Et une petite saloperie solférinienne, une !

Pour faire plaisir à ses copains assureurs, un de ses frères au premier chef (dirigeant de Malakoff Médéric et viré depuis), mais aussi pour affaiblir encore plus le système de santé républicain, Sarkozy avait lancé le projet de mutuelles d’entreprises. Privées, donc. Les Solfériniens lui ont naturellement emboité le pas et ont parachevé l’esquisse.

Le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective obligatoire (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur du secteur privé à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de la Sécurité sociale. Cette couverture doit être négociée avec les « partenaires sociaux ». Si les négociations échouent, l’employeur installe, par décision unilatérale, une couverture santé, après mise en concurrence des assureurs.

La participation de l’employeur doit être au moins égale à 50%. Donc, celle des employés doit être d’environ 50%. Le contrat doit proposer un panier de soins minimum. Là où cela se corse, c’est que ces mutuelles de groupe protègeront avec des garanties « adaptées » aux spécificités des employés. Elles varieront donc d’une entreprise à une autre, d’une branche professionnelle à une autre. Toujours diviser, au nom d’une prétendue équité, la classe salariale pour mieux régner. Les cadres et les non-cadres ne seront pas forcément protégés de la même manière.

La touche finale de cette saloperie, c’est que, jusqu’ici, le montant de la cotisation était déduit du revenu imposable du salarié. La loi de finances de 2014 est revenu sur cette modalité : la part payée par l’employeur sera désormais considérée comme un avantage en argent pour le salarié, à déclarer par celui-ci à l’administration fiscale.

COMMENTAIRES  

23/12/2015 16:51 par Fald

Le dernier paragraphe n’est pas très clair, eut-être à cause d’une confusion entre les mots "employeur" et "salarié".

Ou bien j’ai pas bien compris...

A voir !

25/12/2015 17:09 par PrNIC

la salade de la conclusion mériterait quelques précisions :

Posons d’abord la bonne question : la participation de l’employeur (50%) sera-t- elle du salaire , une aumone généreuse , un ticket d’entrée pour que l’employeur mette son nez dans la "bonne gestion" des mutuelles ? ?

Ayant tendance à penser que la dite participation est bien du salaire , il me parait évident qu’elle soit imposable comme tous les salaires .....et Une nouvelle lutte politique s’impose si nous estimons que les cotisations , sources de la solidarité , n’ont pas à être taxées et transformées en impots .

26/12/2015 18:44 par chb

Les « baisses de charges patronales », la loi récente pour l’hosto ou le Compte Personnel d’Activité affaiblissent encore la solidarité, et ce coup-là se planque derrière l’étiquette « mutuelles » pour faire passer la pilule...
Le point le plus gênant à mon avis dans cette réforme, c’est la privatisation d’un pourcentage de la Sécu, pourcentage qui pourra croître en catimini au gré des déremboursements ; sans douleur du point de vue de l’Ondam, et de manière invisible ou presque pour les salariés et leurs syndicats puisque ce sera au coup par coup, sans négociation ni contrôle nationaux.

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