Bordeaux déménage ensuite en zone dite "libre" à Vichy.
Et c’est là que le 10 juillet 1940 le Maréchal Pétain réunissait le Parlement afin de se faire voter les pleins pouvoirs. Seuls 80 parlementaires s’y opposèrent et refusèrent ainsi de mettre fin à la République. L’Histoire leur a donné raison : le régime de l’État français qui allait s’installer s’engagera, jusqu’à l’irréparable, dans la voie funeste de la collaboration avec l’occupant nazi.
Il faut rendre hommage à ces parlementaires courageux et lucides qui eurent, après le Général de Gaulle, le mérite de dire non. Certains payèrent leur engagement au prix du sang. Deux d’entre eux furent assassinés, dix envoyés en déportation, dont cinq ne revinrent jamais.
Dès l’obtention des pleins pouvoirs, Philippe Pétain et ses ministres allaient transformer la France, jadis terre d’asile, en un pays infréquentable pour toutes les diversités qui en avaient fait sa richesse. Rappelons quelques unes de ses mesures :
Dès le 15 juillet, c’est une loi relative à la procédure de déchéance de la qualité de Français.
Le 17 juillet, les citoyens français nés de père étranger n’ont désormais plus le droit d’exercer un emploi dans l’administration.
Le 27 septembre, une loi relative à la « situation des étrangers en surnombre dans l’économie française » est promulguée. Plus de 40 000 travailleurs étrangers sont regroupés dans des camps, sous la surveillance des gendarmes.
Le 3 octobre, c’est la promulgation de la première loi portant statut des Juifs de France, suivie, le 4 octobre, d’une loi complémentaire sur les ressortissants étrangers de « race juive ».
Et le pire était à venir...
Alors bien sur il ne s’agit pas de comparer des contextes historiques différents, mais de comprendre qu’on doit toujours se prémunir d’autres malheurs à venir en étant vigilants. Car les institutions, quelles qu’elles soient, peuvent toujours se voir détournées, utilisées par des hommes avides de pouvoir ou même ... dépassés par les évènements.
Alors nous ne devons laisser s’installer ni le pouvoir autoritaire, ni l’intolérance, ni les atteintes à nos libertés. Pas plus que nous ne devons tolérer de voir mettre à bas les valeurs de la République car les ferments du pire sont toujours là, tapis dans l’ombre.
Et qui sait où peut nous mener la dérive autoritaire qui se met en place peu à peu dans un contexte politique si particulier : institutions obsolètes, privilèges inouïs des politiciens professionnels, parti unique tout puissant, droitisation généralisée, propagande médiatique et "formatage" des populations, majorité écrasante de députés "godillots", corps intermédiaires ignorés, pressions sur la presse, gouvernement par ordonnances, tentations plébiscitaires du Président ...
Les signes ont été nombreux, pendant la longue séquence électorale passée, qui auraient du nous alerter sur les dangers du pouvoir personnel en train de se mettre en place. Et tout particulièrement la façon de constituer un Parlement "à la botte" du Prince. Citons-en deux particulièrement significatifs :
- le recrutement massif des candidats/députés En Marche par un casting et une sélection de type télé-réalité
- le message répété à l’infini par les media qu’il fallait "donner une majorité au Président pour lui permettre de mener SA politique"
On nous l’a dit clairement en fait : cette immense majorité de députés ne sont pas là pour représenter les citoyens mais sont au seul service du monarque. Un homme ambitieux, pétri d’américanisation, qui utilise tous les moyens que lui offre une Constitution bien peu démocratique, se coule dans les traditions monarchiques et mise sur une communication/spectacle relayée par des media courtisans. Un cocktail inquiétant.
Face à cette dérive absolutiste, des députés ont déjà annoncé qu’ils ne se rendraient pas à Versailles. C’est le cas des groupes France Insoumise et PCF. Et à titre personnel, deux UDI et une EELV.
C’est bien peu pour défendre la République. Mais comme dans d’autres moments de notre Histoire ce sont eux qui sauvent l’honneur et permettent une lueur d’espoir.
Claire Vérilhac